À la suite des travaux réalisés dans le cadre du projet ERC/SOGIP sur les échelles de la gouvernance, depuis l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA 2007), nous poursuivons la réflexion sur les articulations entre « questions autochtones », développement du/des droits et « processus globaux ». Les changements juridiques, politiques et sociaux découlant de cet instrument international font partie des évolutions d’un ordre global sensibilisé aux problèmes des peuples autochtones. Les caractéristiques de la gouvernance mondiale, les consensus et les contradictions sur lesquels s’appuie la gouvernance des questions autochtones comme les résistances qu’elle rencontre, mettent en tension ce qui s’observe dans les villages, les communautés ou encore dans les « lieux » apparemment « neutres » des institutions où sont prises les décisions globales.

Ce séminaire est coordonné par Irène Bellier et Sofia Dagna. Il a lieu le jeudi de 9 h à 13 h (salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris), les 14 novembre 2019, 12 décembre 2019, 9 janvier 2020, 13 février, 12 mars, 2 avril, 14 mai.

Présentation

À la suite des travaux réalisés dans le cadre du projet ERC/SOGIP sur les échelles de la gouvernance, depuis l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA 2007), nous poursuivons la réflexion sur les articulations entre « questions autochtones », développement du/des droits et « processus globaux ». Les changements juridiques, politiques et sociaux découlant de cet instrument international font partie des évolutions d’un ordre global sensibilisé aux problèmes des peuples autochtones. Les caractéristiques de la gouvernance mondiale, les consensus et les contradictions sur lesquels s’appuie la gouvernance des questions autochtones comme les résistances qu’elle rencontre, mettent en tension ce qui s’observe dans les villages, les communautés ou encore dans les « lieux » apparemment « neutres » des institutions où sont prises les décisions globales.

Dans une perspective comparative et à partir d’études de cas contextualisées, nous suivons les processus de reconnaissance légale, les impacts des politiques de « développement », les conflits de territorialité mais aussi les défis que pose la production des connaissances sur les autochtones, les savoirs autochtones, et la participation des autochtones à la prise de décision sur les affaires qui les concernent. Nous nous intéressons aux acteurs politiques se reconnaissant autochtones (organisations et individus), à leurs positionnements dans les scénarios de gouvernance planétaire, à l’impact des méga-agents du changement (parmi lesquels les firmes transnationales, les industries extractives).

Le séminaire 2018-2019 s’appuiera sur les travaux du Réseau thématique international CNRS (RTI-JUSTIP Justice et Peuples autochtones) coordonné par Irène Bellier.

Si vous souhaitez recevoir les nouvelles du séminaire, veuillez envoyer un mail à : ibellier@ehess.fr 

Pour plus d’informations :  http://www.sogip.ehess.fr/; https://justip.hypotheses.org

https://www.facebook.com/perspectivesdroitspeuplesautochtones/ 

Programme

Séance du 13 février 2020 – Quel avenir pour les pygmées à l'orée du XXIe siècle ?

Intervenant.e.s

• Patrick Kulesza : directeur du GITPA (Groupe international de travail pour les peuples autochtones)
• Marine Robillard : docteure en anthropologie (MNHN), ingénieure en écologie et aménagement du territoire, co-fondatrice du Bureau d’étude et de recherche Anthropolinks
• Susanne Furniss : ethnomusicologue, directrice de recherches au CNRS, Laboratoire d’éco-anthropologie (MNHN)
• Romain Duda : ethno-écologue, docteur en anthropologie (Universidad autonoma de Barcelona), associé au MNHN
• Zoé Quétu : doctorante en sciences politiques, Université de Bordeaux (LAM)
• François-Philippe Gallois : président du FONDAF (Foyer Notre Dame de la Forêt, association indépendante de droit camerounais,)

Résumés des interventions

Patrick Kulesza : Les Pygmées : qui sont-ils ? que subissent-ils, comment font-ils face ?

