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Les mutations de la procédure pénale

Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

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Published on Monday, April 15, 2019 by Céline Guilleux

Summary

La procédure pénale est l'objet de mutations enchevêtrées engageant des enjeux multiples. À l'heure des soixante ans de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale, il apparaît que le mouvement de recomposition engagé il y a une trentaine d'années va crescendo. La complexité, tout à la fois, de ses causes, de ses manifestations et de ses conséquences suppose que l'analyse soit conduite selon différents angles, dans une articulation de la théorie et de la pratique et dans une liaison des disciplines qui s'intéressent à l'objet qu'est la procédure pénale (droit, sociologie, médecine, psychologie...). Ce colloque est donc construit pour marier ces approches, en faisant dialoguer chercheurs et praticiens, par-delà les frontières disciplinaires. Il devrait ainsi permettre de mieux comprendre ce qu'est, aujourd'hui, la procédure pénale et de préciser ce qu'elle est en train de devenir.

Announcement

Argumentaire

2019 sera une année singulière. Elle marquera les soixante ans d’entrée en vigueur du Code de procédure pénale. D’après les annonces du gouvernement, elle devrait également voir la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef.

Cette double temporalité paradoxale ne surprend pas. La matière est par nature au cœur d’enjeux multiples : la vivacité des débats publics dont elle est l’objet récurrent en témoigne. Plus encore qu’une Constitution par certains aspects, le Code de procédure pénale est une charte en action des libertés individuelles. Les tensions politiques du temps ne peuvent donc l’épargner. Corrélativement, la compréhension des forces qui la travaillent est une nécessité qui dépasse le cercle des praticiens et des chercheurs en sciences criminelles pour concerner le citoyen.

Or, dessiner un portrait fidèle de la procédure pénale à l’heure des soixante ans du Code est chose malaisée. Les changements à l’œuvre sont si profonds que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Seuls le rythme et l’ampleur de ces remises en cause sont variables : leur commune réalité est certaine. Elle est d’autant plus difficile à cerner qu’elle est inachevée : entamé dans un passé récent, le mouvement se poursuit actuellement sans que l’on puisse annoncer avec précision quand ni à quel degré il trouvera son terme. Si l’on veut l’envisager dans sa globalité autant que dans ses manifestations particulières, l’analyse du phénomène est donc infiniment complexe. Ses causes (développement d’une logique managériale dans le fonctionnement de l’institution judiciaire, affirmation des droits fondamentaux dans le sillage du développement de la supra-légalité, terrorisme…) comme ses effets (lesquels deviennent parfois causes à leur tour selon un schéma circulaire : éclatement de la procédure pénale, brouillage du rapport entre traitements médico-psychologique et pénal, mutations du rôle des acteurs…) ne se laissent pas immédiatement appréhendés, en eux-mêmes et, a fortiori, dans leurs interactions.

La complexité du phénomène est telle qu’en saisir les ressorts suppose donc de croiser les angles d’analyse. C’est la raison pour laquelle le colloque se veut résolument interdisciplinaire. Ce choix méthodologique s’inscrit en fidélité à une certaine tradition des sciences pénales rennaises intégrant notamment, depuis les années 1980 et de manière renouvelée ces dernières années, droit (notamment pénal), médecine légale et psychocriminologie. Corrélativement, le colloque est construit dans une perspective de dialogue entre recherche(s) et pratique(s). Il y a là une autre exigence méthodologique si l’on veut, au-delà des évolutions législatives et jurisprudentielles, mesurer leur (in)effectivité et comprendre des pratiques émergentes qui procèdent d’initiatives prises par les praticiens (magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, experts…) sur un terrain travaillé par ce tourbillon de réformes qui va s’accélérant.

Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs en ce domaine. A l’échelle d’une vie humaine, la question est nouvelle. A l’échelle des systèmes politiques, elle l’est moins : en 1959, la succession du Code de procédure pénale au Code d’instruction criminelle se voulait, déjà, réponse à une question comparable. Soixante après, ce n’est toutefois pas d’écho qu’il s’agit : si la question revient, c’est avec une acuité plus grande encore, à la mesure des singularités du temps présent.

Responsables scientifiques

  • Astrid Hirschelmann, professeur de psychocriminologie, Laboratoire de psychologie, Université de Caen
  • Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Laboratoire IODE UMR CNRS 6262, Université de Rennes 1

Programme

Accueil 9h30, jour 1

Allocutions d’ouverture 9h45

Présidence du matin : Xavier Ronsin, premier président de la cour d’appel de Rennes

Axe 1 : Perspective(s) systémique(s)

Premier mouvement : Quels intérêts en jeu(x) ? Entre nouvelle conception de l’intérêt général et montée des intérêts particuliers (10h)

  • Rapport général –Rapport particulier : Le partenariat public / privé et l’exécution des peines – Gaëtan Cliquennois (chargé de recherche CNRS en sociologie, UMR DCS, Univ. Nantes
  • Discussion

Deuxième mouvement : Autour de la séparation des pouvoirs en procédure pénale (11h10) 

  • Le point de vue d’un juriste – Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix-Marseille
  • Le point de vue d’un sociologue – Philip Milburn, professeur de sociologie à l’Université Rennes 2
  • Discussion

Déjeuner (12h30)

Troisième mouvement : Autour des temporalités de la procédure (13h50)

  • Le point de vue d’un juriste – Laurent Saenko, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Sud
  • Le point de vue d’un psychologue – Pascal Lebas, psychologue, chargé d’enseignement aux Universités Rennes 1 et Rennes 2
  • Discussion

