Par contraste avec les legislative studies internationales, et notamment américaines, les études parlementaires sont réputées avoir été longtemps délaissées par la science politique française. Plusieurs causes de ce phénomène ont été avancées (Rozenberg et Kerrouche, 2009). D’une part, une cause strictement liée au développement de la science politique comme discipline : sa naissance puis son émancipation vis-à-vis du droit public ont conduit à un délaissement d’objets d’étude trop proches du domaine juridique. D’autre part, une seconde raison serait liée à la nature particulière du Parlement français : perçu comme une institution faible et dominée sous la V^e République, il ne serait pas une arène pertinente de la prise de décision.

Argumentaire

Par contraste avec les legislative studies internationales, et notamment américaines, les études parlementaires sont réputées avoir été longtemps délaissées par la science politique française. Plusieurs causes de ce phénomène ont été avancées (Rozenberg et Kerrouche, 2009). D’une part, une cause strictement liée au développement de la science politique comme discipline : sa naissance puis son émancipation vis-à-vis du droit public ont conduit à un délaissement d’objets d’étude trop proches du domaine juridique. D’autre part, une seconde raison serait liée à la nature particulière du Parlement français : perçu comme une institution faible et dominée sous la Vème République, il ne serait pas une arène pertinente de la prise de décision.Or, ces arguments doivent aujourd’hui être reconsidérés. L’autonomisation de la science politique achevée, le rejet de l’étude d’objets trop « juridiques » aboutit à un important « angle mort » (Nay, 2003) dans notre compréhension du politique qu’il est urgent de combler. D’autre part, le mythe de la singularité du Parlement français et de sa faiblesse est nécessairement nuancé par comparaison avec les autres parlements de régimes parlementaires européens, souvent tout aussi dominés par leurs exécutifs et malgré tout beaucoup plus étudiés (Martin, Saalfeld et Strøm, 2014).

En conséquence, les études parlementaires semblent connaître en France une véritable renaissance depuis plusieurs années : de nombreux travaux appellent, annoncent ou illustrent un regain d’intérêt de la science politique française pour l’institution et les acteurs parlementaires. On a ainsi pu parler de « retour au Parlement », ou plutôt de « détour par le Parlement » des recherches en science politique, pour qualifier l’apparition de travaux prenant le Parlement et son rôle législatif comme centre d’intérêt auxiliaire, mais rarement principal.Ainsi ont été largement traitées les questions liées aux profils des élus, la construction des carrières politiques, les processus d’apprentissage de rôle, les activités de représentation, le travail des auxiliaires des parlementaires… Les études portant sur la procédure législative et sur le travail quotidien pour écrire et voter la loi n’en sont, à l’inverse, qu’à leur émergence. C’est pourquoi nous souhaitons dans ce colloque encourager cette nouvelle tendance des études parlementaires françaises pour en faire un bilan et proposer des pistes pour son approfondissement. Ce travail ne pourra passer que par le dialogue avec des travaux étrangers ainsi qu’avec des travaux venus d’autres disciplines intéressées par les parlements, comme le droit, l’histoire ou la sociologie.

Axe 1 : Quels outils pour étudier les Parlements ?

Le délaissement de l’objet parlementaire par les recherches en science politique est partiellement dû à la difficulté d’accéder à une partie des informations pertinentes pour expliquer son activité (réunions de groupe politique et de commission, bureau des parlementaires, rencontres informelles…). Une discussion concernant les méthodes mobilisables pour renverser ces difficultés et saisir la réalité parlementaire doit, selon nous, avoir lieu : observation, entretiens, statistiques, archives, etc… Les mérites et les limites de ces différentes approches pour appréhender l’objet parlementaire pourront être explorées. Dans le même esprit de réflexion épistémologique sur les études parlementaires, il serait fructueux de faire le point sur la diversité des outils théoriques dont on dispose pour penser et analyser les Parlements et ce que différentes disciplines et écoles théoriques peuvent apporter à la compréhension et à la connaissance de cette institution.

Axe 2 : Quelle place occupent les Parlements dans les systèmes politiques, en France et au-delà ?

