La protection du patrimoine naturel et immatériel des peuples autochtones est un enjeu fort et un sujet sensible. La mise en œuvre du Protocole de Nagoya et les notions d’accès aux ressources et aux savoirs traditionnels associés ainsi que le partage des avantages découlant de leur utilisation intensifient ces questionnements. Elles tendent à renouveler la considération accordée au patrimoine naturel et culturel et à s’imposer comme référence incontournable aux praticiens et penseurs des collections et des patrimoines. Pour autant, la mise en œuvre du Protocole pose d’importants problèmes d’interprétation pour les industriels, académiques, institutions et tout particulièrement pour les musées.

Argumentaire

La protection du patrimoine naturel et immatériel des peuples autochtones est un enjeu fort et un sujet sensible. La mise en œuvre du Protocole de Nagoya et les notions d’accès aux ressources et aux savoirs traditionnels associés ainsi que le partage des avantages découlant de leur utilisation intensifient ces questionnements. Elles tendent à renouveler la considération accordée au patrimoine naturel et culturel et à s’imposer comme référence incontournable aux praticiens et penseurs des collections et des patrimoines. Pour autant, la mise en œuvre du Protocole pose d’importants problèmes d’interprétation pour les industriels, académiques, institutions et tout particulièrement pour les musées.

Que recouvre et induit ce concept de “contractualisation” pour une communauté, des chercheurs, un musée, et quelles en sont les implications pour ces mêmes acteurs ? Dans quelle mesure peut-on contractualiser par anticipation ou extrapolation, des valeurs potentielles détenues et préservées ? Que contractualiser : une potentialité de recherche, des enjeux scientifiques et méthodologiques non encore développés s'ouvrant alors sur l'inconnaissance. Comment rendre compte de la longueur des procédures allant de la ressource biologique et des savoirs locaux associés, à la bioprospection, en passant par la mise en collections, les techniques de la recherche scientifique, l’isolation d’une molécule avec son principe actif, ou aux démarches de demande de brevet…  ?

Le Protocole de Nagoya encourage à interroger le cadre éthique et déontologique qui sous-tend nos pratiques professionnelles, mais également les relations entre utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques et d’informations. Sur chacune de ces grandes questions, nous invitons un chercheur ou expert et un acteur du monde muséal, et/ou un représentant d’une communauté ou d’un groupement d’intérêt pour aborder le sujet sous un axe pluriel tant dans sa dimension théorique que dans les questionnements de la mise en œuvre du Protocole.

Programme

Jeudi 28 novembre 2019

9h Accueil

Titiller Nagoya : Cadrage

9H30 Pourquoi ce séminaire dans un muséum ?

• Anne Nivart, MNHN

Ce que bouleverse le protocole de Nagoya pour un musée.

10h Comment est-on arrivé au protocole de Nagoya ?

• Catherine Aubertin, IRD

Le protocole de Nagoya devait remédier à l'invisibilité de l'apport des populations autochtones et locales dans la recherche sur la biodiversité. A t il atteint son but ? Il convient de revenir sur les postulats qui ont conduit à sa rédaction pour mieux en comprendre les limites et les opportunités.

10h30 Petite histoire de la biopiraterie : de la colonisation à demain

• Loïc Peyen, Université Toulouse 1 Capitole

La biopiraterie est largement décriée aujourd’hui. Présentée comme une pratique d’un autre temps, elle serait une nouvelle forme de colonisation. L’affirmation est partiellement vraie. Mais la réalité est plus complexe, et les enjeux du phénomène doivent être bien compris.

11h Pause café

Vous avez dit Autochtonie ?

11H30 Les droits des peuples autochtones, un antidote à l’insécurité juridique autour de la conservation de la biodiversité ?

• Nadia Belaidi, CNRS

La catégorie « autochtone », telle qu’issue des négociations internationales, ne garantit-elle pas la sécurité des Etats avant celle des populations ? N’y aurait-il pas dans la notion d’autochtonie, un puissant révélateur des enjeux de la biodiversité ?

12h « Circulez, il n’y RIEN à voir ! » De la suppression des sujets pour promouvoir leurs véritables droits

• Philippe Karpe, CIRAD

A partir d'un cas de biopiraterie, on montre que la protection des droits des peuples autochtones exige une reconsidération profonde de l’identité du Juriste et du Droit et, consécutivement, la suppression de toute référence au concept d’autochtone (et donc des droits qui y sont rattachés), seule véritable décolonisation (son expression et son moteur) de ce concept.

12h30 Discussion

13h Déjeuner libre

Savoirs et perspectives locales

14h30 Savoirs traditionnels, des concepts aussi flous dans les communautés que dans les textes.

• Guillaume Odonne, Damien Davy, LEEISA-CNRS

Dans les communautés amazoniennes, les savoirs liés à la nature ont des périmètres géographiques et culturels très variés, entre savoirs individuels, savoirs collectifs et locaux, et savoirs pan-amazoniens. Les enjeux autour de la définition de ces périmètres rendent complexe l’attribution de la propriété à un groupe donné, surtout lorsque les textes sont aussi peu clairs sur ce qu’est une « connaissance traditionnelle associée à une ressource biologique ».