Quatrième mouvement : La forme et le fond – nouvelles interactions entre procédure et droit substantiel (15h)

  • Rapport général – Laurent Rousvoal, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Rennes 1
  • Contrepoint : Le mouvement de « procéduralisation » du droit – Frédérique Michea, maître de conférences en droit public à l’Université Rennes 1
  • Discussion

Pause

Cinquième mouvement : Le national et le non-national (16h30)

  • Le dépassement par l’Union européenne – Silvia Allegrezza, associate professor in Criminal Law, Université du Luxembourg
  • Le dépassement par le droit international – Iryna Grebenyuk, docteur en droit

Discussion

Sixième mouvement : Le pénal et le non-pénal (17h40)

  • L’extension des garanties des droits fondamentaux à la répression non pénale – Anne Simon, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • La contagion des atteintes aux libertés. L’exploitation des fichiers non pénaux à des fins pénales – Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Discussion

Fin de la première journée : 18h45 – Reprise, jour 2 : 8h45

Axe 2 : Résonances et dissonances

Présidence : Mariannick Le Gueut, professeur de médecine légale et de droit de la santé de l’Université Rennes 1, directrice du Master Criminologie

Mouvement introductif : Le droit et la « criminologie » (8h45)

  • Le point de vue d’un juriste – Georges Fournier, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes
  • Le point de vue d’une psycho-criminologue – Astrid Hirschelmann, professeur de psychologie à l’Université Caen-Normandie
  • Discussion

Pause

Ateliers interdisciplinaires – Première vague (10h15-12h45)

Les ateliers se déroulent en parallèle. A un rapport introductif, succèdent une table-ronde puis un échange avec la salle.

Atelier A : Entre soin et répression. Quelles méthodes pour quelles évaluations ?

  • Rapport introductif : Astrid Hirschelmann, professeur de psychologie à l’Université Caen- Normandie
  • Intervenants : Renaud Bouvet, chef du service de médecine légale et pénitentiaire du CHU de Rennes ; Jean-Louis Lesaint, président honoraire de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes ; Laurent Rousvoal, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Rennes 1

Atelier B : La prise en charge des victimes mineures

  • Rapport introductif : Diana Villegas, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Intervenants : Maréchal des logis-chef Bruno Belin, brigade de gendarmerie de Saint-Malo ; Maïté Chappron, psychologue ; Me Cécile de Oliveira, avocate au Barreau de Nantes

Atelier C : Les procédures dérogatoires. L’exemple de la criminalité organisée

  • Rapport introductif : Gildas Roussel, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale
  • Intervenants : Marion Guenot, docteure en science politique, Université Paris 8 ; Jean-François Thony, procureur général près la cour d’appel de Rennes ; avocat

Déjeuner

Ateliers interdisciplinaires – Seconde vague (14h-16h30)

Les ateliers se déroulent en parallèle. Un rapport introductif de 20 minutes est suivi d’une table-ronde d’1h30/40 avant un échange avec la salle (30/40 minutes).

Atelier A : Entre soin et répression. Débats autour des Unités pour malades difficiles (UMD)

  • Rapport introductif : Eric Péchillon, professeur de droit public à l’Université de Bretagne Sud
  • Intervenants : Dr Denis Chateaux, médecin-chef de l’UMD de Plouguernével (sous réserve); Livia Velpry, maîtresse de conférences en sociologie à l’Université Paris 8 – Saint-Denis ; magistrat (sous réserve)

Atelier B : Nouvelles technologies et preuve pénale

Rapport introductif : Viky Ferreira, docteur en droit, enseignante contractuelle à l’Université Rennes 1

Intervenants : Renaud Bouvet, chef du service de médecine légale et pénitentiaire du CHU de Rennes ; Alain Somat, professeur de psychologie sociale à l’Université Rennes 2 ; Lieutenant-colonel Philippe Soupé, officier coordonnateur du renseignement criminel, Région de gendarmerie Bretagne

Atelier C : Procédures alternatives et justice restaurative

  • Rapport introductif : Sylvie Grunvald, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes
  • Intervenants : Pascal Bougy, avocat général près la cour d’appel de Rennes ; Thierry Fillion, avocat au Barreau de Rennes ; sociologue (sous réserve)

Conclusion des grands témoins : Demain, un autre rapport à une autre procédure ? (16h45)

  • Jean Danet, maître de conférences à l’Université de Nantes, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature
  • Loïck Villerbu, professeur émérite de psychologie de l’Université Rennes 2, président de la Société bretonne de psychocriminologie

Fin du colloque : 17h45

Informations pratiques

Inscriptions en ligne : https://mpp9.sciencesconf.org/

Faculté de Médecine de Rennes, jeudi 25 avril

Faculté de Droit et de science politique de Rennes, vendredi 26 avril

Contact : stephanie.annee@univ-rennes1.fr

Subjects

Places

  • Faculté de droit et de science politique, amphithéâtre Charles Toullier - 9 rue Jean Macé
    Rennes, France (35)

Date(s)

  • Thursday, April 25, 2019
  • Friday, April 26, 2019

Keywords

  • droit, sociologie, médecine, psychologie, procédure pénale, droit pénal, criminologie, répression, victime, soin, preuve

Contact(s)

  • Stéphanie Année
    courriel : stephanie [dot] annee [at] univ-rennes1 [dot] fr

Information source

  • Anaïs Paly
    courriel : anais [dot] paly [at] univ-rennes1 [dot] fr

To cite this announcement

« Les mutations de la procédure pénale », Colloquium, Calenda, Published on Monday, April 15, 2019, https://calenda.org/604678

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