Crée en 2010, le prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature a pour objectif d’encourager les jeunes chercheurs à mener des travaux de recherche dans le domaine de la justice. Ce prix remis annuellement dans les locaux de l’école récompense un nouveau docteur en droit ou en histoire du droit pour les recherches effectuées dans le domaine des pratiques judiciaires internes ou comparées ou sur l’organisation et le fonctionnement de la justice. Le lauréat reçoit une somme d’un montant de 5.000 euros et bénéficie d’une publication de sa thèse chez un éditeur juridique.

Présentation

Crée en 2010, le Prix de la Recherche de l’Ecole nationale de la magistrature a pour objectif d’encourager les jeunes chercheurs à mener des travaux de recherche dans le domaine de la justice.

Ce prix remis annuellement dans les locaux de l’Ecole récompense un nouveau docteur en droit ou en histoire du droit pour les recherches effectuées dans le domaine des pratiques judiciaires internes ou comparées ou sur l’organisation et le fonctionnement de la justice. Le lauréat reçoit une somme d’un montant de 5.000 euros et bénéficie d’une publication de sa thèse chez un éditeur juridique.

Modalités de candidature

La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 9 avril 2019.

La remise du prix aura lieu en décembre 2019.

Pièces à fournir :

• le bulletin d'inscription  joint, signé par le candidat
• une lettre de motivation
• un CV contenant notamment les activités professionnelles passées et présentes
• un résumé de la thèse (10 pages maximum)
• une copie du rapport de soutenance et des pré‐rapports de soutenance
• un exemplaire de la thèse sous format numérique (clé USB ou CD-Rom)
• le formulaire d'engagement et d'autorisation signé par le candidat
• Deux  enveloppes  à destination des rapporteurs comportant, chacune, les documents suivants :
• le bulletin d'inscription joint signé par le candidat
• une lettre de motivation
• un CV contenant notamment les activités professionnelles passées et présentes
• un résumé de la thèse en 10 pages maximum
• une copie du rapport de soutenance et des pré‐rapports de soutenance
• un exemplaire papier de la thèse

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

Il est à envoyé 

- soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi)

- soit par dépôt au Département de la Recherche et de la documentation entre 9h30 et 16h00

ENM - Département de la recherche et de la documentation

10 rue des Frères Bonie - 33 080 BORDEAUX Cedex

L’Ecole nationale de la magistrature crée le prix de la Recherche de l’Ecole nationale de la magistrature destiné à récompenser annuellement un jeune docteur en droit ou en histoire du droit.

Les postulants

Les postulants sont des docteurs en droit ou en histoire du droit ayant soutenu leur thèse au cours de l’année civile précédant celle de la remise du prix. Les thèses doivent être rédigées en langue française.

Les modalités d’ouverture de chaque concours seront fixées annuellement (date limite et modalités de dépôt des dossiers, composition des dossiers).  Elles seront communiquées lors de l’ouverture de chaque concours.

Les documents fournis par les candidats ne seront pas restitués.

Les postulants déclarent être titulaires des droits d’auteur sur le travail soumis à l’appréciation du jury. Ils s’engagent à ne pas céder leurs droits d’auteur sur le travail soumis au jury avant la réponse de celui-ci.

Le jury du prix

Le jury sera composé :

De trois membres de droit :

• le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature
• l’un des directeurs adjoints 
• le responsable de la structure en charge de la recherche et de la documentation   de l’Ecole

De trois membres désignés par le directeur de l’Ecole de la magistrature :

• un conseiller à la Cour de cassation
• deux professeurs de droit privé ou d’histoire du droit

Les membres du jury sont désignés par le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature pour une durée de trois ans. En cas de vacance, de démission ou de toute autre cause, le nouveau membre achève la période de fonction de son prédécesseur. Le mandat des membres de droit et des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec leur fonction.

Le jury est présidé par le Directeur de l’Ecole nationale de la magistrature ou par son délégué. Chaque membre du jury dispose d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du président du jury compte double.

Chaque membre du jury ne peut accepter qu’une seule procuration.

Aucun quorum n’est exigé.

Le président du jury ou son délégué peut constituer un bureau de présélection.  Afin d’effectuer une présélection, il peut s’adjoindre un ou plusieurs experts extérieurs.

Le jury est souverain et n’a pas à motiver ses décisions. Les décisions du jury sont sans recours.

La nature du prix

Le montant du prix est de 5.000 euros.  A titre exceptionnel, le jury peut décider d’attribuer deux prix par concours ou de n’attribuer aucun prix.

L’Ecole nationale de la magistrature propose la publication du travail récompensé à un éditeur qui procédera à la diffusion de celui-ci auprès du public intéressé. L’éditeur peut, notamment, demander au lauréat de procéder par lui-même à une réécriture de sa thèse.

L’attribution du prix est subordonnée à l’acceptation par le lauréat du contrat d’édition proposé par l’éditeur choisi par l’Ecole. Un délai de quinze jours à compter de la date de remise du contrat par lettre recommandée est laissé au lauréat pour accepter le contrat d’édition. Il devra en retourner deux exemplaires signés par lui, l’un à l’éditeur, l’autre à l’Ecole nationale de la magistrature.

Le silence ou le refus du lauréat conduira à l’attribution du prix, dans les mêmes conditions, à un éventuel autre candidat classé après lui.

Les obligations des lauréats

Les lauréats s’engagent à être présents lors de la remise du prix et lors de manifestations de médiatisation du prix et de ses lauréats.

Les lauréats s’engagent à présenter leurs travaux lors de conférences, de colloques et au sein de publications scientifiques en faisant apparaître le prix qu’ils ont reçu.

Les lauréats autorisent l’Ecole à utiliser leurs prénoms, noms et images par voie de citation, mention, reproduction, représentation à l’occasion d’actions de communication interne ou externe de l’Ecole relatives à l’organisation et à la remise des prix délivrés par l’Ecole. Ces actions ne pourront donner lieu à une rémunération ou à un quelconque avantage au profit des lauréats autre que la remise du prix.

Confidentialité

L’Ecole s’engage à garder confidentiel les candidatures reçues dans le cadre du Prix.  Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les données seront utilisées uniquement par le service gestionnaire du Prix et transmises au jury dans le cadre du Prix

La participation au prix implique l’acceptation du présent règlement.