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The unfair competition system in Europe

La systématique des contentieux concurrence en Europe

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Published on Tuesday, October 08, 2019 by Céline Guilleux

Summary

Les différentes dimensions du contrôle juridictionnel concurrentiel sont certes susceptibles d’interactions mais également exposées aux risques d’interférences. En théoriser les rapports a pour objectif d’optimiser les premières et de contenir les secondes. Si l’unification du contentieux concurrence reste à bien des égards un «mythe » (D. Truchet), ce colloque propose cependant d’analyser en quoi les mutations contemporaines des contentieux concurrence contribuent à inscrire l’ensemble de ces procédures sous une bannière commune. Cette communauté d’enjeux, de difficultés, d’instruments, de projets, aux plans européen et internes, nous permet, en définitive, d’interroger la dynamique de fédéralisation au sein de l’Union européenne.

Announcement

Argumentaire

La modernisation du droit de la concurrence en Europe implique aujourd’hui plus que jamais une réflexion sur le rôle des juges dans son application.

Il convient, tout d’abord, d’étudier la coordination des différentes branches du droit de la concurrence - antitrust, concentrations, aides d’Etat, droit des pratiques restrictives, droit de la concurrence déloyale -. Les contentieux peuvent être complémentaires au sein d’une même branche (public et private enforcement) ainsi que d’une branche à l’autre du droit de la concurrence (le contrôle des investissements publics dans une entreprise peut par exemple relever à la fois du droit des concentrations et du droit des aides d’Etat). Mais les intérêts poursuivis et protégés à l’occasion des différentes procédures ne convergent pas toujours. Leur conciliation suppose ainsi la recherche d’une articulation rationnelle des contentieux, notamment par la mise en balance des intérêts en question (Première partie : La coordination des branches du droit de la concurrence).

Il faut, ensuite, s’accorder sur les conditions de coexistence des juges nationaux et internationaux de la concurrence. L’analyse porte, au sein d’un même Etat, sur les rapports entre ordres de juridictions distincts, et entre juge ordinaire et juge constitutionnel. Elle se poursuit au sujet des juges nationaux d’Etats distincts, notamment dans l’Union européenne. On y inclut la question de l’arbitre. La réflexion se prolonge à propos des différentes voies de recours et d’accès au prétoire de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle s’engage, finalement, sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme forgée au sujet des procédures de concurrence. Ces rapports inter-juridictionnels sont de l’ordre à la fois de la coopération, de la complémentarité et de la concurrence. Leur coexistence génère une logique commune (la protection des droits fondamentaux est, à cet égard, une question saillante) qui se retrouve au cœur des rapports de systèmes juridiques (Deuxième partie : La coexistence des juges en droit de la concurrence).

Il nous revient, enfin, de nous pencher sur la rationalisation des contentieux concurrence avec les contentieux d’une autre nature qui peuvent se nouer parallèlement. Penser les premiers à l’aune des seconds constitue un enjeu fondamental d’efficacité et de cohérence. Le raisonnement en termes de système nous conduit ainsi sur les terrains du droit de la propriété intellectuelle, du droit fiscal, du droit social, du droit des procédures collectives ainsi que du droit de l’environnement (Troisième partie : La cohérence avec des contentieux d’une autre nature).

Les différentes dimensions du contrôle juridictionnel dans ce cadre composite sont certes susceptibles d’interactions mais sont également exposées aux risques d’interférences. Il convient d’en théoriser les rapports en vue d’optimiser les premières et de contenir les secondes. Si l’unification du contentieux concurrence reste à bien des égards un « mythe » (D. TRUCHET), ce colloque propose d’analyser en quoi les mutations contemporaines des contentieux concurrence contribuent à inscrire l’ensemble de ces procédures sous une bannière commune. Cette communauté d’enjeux, de difficultés, d’instruments, de projets, aux plans européen et internes nous permet, en définitive, d’interroger la dynamique de fédéralisation au sein de l’Union européenne.

