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The direct fiscality of Swiss cantons: legislation and practices in the 19th and 20th centuries

La fiscalité directe des cantons suisses : législations et pratiques aux XIXe et XXe siècles

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Published on Thursday, August 29, 2019 by Anastasia Giardinelli

Summary

La fiscalité des cantons a été très peu étudiée par la recherche historique. Cette situation est d’autant plus paradoxale que leur rôle est crucial dans un système fédéraliste comme celui de la Suisse. Ainsi, les cantons conservent une large souveraineté s’agissant des impôts directs et, durant le XXe siècle, le produit de la fiscalité qui, de manière immédiate ou médiate, est de leur ressort constitue environ 60% du total des recettes fiscales des collectivités publiques. Ce colloque a pour objectif de contribuer à combler cette lacune, pour la période de 1800 à nos jours. Dans ce sens, il s’adresse non seulement aux chercheuses et chercheurs universitaires (en histoire ainsi qu’en science politique, droit, économie, etc.), mais aussi aux archivistes, aux membres de sociétés d’histoire locales et cantonales ou encore aux historien.ne.s indépendant.e.s.

Announcement

10-11 septembre 2020, Université de Lausanne

Organisation : Prof. Sébastien Guex                               

Coordination : Dr. Hadrien Buclin

Argumentaire 

La fiscalité des cantons a été très peu étudiée par la recherche historique. Cette situation est d’autant plus paradoxale que leur rôle est crucial dans un système fédéraliste comme celui de la Suisse. Ainsi, les cantons conservent une large souveraineté s’agissant des impôts directs et, durant le XXe siècle, le produit de la fiscalité qui, de manière immédiate ou médiate, est de leur ressort constitue environ 60% du total des recettes fiscales des collectivités publiques.

Le colloque « La fiscalité directe des cantons suisses : législations et pratiques aux XIXe et XXe siècles » a pour objectif de contribuer à combler cette lacune, pour la période de 1800 à nos jours. Dans ce sens, il s’adresse non seulement aux chercheuses et chercheurs universitaires (en histoire ainsi qu’en science politique, droit, économie, etc.), mais aussi aux archivistes, aux membres de sociétés d’histoire locales et cantonales ou encore aux historien.ne.s indépendant.e.s.

Le colloque est ouvert à un très large spectre de problématiques relatives à la législation et aux pratiques fiscales des cantons en matière d’impôts directs, c’est-à-dire d’impôts sur les revenus, les fortunes, les bénéfices et les successions. Les contributions pourront porter sur une réforme fiscale précise dans un canton, ou sur plusieurs d’entre elles, ou encore sur une comparaison entre l’évolution des impôts directs dans deux ou plusieurs cantons. Voici quelques exemples de questions pouvant faire l’objet d’une contribution :

  • Quand, comment et pourquoi l’imposition progressive sur le revenu et la fortune des personnes physiques ou sur les successions a-t-elle été introduite ? Quand, comment et pourquoi l’imposition des bénéfices des personnes morales a-t-elle été créée ?
  • Quels ont été les phénomènes de résistance à l’impôt ? Quelle a été, en particulier, l’ampleur de la fraude fiscale, par quels moyens et par quels groupes sociaux a-t-elle été pratiquée ?
  • Quelle a été l’évolution des administrations fiscales cantonales, en termes d’effectifs, de formation et d’indépendance par rapport aux autorités cantonales ? Quel écart peut-on constater entre certaines dispositions légales et les pratiques réelles des administrations fiscales ? Quels moyens les autorités ont-elles mis en œuvre pour lutter contre la fraude ?
  • Quel a été l’impact de la fiscalité directe sur la réalité économique et sociale des cantons ? Ainsi, l’imposition de la famille a-t-elle tendu à renforcer le modèle patriarcal ? Les déductions fiscales ont-elles stimulé le développement de la charité ou de la philanthropie privées ou encore des caisses de pension ?
  • Quelle influence la concurrence fiscale entre cantons a-t-elle exercée sur l’évolution de l’imposition directe dans tel(s) ou tel(s) cantons ? Certaines législations et/ou pratiques fiscales cantonales ont-elles été des moteurs du dumping fiscal au niveau international et du développement du paradis fiscal helvétique ? Ainsi, quand, comment et pourquoi l’imposition forfaitaire des résidents étrangers a-t-elle été introduite ? Quand, comment et pourquoi certains privilèges fiscaux ont-ils été créés pour attirer des sociétés de domicile ou des sociétés holdings étrangères ?

Modalités de soumission

  • Les propositions de contributions, en français, allemand, anglais ou italien, sont à envoyer d’ici au 31 janvier 2020 au coordinateur du colloque par courriel à l’adresse : hadrien.buclin(at)unil.ch.

  • Chaque proposition contiendra un titre et un descriptif (max. 2000 signes). Une courte présentation/CV du ou des auteur.e.s serait bienvenue (max. 400 signes).

Comité scientifique

  • Sébastien Guex, professeur d’histoire contemporaine, Université de Lausanne
  • Hadrien Buclin, chercheur du Fonds national suisse, Université de Lausanne

Calendrier

  • La réponse quant à la participation des chercheuses ou chercheurs ayant soumis une contribution sera donnée d’ici au 20 février 2020.
  • Les participant.e.s devront envoyer un long résumé écrit des présentations (env. 12 000 signes) au coordinateur du colloque avant le 31 août 2020.
  • Les frais de transport et d’hébergement des participant.e.s à Lausanne seront pris en charge.
  • Une publication des actes est prévue dans l’année qui suivra le colloque.

Places

  • Lausanne, Switzerland

Date(s)

  • Friday, January 31, 2020

Keywords

  • suisse fiscalité

Contact(s)

  • Hadrien Buclin
    courriel : hadrien [dot] buclin [at] unil [dot] ch

Information source

  • Hadrien Buclin
    courriel : hadrien [dot] buclin [at] unil [dot] ch

To cite this announcement

« The direct fiscality of Swiss cantons: legislation and practices in the 19th and 20th centuries », Call for papers, Calenda, Published on Thursday, August 29, 2019, https://calenda.org/663461

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