Il semble parfaitement impossible, à tout juriste qu’il soit, de distinguer le droit de sa force. Comment expliquer qu’un système se maintienne, si ce n’est en raison de la force qui le soutient ? La notion de force du droit revêt tant la signification de contrainte que celle d’efficacité. Il semble difficile de distinguer totalement les deux notions puisqu’une règle de droit peut (ou même doit ?) nécessiter l’intervention d’une certaine contrainte pour pouvoir produire ses effets et donc en tant que telle être considérée comme efficace. Sur l’efficacité, toute la force du droit réside dans le fait qu’il produise des effets. Quelle est cette force ? D’où le droit tire-t-il sa force ? Quels effets, quelles matérialisations de la force du droit ? Existe-t-il des limites à cette force ? 

La journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP (Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud) a pour but d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. La méthode sera donc volontairement transdisciplinaire, au travers de l'intervention de dix contributeurs grâce auxquels nous interrogerons la force du Droit.

Programme

Vendredi 22 novembre 2019

8h45 Accueil des participants

9h00 Introduction

• Boris Bernabé, Doyen de la Faculté Jean Monnet.
• Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, co-directeur de l’Institut d’Études de Droit Public (IEDP).
• Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public, co-directeur de l’IEDP.

9h15 Présentation

• Emmanuelle Nef, Doctorante contractuelle en droit public, IEDP.

9h30 Avant-propos

• Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay.

Partie 1. L'identification de la force du Droit

Tables rondes sous la direction de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay.

Table ronde n° 1 : L'origine de la force du Droit

9h45 L'origine de la force du droit: une réponse tirée des enseignements du droit transitoire.

• Mathilde Kamal-Girard, Docteure en droit public de l'Université de Montpellier.

10h05 La force normative des Règlements intérieurs des Chambres législatives sous la Restauration : un complément indispensable à la Charte octroyée.

• Matthieu Le Verge, Docteur en histoire du droit de l'Université d'Angers.

10h25 La force du droit fiscal.

• Armel Le Ruyet, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université de Bretagne Sud.

10h45 Débat.

11h00 Pause

Table ronde n° 2 : Les vecteurs de la force du Droit

11h20 La force du droit codifié.

• Thomas Delanlssays, Docteur en droit public de l'Université Lille 2.

11h40 La décision judiciaire, source de la force du droit.

• Flora Vern, Docteure en droit privé, qualifiée aux fonctions de maître de conférences, enseignante–chercheuse à l’Université catholique de Lyon.

12h00 Débat.

12h30 Déjeuner

Partie 2. La mise à l'épreuve de la force du Droit

Tables rondes sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public, Université de Paris Nanterre.

Table ronde n° 1 : La force du Droit à l'épreuve du temps

14h30 Force normative, force symbolique. Le Conseil d'État, la cour de cassation et l'ordonnance de 1539.

• Charles Baud, Archiviste-paléographe et doctorant contractuel de l'Université Paris-II.

14h50 "Ancienneté a autorité". La force de l'âge en droit administratif.

• Paul Moulin, Doctorant contractuel à l'Université Paris-II.

15h10 Débat.

15h30 Pause.

Table ronde n° 2 : La force du Droit à l'épreuve du monde économique

15h45 Droit et marché. Étude d'un rapport de forces.

• Clothilde Le Guay, Doctorante contractuelle en droit public à l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

16h05 La force du droit financier.

• Akram El Mejri, Maître de conférences à l'Université Paris VIII, membre du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé.

16h25 Responsabilité sociale des entreprises et force du droit.

• Camille Drouiller, Docteure en droit privé, enseignante contractuelle à l'Université de Pau.

16h45 Débat

17h00 Propos conclusifs

• Michaël Poyet, Magistrat administratif à Versailles, membre associé de l'IEDP.

17h30 Cocktail.

Pour vous inscrire à l'événement : colloques.jean-monnet@u-psud.fr