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Evaluating people under the jurisdiction of the law: creation, uses and stakes

L'évaluation des personnes placées sous main de justice : genèse, usages, enjeux

Direction de l'administration pénitentiaire international study day

Journées d'études internationales de la Direction de l'administration pénitentiaire

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Published on Wednesday, September 18, 2019 by Céline Guilleux

Summary

L’évaluation des personnes est au cœur des politiques pénales. Elle aide l’administration pénitentiaire à assurer ses missions d’insertion, de probation et de sécurité par une meilleure connaissance de la personne placée sous main de justice. Néanmoins elle pose de nombreuses questions, tant déontologiques que pratiques sur ses usages et sur ses effets, qui seront abordées durant ces journées. Ainsi, qu’évalue-t-on et à quelles fins ? L’évaluation peut-elle rendre compte de la diversité des parcours et des individus ? Sur quels savoirs et techniques repose l’évaluation ? Enfin, quels usages en sont faits ? Tant au sein du milieu ouvert que du milieu fermé, il convient d’interroger la prise en compte de l’évaluation dans la chaîne pénale, aussi bien que la manière dont les personnes sous main de justice et les professionnels de la justice se l’approprient ou y résistent.

Announcement

Argumentaire

L’évaluation des personnes est au coeur des politiques pénales. Elle aide l’administration pénitentiaire à assurer ses missions d’insertion, de probation et de sécurité par une meilleure connaissance de la personne placée sous main de justice. Néanmoins elle pose de nombreuses questions, tant déontologiques que pratiques sur ses usages et sur ses effets, qui seront abordées durant ces journées.

Ainsi, qu’évalue-t-on et à quelles fins ? L’évaluation peut-elle rendre compte de la diversité des parcours et des individus ? Sur quels savoirs et techniques repose l’évaluation ? Enfin, quels usages en sont faits ? Tant au sein du milieu ouvert que du milieu fermé, il convient d’interroger la prise en compte de l’évaluation dans la chaîne pénale, aussi bien que la manière dont les personnes sous main de justice et les professionnels de la justice se l’approprient ou y résistent.

Ces journées d’études entendent présenter ces enjeux grâce aux interventions d’historiens, de sociologues, de juristes, de psychologues et de praticiens. Le débat sera nourri de comparaisons internationales et interinstitutionnelles.

Programme

Jeudi 10 octobre 2019

  • 9h-9 h 30 Accueil des participants.
  • 9h30-9h45 Ouverture institutionnelle. Nicole Belloubet, garde des Sceaux (sous réserve).
  • 9h45-10h10 Introduction générale.

La place et le sens de l’évaluation dans les sociétés contemporaines, Philippe Artières, historien, directeur de recherche au CNRS, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS), EHESS.

10h10-12h30 Session 1 : L’histoire de l’évaluation dans la justice.

Présidente de session : Virginie Gautron, maîtresse de conférences en droit, université de Nantes.

L’évaluation des personnes placées sous main de Justice s’inscrit dans une histoire longue. Les savoirs, les outils, les institutions et les catégories de l’évaluation n’ont eu de cesse d’évoluer. Ainsi, le Centre National d’Evaluation, créé en 2011, se situe dans la lignée du centre de triage de Fresnes créé en 1950, devenu Centre National d’Orientation (CNO) en 1951. Cette première session vise à rendre compte de l’institutionnalisation progressive de l’évaluation et des controverses savantes qui l’entourent.

  • Genèse de l’évaluation : l’histoire du CNO de Fresnes, Jean-Lucien Sanchez, chargé d’études en histoire, DAP, Laboratoire de recherche et d’innovation.
  • Sociologie des controverses scientifiques autour de l’évaluation, Julien Larregue, ATER en sociologie, Institut des sciences sociales du politique, CNRS - ENS Paris-Saclay.

Échanges avec la salle.

11h10-11h25 Pause.

  • Évaluation et contrôle du jeune délinquant dans la France et les États-Unis du premier XXe siècle, Guillaume Perissol, chercheur en histoire, ENPJJ.
  • L’évolution des pratiques évaluatives en SPIP, Laurent Theoleyre, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Rhône.

Échanges avec la salle.

12h30-14h Déjeuner libre.

14h-15h45 Session 2 : Les outils de l’évaluation.

Président de session : Géraud Delorme, sous-directeur de l’expertise.

Si l’évaluation s’impose dans les politiques pénales et dans la gestion quotidienne des établissements pénitentiaires, il importe de comprendre son élaboration et les méthodologies sur lesquelles elle s’appuie. Comment procéder à l’évaluation des personnes placées sous main de justice ? Quels sont les outils disponibles ? Quels sont les usages professionnels des grilles d’évaluation ? Évalue-t-on de la même manière en détention et en milieu ouvert ? Cette session entend analyser les pratiques de l’évaluation et ses outils.

