Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés et du traitement massif de données (les mégadonnées ou big data en anglais). Ces nouvelles applications posent évidemment de multiples questions nouvelles (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles…). Reste à déterminer si les premières règles dégagées par la jurisprudence à propos de l’internet seront appliquées à ces nouvelles hypothèses ou si le juge devra à nouveau faire œuvre de création. Cela d’autant que le législateur est assez peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique.

Direction scientifique

Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIEet Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE.

Argumentaire

Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques.

Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés et du traitement massif de données (les mégadonnées ou « big data » en anglais). Ces nouvelles applications posent évidemment de multiples questions nouvelles (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles…). Reste à déterminer si les premières règles dégagées par la jurisprudence à propos de l’internet seront appliquées à ces nouvelles hypothèses ou si le juge devra à nouveau faire œuvre de création. Cela d’autant que le législateur est assez peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique.

Le nombre d’affaires dont la Cour de cassation aura à connaître au cours des prochaines années invite à la réflexion, afin de mieux saisir les dimensions techniques de ces nouvelles technologies et dans l’objectif d’anticiper, par une étude des solutions actuellement dégagées, sur les éventuelles questions qui pourront se poser lors de l’examen des pourvois à venir.

Programme

Année 2020

23 janvier 2020 Introduction générale

Modérateur :

• Bénédicte BOYER-BEVIERE, maître de conférences-HDR à l’université Paris 8

Intervenants :

• Jean-Michel SOMMER, président de chambre, directeur du SDER
• Raja CHATILA, professeur à Sorbonne Université

19 mars 2020 Numérique, preuve et vie privée

Modérateur :

• Dorothée DIBIE, magistrat, professeur associé à l’université Paris 8

Intervenants :

• Bruno CATHALA, président de la chambre sociale de la Cour de cassation
• Emmanuel NETTER, maître de conférences-HDR à l’université d’Avignon

28 mai 2020  Numérique et environnement

Modérateur :

• Bénédicte BOYER-BEVIERE, maître de conférences-HDR à l’université Paris 8

Intervenants :

• Béatrice PARANCE, professeur de droit privé à l’université Paris 8
• Juliette BARTHELEMY, professeur en informatique AgroParis Tech UPSaclay
• Jean-Philippe RIVAUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges

26 novembre 2020 Numérique et droit pénal

Modérateur :

• Dorothée DIBIE, magistrat, professeur associé à l’université Paris 8

Intervenants

Un membre de la chambre criminelle

• Patrick MISTRETTA, professeur à l’université Lyon 3
• Bruno PY, professeur à l’université de Lorraine

 18 mars 2021 Numérique et responsabilité

Modérateur :

• Dorothée DIBIE, magistrat, professeur associé à l’université Paris 8

Intervenants :

• Christophe LACHIEZE, professeur de droit privé à l’université Paris 8
• Florence GESELL, professeur à l’université de Lorraine
• Barbara BESSERMANN, Fédération française des assurances
• Florence PICARD, membre du haut conseil, Institut des actuaires

13 mai 2021 Numérique et santé

Modérateur :

• Bénédicte BOYER-BEVIERE, maître de conférences-HDR à l’université Paris 8

Intervenants :

• Astrid MARAIS, professeur de droit privé à l’université Paris 8
• Bruno DEFFAINS, professeur en sciences économiques à l'université Paris 2
• Béatrice ESPESSON-VERGEATE, Maître de conférences-HDR à l'université de Saint Etienne

30 septembre 2021 Numérique et justice

Modérateur :

• Dorothée DIBIE, magistrat, professeur associé à l’université Paris 8

Intervenants :

• Bernard HAFTEL, professeur à l'Université Paris XIII – Sorbonne-Paris-Cité un magistrat au SDER de la Cour de cassation
• Philippe DEROCHE, président des éditions Dalloz

25 novembre 2021 Conférence de clôture : de la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?

Modérateur :

• Bénédicte BOYER-BEVIERE, maître de conférences-HDR à l’université Paris 8

Intervenant

• Corinne BLERY, professeur à l'Université de Caen
• Thibault DOUVILLE, professeur de droit privé à l’unviersité du Mans

Accès

Arriver entre 16h15 et 16h45; Inscription obligatoire sur le site de la Cour de cassation; Possiblité de voir en direct la manifestation sur YouTube.