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History and governance: interactions and conflicts between actors and norms

Histoire et gouvernance : interactions et conflits entre les acteurs et les normes

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Published on Tuesday, September 10, 2019 by Céline Guilleux

Summary

Les doctorants du Centre d'histoire judiciaire de l'université de Lille organisent leur premier colloque qui portera que sur la plurigouvernance et la multinormativité. Cette journée se déroulera selon deux axes de réflexion. Le premier concernera les acteurs et institutions dans le cadre de la plurigouvernance en s'intéressant aux rapports de pouvoir et aux conflits pouvant apparaître entre les différents acteurs et institutions. Le second axe, « normes », se focalisera sur les interactions entre les normes, son interprétation ou encore son uniformisation.

Announcement

Présentation

Les doctorants du Centre d’Histoire Judiciaire de l’Université de Lille vous invitent à la journée d’étude Histoire et Gouvernance : interactions et conflits entre les acteurs et les normes qui se tiendra le 6 décembre 2019, à Lille.

Cette journée d’étude vise à interroger les différentes recherches en histoire menées par les doctorants et les jeunes chercheurs européens à travers le prisme de la plurigouvernance et de la multinormativité, quelle que soit leur discipline spécifique (droit, sciences humaines et sociales...).

Argumentaire

Le terme de gouvernance recouvre « les modes de coordination associant aux acteurs publics (État, collectivités locales, etc.) des acteurs privés pour faire face à un problème complexe caractérisé par une multiplicité d’acteurs et d’échelles d’intervention »1. La gouvernance renvoie à l’idée que chaque décision, chaque loi, chaque règle résulteraient d’une « négociation permanente entre les acteurs sociaux » et ne serait pas simplement la propriété d’un groupe ou d’un individu2.

La plurigouvernance renvoie à une pluralité des modes de gouvernance. Envisager les phénomènes sociaux sous cet angle revient à déconstruire l’idée d’une structure verticale et unilatérale du pouvoir et de la société pour comprendre comment les différentes institutions et les différents acteurs ont pu interférer et se réguler les uns et les autres jusqu’à une apparente forme de partage du gouvernement.

L’étude de la multinormativité s’inscrit également dans ce cadre de la gouvernance. En effet, si chaque acteur et chaque institution a le pouvoir de créer sa propre norme, il convient de s’interroger sur l’articulation de ces différentes normes issues des multiples acteurs et institutions dans ce contexte de plurigouvernance. Sur ce point,cette journée d’étude n’a pas seulement vocation à se concentrer sur la norme juridique (loi, coutume, jurisprudence,etc.), elle s’ouvre également aux domaines des normes morales et sociales.

Dans une perspective de mise en valeur des différents sujets étudiés par la jeune recherche sous l’angle de la plurigouvernance et de la multinormativité, cette journée se veut ouverte à des communications sur toutes périodes (antique, médiévale, moderne et contemporaine) et sur tout type de sources (jurisprudentielles, coutumières,iconographiques, doctrinales, etc.).

Deux axes de réflexion permettront d’ordonner cette manifestation :

Axe I - Acteurs et institutions

Dans le cadre de la plurigouvernance, une multitude d’autorités, d’institutions et d'acteurs, qu’ils soient publics ou privés, détient et exerce une forme de pouvoir. Ce premier axe va s’intéresser aux rapports de pouvoir et aux conflits qui peuvent émerger entre ces différents acteurs et institutions (les anciennes colonies sont d'excellents cas d'étude sur ce sujet). Il interroge aussi la question de l’autonomie des institutions les unes par rapport aux autres (soulevant par exemple les notions de centralisation et décentralisation dans la forme de la gouvernance). Cette réflexion sur la pluralité d’acteurs et d’institutions se perpétue également dans la séparation et la hiérarchisation des pouvoirs (tant judiciaire que législatif et exécutif, mais aussi entre les pouvoirs des autorités juridiques et extrajuridiques).

Axe II - Normes

La norme se définissant comme « une prescription concrète incorporant des obligations et/ou des droits »3, la coexistence de normes issues de la pluralité des gouvernances différentes génère des situations particulièrement intéressantes à étudier. Le second axe de cette journée d’étude se concentrera sur l’étude des interactions entre lesnormes (qu’elles entrent en conflits, se complètent ou s’effacent au profit des autres normes), sur l’interprétation de la norme (notamment par l’étude de la doctrine) mais également sur l’uniformisation et la réappropriation des normes (par exemple à travers la rédaction des coutumes).

Modalités de soumission

Les communications, qui ne devront pas excéder les 20 minutes, pourront se faire en français ou en anglais. Elles devront porter sur les recherches en cours des doctorants. Si les jeunes docteurs (jusqu’à 3 ans après la soutenance) sont également invités à communiquer, les propositions des doctorants seront privilégiées.

Toute proposition de communication devra être envoyée avant le 15 octobre 2019

accompagnée d’un résumé d'environ 400 mots précisant l’axe dans lequel s’intègre la proposition et d’une brève présentation des travaux de l’auteur en quelques lignes à l’adresse suivante : journeegouvernance2019@gmail.com

Informations complémentaires

La journée d’étude se déroulera le vendredi 6 décembre 2019 dans les locaux de la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, place Déliot à Lille.

Sélection et réponses aux propositions de communication avant le 30 octobre 2019.

