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Parentality and legal measures

Parentalité et mesures judiciaires

Second call for projects at the "Droit and justice" research mission 2020

Second appel à projets de la Mission de recherche « Droit et justice » 2020

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Published on Wednesday, August 19, 2020 by Elsa Zotian

Summary

Cet appel à projets de recherches interroge la mise en œuvre sur le terrain des récentes évolutions législatives encourageant le soutien à la parentalité et une collaboration entre parents et professionnels dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant/du mineur. Il entend inciter à l’exploration des modalités d’exercice de la parentalité dans le cadre des mesures judiciaires concernant ce dernier, en lien avec les interventions des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Un premier axe de recherche consiste à saisir la manière dont les professionnels de l’ASE et de la DPJJ perçoivent les parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure judiciaire. Un second axe de recherche vise à explorer le rapport des parents aux institutions (institution judiciaire, ASE, PJJ) et aux professionnels (juge des enfants, éducateurs, etc.). Les connaissances produites dans le cadre des deux premiers axes de recherche contribueront à étayer un troisième axe plus prospectif quant aux pistes de collaboration envisageables entre les deux catégories d’acteurs étudiées.

Announcement

Présentation

La mission de recherche « Droit et justice » lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Pour 2020, quatre thèmes ont été retenus : blockchain ; parentalité ; courtes peines d’emprisonnement ; justice et écologie. En raison de la crise sanitaire, les appels à projets seront diffusés progressivement. Le deuxième appel à projets faisant l'objet de cette annonce porte sur la notion de Parentalité et mesures judiciaires. Pour cet appel à projets la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2020 (cachet de la poste faisant foi).

Argumentaire

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale promeut les droits des personnes accompagnées, de leur entourage et de leur famille et la participation directe des usagers au projet d’accueil et d’accompagnement.

En matière civile, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance entend notamment renouveler les relations avec les familles. Elle incite à rechercher un équilibre entre la protection due à l’enfant et le respect de l’autorité parentale. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant mentionne que la prise en charge de l’enfant doit s’appuyer sur les ressources de la famille et l’environnement de l’enfant et prendre en compte les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives.

En matière pénale, les principes de l’intervention judiciaire à l’égard du mineur s’appuient sur l’ordonnance du 2 février 1945. Elle donne une priorité à la « rééducation » du mineur confiée aux services éducatifs agissant dans le cadre judiciaire. Mais l’autorité parentale subsiste au travers de l’intervention judiciaire et éducative pour la surveillance de l’enfant, sa représentation légale, la responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés par l’enfant (1).

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance des mineurs consacre la préoccupation de la place de la famille, et notamment des parents et/ou des détenteurs de l’autorité parentale. La circulaire du 2 février 2010 relative à l’action d’éducation dans un cadre pénal précise que cette action doit associer la famille du mineur et que la période de privation de liberté décidée par la juridiction doit être l’occasion de construire une relation avec le mineur afin notamment que celui-ci maintienne le lien avec sa famille et son environnement.

Cet appel à projets de recherches interroge la mise en œuvre sur le terrain des récentes évolutions législatives encourageant le soutien à la parentalité et une collaboration entre parents et professionnels dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant/du mineur.

Il entend inciter à l’exploration des modalités d’exercice de la parentalité dans le cadre des mesures judiciaires concernant ce dernier, en lien avec les interventions des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

La parentalité est ici entendue au sens large, comme désignant un ensemble de fonctions sociales vis-à-vis de l’enfant, incluant à la fois les responsabilités juridiques (notamment liées à l’exercice de l’autorité parentale) telles que la loi les définit, des responsabilités morales telles que la socio-culture les préconise et des responsabilités éducatives (2). Elle inclut les différentes structures parentales et familiales existantes : parentalité adoptive, beau-parentalité, grand parentalité, homoparentalité, monoparentalité, etc.

Les mesures judiciaires recouvrent ici à la fois les interventions en protection de l’enfance relevant de la protection judiciaire (et non administrative), ordonnées par le juge des enfants (à l’exclusion des mesures d’investigation), et les interventions en protection judiciaire de la jeunesse, que celles-ci se déploient en milieu ouvert, en situation de placement ou en détention.

Il s’agit d’analyser les représentations et perceptions réciproques des « parents » d’enfants/de mineurs faisant l’objet d’une mesure judiciaire et des professionnels accompagnant ces derniers, et d’observer leurs interactions dans l’objectif d’examiner les conditions de possibilité d’une collaboration constructive entre ces acteurs au bénéfice de l’enfant/du mineur.

 Professionnels de l’accompagnement et parentalité

Un premier axe de recherche consiste à saisir la manière dont les professionnels de l’ASE et de la DPJJ perçoivent les parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure judiciaire.

