Organisé dans le cadre du projet de recherches « Droit international et archives » (université Paris  Lumière UPL), ce séminaire confrontera la pratique des archives publiques avec le cadre juridique protégeant les différents secrets de l'État (secret de la défense nationale, de la politique extérieure, des délibérations gouvernementales, ...) et les besoins des historiens.

Le séminaire « Les archives face aux secrets de l’État » aura lieu le 22 novembre de 10h à 13h dans l’Amphithéâtre X à l’Université Paris 8.

Programme

9h45 : Accueil des participants

10h – 11h30 : Interventions

• La protection légale des secrets de l’État, Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université Paris 8 (Forces du droit – EA 4387), Vice-président de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
• Le cadre législatif et réglementaire de la communication des archives publiques à l’épreuve de la pratique, Marion Veyssière, Conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de la Justice et de l’Intérieur, Archives nationales
• Un historien confronté au secret des archives, Maurice Vaïsse, Professeur émérite à Sciences Po, responsable de la publication des documents diplomatiques français

11h30-12h : Pause

12h-13h : Débat avec les participants au séminaire, Pratiques et évolutions constatées, perspectives de réforme