L'émergence est un concept abordé sous différents angles selon les disciplines : la participation au commerce mondial sous l’angle économique, la quête de la puissance en science politique et le renouveau du multilatéralisme en droit international, entre autres. La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l’idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances traditionnelles d’une remise en cause de leur hégémonie. La place importante prise par les pays émergents dans les relations économiques internationales amène à s’interroger sur l’influence qu’ils peuvent exercer sur le droit international économique. Cette influence apparaît à la fois institutionnelle et matérielle : le droit international économique est concerné aussi bien dans ses acteurs que dans ses règles.

Argumentaire 

L'émergence est un concept abordé sous différents angles selon les disciplines : la participation au commerce mondial sous l’angle économique, la quête de la puissance en science politique et le renouveau du multilatéralisme en droit international, entre autres.

La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l’idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances traditionnelles d’une remise en cause de leur hégémonie.

La place importante prise par les pays émergents dans les relations économiques internationales amène à s’interroger sur l’influence qu’ils peuvent exercer sur le droit international économique. Cette influence apparaît à la fois institutionnelle et matérielle : le droit international économique est concerné aussi bien dans ses acteurs que dans ses règles.

Les pays émergents, que l’on considère qu’ils forment ou non une catégorie unique pertinente, exercent une influence sur le droit du commerce international à la fois par les changements qu’ils apportent aux relations économiques internationales et par la modulation des règles du commerce international à laquelle leurs pratiques conduisent.

Le poids des pays émergents dans les relations économiques internationales en fait des acteurs incontournables. Cela conduit-il à une nouvelle gestion des relations économiques internationales entraînant une nouvelle structuration de celles-ci ? La réponse n’est pas immédiatement et uniquement positive, notamment en raison des réactions des puissances économiques traditionnelles et de la fragilité de la catégorie des « émergents ».

Ce sont également les règles du commerce international qui subissent l’influence des pays émergents du fait de leur utilisation, conduisant à un déplacement des centres dynamiques du commerce international. Les moyens de modulation et les  lieux d’application des règles évoluent. On peut le constater dans deux domaines en particulier : le financement du développement et l’arbitrage des conflits commerciaux.

L’Université catholique de Louvain, l’Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et L’Association Internationale de Droit Economique (A.I.D.E.)  ont le plaisir de vous convier à un colloque international autour de ce thème à la Maison des sciences de l’Homme.

Programme

8h45 Accueil des participants

9h15 Mot d’accueil :

• Vincent Thomas, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Bourgogne et Clotilde Jourdain-Fortier, Directrice du CREDIMI

9h30 Mise en perspective géopolitique et géostratégique des comportements économiques

• Hamza Cherief, Docteur en droit international public de l'Université de Bourgogne et ancien ingénieur de recherche au CREDIMI

10h00 Définition des pays émergents - propos introductifs sur la notion d’émergence

• Hélène Tourard, Maître de conférences HDR de droit public et Vice-Doyenne en charge de la pédagogie en licence droit

I - Influence sur les relations commerciales internationales – sous la présidence de Clotilde Fortier

A - La gestion des relations commerciales internationales

10h30 Nouvelle gouvernance

• Hocine Sadok, Maître de conférences en droit public et Doyen de la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de l’Université de Haute-Alsace

11h00 Pause-café

11h30 Réaction des puissances économiques traditionnelles, guerres commerciales

• Pierre Defraigne, Professeur invité au Collège d’Europe de Bruges et à Sciences Po Paris

B - La structuration des relations commerciales internationales

12h00 Puissances régionales, désintérêt pour l’OMC, nouveau modèle ?

• Philippe Vincent, Professeur à l'Université de Liège

12h30 Objectifs stratégiques et géopolitiques relativisant la pertinence de la catégorie des pays émergents  

• Mahmoud Mohamed Salah, Professeur à l’Université de Nouakchott, Mauritanie

13h00 Questions et réponses

13h30 – 14h30 Déjeuner      

II - Influence sur les règles du commerce international – sous la présidence d’Eric Loquin

A - Des moyens directs ou indirects de modulation

14h30 Conclusion d’accords commerciaux et d’investissement

• Henri Culot, Professeur à l’UCLouvain, Administrateur et Secrétaire général de l’A.I.D.E.

15h00 Les entreprises comme moyen d’une politique économique : perspectives sur le rôle du droit dans les pays émergents

• Leila Choukroune, Professeure à l’Université de Portsmouth

B - Nouveaux lieux d’élaboration ou d’application des règles (déplacement des centres dynamiques du commerce international)

15h30 Nouvelles places de l’arbitrage ou tout mode de règlement des litiges

• Sameh Abdelaziz, Professeur à l’Université Helwan et arbitre au Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international

16h00 Remarques conclusives

• Geneviève Burdeau, Professeure émérite en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

16h30 Questions et réponses

17h00 Clôture du colloque                        

Ce colloque est organisé sous la direction de :

• Henri Culot (Professeur à l’UCLouvain, Administrateur et Secrétaire général de l’A.I.D.E)
• Hélène Tourard (Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté et Vice-Doyenne en charge de la pédagogie en licence droit)
• Philippe Vincent (Professeur à l’Université de Liège) 
• Hocine Sadok (Maître de conférences et Doyen de l’Université de Haute Alsace)