AccueilBilan des dix ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

ColloqueDroit

Dates

Catégories

*  *  *

Publié le lundi 11 février 2019 par Céline Guilleux

Résumé

Ambitieuse, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étendu la protection juridique aux biens et à la personne, tout en maintenant la trilogie classique « sauvegarde de justice, curatelle et tutelle ». Dix ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi a été jugée défaillante par le Défendeur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l'occasion pour les universitaires et praticiens d'éprouver ces nouvelles mesures, leur efficacité et leur coût, dans un contexte de forte déjudiciarisation.

Annonce

Responsables scientifiques du projet

Gilles Raoul Cormeil (Coordonnateur), Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale, membre du groupe de travail interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs , et Annick Batteur, Professeur émérite de l’Université de Caen Normandie

Présentation

Ambitieuse, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étendu la protection juridique aux biens et à la personne, tout en maintenant la trilogie classique 'sauvegarde de justice, curatelle et tutelle'. 10 ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi a été jugée défaillante par le Défendeur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l'occasion pour les Universitaires et praticiens d'éprouver ces nouvelles mesures, leur efficacité et leur coût, dans un contexte de forte déjudiciarisation.

Programme

08:30 Accueil

08:45 Ouverture : propos introductifs

  • J.-Ch. Pagnucco, Professeur de l’Université de Caen Normandie, Doyen de la Faculté de droit
  • Ch. Alleaume, Professeur de l’Université de Caen Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967)

Présidence : Mme le Professeur A. Batteur

09:00

  • 1° Analyse des nouvelles institutions issues de la loi de 2007 (nouveaux concepts, nouvelles mesures, nouveaux équilibres), G. Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Brest
  • 2° Analyse de la loi sous l’angle de la jurisprudence et de la pratique, I. Maria, Professeur à l’Université de Grenoble
  • 3° Discussions et éléments de conclusions, A. Batteur, Professeur émérite de l’Université de Caen

10:30 Pause café

Présidence : Mme le Professeur M. Rebourg

11 :00

1° Analyse des magistrats

  • S. Helleux, TI Sables d’Olonne
  • E. Pecqueur, CA Douai

2° Analyse des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

  • C. Hérin, Docteur en droit, Udaf 14
  • S. Schowb, MJPM à titre individuel, représentant de la FNMJi
  • M.-H.Bielle, à titre de préposé d'établissement, représentant de la ANMJPM

3° Analyse du notariat

  • Me J. Combret, Notaire honoraire à Rodez

4° Discussions et éléments de conclusions

  • Mme Rebourg, Professeur à l’Université de Brest

12 :30 déjeuner

14:00 

Présidence : Mme A. Caron-Déglise, Marraine de la promotion du M2 droit civil – protection des personnes vulnérables

  • 1° La mesure unique de protection N. Peterka, Professeur à l’Université de Paris Est Créteil
  • 2° Les perspectives de réforme et la procédure civile J.-J. Lemouland, Professeur à l’Université de Pau
  • 3° Les perspectives de réforme et la sécurité juridique des tiers J.-M. Plazy, Professeur à l’Université de Bordeaux
  • 4° Les perspectives de réforme et le mariage du majeur protégé L. Mauger-Vielpeau, Professeur à l’Université de Caen Normandie
  • 5° Les perspectives de réforme et la santé du majeur protégé M. Beauruel, Docteur en droit de l’Université de Caen Normandie
  • 6° Les perspectives de réforme et l’analyse du droit québécois, Me F. Dupin, Avocat honoraire au Barreau de Montréal
  • 7° Discussions et éléments de conclusions Mme A. Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation, Présidente de la mission interministérielle sur l’évolution de la protection juridique des majeurs (Rapport du 21 sept. 2018)
  • 17:00 Fin du colloque

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Bâtiment droit (DR), amphithéâtre Demolombe, Université de Caen Normandie - Esplanade de la Paix
    Caen, France (14000)

Dates

  • vendredi 26 avril 2019

Mots-clés

  • protection, majeur, mandataire judiciaire, curatelle, tutelle, sauvegarde de justice

Contacts

  • Alexandra Korsakoff
    courriel : droit [dot] recherche [at] unicaen [dot] fr

Source de l'information

  • Alexandra Korsakoff
    courriel : droit [dot] recherche [at] unicaen [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Bilan des dix ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés », Colloque, Calenda, Publié le lundi 11 février 2019, https://calenda.org/557825

Archiver cette annonce

  • Google Agenda
  • iCal