AccueilAssistance Médicale à la procréation, diagnostic prénatal, diagnostic génétique

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Assistance Médicale à la procréation, diagnostic prénatal, diagnostic génétique

Medical assistance to procreation, prenatal diagnosis and genetic diagnosis

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Publié le mardi 20 novembre 2018

Résumé

L’Agence de la biomédecine, agence publique nationale de l’État, compte parmi ses missions la promotion de la recherche médicale et scientifique dans ses domaines de compétence (transplantation, procréation, embryologie et génétique). Dans ce but, son budget intègre des crédits spécifiquement destinés au soutien d’études et de projets de recherche en sciences humaines et sociales relevant de ces domaines.

Annonce

Présentation

L’Agence de la biomédecine compte, parmi ses missions, la promotion de la recherche médicale et scientifique dans ses domaines de compétence (Article L. 1418-1-3° du code de la santé publique). Dans ce but, le budget voté par son conseil d’administration intègre des crédits spécifiquement destinés au soutien d’études et de projets de recherche.

Concernant sa campagne d’appel d’offres 2019, l’Agence de la biomédecine a choisi les thèmes suivants, après avis de son Conseil d’orientation :

Thèmes de recherche : AMP, diagnostic prénatal et diagnostic génétique

1) Enjeux humains, juridiques, économiques, sociaux et éthiques, en matière d’assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal et préimplantatoire, et de génétique (*), notamment en ce qui concerne le don des gamètes et les nouvelles techniques d’analyse du génome

2) Sécurité et qualité des pratiques, en matière d’assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal et préimplantatoire, et de génétique

3) Amélioration des méthodes et techniques en matière d’assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal et préimplantatoire, et de génétique (**)

4) Qualité des gamètes (***)

5)   Préservation de la fertilité

(*) Hors génétique somatique

(**) L’appel d’offres n’est pas ouvert aux projets de diagnostic des mutations somatiques ni aux projets de génétique visant à étudier la physiopathologie d’une affection quelle que soit la méthode utilisée (y compris le séquençage de l’exome)

(***) Les gamètes utilisés dans ces recherches ne doivent pas aboutir à la formation ultérieure d’un embryon humain.

N.B. : les numéros de ces thèmes sont ceux à faire figurer à la rubrique « numéro du thème de l’appel d’offres » dans la fiche de synthèse administrative et dans la fiche financière.

Mise en œuvre des appels d'offres

  • Projets pris en considération :
  • Projets s’inscrivant dans le cadre de l’appel d’offres, dont le montant maximal sera de 40 000 € TTC ;
  • Un demandeur ne peut déposer qu’un seul projet en tant que coordinateur ;
  •  Un chercheur ou professeur émérite ne peut pas être coordinateur d’un projet mais peut apparaitre comme partenaire du projet
  • Une même équipe de recherche peut déposer plusieurs demandes portées par des coordinateurs différents, mais la somme des subventions accordées à l’équipe ne dépassera pas 40 000 € TTC
  • Dans le cadre de l’appel d’offres recherche, seuls des projets menés par des équipes de recherche françaises peuvent être financés. Un partenaire étranger peut néanmoins participer à un projet ;
  • Les demandes de financement correspondant à des bourses de voyage ne seront pas retenues ;
  • Le respect des dates et heures limites d’envoi (voir ci-dessous) est impératif, les dossiers parvenus hors délais ne seront pas examinés ;

Projets inéligibles

  • Les projets hors sujet ne seront pas évalués ;
  • Un projet de recherche ayant fait ou devant faire l’objet d’une autorisation (dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou l’embryon humain) ou d’un avis de l’Agence de la biomédecine auprès de l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (dans le cadre d’une recherche biomédicale en AMP comportant le transfert de l’embryon) ne pourra pas être pris en compte.
  • Seront exclus de l’appel d’offres le ou les projet(s) déposé(s) par un coordonnateur ou son équipe n’ayant pas rempli ses obligations au regard d’une précédente convention de financement d’un projet (transmission des rapports finaux…), conclue dans le cadre d’un appel d’offres antérieur et échue.

Couts éligibles

Les coûts, pris en charge par la bourse, peuvent être des frais :

- de personnels non-permanents ou stagiaires ;

- de consommables ;

- de logistique (impression de questionnaires, déplacements…).

Les frais de gestion sont limités à 4%.

Demande de dossiers :

Les dossiers (fiche projet, fiche financière, fiche administrative) doivent être téléchargés à partir du lies suivant :

http://www.agence-biomedecine.fr/AORAMP

Dépôt des dossiers

Le dossier complet est à renvoyer par e-mail à l’adresse suivante : AOR_AMP@biomedecine.fr

ATTENTION : La date limite de soumission a été avancée par rapport aux années précédentes.

Le dossier est à envoyer avant le 6 décembre 2018 à 17h.

  • La fiche financière et la fiche projet peuvent être renvoyées indifféremment sous format texte ou PDF.
  • La fiche administrative de synthèse doit être signée par le demandeur et visée par le représentant légal de l’organisme en charge des crédits.
  • Dans le cas où plusieurs équipes sont associées, la fiche administrative doit inclure la signature de chacun des responsables. Il est donc vivement recommandé d’anticiper l’étape de signature.
  • La taille totale de l’e-mail, incluant ses pièces jointes, doit être strictement inférieure à 10 Mo.
  • Le titre de l’e-mail devra être libellé de la façon suivante « NOM Prénom AOR AMP ».
  • Un seul e-mail par candidature (les pièces jointes ne peuvent être envoyées en plusieurs fois).
  • Tout e-mail contenant un virus informatique sera refusé.
  • Un accusé de réception sera envoyé par e-mail au plus tard un jour (ouvré) suivant la réception de l’e-mail de dépôt. Il est donc conseillé d’envoyer les dossiers au minimum 48 heures avant la date limite afin de pouvoir parer à d’éventuels problèmes de transmission.

Evaluation et sélection des projets reçus

La recevabilité des projets déposés (adéquation avec les thèmes de l’AOR, projet ne faisant pas l’objet d’une autorisation de l’Agence…) est examinée par l’Agence. Les projets déposés recevables sont transmis pour évaluation à deux experts indépendants extérieurs à l’Agence. Les projets sont classés en fonction des notes attribuées par les experts extérieurs. Lors de la réunion de sélection, les projets sont discutés, par le Comité médical et Scientifique de l’Agence, selon leur ordre de classement. Ce Comité, composé de cliniciens et de sociologues, recommande l’attribution des financements en fonction du classement et de l’intérêt du projet au regard des priorités de l’Agence.

Résultats

Les résultats seront disponibles au mois de mai 2019.

Lieux

  • 1 avenue du Stade de France
    Saint-Denis, France (93212 CEDEX)

Dates

  • jeudi 06 décembre 2018

Fichiers attachés

Mots-clés

  • Financement, transplantation, organe, tissu, cellules, insuffisance d'organes, don d'organe, mort encéphalique

Contacts

  • Nicolas Chatauret
    courriel : nicolas [dot] chatauret [at] biomedecine [dot] fr

Source de l'information

  • Nicolas Chatauret
    courriel : nicolas [dot] chatauret [at] biomedecine [dot] fr

Licence

CC0-1.0 Cette annonce est mise à disposition selon les termes de la Creative Commons CC0 1.0 Universel.

Pour citer cette annonce

« Assistance Médicale à la procréation, diagnostic prénatal, diagnostic génétique », Appel d'offres, Calenda, Publié le mardi 20 novembre 2018, https://doi.org/10.58079/11at

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