  • Les outils d’évaluation de la probation : spécificités et appropriations par les professionnels, Sophie Desbruyères, conseillère pénitentiaire d’insertionet de probation, SPIP de Paris.
  • Présentation du guide de l’évaluation, Patricia Théodose, adjointe à la sous-directrice de l’insertion et de la probation.
  • Quelle position adopter face aux questions soulevées par l’évaluation du risque de récidive ? Valérie Moulin, maîtresse de conférences, CHUV (centre hospitalier universitaire Vaudois), responsable unité de rechercheen psychiatrie et psychologie légales.
  • La place des quartiers arrivants dans le processus d’évaluation, Christophe Piron, surveillant, maison d’arrêt de Fresnes.

Échanges avec la salle.

15h45-16h Pause.

16h-17h30 Session 3 : Individualiser, différencier, orienter.

Président de session : Christophe Millescamps, directeur des services pénitentiaires, directeur de l’ENAP.

L’évaluation est mobilisée à des fins d’individualisation de la peine. Elle permettrait de mieux identifier les difficultés de chaque personne mais aussi ses ressources et ses compétences afin de l’orienter vers des régimes de détention adaptés. Néanmoins, l’évaluation et l’orientation qui en découle génèrent aussi des risques – tels que la stigmatisation - qui sont à interroger.

  • L’usage de l’évaluation au CNE dans le parcours d’exécution des peines, Gwenaëlle Lehenaff, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, Centre national d’évaluation, Réau.
  • Les outils actuariels pour mieux orienter ? Marion Grosini, docteure en sociologie, université de Rouen Normandie.
  • Usages de l’évaluation dans les parcours scolaires, Séverine Chauvel, maîtresse de conférences en sociologie, université Paris-Est-Créteil.

Échanges avec la salle.

17h30-19h Session 4 : Gérer les risques de dangerosité.

Président de session : Ivan Gombert, chef du Laboratoire de recherche et d’innovation, DAP.

Cette session aborde une autre fonction centrale de l’évaluation à savoir l’identification des facteurs de dangerosité. L’évaluation s’est en effet développée historiquement pour apprécier la dangerosité des criminels à la fin du XIXe siècle. Néanmoins, la notion de dangerosité ne va pas sans soulever des questions concernant aussi bien sa définition que ses implications en termes de libertés fondamentales des détenus.

  • L’évaluation des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental en Belgique : de la dangerosité au risque ? Yves Cartuyvels, professeur de droit pénalet de criminologie, université Saint-Louis-Bruxelles.
  • La dangerosité de la notion de dangerosité en droit pénal, Christine Lazerges, professeure de droit émériteà l’université Paris 1, ancienne présidente de la CNCDH.
  • Les stratégies des détenus face aux évaluations, Aude Leroy, docteure en sociologie, ENS Cachan.

Échanges avec la salle.

Vendredi 11 octobre 2019

9h30-12h Session 5 : Évaluation des risques de violence.

Présidente de session : Annie Kensey, cheffe du Bureau de la donnée, DAP.

Cette session aborde l’évaluation des risques de violence. Il s’agit d’une part de la violence hétéroagressive, dirigée contre autrui. Cette problématique sera abordée à travers la question des détenus identifiés comme radicalisés. Leur prise en charge complexe s’est accompagnée d’un développement spécifique des pratiques d’évaluation. Il s’agit d’autre part de la violence autoagressive, dirigée contre soi-même.

  • Évaluer les risques de radicalisation, retour d’expérience sur le QER de Fleury-Mérogis, Raphaëlle Cade, directrice des services pénitentiaires, directrice d’un bâtiment, maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.
  • Les détenus en QER, de l’évaluation au renseignement pénitentiaire ? Gilles Chantraine, sociologue, chargé de recherche au CNRS ; David Scheer, criminologue, Centre de recherche pénalité, sécurité et déviances de l’université libre de Bruxelles (CRPSD, Belgique).

Échanges avec la salle.

10h50-11h10 Pause.

  • L’administration pénitentiaire face à l’évaluation des risques suicidaires, Éric Pechillon, professeur de droit, université Bretagne Sud.
  • L’évaluation des risques autoagressifs d’un point de vue psychiatrique, Frédéric Meunier, psychiatre, SMPR, centre hospitalier le Vinatier.

Échanges avec la salle.

12h-12h30 Propos de clôture

  • Roland Gori, psychanalyste, professeur émérite de psychopathologie clinique à l’université d’Aix Marseille.

Inscriptions

Inscription libre mais obligatoire à l'adresse suivante : jei.dap@justice.gouv.fr

Subjects

Places

  • Grand Auditorium du Carreau du Temple
    Paris, France (75003)

Date(s)

  • Thursday, October 10, 2019
  • Friday, October 11, 2019

Keywords

  • évaluation, prison, administration pénitentiaire, personne placée sous main de justice

Contact(s)

  • Jean-Lucien Sanchez
    courriel : Jean-Lucien [dot] Sanchez [at] justice [dot] gouv [dot] fr

Information source

  • Jean-Lucien Sanchez
    courriel : Jean-Lucien [dot] Sanchez [at] justice [dot] gouv [dot] fr

To cite this announcement

« Evaluating people under the jurisdiction of the law: creation, uses and stakes », Study days, Calenda, Published on Wednesday, September 18, 2019, https://calenda.org/669574

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