Quelles sont leurs propres conceptions de la parentalité et des « compétences » ou qualités qu’elle recouvre en fonction de leurs parcours professionnels, de leurs formations (initiales et continues) mais aussi de leurs histoires familiales et de leurs modèles parentaux personnels ?

Quel regard les professionnels portent-ils sur les parents des enfants qui leur sont confiés ? Établissent-ils des distinctions entre ces derniers et, le cas échéant, sur quelles bases ? La dimension genrée influence-t-elle ce regard (attentes différenciées vis-à-vis des pères et des mères ?) ?

Existe-t-il des différences notables dans la manière dont les éducateurs de terrain appréhendent les parents et la parentalité selon s’ils sont issus de la PJJ ou de l’ASE ?

Quelle place est-elle donnée aux parents en cas de placement ou d’incarcération dans les institutions au sein desquelles les professionnels de la PJJ et de l’ASE interviennent (foyers, Maisons d’enfants à caractère social (MECS) Centres éducatifs fermés (CEF), établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM, etc.) ? Des outils contribuent-ils à la formalisation de cette place ?

Quelle place est-elle donnée aux parents dans le cadre des interventions en milieu ouvert (Unités d’activités de jour (UEAJ)) etc.), à leur domicile (Placement éducatif à domicile (PEAD), Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), etc.) et dans le cadre des placements en familles d’accueil ?

En quoi consistent les interactions entre parents et professionnels ? Dans quels espaces et temporalités se situent-elles ? Comment les éducateurs gèrent-ils les relations avec les familles et notamment celles dont les conceptions de la parentalité sont très éloignées des leurs ? Quelles stratégies mettent-ils en place et quels sont leurs ressentis et émotions ?

Les parents face aux professionnels et aux institutions

Un second axe de recherche vise à explorer le rapport des parents aux institutions (institution judiciaire, ASE, PJJ) et aux professionnels (juge des enfants, éducateurs, etc.) qu’ils sont, ou ont été, amenés à côtoyer dans le cadre des mesures judiciaires concernant leur(s) enfant(s) placés ou sous main de justice. Ce rapport devra être mis en relation avec les trajectoires sociales individuelles des parents et leurs conceptions de la parentalité.

Quelles sont leurs représentations des différentes administrations et services impliqués dans la gestion de la situation de leur enfant ? Quels sont leurs ressentis vis-à-vis des professionnels ? Comment perçoivent-ils leur situation et comment se sentent-ils perçus dans leur environnement par leurs proches ou leurs relations sociales (collègues, voisins, amis) ?

Il s’agirait aussi d’évaluer leurs attentes vis-à-vis des professionnels en termes de « soutien à la parentalité » mais aussi leurs besoins car certains parents requièrent eux-mêmes un accompagnement au regard de difficultés spécifiques (précarité matérielle, illettrisme, addictions, troubles psychiques, problèmes de santé, difficultés d’accès au droit, etc.), parallèlement aux mesures mises en place autour de leur enfant.

À partir des éléments ainsi identifiés, une réflexion pourra être engagée sur les informations relatives à la situation des familles dont les professionnels pourraient utilement disposer afin d’optimiser l’accompagnement des enfants/jeunes, dans une logique de prise en compte des carences et d’appui sur les compétences disponibles.

Parents et professionnels : quelles pistes de collaboration ?

Les connaissances produites dans le cadre des deux premiers axes de recherche contribueront à étayer un troisième axe plus prospectif quant aux pistes de collaboration envisageables entre les deux catégories d’acteurs étudiées.

Dans quels espaces et dans quelles temporalités les échanges entre parents et professionnels pourraient-ils se déployer ?

Dans une logique de continuité des parcours des jeunes, quelles pourraient être les perspectives de collaboration autour de la parentalité des professionnels de la PJJ et de l’ASE, sachant qu’ils relèvent de tutelles distinctes (conseil départemental, ministère de la Justice) et ne partagent pas forcément les mêmes postulats éducatifs ou ethos professionnels ?

Une observation/évaluation des expériences déjà conduites pourra être envisagée.

(1) Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Guide «Parents, familles et professionnels dans le cadre judiciaire», ministère de la Justice, 2011, 53 pages.

(2) Béatrice Lamboy, « Soutenir la parentalité : pourquoi et comment ? Différentes approches pour un même concept », Médecine & Hygiène, Vol. 21, 2009/1, p.31-60.

Attentes

En réponse à l’appel à projets, les équipes de chercheurs pourront traiter les trois axes de recherche complémentaires évoqués ci-dessus.

Une réflexion préalable sur la conception juridique de la parentalité, sa construction socio-historique et son intégration dans les textes régissant l’action socio-judiciaire pourra être menée.

Une mise en perspective théorique, couplée à des investigations de terrain, est attendue.

Au-delà de la conduite d’entretiens avec des parents et des professionnels, des observations de terrains de type ethnographique des interactions entre ces deux catégories d’acteurs sont souhaitées.

