Accueil« Getting the Houses in Order » : l’élaboration de la loi à la Chambre des lords

« Getting the Houses in Order » : l’élaboration de la loi à la Chambre des lords

Getting the Houses in Order: agenda-setting, policy-making, and legislating in the House of Lords

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Publié le vendredi 08 mars 2019 par Céline Guilleux

Résumé

Une journée d'études sur la Chambre des lords est organisée conjointement par les laboratoires MIMMOC (université de Poitiers) et CECILLE (université de Lille). Vingt ans après le passage du Reform Act de 1999, l’intérêt sera d’étudier les évolutions et transformations des capacités législatives et politiques de la Chambre des Lords au sein du système parlementaire britannique depuis cette réforme partielle. Nous accueillerons également avec plaisir des études des chambres hautes d'autres pays pour permettre une approche comparatiste.

Annonce

11 octobre 2019

Argumentaire

En 2019, le House of Lords Reform Act fêtera son 20e anniversaire. Il avait apporté des changements drastiques à l’essence même de la Chambre haute britannique. Loi votée au moment de ce que certains ont appelé le tournant constitutionnel du New Labour, le House of Lords Reform Act fut présenté comme un premier pas, crucial, vers une refonte radicale de la structure du Parlement. La disparition annoncée des pairs héréditaires de la chambre était considérée comme la première étape d’une entreprise de démocratisation qui transformerait un des héritages du passé aristocratique britannique en chambre haute démocratiquement élue.

Pour beaucoup, en particulier aux marges les plus radicales du spectre politique, une telle réforme a permis d’espérer que la représentation politique soit améliorée. Cependant, le changement opéré au cours de la décennie qui a suivi est resté modéré, à tel point que certains analystes ont suggéré que la réforme néo-travailliste était plus une manœuvre politicienne destinée à se débarrasser de la traditionnelle force d’opposition conservatrice aux Lords qu’une tentative sincère de leur donner un véritable capital démocratique. Peter Dorey en particulier a suggéré que l’attachement des gouvernements travaillistes à une approche basée sur la primauté de l’exécutif n’a pas permis aux leaders travaillistes de mener à bien une transformation drastique du modèle de Westminster, symbole de ce qu’il appelle leur conservatisme constitutionnel[1].

Avec la participation des libéraux-démocrates à la coalition avec les conservateurs en 2010, les questions de réformes parlementaires ont été remises à l’ordre du jour. En effet, la transformation des Lords en chambre élue était l’une des promesses majeures de la campagne des libéraux-démocrates afin de « nettoyer la politique ». Pourtant, cet engagement est resté en suspens. Par conséquent, les débats sur l’équilibre parlementaire et la réforme constitutionnelle se sont estompés au début des années 2000, malgré la reconfiguration qui a mené à la création de la Cour suprême du Royaume-Uni en 2009, redéfinissant ainsi de façon fondamentale la procédure de contrôle judiciaire et détachant les Law Lords de la chambre. Pour beaucoup, la réforme parlementaire est restée une « affaire inachevée ».

2019 apparait alors comme un bon moment pour faire un bilan de l’état de l’équilibre parlementaire et de l’influence des Lords dans la création de politiques à la lumière des évolutions récentes. En particulier, la possibilité de conflits constitutionnels créés par l’extension de la dévolution et le projet de loi sur la sortie de l’Union européenne a réveillé l’intérêt scientifique pour les rôles, les fonctions et le pouvoir de la chambre haute au sein du Parlement. Ces débats récents ont mis le bicaméralisme à la britannique et l’équilibre constitutionnel et parlementaire à rude épreuve. Le retour de certains pouvoirs qui avaient été transférés aux institutions européennes amènera à redéfinir l’étendue de l’action et du poids politique des Communes et des Lords. Le Scottish National Party a exprimé son intention de s’assurer que de nombreux domaines, y compris la politique agricole, seraient transférés aux autorités dévolues et non pas ramenés sous le contrôle de Westminster.

