Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

Présentation

C’est de longue date que la jurisprudence joue un rôle de premier plan en Normandie. La richesse des archives de l’Échiquier puis du Parlement qui lui succède en 1515 attestent le dynamisme de ces institutions jusqu’à la Révolution française. Nombreuses sont également en Normandie les rédactions de la coutume, du Très ancien coutumier, de la Summa de Legibus Normannie in curia laïcali, devenue sous sa traduction française le Grand coutumier de Normandie jusqu’à sa rédaction en 1583. Et chacun connaît l’importance, comme les spécificités de cette coutume, dans l’ancienne France comme aujourd’hui encore dans les îles anglo-normandes. Voilà déjà quelques années, Jean Yver démontrait que le Très ancien coutumier était à bien des égards « miroir de la législation ducale », mais qu’en est-il de la jurisprudence, et sur la longue durée ? C’est cette question que cette journée d’étude entend poser, dans le cadre du projet Rin Condé portant sur la coutume de Normandie, et d’un travail portant sur les recueils d’arrêts dans le cadre de l'Institut universitaire de France. 

Organisation

Organisée sous l’égide de l’Institut universitaire de France et du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques, la journée d’étude aura lieu à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l’université de Rouen-Normandie le 22 novembre 2019.

• Gwenaëlle Callemein : gwenaelle.callemein@univ-rouen.fr
• Géraldine Cazals : geraldine.cazals@univ-rouen.fr

Programme

9h30 : Accueil des participants – Présentation de la journée

Session I

• 9h45 : Géraldine Cazals, Professeur d’histoire du droit, Université de Rouen-Normandie, Institut universitaire de France Coutume et jurisprudence, actualité historiographique
• 10h15 : Virginie Lemonnier-Lesage, Professeur d’histoire du droit, Université de Bourgogne Les arrêts de règlement et la coutume rédigée
• 10h45 : Discussion et pause

Session II

• 11h15 : Gwenaëlle Callemein, Ingénieure de recherche, Université de Rouen-Normandie L’influence de la jurisprudence sur la norme coutumière : l’exemple de l’arrêt du sang damné
• 11h45 : Élisabeth Dandine, Maître de Conférences HDR en histoire du droit, Université de Rouen-Normandie Les ruptures de fiançailles en Normandie aux XVII^e et XVIII^e siècles
• 12h15 : Discussion et pause déjeuner

Session III

• 14h00 : Baudouin Ancel, Docteur en droit, Université Panthéon-Assas Les conflits de coutumes dans les jurisprudences des parlements de Paris et de Normandie à travers le regard de Louis Froland (XVII^e-XVIII^e)
• 14h30 : Emmanuel Araguas, Avocat & Solicitor, Visiting Academic, Institute of Law, Jersey L’influence du jusnaturalisme sur l’interprétation du droit coutumier normand par la cour royale de Jersey
• 15h00 : Discussion générale et conclusion