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Prisons and the perspectives for reinforcing procedural law

Prisons : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux ?

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Published on Wednesday, October 16, 2019 by Céline Guilleux

Summary

La Cour européenne des droits de l’homme a, au fil de sa jurisprudence, élaboré un véritable statut juridique du détenu. Elle a assorti les droits ainsi reconnus de garanties procédurales diverses. Pourtant, le quotidien carcéral demeure émaillé de multiples atteintes aux droits fondamentaux ; les recours des détenus peinent à provoquer l’intervention d’un juge en temps utile. Même le recours à la procédure de l’arrêt pilote/quasi-pilote, comme ce fut le cas dans les arrêts Vasilescu et Bamouhammad rendus contre la Belgique peinent à éliminer les problèmes systémiques constatées. Dans ce contexte, quelle peut être la contribution de l’Union européenne à la réalisation des droits en détention ? 

Announcement

Argumentaire

À l’occasion de la Journée européenne des avocats, consacrée cette année à l’aide juridictionnelle et l’accès à l’avocat des personnes en détention, AVOCATS.BE et ses partenaires organisent une conférence sur les droits procéduraux des personnes détenues.

La Cour européenne des droits de l’homme a, au fil de sa jurisprudence, élaboré un véritable statut juridique du détenu. Elle a assorti les droits ainsi reconnus de garanties procédurales diverses. Pourtant, le quotidien carcéral demeure émaillé de multiples atteintes aux droits fondamentaux ; les recours des détenus peinent à provoquer l’intervention d’un juge en temps utile. Même le recours à la procédure de l’arrêt pilote/quasi-pilote, comme ce fut le cas dans les arrêts Vasilescu et Bamouhammad rendus contre la Belgique peinent à éliminer les problèmes systémiques constatées.

Dans ce contexte, quelle peut être la contribution de l’UE à la réalisation des droits en détention ? Le développement de la jurisprudence de la CJUE et plus largement les transformations institutionnelles résultant du traité de Lisbonne ont en effet profondément renouvelé les paramètres de la question pénitentiaire du point de vue communautaire. Chercheurs et praticiens échangeront sur les fondements possibles d’une intervention du droit de l’Union dans le domaine pénitentiaire et les perspectives qu’une telle innovation ouvriraient du point de vue de l’effectivité des droits fondamentaux des personnes détenues.  

S'agissant des avocats, 3 points de formation sont accordés.

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE), le Centre de recherche en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles (CRDP-ULB), la Ligue des droits humain (LDH), l'Observatoire international des prisons (OIP) et le European Prison Litigation Network (EPLN) vous invitent :

Programme

15h Introduction

15h20 – Enjeux du renforcement des droits procéduraux des détenus

  • Les garanties procédurales en matière pénitentiaire, un enjeu crucial pour la coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne, Anne Weyemberg, Professeure à l’ULB, coordinatrice du European Criminal Law Academic Network
  • Les conditions de détention dans les politiques de l'Union européenne, Jesca Beneder, chef d'équipe, Unité de procédure pénale, DG Justice, Commission européenne
  • Le renforcement des garanties procédurales : enjeux pour la protection des droits en Belgique, Harold Sax, avocat, Co-Président de l’Observatoire international des prisons

Discussion

16h40 – Perspectives de protection des droits des détenus par l’Union européenne

  • Quel titre de compétence pour une intervention de l’UE? Damien Scalia, Professeur à l’ULB, membre du conseil scientifique d'EPLN
  • La nécessité pour l'UE d'intervenir en matière de détention préventive, Laure Baudrihaye-Gérard, Legal & Policy advisor, Fair Trial 
  • L’implication des Barreaux espagnols pour le renforcement des droits procéduraux des détenus, Julian Cazorla Montoya, avocat au Barreau de Almeria, membre de la sous-comission de droit pénitentaire du Conseil général des Barreaux espagnols  
  • L’implication des Barreaux français pour le renforcement des droits procéduraux des détenus, Un membre de la Commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil National des Barreaux

Clôture par un représentant du CCBE, comité pénal 

Inscriptions

Par mail : info@avocats.be

Subjects

Places

  • Avenue de la Toison d'Or, 65
    Saint-Gilles, Belgium (1060)

Date(s)

  • Wednesday, October 23, 2019

Keywords

  • prison, justice, union européenne, droit fondamental, avocat

Contact(s)

  • Hugues de Suremain
    courriel : hugues [dot] de-suremain [at] prisonlitigation [dot] org

Information source

  • Hugues de Suremain
    courriel : hugues [dot] de-suremain [at] prisonlitigation [dot] org

To cite this announcement

« Prisons and the perspectives for reinforcing procedural law », Conference, symposium, Calenda, Published on Wednesday, October 16, 2019, https://calenda.org/689570

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