Rares ont été les occasions durant lesquelles la Chambre des lords a su se confronter directement aux Communes sur le plan législatif. Anthony King, parmi d’autre commentateurs, a par exemple écrit que « depuis la fin des années 1940, la Chambre des lords a souvent été utile, a parfois eu de l’influence, et de temps en temps été un obstacle ennuyeux (surtout pour les gouvernements travaillistes), mais elle n’a jamais, sur une durée suffisamment longue, constitué une source de pouvoir autonome au sein du système[2]. » Dans la lignée de cette interprétation, de nombreux commentateurs ont considéré que la chambre haute restait dans l’ombre de la chambre basse. Ensemble, la réforme de 1911 et la Convention de Salisbury établie dans les années 1940 sont considérées comme des points de repère de cette érosion graduelle de l’impact de la Chambre des lords dans le processus législatif. D’autres ont identifié ce déclin bien plus tôt, par exemple McCarthy qui, dès la fin du 19e siècle, explorait le fonctionnement de cette chambre « inutile », anomalie de la constitution britannique[3].

De nombreux travaux ont été menés sur les conséquences immédiates de la réforme de 1999 sur les politiques publiques, à commencer par ceux de Meg Russell sur les paradoxes de la Chambre après 1999. Elle a montré que la Chambre des lords, plutôt que de se transformer en chambre d’enregistrement soumise à la volonté des Communes, avait au contraire vu sa légitimité, son activisme et son opposition à la chambre basse monter en flèche.[4] Les changements dans sa composition ont également été un facteur qui a permis aux commissions de devenir particulièrement actives et d’offrir ainsi leur expertise afin de tenir un rôle central dans l’élaboration de la législation. Le fonctionnement du système parlementaire britannique a, en majorité, été dicté par les conventions et les traditions, l’influence du contexte immédiat et des contingences pragmatiques jouant donc un rôle central. Que sont devenues aujourd’hui ces conventions ?

Les contributions de domaines variés sont les bienvenues, y compris, entre autres, celles de la science politique, de la sociologie, de l’anthropologie, de l’histoire ou du droit. Le Royaume-Uni n’est pas le seul pays européen où le rôle et le poids politique de la chambre haute ont été remis en question au cours des deux dernières décennies. Une approche comparative permettrait donc de mettre la question de la Chambre des lords dans son contexte européen plus large.

Des orientations possibles peuvent être 

  • Le rôle des chambres hautes en tant que contre-pouvoir face au pouvoir de la chambre basse ou celui du gouvernement.
  • Les changements dans la composition de la Chambre des lords depuis la réforme de 1999 et leurs impacts.
  • Le rôle et l’influence, à la fois formels et informels, de la chambre haute dans la définition des politiques en dehors de la chambre des débats et dans les commissions parlementaires.
  • Le poids des Lords dans le processus du Brexit.
  • Les approches plus théoriques sur l’évolution des structures parlementaires bicamérales et des systèmes de gouvernance.

Modalités de soumission

Les propositions de communication, en anglais ou en français, d’une longueur d’environ 500 mots, devront être envoyées accompagnées d’une courte notice bio-bibliographique à :

  • Anne Cousson (anne.cousson@univ-poitiers.fr )
  • Lucie de Carvalho (lucie.de-carvalho@univ-lille.fr )

Date de soumission : le 15 avril 2019.

Évaluation

Les propositions de communication seront sélectionnées par le comité d'organisation constitué de Anne Cousson (MCF, Université de Poitiers) et Lucie de Carvalho (MCF, université de Lille).

Bibliographie

[1] Dorey, Peter, The Labour Party and Constitutional Reform, Palgrave Macmillan, 2008. 

[2] King, Anthony. Does the United Kingdom Still Have a Constitution?. Sweet and Maxwell Ltd, 2001, p. 73.

[3] McCarthy, Justin. “The Useless House of Lords”, The North American Review, vol. 157, n° 441, 1893, p. 215.  

[4] Russell, Meg and Daniel Gover. Legislation at Westminster: Parliamentary Actors and Influence in the Making of the Law. Oxford University Press, 2017

Lieux

  • Maison des Sciences de l'Homme et de la Société - 5 rue Théodore Lefebvre
    Poitiers, France (86)

Dates

  • lundi 15 avril 2019

Fichiers attachés

Mots-clés

  • chambre des lords, civilisation britannique, parlement, droit public, house of lords, parliament, public law, constitution

Contacts

  • Anne Cousson
    courriel : anne [dot] cousson [at] univ-poitiers [dot] fr
  • Lucie de Carvalho
    courriel : lucie [dot] de-carvalho [at] univ-lille [dot] fr

Source de l'information

  • Anne Cousson
    courriel : anne [dot] cousson [at] univ-poitiers [dot] fr

Pour citer cette annonce

« « Getting the Houses in Order » : l’élaboration de la loi à la Chambre des lords », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 08 mars 2019, https://calenda.org/574362

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