On s’interrogera ensuite sur la place des Parlements dans leurs systèmes politiques. Dans un contexte de renforcement des exécutifs nationaux, nous souhaitons interroger dans une perspective comparée le rôle des Parlements, en droit et en faits, ce qui suppose de tenir compte notamment de la fonction de contrôle et d’évaluation supposée leur revenir. Quelles relations entretiennent-ils avec le pouvoir exécutif, mais également avec les différentes administrations, les juridictions, les partis politiques, les syndicats, les associations, les groupes d’intérêt ? Les modalités, variables suivant les pays, par lesquelles s’est historiquement opéré le renforcement des exécutifs nationaux ont-elles un impact tangible sur les liens entretenus par les Parlements avec ces divers groupements et institutions ? Les Parlements s’organisent-ils (et si oui, de quelle manière) pour défendre leur place dans le système institutionnel, résister aux pressions d’autres acteurs, ou ont-ils au contraire intégré la place dominée qui leur est généralement attribuée ? Dans quelle mesure les moyens mis à disposition des parlementaires pour contrôler l’action gouvernementale et évaluer les politiques publiques sont-ils effectivement exercés ? Et à quelles conditions peuvent-ils contribuer à une réévaluation concrète des Parlements au sein des systèmes politiques ?

Axe 3 : Que font les parlementaires à la loi ?

Une autre question, incontournable, sera celle de la participation des Parlements à la loi. En partant du constat que les députés occupent une position dominée dans le processus législatif, nous nous demanderons ce que les parlementaires et leurs entourages font à la loi ? Que font-ils concrètement qui suppose que les Parlements demeurent malgré tout une des arènes centrales de la vie politique aux yeux des citoyens et des médias ? Comment écrivent-ils leurs amendements et leurs propositions de loi ? En quoi la spécialisation de certains élus permet, ou non, une participation accrue à l’écriture de la loi ? Ces questions permettront de s’interroger sur la vision stéréotypée qui relègue la plupart des Parlements européens à des organes dépourvus de pouvoir législatif, détenu en pratique par le gouvernement. On pourra également y interroger la façon dont les pratiques de représentation peuvent être intégrées dans les moments de travail législatif. Enfin, la participation des parlementaires à la construction des problèmes publics et donc, in fine, à celle des politiques publiques, pourra aussi être développée.

Axe 4 : Faut-il revaloriser le Parlement ?

Enfin, et en dernier lieu, une fois établi le bilan de ce que font et ne font pas les parlementaires, il sera envisageable de donner à ce colloque une tournure prospective en se posant la question des réformes. Nombre des dernières révisions constitutionnelles en France ont été justifiées, entre autres, au nom de la nécessaire revalorisation du Parlement, a tel point que ce mot d’ordre s’est imposé comme un leitmotiv du débat public. En quoi revaloriser le rôle des Parlements serait-il un objectif souhaitable ? Et si c’en est un, comment pourrait-il être effectivement atteint ?

L’équipe de Calenda vous présente ses excuses pour le délai de traitement anormalement long de votre suggestion d’événement. Nous faisons actuellement face à une charge de travail particulièrement importante avec des effectifs réduits.

Programme

Jeudi 8 novembre

Accueil des participants (9h)

Introduction du colloque (9h30) 

Panel n°1 : Bilan et perspectives des études parlementaires (10h)

Présidence : Claire Bloquet (CESSP, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Discussion : Christophe Le Digol (ISP, Université Paris Nanterre)

• État de l’art sur les legislative studies : Olivier Rozenberg (CEE, Sciences Po)
• “Quelle place pour le droit (et les juristes) dans l’étude du Parlement ? Remarques pour un dialogue” : Damien Connil (IE2IA, Université de Pau et des Pays de l’Adour)
• L’enquête par entretien auprès des parlementaires : Stefanie Bailer (Université de Bâle)
• Les outils quantitatifs dans les études parlementaires : Eric Kerrouche (Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux)

Panel n°2 : Le Parlement au-delà de la loi (14h)

Présidence : Nicolas Azam (CESSP, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Discussion : Rémi Lefebvre (CERAPS, Université de Lille)