La communication mettra en avant l’importance d’un ouvrage collectif faisant le point sur la situation des Pygmées dans la région centrale de l’Afrique. En collaboration avec Marine Robillard, trois questions ont présidé à l’organisation de ce volume qui rassemble les contributions de 37 auteur.es, spécialistes de la région, dont plusieurs Pygmées. La plupart des grands défis étant abordée, il est possible de réfléchir plus précisément à la question des droits des peuples autochtones en Afrique.

Marine Robillard : Les Pygmées et les autres : terminologie, catégorisation et politique

Cette intervention, issue d’un article co-écrit avec Serge Bahuchet, fait le point sur différentes terminologies employées pour rendre compte d’une réalité complexe, celle de populations forestières d’Afrique centrale. Elle montrera pourquoi la mise en synonymie des termes « Pygmées », « chasseurs-cueilleurs » et « autochtones » conduit à des erreurs épistémologiques et à des tautologies qui ne sont pas sans conséquences politiques aujourd’hui.

Zoé Quétu : Se mobiliser en tant que « pygmée » au Burundi : revendications identitaires et réappropriations des normes internationales

L’objectif de cette communication est de comprendre ce que signifie le fait de se mobiliser en tant que « pygmée » au Burundi. Après une analyse du contexte d’émergence du terme de « pygmée » dans ce pays, la présentation s’intéressera à la manière dont les acteurs locaux se sont saisis des normes internationales afin de faire coïncider leurs revendications avec celles du mouvement des peuples autochtones.

Susanne Fürniss : La diversité des musiques pygmées et leur ancrage dans les institutions endogènes

Tout comme on dit facilement "les Pygmées", on entend largement parler de "la musique pygmée" qui – timidement, certes – se trouve régulièrement à l'affiche de certains festivals en Europe. Or, tout comme les gens regroupés sous ce générique, leurs musiques sont différentes et le sens de la pratique musicale et dansée dépend des institutions sociales et religieuses de chacun de ces peuples. L’intervention montrera tant la diversité que "l'air de famille" des musiques et les enjeux identitaires dans leur représentation sur une scène internationale.

Romain Duda : Chasse, déclin de la faune, conservation, savoirs et perceptions des Baka

Si le rapide déclin de la biodiversité dans le bassin du Congo affecte la subsistance, les savoirs et les pratiques des Baka, les politiques de conservation mises en place depuis 25 ans sont loin d’améliorer leur situation : elles tendent à limiter leur accès aux ressources, limite leur mobilité et favorise l’émergence de conflits fonciers et identitaires. Cette communication se propose d’analyser le regard que portent les Baka sur cette situation en se basant sur un travail de terrain de 18 mois, dans l’Est Cameroun.

François-Philippe Gallois : Un internat de proximité : le Foyer des Bagyéli de Bipindi.

La communication évoquera les principaux obstacles matériels à la scolarisation des enfants bagyéli : éloignement des écoles, malnutrition épisodique, pauvreté, problèmes de santé et les principaux obstacles culturels à leur scolarisation : manque d’autorité parentale, prévalence des activités en forêt, rapport au temps distendu, grande mobilité, ignorance du français.

Séance du 29 janvier 2020 – Séance annulée

Intervenant.e.s

• Magalie Besse : Docteure en droit, directrice de l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD)
• Jean-Pierre Massias : Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Président de l’IFJD
• Laetitia Braconnier : Doctorante, Université Paris-Nanterre, Association des juristes francocolombien, Commission de Justice transitionnelle, coordinatrice IDA

Résumés des interventions

Magalie Besse – La Justice transitionnelle : une justice pas comme les autres ?