Le périmètre des terrains investigués devra inclure des structures (milieu ouvert, placement, voire détention) gérées par l’ASE et la DPJJ : CEF, EPM, foyers, MECS, UEAJ, etc.

Les espaces de rencontre parents-enfants, reconnus par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, pourraient faire partie de ces derniers.

Un éclairage de la situation française au regard des cadres juridiques et éducatifs, ainsi que des pratiques/expériences, d’autres pays serait appréciée. Les projets de recherche présentés devront être pluridisciplinaires (droit, sociologie des professions, criminologie, psychologie, psychanalyse, anthropologie, histoire, etc.).

L’accès au terrain, et particulièrement aux parents d’enfants placés ou incarcérés (publics vulnérables), devra s’appuyer sur des précautions méthodologiques qui devront être explicitées dans le projet de recherche. Des préconisations, et éventuellement des livrables de formation destinés aux professionnels, pourraient utilement être produits dans le cadre de la recherche envisagée.

Conditions de soumission

Pour répondre à un appel à projets, télécharger les documents suivants :

Pour consulter la convention de recherche : Modèle de convention

Modalités de dépôt

  • Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche : en raison du contexte sanitaire actuel, merci de prendre rendez-vous préalablement à un dépôt dans nos bureaux avec Mme Sophie Sebag au : 01 87 89 21 02

Mission de recherche Droit et Justice 1 quai de la Corse – 75004 Paris

Pour y venir : Métro Cité ou Châtelet

Ou

  • Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi) Mission de recherche Droit et Justice Ministère de la justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr

Date limite : 15 septembre 2020

Conseil scientifique

Le Conseil scientifique est composé de vingt membres universitaires, chercheurs, professionnels du droit et de la justice, désignés par le Conseil d’administration, sur proposition du directeur de la Mission.

  • Frédérique Agostini, Magistrate, Présidente du tribunal de grande instance de Melun
  • Julie Alix, Professeure de droit pénal, Institut de criminologie, Université de Lille 2
  • Olivier Beaud – Président du Conseil scientifique, Professeur de droit public 
Université Paris 2
  • Marc Bessin, Directeur de recherche CNRS, IRIS UMR8156, EHESS
  • Gilles Bonnet, Notaire, Paris
  • Florent Champy, Directeur de recherche CNRS/Toulouse
  • Jacques De Maillard, Professeur de science politique, Université Versailles St Quentin
  • Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Avocate
  • Pascale Deumier, Professeure de droit privé, Équipe Louis Jousserand, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche, CNRS/Université Paul Cézanne
  • Hélène Michel, professeure de science politique
 Jean Monnet Chair on Political sociology of European Transparency, Sciences Po Strasbourg/Université de Strasbourg
  • Frédérique Ferrand, Professeure de droit privé, EDIEC, Université de Jean Moulin Lyon 3
  • Pierre Guibentif, Professeur titulaire à l’Institut universitaire de Lisbonne (ISCTE-IUL) et chercheur au Dinâmia’CET-IUL, Centre for Socioeconomic and Territorial Studies à Lisbonne
  • Olivier Leclerc, Directeur de recherche au CNRS, CERCRID, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (Universités Jean Monnet et Lyon 2)
  • Étienne Pataut, Professeur de droit privé, IRJ, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Nicolas Postel, Professeur en sciences économiques, CLERSE UMR8019, Université de Lille-sciences et technologies
  • Dominique Reygner, Magistrate, Conseillère à la Première chambre civile de la Cour de cassation
  • Martine de Boisdeffre, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État
  • Bruno Sturlèse, Avocat général, Cour de cassation
  • Françoise Tulkens, Professeure extraordinaire en droit, ancienne juge à la CEDH 
Université Catholique de Louvain (Belgique)

Bibliographie indicative

BAGOT Léa, « Le soutien à la parentalité au risque de l’organisation de la protection de l’enfance. Enquête à partir du département parisien », Mémoire pour le Diplôme d’Etat ingénierie sociale, IRTS Île-de-France Montrouge-Neuilly-Sur-Marne, 2019.

CAPELIER Flore, « La protection de l’enfant, avec ou contre sa famille ? La recherche d’un équilibre entre familialisme et individualisme au sein du droit français », Journal du droit des jeunes, n°326, 2013/6, p.33-38.

DRIEU Didier, HORRIÈRE Yasmina, SARABIAN Saeid et VILQUIN Ghislaine, « De la suppléance familiale aux pratiques de médiation avec les adolescents vulnérables. Réflexion à partir d’une monographie institutionnelle », Bulletin de psychologie, n°509, 2010/5, p.361-370.

DAVID Marion et RAFIN Nicolas, Sanctionner les «châtiments corporels» à visée éducative? Aspects sociaux et juridiques d’un intolérable en devenir, Rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, avril 2019.

