Cette manifestation se destine au grand public et à l'ensemble de la communauté universitaire et vise l'étude de l'adage Dura lex sed lex, la loi est dure mais c'est la loi, au prisme du concept de sensibilité. En effet, cet adage pourtant classique apparaît finalement comme étant peu traité, souvent considéré comme une donnée existante sans jamais qu’il soit véritablement analysé quant à sa nature et à sa portée. C’est pourquoi le réseau européen en recherche des droits de l'homme (R.E.R.D.H.) a souhaité lui consacrer son septième colloque, en sorte de répondre à la question fondamentale de son humanité. 

Argumentaire

Issu du droit romain, l'adage "Dura lex sed lex" implique que les normes de droit en général soient appliquées indépendamment des incidences que cela pourrait avoir sur les personnes et les biens. À travers ce colloque, le R.E.R.D.H. souhaite étudier la pertinence d’un tel adage dans un monde qui met de plus en plus en valeur la sensibilité des personnes. Peut-on encore de nos jours appliquer la loi froidement, voire brutalement, sans prendre en considération le public auquel elle se destine ? Inversement, l’adage n’a-t-il pas le mérite d’assurer l’efficacité du droit, en laissant la question de son humanité aux responsables politiques qui en sont à l’origine ? Le droit doit-il davantage prendre en compte la sensibilité des individus et s’adapter à leurs besoins et situations, quitte à perdre en efficacité et à gagner en complexité ?  Doit-il faire preuve de davantage de souplesse dans son application, au risque de l’arbitraire et de la subjectivité ? Doit-il au contraire demeurer monolithique et accepter une réputation corollaire de froideur et de brutalité ? Autant de questions qui seront entre autres abordées lors de ce colloque de deux jours.

Programme

Jeudi 17 octobre

8h 30 - Accueil des intervenants et du public

09h00 - Allocutions d’ouverture

• Alain CÉLÉRIER | Président de l’Université de Limoges
• Alain SAUVIAT | Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges
• Quentin RICORDEL | Président du R.E.R.D.H.

Partie 1 – dura lex… ?

Partie 1.1 – La sensibilité du droit

Présidée par Jacques PERICARD | Professeur en Histoire du droit à l’Université de Limoges

• 09h30 - Littérature et sensibilité du droit Christine BARON | Professeure de lettres modernes à l’Université de Poitiers
• 09h50 - Cinéma et sensibilité du droit Magalie FLORES-LONJOU | Maître de conférences en Droit public à l’Université de La Rochelle 
• 10h10 - La sensibilité de la justice à l'égard de ses usagers Laurent BERTHIER | Maître de conférences en Droit public à l’Université de Limoges
• 10h30 - discussion avec le public

10h50 – pause

11h00 - Table ronde sur la sensibilité du droit – Présidée par Jacques Péricard               

Histoire du droit et sensibilité du droit

• Luc GUÉRAUD | Professeur en Histoire du droit à l’Université de Rennes 1 Théorie du droit et sensibilité du droit
• Stamatios TZITZIS | Directeur de recherche au C.N.R.S. Droit public et sensibilité du droit
• Aurélien FADERNE | Doctorant en Droit public à l’Université de Limoges Droit Privé Et Sensibilité Du Droit
• Ludovic PAILLER | Professeur en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Jean Moulin Lyon III

12h30- Discussion avec le public

12h50 - Pause déjeuner

14h30 - Accueil des intervenants et du public

Partie 1. 2 – La sensibilité dans la création du droit

Présidée par Caroline BOYER-CAPELLE | Maître de conférences en Droit public à l’Université de Limoges

• 14h40 - Sensibilité et droits de l’enfant Orianne VERGARA | Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté ; Zoé MOODY | Professeure à la Haute école pédagogique du Valais (HEP-VS) et collaboratrice scientifique à l'Unité Inter- et transdisciplinarité du Centre interfacultaire en droits de l'enfant de l’Université de Genève.
• 15h20 - Sensibilité et droits des femmes Delphine THARAUD | Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges ; Kiteri GARCIA | Maître de conférences en Droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour.
• 16h00 - Sensibilité et mort  Camille DOLMAIRE | Doctorante en Droit public à l’Université de Limoges

16h20 - Discussion avec le public

16h40 - Pause

• 17h00 - Sensibilité et asile Quentin RICORDEL | Doctorant en Droit public à l’Université de Limoges.
• 17h20 - sensibilité et droit de la responsabilité civile Liliane HOLOGNON | Doctorante en Droit privé à l’Université de Poitiers
• 17h40 - sensibilité et crimes contre l’humanité Pascal PLAS | Directeur de l’IIRCO à l’Université de Limoges
• 18h00 - Discussion avec le public

18h20 - Clôture de la première journée

Vendredi 18 octobre 

09h00 - Accueil des intervenants et du public

Partie 2 – … Sed lex ?

Partie 2.1 – la sensibilité dans l’application du droit

Présidée par Gulsen YILDIRIM | Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges

• 09h30 - La faculté de refuser comme caractéristique inhérente à la puissance publique Damien FALLON | Maître de conférences en Droit public à l’Université de Poitiers
• 09h50 - Au cœur des voies d’exécution Anaïs VANEL | Doctorante en Droit privé à l’Université de Limoges
• 10h10 - Dématérialisation des procédures et sensibilité Sophie SONTAG KOENIG | Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Paris Nanterre - Chargée de mission à l’Institut des hautes études sur la Justice.
• 10h30 - Discussion avec le public

10h50 - Pause

• 11h00 - Échelle des peines et sensibilité Thomas BESSE | Docteur en Droit privé et sciences criminelles de l’Université de Limoges
• 11h20 - Oralité et sensibilité du procès administratif David LABOUYSSE | Magistrat administratif au tribunal administratif de Nantes
• 11h40 - Modes alternatifs de résolution des litiges et sensibilité Nadine POULET | Maître de conférences en Droit public à l’Université de Limoges
• 12h00 - Discussion avec le public

12h20 - Pause déjeuner

14h00 - Accueil des intervenants et du public

Partie 2. 2 – la sensibilité dans la réception du droit

Présidée par Daniel KURI | Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges

• 14h10 - La sensibilité des médias Baptiste NICAUD | Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges
• 14h30 - La sensibilité du justiciable Rudy LAHER | Professeur en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges
• 14h50 - La sensibilité dans la jurisprudence du conseil supérieur de la magistrature (csm) Hélène PAULIAT | Professeure de Droit public à l’Université de Limoges, membre du CSM  Benoît GIRAUD | Président du TGI de Limoges, membre du CSM
• 15h10 - Discussion avec le public

15h30 - Pause

• 15h40 - La sensibilité des citoyens Par Alexandre ESTÈVE | Docteur en Droit public de l’Université de Limoges
• 16h00 - La sensibilité de la victime : pardon en droit pénal et justice restaurative Par Amélévi Véronique AGBEZOUHLON | Doctorante en Droit pénal à l’Université de Poitiers
• 16h20 - Discussion avec le public
• 16h40 - Rapport de synthèse Par Jacqueline HOAREAU | Professeure en Histoire du Droit à l’Université de Limoges

17h10 - Clôture du colloque