Apparue récemment dans le champ du discours juridique et politique, la justice transitionnelle reste un objet non identifié qui se caractérise surtout par sa spécificité, par le fait qu’elle serait une forme de justice « pas tout à fait comme les autres » … Cette spécificité s’incarne d’abord dans le contexte d’exercice de la Justice transitionnelle. C’est la justice du passage, de la guerre vers la paix ou de la dictature vers la démocratie. Elle tient ensuite aux formes et procédures qui peuvent être mises en place pour accomplir cette mission. Jamais peut être dans l’histoire de la pensée juridique, une même activité a pu donner naissance à une telle diversité. La justice transitionnelle est pénale et judiciaire. Toutefois, à côté des tribunaux et des juges, d’autres structures furent mises en places pour participer à ce processus singulier de justice : les commissions vérité et réconciliation bâties sur le modèle désormais célèbre de l’Afrique du sud ou les « tribunaux » traditionnels (comme les juridictions GACACA du Rwanda). Mais, la véritable spécificité de la justice transitionnelle tient surtout à ses objectifs : elle accorde une place primordiale aux droits des victimes tout en ayant pour finalité suprême la constitution de garanties de non-répétition. La justice transitionnelle est aussi la justice du « Plus jamais ça ».  La communication mettra en lumière le lien possible entre les processus de justice transitionnelle et les peuples autochtones au sein de certains États ou régions à l’issue d’un conflit armé ou après la chute d’un régime autoritaire, contextes souvent propices à une mise à l’écart accentuée de ces populations ou à une négation massive de leurs droits élémentaires. 

Jean-Pierre Massias – Les Commissions vérité et réconciliation dans l'espace africain : illustration des contradictions de la justice transitionnelle

Les expériences africaines en matière de justice transitionnelle et notamment au travers de la mise en place des Commissions vérité et réconciliation (CVR) témoignent d’un véritable paradoxe. Alors même que ce modèle est apparu de façon spectaculaire en Afrique du Sud et a incarné – symboliquement mais aussi matériellement – la réussite du modèle de transition appliqué dans ce pays, sa transposition dans d’autres contextes africains illustre aujourd’hui non seulement les limites mais aussi les risques de dénaturation de la justice transitionnelle.

L’étude des exemples africains révèle l’écueil majeur du détournement politique de ce type de processus et la nécessité de les replacer dans un environnement intellectuel et matériel spécifique. Via l’Afrique du Sud, le Burundi, la République démocratique du Congo et le Rwanda notamment, se dessine une cartographie des contradictions et des limites des CVR dans un environnement déstabilisé et violent. La dénaturation politique de la justice transitionnelle s’articule autourde trois situations qui sont autant de risques pour l’équilibre de la justice transitionnelle : l’unilatéralité, l’impunité et l’impuissance. La communication explorera ces différentes situations.

Laetitia Braconnier – Ethnocide du peuple Nasa en temps de paix : Pour une justice transitionnelle

À trois ans de sa ratification, l’accord de paix conclu entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien rencontre de nombreux obstacles dans son application. Les peuples autochtones, afro-colombiens et rrom, surreprésentés parmi les victimes de ce conflit armé vieux de plus d’un demi-siècle, sont toujours  exposés aux assassinats ciblés et déplacements forcés de populations, de manière exacerbée. Selon les organisations autochtones et la Defensoria del pueblo, plus de 180 autochtones ont été assassinés depuis la signature de l’Accord à la fin de l’année 2016, et au cours de l’année 2019, un autochtone a été assassiné tous les trois jours. Pour le peuple Nasa, les atteintes individuelles, collectives, territoriales et spirituelles se sont multipliées après le désarmement des membres des FARC-EP dans le Cauca. Cette région andine du Sud du pays demeure marquée par des confits autour du contrôle territorial et de l’exploitation légale ou illégale des ressources naturelles.

Cet ethnocide démontre la nécessité d’une justice transitionnelle qui intègre les définitions autochtones de la terre et du territoire, de la justice et de la paix. Or, peu de traités de paix conclus ailleurs dans le monde avaient accordé tant de place aux revendications des groupes ethniques. Les fortes mobilisations locales ont permis l’inclusion d’un « chapitre ethnique » dans le corps de l’accord de paix, la nomination de magistrats autochtones et afro-descendants au sein de la juridiction spéciale pour la paix, mise en place pour juger les responsables du conflit. Nombreuses ont été les initiatives de la « commission ethnique », autoproclamée au sein de ce tribunal exceptionnel, pour l’instauration d’un dialogue interculturel entre la juridiction spéciale pour la paix et les systèmes juridiques autochtones.

Malgré les multiples obstacles d’ordre politique, juridique et ontologique, dans quelle mesure ce dialogue interculturel permet-il de consolider les droits des "groupes ethniques" et la nonrépétition des faits dans les territoires autochtones ?