DUHAMEL Cindy, DUPREZ Dominique, LEMERCIER Elise, « Analyse de La délinquance des filles mineures et de leur prise en charge », rapport pour La Mission de Recherche Droit et Justice, mai 2016.

FABLET Dominique, Expérimentations et innovations en protection de l’enfance. De la séparation au maintien des liens parents-enfants, Paris, L’Harmattan, 2009.

FALCHUN Thomas, TERRET Thierry, ROBÈNE Luc, « L’habitus professionnel spécifique aux éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse », Déviance et société, Vol. 40, 2016/1.

FIACRE Patricia, « La parole des parents d’enfants placés dans les établissements habilités par l’ASE », n°3, Vie sociale, 2007, p. 97-110.

HOUZEL Didier, Les enjeux de la parentalité, Toulouse, Erès, 2010.

LAMBOY Béatrice, « Soutenir la parentalité : pourquoi et comment ? Différentes approches pour un même concept, Médecine & Hygiène, Vol. 21, 2009/1, p.31-60.

LENZI Catherine et MILBURN Philip, « Les centres éducatifs fermés. La part cachée du travail éducatif en milieu contraint. Une approche ethnographique des Centres éducatifs fermés de la région Rhône-Alpes », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, janvier 2015.

LENZI Catherine, PÉNY Bernard (dir.), « L’ordre éducatif recomposé. L’art de la prudence dans l’accompagnement des mineurs sous main de justice », rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice, décembre 2015.

MAUFROID Laurence et CAPELIER Flore, « Le placement du mineur en danger : le droit de vivre en famille et la protection de l’enfance », Journal du droit des jeunes, n°308, 2011/8, p.11-24.

OUI Anne, « La prise en compte des parents dans le cadre du placement de l’enfant », Informations sociales, n° 140, 2007, p.32-33.

PALACIO Manuel, Intervenir auprès des mineurs - La justice des enfants perdus, La Découverte, 2006.

SALLÉE Nicolas, « Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse à l’épreuve de l’évolution du traitement pénal des jeunes délinquants », Champ pénal, Vol. VII, 2010.

SALLÉE Nicolas,  Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs, Paris, EHESS, 2016.

SÉCHER Régis, Reconnaissance sociale et dignité des parents d’enfants placés. Parentalité, précarité et protection de l’enfance, Paris, L’Harmattan, 2010.

SELLENET Catherine, La parentalité décryptée. Pertinence et dérives d’un concept, Paris, L’Harmattan, 2007.

SELLENET Catherine, « Coopération, coéducation entre parents et professionnels de la protection de l’enfance », Vie sociale, n°2, 2008, p. 15-30.

SOCHARD Laurent, « Formation croisée avec des parents d’enfants placés », Réalités familiales, 2014, p.48-51.

TOMKIEWICZ Stanislas, « Bases éthiques et psychologiques de la collaboration avec les familles », Journal du droit des jeunes, n°139, novembre 1994, p. 17-21.

TOMKIEWICZ Stanislas, « Les parents, collaborateurs, adversaires ou patients ? », Les Cahiers de l’EESP, Lausanne, 1994, n°18, p. 115-135.

TOURAUT Caroline, La famille à l’épreuve de la prison, Presses Universitaires de France, « Le Lien social », 2012, 316 pages.

VERDIER Pierre, « La protection de l’enfance à la française est-elle trop familialiste ? », Journal du droit des jeunes, n°326, 2013/6, p.39-43.

YVOREL Jean-Jacques, « C’est la faute aux parents… Délinquance juvénile, famille et justice au XIXe siècle », Dialogue. Recherche sur le couple et la famille, n° 194, 4ème trimestre 2011, p. 9-20 ; « De Gavroche aux blousons noirs, la construction de la délinquance juvénile comme problème public », dans Laurent Mucchielli, La délinquance des jeunes, Paris, La Documentation Française, 2014, p. 25-44.

Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), Famille, parenté, parentalité et protection de l’enfance. Quelle parentalité partagée dans le placement ? Témoignages et analyses de professionnels, septembre 2013, 128 pages.

Places

  • 1 quai de la Corse
    Paris, France (75004)

Date(s)

  • Tuesday, September 15, 2020

Keywords

  • protection judiciaire de la jeunesse, aide sociale à l’enfance, parentalité, accompagnement socio-éducatif, droit des usagers

Contact(s)

  • Jeanne Chabbal
    courriel : chabbal [at] gip-recherche-justice [dot] fr

Information source

  • GIP Mission de recherche Droit et Justice
    courriel : mission [at] gip-recherche-justice [dot] fr

To cite this announcement

« Parentality and legal measures », Call for tender, Calenda, Published on Wednesday, August 19, 2020, https://calenda.org/795373

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