• “Le droit d’enquête « version belge », instrument exemplaire de revitalisation de l’institution parlementaire ?” : Julian Clarenne (CIRC, Université de Saint Louis - Bruxelles)
• “Les parlementaires en mission : illustration de la soumission des parlementaires ou stratégie de contournement ?” : Gilles Toulemonde (CRDP - ERDP, Université de Lille)
• “How Europeanisation increases fragmentation in parliamentary participation in EU affairs according to national parliamentary role understandings – Assemblée nationale and Bundestag (1979-2013)” : Anja Thomas (CERI, Université d’Oxford / Sciences Po)
• “Pratique oligarchique supra-étatique du pouvoir et légitimité institutionnelle de la représentativité : à quoi sert le Parlement libanais ? (1990 - 2018)”, Aurélie Daher (IRISSO, Université Paris Dauphine / Paris Sciences Lettres)

Panel n°3 : (Dé)Parlementarisation - L’institution dans la tourmente (16h30)

Présidence : Hardy Mède (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Discussion : Élise Massicard (CERI, Sciences Po)

• “Les parlements, terrain du développement. Ethnographie des professionnels du « développement parlementaire » dans les couloirs de l’Assemblée tunisienne” : Quentin Deforge (IRISSO, Université Paris Dauphine / Paris Sciences Lettres)
• “L’initiative parlementaire de la loi en Afrique noire francophone : autour de l’exemple gabonais.” : Télésphore Ondo (CERDIP, Université Omar Bongo)
• “D'un tamdid à l'autre. Saisir la dimension institutionnelle du Parlement libanais  (1972-2014)” : Pierre France (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• “Quand l’Assemblée était un « domestique » d’Etat. Quelle place pour le Corps législatif sous le Second Empire ?” : Nicolas Tardits (ISP, Université Paris-Nanterre)

Vendredi 9 novembre

Accueil des participants (9h)

Panel n°4 : Quand les parlementaires font la loi (9h30)

Présidence : Damien Lecomte (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Discussion : Cécile Vigour (Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux)

• “Des assemblées au centre du jeu ? Les parlementaires dans « l’Etat outre-mer »” : Willy Beauvallet (TRIANGLE, Université Lumières Lyon-2), Audrey Célestine (CECILLE, Université Charles de Gaulle Lille III) et Aurélie Roger (CRPLC, Université des Antilles)
• “Les parlementaires face à la bureaucratie culturelle. Politisation de la technique dans les lois de protection du droit d’auteur en ligne (2005-2009)” : Anne Bellon (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• “Le passage au Parlement, source d’innovation législative ? Le cas de la création d’un quota de logements sociaux” : Clément Lescloupé (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• “Le rôle de la minorité du groupe majoritaire dans l'écriture de la loi” : Dorothée Reigner (CERAPS, Université des Antilles)

Panel n°5 : S’approprier le Parlement - Usages pratiques du pouvoir législatif (13h30)

Présidence : Martin Baloge (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Discussion : Julien Fretel (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

• “L’obstruction parlementaire ou comment le Parlement résiste à sa subordination et redevient une arène politique” : Mathias El Berhoumi (CIRC, Université de Saint Louis - Bruxelles) et John Pitseys (CRISP, Université Catholique de Louvain)
• “« Le concile Vatican II, un Parlement pas comme les autres ? ». Réflexions sur le transfert du modèle théorique parlementaire pour comprendre les discussions d’une assemblée religieuse” : Claire Maligot (EPHE, Université de Savoie Mont-Blanc)
• “« En fait une plénière, ça se construit en dehors de la plénière ! » La fabrique de la constitution tunisienne (2011-2014)” : Déborah Pérez (CHERPA - CMH - CERI, Sciences Po Aix / Sciences Po / ENS)
• “Réflexions sur le fonctionnement des relations groupes parlementaires-parti politique au quotidien - L’exemple des socialistes en 2018” : Arthur Delaporte (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Table ronde : “Un Parlement, pour quoi faire ?” - Perspectives et réformes du Parlement français (16h)

• Bernard Dolez (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Samuel Le Goff (Journaliste à Contexte)
• Éric Thiers (CEVIPOF, Sciences Po Paris) [Sous réserve] [Autres invités à confirmer]

Conclusion du colloque (18h)