Participation gratuite. Repas et collations de la journée pris en charge par le Centre d’Histoire Judiciaire pour les participants. Transport et hébergement à la charge des laboratoires de rattachement des intervenants. Toute éventuelle situation particulière pourra être prise en considération par le comité d’organisation pour une prise en charge totale ou partielle des frais de voyage et logement.

Pour plus d’informations, journeegouvernance2019@gmail.com

Comité scientifique

  • Luisa Brunori, Chargée de recherches HDR, CNRS.
  • Bruno Dubois, Maître de conférences, Université de Lille.
  • Dante Fedele, Chargé de recherches, CNRS,
  • Alain Wijffels, Directeur de recherche, CNRS.

Comité d’organisation

  • Alexis Audemar,
  • Paul-Emmanuel Babin,
  • Sonia Baï, Lionel Dubar,
  • Amina Layes,
  • Marion Lecointe,
  • Justine Mazeau,
  • Sofiane Mokhtari,
  • Rodrigue Merlot,
  • Viviana Persi,
  • François Pierrard,
  • Laury Renard,
  • Toussaint Rethore
  • Matthieu Wattrelot,
  • doctorants au Centre d’Histoire Judiciaire.

Réferences

1 Baron C. La gouvernance : débats autour d'un concept polysémique. Droit et société, 54(2), 2003, p. 329-349.

2 Moreau Defarges P., La gouvernance. Presses Universitaires de France, 2015, pp. 3-6.

3 Kolb R., Conflits entre normes de jus cogens. Droit du pouvoir, pouvoir du droit : mélanges offerts à Jean Salmon. Bruxelles : Bruylant, 2007. p. 481-505.

Bibliographie

Baron Catherine, La gouvernance : débats autour d'un concept polysémique. Droit et société, 54(2), 2003, p. 329-349.

Becker Peter, Von Krosigk Rüdiger, Figures of Authority: Contributions Towards a Cultural History of Governance from the Seventeenth to the Twentieth Century, Peter Lang, 2008

Bevir Mark, A Theory of Governance, University of California Press, 2013

Bourdieu Pierre, Sur l’État. Cours au Collège de France 1989-1992, Seuil, Paris, 2012.

Chevallier Jacques, La gouvernance, un nouveau paradigme étatique ?, Revue française d'administration publique,2003/1 (no105-106), p. 203-217.

Crowley John, Usages de la gouvernance et de la gouvernementalité, Critique internationale, vol. 21, no. 4, 2003, p.52-61.

Delmas-Marty Mireille, Les forces imaginantes du droit, vol. III : La refondation du pouvoir. Paris, Seuil, 2007.

Delmas-Marty Mireille, Aux quatre-vents du monde : petit guide de navigation sur l’océan de la Mondialisation,Paris, Seuil, 2016

Foucault Michel, Il faut défendre la société. Cours au Collège de France, 1976, Paris, Gallimard/Seuil, 1997.Humbert Michel,

Kremer David, Institutions politiques et sociales de l’Antiquité, Paris, Dalloz, 2017.

Moreau Defarges, Philippe. La gouvernance. Presses Universitaires de France, 2015

Pennington Kenneth, The prince and the law, 1200-1600 : sovereignty and rights in the western legal tradition, University of California Press, Berkeley, 1993.

Supiot Alain, La gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France (2012-2014), Coll. « Poids et Mesures du Monde », Fayard, 2015.

Rohr John Anthony, Founding republics in France and America: a study in constitutional governance, studies ingovernment and public policy, 1995, University Press of Kansas.

Thibierge Catherine (dir.), La force normative. Naissance d'un concept, Paris, LGDJ, oct. 2009. Pouvoirs publics (Etat, Administration) et ville en France, Italie et Espagne de la fin du XVIIè siècle à la fin du XVIIIè siècle, LIAME, n°5, 2000

Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge - Entre puissance et négociation : villes, finances, État, Actes du colloque en l'honneur d’Albert Rigaudière, Editions Panthéon-Assas, Paris, 2011.

Marquer la ville: Signes, traces, empreintes du pouvoir (XIIIè-XVIè siècle), Actes de la conférence organisée à Romee n 2009, Publications de la Sorbonne, Collection de l'École française de Rome 485/8 , 2014

Governance without Government : Order and Change in World Politics, sous la direction de Czempiel Ernst-Otto et N. Rosenau James, Cambridge University Press, 1992.

Penser l’ordre juridique médiéval et moderne : Regards croisés sur les méthodes des juristes sous la direction de Laurent-Bonne Nicolas et Prévost Xavier, actes du colloque organisé les 21 et 22 janvier 2016, école de droit de l’Université d’Auvergne, coll. Contextes, LGDJ, 2016.

Statuts personnels et espaces sociaux : questions grecques et romaines (Travaux de la MAE, René Ginouvès, 25), sous la direction de C. Moatti et C. Müller, De Boccard, Paris, 2018.

Subjects

Places

  • salle Guy Debeyre - 1 place Déliot
    Lille, France (59000)

Date(s)

  • Tuesday, October 15, 2019

Attached files

Keywords

  • droit, plurigouvernance, multinormativité, gouvernance, norme, norme juridique

Information source

  • Matthieu Wattrelot
    courriel : matthieu [dot] wattrelot [at] univ-lille [dot] fr

To cite this announcement

« History and governance: interactions and conflicts between actors and norms », Call for papers, Calenda, Published on Tuesday, September 10, 2019, https://calenda.org/665765

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