« L’expérience montre que toute personne qui s’intéresse aux impôts, finit par poser les mêmes questions. Elle s’interroge sur l’équité fiscale, compare sa charge fiscale avec celle d’autres contribuables et réclame des droits identiques pour tous ». Cette observation datant des années 1960 nous amène au premier axe de questionnement de la journée : celui lié à la conception de la justice fiscale comme figurant au coeur du contrat social. Cette interprétation bourgeoise issue des Lumières domine la compréhension de la justice fiscale depuis la fin du 18e siècle et c’est elle que l’on retrouve dans les constitutions cantonales dès les années 1830. À l’époque prémoderne, le poids inégal de la dîme, des impôts et des taxes en tout genre a bien souvent joué le rôle de déclencheur dans des mouvements de protestation et de révolte, renvoyant ainsi l’imposition à son caractère extractif, à son potentiel d’instrument de pouvoir. Quels intérêts sociaux, économiques et politiques ont été défendus lors des discussions sur l’impôt « juste » ? Quelle place ont occupé les inégalités en terme d’origine sociale, de genre, de forme du ménage, de statut économique ou d’appartenance territoriale ? ...

Argumentaire

«L’expérience montre que toute personne qui s’intéresse aux impôts, finit par poser les mêmes questions. Elle s’interroge sur l’équité fiscale, compare sa charge fiscale avec celle d’autres contribuables et réclame des droits identiques pour tous». Cette observation datant des années 1960 nous amène au premier axe de questionnement de la journée : celui lié à la conception de la justice fiscale comme figurant au coeur du contrat social. Cette interprétation bourgeoise issue des Lumières domine la compréhension de la justice fiscale depuis la fin du 18e siècle et c’est elle que l’on retrouve dans les constitutions cantonales dès les années 1830. A l’époque prémoderne, le poids inégal de la dîme, des impôts et des taxes en tout genre a bien souvent joué le rôle de déclencheur dans des mouvements de protestation et de révolte, renvoyant ainsi l’imposition à son caractère extractif, à son potentiel d’instrument de pouvoir. Quels intérêts sociaux, économiques et politiques ont été défendus lors des discussions sur l’impôt « juste » ? Quelle place ont occupé les inégalités en terme d’origine sociale, de genre, de forme du ménage, de statut économique ou d’appartenance territoriale ?

Savoir si les impôts sont prélevés sur la consommation, le revenu, les bénéfices ou la fortune est central à une perspective de sociologie financière. Tout autant que de déterminer qui est le sujet de l’impôt, qui le définit et à quel point les autorités ou l’État l’emploient pour le bien-être de toutes et tous. Cette question nous amène audeuxième axe de cette journée : qui sont celles et ceux qui ont défendu ou, au contraire, se sont opposés, au caractère redistributif de l’impôt, censé atténuer les inégalités entre classes, ménages ou régions ? Quels arguments ont été avancés ? Quels types d’impôts et de taxes ont été proposés ? A-t-on plutôt mis en avant la correction initiale des revenus induite par des impôts progressifs ou, au contraire, la politique redistributive de l’État que ces derniers permettent ?

L’histoire économique et sociale puise régulièrement dans des données telles que les rôles fiscaux du Moyen- Âge, les cadastres des fortunes de l’époque moderne ou les statistiques fiscales récentes, puisqu’elles s’avèrent riches en informations sur la stratification sociale et sur la répartition des patrimoines et du pouvoir. Depuis peu, ces analyses historiques font face à l’irruption de chercheuses et chercheurs issu·e·s d’autres sciences sociales et dont les travaux sur ces mêmes terrains jouissent d’un important écho médiatique. La journée propose donc de mettre un troisième et dernier accent sur les questions suivantes : quelles informations précieuses pour la recherche sur les inégalités historiques, les données relatives aux impôts et aux taxes peuvent-elles révéler ? Peut-on évaluer historiquement les réformes fiscales ? A quoi ressemble une recherche transdisciplinaire féconde sur les questions fiscales ? Et quelle importance peuvent prendre, au sein de la communauté des historiennes et des historiens, les recherches sur les impôts et les finances étatiques, à la fois comme symptôme et cause de stagnation ou, au contraire, d’avancée politique, économique et sociale ?

Ces thématiques et questionnements seront au cœur de la journée annuelle 2019 de la SHESS. Nous aimerions particulièrement encourager des contributions traitant de l’époque prémoderne, issues d’autres disciplines (sociologie, sciences politiques, juridiques ou économiques) et posant une problématique pertinente pour l’histoire sociale et économique autour de la question des impôts et des inégalités.

Modalités de soumission

Merci d’envoyer votre proposition de contribution (max. 2'000 signes) jusqu’au 31.01.2019 à l’adresse : sebastien.guex@unil.ch.

Vous recevrez une réponse d’ici fin mars 2019. Sous réserve d’une évaluation anonyme des articles (peer review), une publication par la SSHES est envisageable.

Organisation

• Sébastien Guex (Université de Lausanne)
• Gisela Hürlimann (ETH Zürich)
• Matthieu Leimgruber (Université de Zürich)
• Ulrich Woitek (Université de Zürich)

Journéee annuelle de la Société suisse d'histoire économique et sociale (SSHES)