Calenda - Le calendrier des lettres et sciences humaines et sociales

De la justice fiscale à la justice sociale

IIe journées d'éthique sociale et économique de l'université Laval

*  *  *

Publié le mercredi 13 mars 2019 par Céline Guilleux

Résumé

L’inquiétude largement partagée eu égard à la croissance des inégalités appelle à une correction de la situation, et la fiscalité représente l’outil principal dont disposent les sociétés démocratiques pour y parvenir. Ce colloque vise à explorer les possibilités qu’offrent les différents instruments de la politique fiscale pour répondre aux défis actuels de la justice sociale. À cette fin, le colloque invite les contributions qui portent sur ces instruments, leurs modalités et leur faisabilité. Cela peut concerner l’impôt progressif, ses justifications et ses réformes, les débats autour de l’impôt sur les successions, la nécessité ou la réalisabilité d’un impôt sur le capital, ou porter encore sur toute autre forme d’impôt sur la richesse, inédite ou non. 

Annonce

Université Laval, Québec, 12-14 juin 2019

Événement organisé par la Chaire La philosophie dans le monde actuel

Argumentaire

L’inquiétude largement partagée eu égard à la croissance des inégalités appelle à une correction de la situation, et la fiscalité représente l’outil principal dont disposent les sociétés démocratiques pour y parvenir. Ce colloque vise à explorer les possibilités qu’offrent les différents instruments de la politique fiscale pour répondre aux défis actuels de la justice sociale.  

À cette fin, le colloque invite les contributions qui portent sur ces instruments, leurs modalités et leur faisabilité. Cela peut concerner l’impôt progressif, ses justifications et ses réformes, les débats autour de l’impôt sur les successions, la nécessité ou la réalisabilité d’un impôt sur le capital, ou porter encore sur toute autre forme d’impôt sur la richesse, inédite ou non. Cela peut aussi toucher des outils fiscaux qui visent plutôt à corriger d’autres formes d’inégalités sociales, de genre ou de reconnaissance. Nous pouvons par exemple penser à la question de l’individualisation des revenus, qui touche directement au problème d’inégalité de genre.

De nouvelles avancées technologies, touchant notamment l’intelligence artificielle, soulèvent aussi des questions inédites pour la justice fiscale et pourraient exiger la mise en place de nouveaux outils pour y répondre. Par exemple, par rapport aux menaces de pertes d’emploi que fait peser la robotisation, devrions-nous, comme certains le suggèrent, mettre en place une taxe robot ? Quelle forme devrait prendre une telle taxe ? Qui devrait la payer ? Une riche littérature se développe également sur la question de la production de données numériques. Qu’en est-il de la valeur économique des données ? Quelles sont les implications du point de vue de la fiscalité ? Cela pose, plus généralement, la question du traitement fiscal à réserver aux entreprises de l’économie numérique, mais également la question de la taxation du commerce en ligne.

La perspective même d’une justice fiscale est aujourd’hui assombrie par nombre d’obstacles, qui appellent également à une réflexion d’éthique économique. Si le système fiscal détermine en partie la distribution des revenus et de la richesse, il est par le fait même l’une des principales sources potentielles d’injustice. Car si l’impôt peut servir à corriger les injustices, c’est aussi en bonne partie par les politiques fiscales que les inégalités se creusent. Le fait de la concurrence fiscale – qui profite de l’asymétrie entre une économie mondialisée et un cadre politique encore largement stato-centré – présente aussi un obstacle important à la réalisation de la justice fiscale. Nous encourageons donc également les contributions qui font l’examen des obstacles à la réalisation de la justice fiscale. Il peut s’agir de ce problème de la concurrence fiscale, comme du problème de l’évasion fiscale ou encore des enjeux de discrimination induite par les régimes fiscaux.

Tout cela ne devrait toutefois pas nous faire oublier la dimension coercitive de la fiscalité : en principe, les citoyens n’ont d’autre choix que de contribuer. En régime démocratique libéral, ce genre d’obligation, afin d’être légitime, appelle une justification. Or si l’impôt peut se justifier par la nécessité de financer les institutions dont la finalité est de maintenir l’ordre public, d’assurer l’existence d’une économie de marché, ou encore de protéger les libertés individuelles, il n’est pas certain que des impératifs éthiques puissent justifier la mise en place de taux supérieurs élevés, voire confiscatoires, afin d’assurer une redistribution de la richesse. Dans la même veine, il ne faudrait pas non plus ignorer le sujet de la « fiscalité cachée ». Pensons par exemple à la tarification de services publics, qui peut être parfois plus élevée que ce que représentent les coûts de production ou de prestation. Dans ce contexte, ce colloque accueillera aussi volontiers les perspectives plus critiques sur la fiscalité comme outil de justice sociale.

Modalités de soumission et de sélection

Les personnes intéressées doivent faire parvenir un titre et un résumé (maximum 500 mots) à l'adresse suivante : patrick.turmel@fp.ulaval.ca

Les soumissions doivent être préparées pour une évaluation à l’aveugle, le nom de l'auteur.e, son affiliation institutionnelle et une adresse courriel devant figurer dans le corps du courriel ou sur une page séparée.

La langue de communication de ces journées sera le français.

Les conférenciers doivent prévoir une présentation de maximum 25 minutes, qui sera suivie d'une période de discussion.

La date butoir pour la réception des propositions de communication est le 29 mars 2019

Le comité scientifique transmettra son avis sur les communications à la mi-avril 2019.

Organisation

Les Journées d’éthique sociale et économique sont organisées sous la direction de Patrick Turmel, cotitulaire de la Chaire La philosophie dans le monde actuel, avec la collaboration de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval, de la Chaire Éthique et financede la Fondation Maison des sciences de l’homme et de la revue Éthique publique.

Comité scientifique

  • Sylvie Loriaux (Département de science politique, Université Laval),
  • Pierre-Yves Néron (European School of Political and Social Sciences, Université catholique de Lille),
  • Emmanuel Picavet (Philosophie, Paris I Panthéon-Sorbonne),
  • Patrick Turmel (Faculté de philosophie, Université Laval)
  • Christian Walter (Collège d’études mondiales)

Lieux

  • Université Laval
    Québec, Canada

Dates

  • vendredi 29 mars 2019

Mots-clés

  • justice

Contacts

  • Patrick Turmel
    courriel : patrick [dot] turmel [at] fp [dot] ulaval [dot] ca

Source de l'information

  • Patrick Turmel
    courriel : patrick [dot] turmel [at] fp [dot] ulaval [dot] ca

Pour citer cette annonce

« De la justice fiscale à la justice sociale », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 13 mars 2019, https://calenda.org/582317

Archiver cette annonce

  • Google Agenda
  • iCal