Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique s’achèveront en juillet 2018. L’objectif est d’aboutir à une révision des lois de bioéthique, qui pourrait être soumise au Parlement à l’automne 2018. Y sont abordées les questions soulevées par les procréations assistées : l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), et la gestation pour autrui (GPA). Les situations des Français qui recourent à l’AMP ou à la GPA à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques ; et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation.

Argumentaire

Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique s’achèveront en juillet 2018. L’objectif est d’aboutir à une révision des lois de bioéthique, qui pourrait être soumise au Parlement à l’automne 2018. Y sont abordées les questions soulevées par les procréations assistées : l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), et la gestation pour autrui (GPA). Les situations des Français qui recourent à l’AMP ou à la GPA à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques ; et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation. Cette journée d'études, co-organisée par la Mission de recherche Droit et Justice et l’Axe Genre de l’Institut Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS), permet de réunir les recherches en droit, en sciences sociales, et en philosophie pour apporter un éclairage plus exhaustif et compréhensif sur les procréations assistées. 

Inscriptions

Inscription obligatoire : julie.mazaleiguelabaste[at]gmail.com

Programme

Matinée - Les procréations assistées face au droit

9h - Accueil

• 9h30-9h35 - Mot d’accueil, par Dominique Rousseau, professeur de droit public, Université Paris 1, ISJPS
• 9h35-9h45 - Introduction, par Kathia Martin-Chenut, chargée de recherche au CNRS, directrice adjointe scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice, et Julie Mazaleigue-Labaste, chargée de recherche au CNRS, responsable de l’Axe Genre de l’ISJPS 
• 9h45-10h00 - intervention de Valérie Delnaud, directrice adjointe des affaires civiles et du sceau, ministère de la Justice

Session 1 - Procréations assistées et filiation : perspectives juridiques comparées (10h00 – 12h45)

Présidence de séance par Christine Noiville, directrice de recherche au CNRS, directrice du centre « Droit, sciences, techniques », ISJPS

• 10h00-10h15 - Introduction par Christine Noiville
• 10h15-10h45 - « Panorama des législations et jurisprudences dans le monde » par Nicolas Nord, maître de conférences HDR, et « Problématiques de droit international privé » par Delphine Porcheron, maîtresse de conférences, Université de Strasbourg
• 10h45-11h05 - « Pour une typologie des différents contextes nationaux : France, Israël, Belgique, Grande-Bretagne » par Marie-Angèle Hermitte, directeur d’études honoraire à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), directeur de recherche honoraire au CNRS
• 11h05-11h20 - Discussion avec la salle

11h20-11h30 - Pause

• 11h30-12h00 - « Perspectives franco-canadiennes » par Michelle Giroux, professeure de droit, Université d’Ottawa, et Laurence Brunet, chercheuse, ISJPS
• 12h00-12h20 - Discussion de la séance par Marie-Xavière Catto, maîtresse de conférences, Université Paris 1, ISJPS
• 12h20-12h45 - Questions et discussion avec la salle

Pause déjeuner 

Après-midi - Regards des sciences sociales, de la philosophie et de la bioéthique

Session 2 – AMP et GPA sur le terrain : ce que montrent les sciences sociales (14h10 – 16h)

Présidence de séance par Alexandrine Guyard-Nedelec, maîtresse de conférences, Université Paris 1, ISJPS

• 14h10-14h20 - Introduction par Julie Mazaleigue-Labaste 
• 14h20-14h40 – « Approche anthropologique : les familles franco-québéquoises face à l’AMP » par Jérôme Courduriès, maître de conférences, Université Toulouse-Jean Jaurès 
• 14h40-15h – « Approche sociologique : l’embarras des magistrats entre l’intérêt de l’enfant et l’ordre public français », par Martine Gross, chercheuse (sociologie), CNRS, EHESS
• 15h-15h20 – « Approche démographique : dis-moi qui tu es et je te dirai où aller : le recours transnational à l’AMP et à la GPA », par Virginie Rozée, chargée de recherche à l’INED
• 15h20-15h40 - Discussion de la séance par Sophie Mollat, magistrat, Présidente du TGI de Carcassonne
• 15h40-15h50 - Questions et discussion avec la salle

15h50-16h - Pause

Session 3 – Corps, filiation et familles : questions bioéthiques et politiques (16h – 18h)

• 16h-16h40 - « La critique de la marchandisation dans le débat sur la GPA : évaluation des arguments et propositions alternatives » par Marlène Jouan, maîtresse de conférences, université de Grenoble, discutée par Élodie Bertrand, chargée de recherche CNRS, ISJPS
• 16h40-17h20 - « La GPA, une incitation à réinventer les mécanismes de filiation », par Elsa Supiot, maîtresse de conférences, Université Paris 1, ISJPS, discutée par Laurence Brunet
• 17h20-18h - Questions et discussion avec la salle