15h Quels savoirs, quels droits ?

• Laure Emperaire, IRD

Selon les échelles -individuelle, familiale, du groupe culturel...- une large palette de droits afférents aux plantes cultivées du Rio Negro (Brésil) peut être mise en évidence, en décalage avec la vision occidentale.

15h30 Protocoles communautaires pour la consultation des peuples autochtones et des communautés traditionnelles au Brésil, un instrument de protection ?

• Ana Euler, Embrapa

Depuis 2015, plusieurs peuples amérindiens et communautés traditionnelles de l'Amazonie brésilienne élaborent leurs protocoles de consultation comme instruments d'autodétermination. L'objectif principal est d'"enseigner" au gouvernement, mais aussi aux chercheurs et au secteur privé, comment doit se dérouler le processus de consultation pour tout projet qui les concerne.

16 h Pause

16h30 Le PAG, lieu d'expérimentation.

• Raphaëlle Rinaldo, Parc Amazonien de Guyane

De 2006 à 2018, le Parc Amazonien de Guyane a été le seul territoire français à avoir mis en place un système d’accès et de partage des avantages. Il convient de revenir sur cette expérience pionnière.

17h Loi  biodiversité, autochtonie,  consentement préalable en connaissance de cause, partage  juste et équitable des avantages : Une articulation pas si évidente en Guyane.

• Tiffanie Hariwanari, Parc national Amazonien de Guyane

Dans  un  contexte   guyanais   où   les   revendications   autochtones   sont   de   plus   en   plus fortes, quels enjeux soulèvent l’application du Protocole de Nagoya et de la loi pour la reconquête de la biodiversité ? Comment les premières présentations des procédures sont-elles reçues par le monde scientifique et les populations ? Entre des procédures jugées complexes et une loi considérée comme laissant peu de marge de manœuvre aux populations concernées, nous reviendrons sur les premiers échanges tenus depuis juin 2019.

17h30 Le Grand Conseil Coutumier, les savoirs et le partage des avantages

• Sylvio Van Der Pjil, président du Grand Conseil Coutumier de Guyane

17H45 Le rapport à la nature et les savoirs collectifs chez les Bushinengés : comment partager, comment protéger ?

• Bruno Apouyou, vice-président du Grand Conseil Coutumier de Guyane

18h- Discussion

Visite libre ou avec médiateurs de l’exposition Oka Amazonie 19h00 : Cocktail

Vendredi 29 novembre

Que contractualiser : une connaissance, une potentialité, un développement méthodologique… ?

9h30 Point de vue d’un chercheur

• Anthony Herrel, MNHN

Que contractualise-t-on : une recherche aujourd’hui, des utilisations pour demain. Quotidien d’un chercheur.

9h45 Le contrat et la notion de MAT

• Catherine Aubertin, IRD

PIC et MAT, piliers du protocole de Nagoya

10h Le temps comme matériau de conception juridique

• Anne Etienney, Université Paris 13

Comment appréhender et mesurer les dimensions temporelles du contrat de bioprospection ? Temps de la négociation, de la formation du contrat, de l’utilisation de la ressource, des avantages purement éventuels qui pourraient découler de cette utilisation ou encore de la contrepartie offerte au fournisseur. Les rapports du temps et du contrat sont foisonnants et complexes.

10h30 La contractualisation : peu de bien et pas mal de maux ?

• Loïc Peyen, Université Toulouse 1 Capitole

Le recours au contrat est actuellement la solution privilégiée pour parvenir à un partage optimal des ressources naturelles. Cependant, les indéniables avantages de la contractualisation ne doivent pas conduire à taire ses défauts.

11h Pause café

11h30 Nagoya, demain, le droit de la mer ?

• Elodie Jousset, Ifremer

Dernières négociations autour d’un bien public mondial.

12h Discussion

12h30 Déjeuner libre

1. Questions titillantes

14h- 15h Table ronde : la biodiversité, un bien commun

• Loic Peyen, Philippe Karpe, Sylvio Van Der Pjil et Bruno Apouyou

15h-15h20 Recherche et Musée : Schizophrénie et dualité

• Guillaume Odonne, CNRS & Marc Jeanson, MNHN

15h20 -16h Conclusion du workshop : Nagoya, Patrimoine et collections publiques

• Claire Chastanier, Ministère de la Culture & Anne Nivart, MNHN

16h Clôture

Visite libre de l’exposition Oka Amazonie

Comité d'organisation

• anne.nivart@mnhn.fr
• catherine.aubertin@ird.fr
• isabel.nottaris@toulouse-metropole.fr

Inscription obligatoire sur

https://www.weezevent.com/workshop-titiller-le-protocole-de-nagoya-2