Programme

Jeudi 14 novembre 2019

14h00 : ouverture des travaux ; allocations d’ouverture par :

  • J.-C. PAGNUCCO, Professeur à l'université de Caen Normandie, Doyen de l’UFR de droit, AES et administration publique
  • D. CUSTOS, Professeure à l’université de Caen Normandie, Directrice du CRDFED
  • C. ALLEAUME, Professeur à l’université de Caen Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe

14h30:  Propos introductif : L. GRARD, Professeur à l’université de Bordeaux, Président de l’AFEE (ex-CEDECE)

Première partie : La coordination des branches du droit de la concurrence

Présidence : L. GRARD, Professeur à l'université de Bordeaux

  • 15h00 : Droit des pratiques restrictives, droit des pratiques déloyales et Droit antitrust, A.-S. CHONÉ – GRIMALDI, Professeure de droit privé à l’université de Paris X Nanterre
  • 15h25 : Débat et pause
  • 15h30: Droit antitrust et Droit des concentrations, M. DUMARÇAY, Maître de conférences à l’université de Caen Normandie
  • 16h00 : Droit antitrust et Droit des aides d’Etat, F. MARTUCCI, Professeur à l’université Paris II
  • 16h30 : Droit des concentrations et Droit des aides d’Etat, G. GODIVEAU, Maître de conférences à l’université de Caen Normandie
  • 17h00 : Débat
  • 17h20 : L’entreprise : Anticiper, gérer et digérer un contentieux. Variations autour des programmes de compliance

Vendredi 15 novembre 2019

  • 9h00: Mot d’ouverture de l’organisateur et début des travaux

Deuxième partie : La coexistence des juges de la concurrence

Présidence : L. IDOT, Professeure émérite de l’université Paris II

  • 9h15 : Le juge judiciaire, à la croisée du private et du public enforcement,  R. AMARO, Professeur à l’université de Caen Normandie
  • 9h45 : Le renouveau du contrôle du juge administratif, F. SCANVIC, Avocat au barreau de Paris 
  • 10h15 : Le point de vue de l’arbitre, M. CELAYA, Avocat aux barreaux de Paris et de Madrid
  • 10h25 : débat et pause
  • 11h00 : La Cour de justice de l’Union européenne et la dialectique des rapports de systèmes, L. POTVIN-SOLIS, Professeure à l’université de Caen Normandie, D. POINSIGNON, Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie
  • 11h30 : L’émergence d’une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de concurrence, L. MILANO, Professeure à l’université de Montpellier
  • 12h00 : Le contentieux constitutionnel de la concurrence, E. BOTTINI, Professeure à l’université de Caen Normandie
  • 11h50 : Débat 
  • 12h15 : Suspension des travaux

Déjeuner

14h00 : Reprise des travaux

Troisième partie : La cohérence avec les autres contentieux

Présidence : F. MARTUCCI, Professeur à l’université Paris II

  • 14h15 : Contentieux concurrence et propriété intellectuelle
  • 14h45 : Contentieux concurrence et contentieux fiscal, K. BLAIRON, Maître de conférences HDR à l’université de Lorraine
  • 15h15 : Contentieux concurrence et contentieux environnemental, O. PEIFFERT, Maître de conférences à l’université Sorbonne Nouvelle Paris III
  • 15h15 Débat et pause 
  • 15h45 : Contentieux concurrence et contentieux social, R. DOUTREBENTE, Directeur général délégué du groupe Europorte, S. OUADRANI, Directeur d’Agemar
  • 16h15 : Contentieux concurrence et contentieux des procédures collectives, P. CAGNOLI, Professeur à l’université de Caen Normandie
  • 16h45 Débat et questions
  • 17H00 : Conclusions du Colloque, L. IDOT, Professeure émérite de l’université Paris II

Subjects

Places

  • Bâtiment D, amphithéâtre Demolombe - Université de Caen Normandie, Campus 1, Esplanade de la Paix
    Caen, France (14000)

Date(s)

  • Thursday, November 14, 2019
  • Friday, November 15, 2019

Keywords

  • concurrence, contentieux

Contact(s)

  • Alexandra Korsakoff
    courriel : droit [dot] recherche [at] unicaen [dot] fr

Information source

  • Alexandra Korsakoff
    courriel : droit [dot] recherche [at] unicaen [dot] fr

To cite this announcement

« The unfair competition system in Europe », Conference, symposium, Calenda, Published on Tuesday, October 08, 2019, https://calenda.org/680225

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