La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) joue un rôle croissant en droit de la famille, ce dont témoigne de la manière la plus évidente la saga des enfants nés d'une gestation pour autrui régulièrement réalisée à l'étranger. Les décisions de la Cour européenne se multiplient, et les juges nationaux font un usage régulier de la Convention européenne. Tous les aspects de cette branche du droit sont ainsi aujourd'hui en cause : mariage, couple, filiation, autorité parentale, droit international privé... Or ce phénomène suscite des appréciations variables : pour certains, la CEDH est une source de progrès qui permet une meilleure protection des droits fondamentaux ; pour d'autres, il s'agit d'une « juridiction tyrannique » qui nous fait basculer dans le gouvernement des juges. Le colloque a pour vocation de permettre la confrontation de ces points de vue afin d'avoir une meilleure compréhension de ce phénomène, ses forces et ses faiblesses, ses avantages et ses risques.

Présentation

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) joue un rôle croissant en droit de la famille, ce dont témoigne de la manière la plus évidente la saga des enfants nés d'une gestation pour autrui régulièrement réalisée à l'étranger. Les décisions de la Cour européenne se multiplient, et les juges nationaux font un usage régulier de la Convention européenne.

Tous les aspects de cette branche du droit sont ainsi aujourd'hui en cause : mariage, couple, filiation, autorité parentale, droit international privé... Or ce phénomène suscite des appréciations variables : pour certains, la CEDH est une source de progrès qui permet une meilleure protection des droits fondamentaux ; pour d'autres, il s'agit d'une "juridiction tyrannique" qui nous fait basculer dans le gouvernement des juges.

Le colloque a pour vocation de permettre la confrontation de ces points de vue afin d'avoir une meilleure compréhension de ce phénomène, ses forces et ses faiblesses, ses avantages et ses risques.

Responsables scientifiques

• Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262)
• Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195)

Programme

• 8h45 : Accueil des participants
• 9h00 : Allocution de bienvenue Frédéric Lambert, Doyen de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1
• 9h10 : Propos introductifs Catherine Le François, Présidente de la chambre de la famille de la Cour d’appel de Rennes

Matinée

Présidence : Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1

• 9h40 : La CEDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
• 10h10 : Que reste-t-il de la marge nationale d’appréciation ? Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1
• 10h40 : Discussion avec la salle

10h50 : Pause

• 11h00 : Procédure de réexamen et protocole n° 16 : quels changements ? Sandrine Turgis, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1
• 11h30 : Controverse : La Cour de cassation et la CEDH François Chénedé, Professeur à l’Université Lyon 3 Jean Garrigue, Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
• 12h30 : Discussion avec la salle
• 12h40 : Cocktail

Après-Midi

Présidence : Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1

• 14h15 : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la CEDH Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1
• 14h45 : Le droit international privé de la famille à l’épreuve de la CEDH Lukas Rass-Masson, Professeur à l’Université Toulouse Capitole
• 15h15 : La CEDH est-elle limitée dans l’élaboration de sa jurisprudence ? Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse Capitole
• 15h45 : Discussion avec la salle

16h00 : Pause

• 16h15 : La CEDH devrait-elle s’inspirer du Conseil constitutionnel ? Jean-François de Montgolfier, Conseiller d’État, ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel
• 16h45 : La CEDH est-elle contestée dans les autres États membres ? Laure de Saint-Pern, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes
• 17h15 : Discussion avec la salle
• 17h30 : Rapport de synthèse Françoise Dekeuwer-Défossez, Professeur à l’Université catholique de Lille
• 18h00 : Fin du colloque

Inscription

Contact : Frédérique Mauny : frederique.mauny@univ-rennes1.fr

Inscription en ligne : https://cedrofa.sciencesconf.org/