HomeL’intelligence artificielle : vers un bouleversement du droit ?

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Published on Thursday, December 10, 2020 by Céline Guilleux

Summary

Le développement des applications de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du droit ne manque pas de susciter des interrogations sur l’avenir des professions juridiques, les manières de juger et les droits des citoyens. Les conditions d’exercice des fonctions d’avocat, les modèles économiques des cabinets et le déroulement des carrières professionnelles sont, d’après Richard et Daniel Susskind, (dans leur ouvrage de 2015 :  The Future of Professions. How Technology will transform the work of human experts) impactées par le recours à des applications numériques à base d’IA.

Announcement

Argumentaire

La perspective de développement des plateformes de résolution alternative des litiges civils et des outils d’analytics des décisions judiciaires (à tort appelés « justice prédictive ») questionnent les manières de juger et les fondements sur lesquels des décisions judiciaires sont prises en matière civile. Quant aux décisions algorithmiques, elles appellent des interrogations sur l’effectivité de l’explicabilité que la loi prévoit au bénéfice des citoyens.

Ce développement de l’IA  met également en jeu une recomposition des acteurs sur le marché des services et de l’information juridique :

  • Les legal techs sont-elles des « braconniers du droit», comme un rapport d’information du Sénat français l’ a suggéré en 2017 ?
  • Quelles sont les stratégies des éditeurs juridiques installés et des legal techs sur le marché de l’information juridique ?

Les interrogations ne manquent pas sur ce que l’IA peut faire dans les mondes du droit. Ce numéro de Management & Data Science a pour ambition de dresser un état des connaissances sur le sujet. Il appelle des contributions scientifiques, des études de cas ou des avis d’expert sur, de manière non exhaustive, des questions comme :

  • Les impacts de l’IA sur les professions et les carrières et les modèles d’affaires des cabinet d’avocats (ou d’autres professions juridiques)
  • Les conséquences de l’IA sur les manières de juger et de rendre la justice
  • Les décisions algorithmiques sont-elles explicables ?
  • Les stratégies des éditeurs juridiques dans le développement du droit numérique
  • Les legal techs fournissent-elles des services juridiques ?

Voici quelques-unes des interrogations (non exhaustives) auxquelles cet appel à contributions, destinés aux chercheurs et professionnels, tente d’apporter une réponse à la fois théorique et pratique.

Le contenu d’un numéro

Un numéro de Management & Data Science comprend :

  • Un éditorial(entre 1000 et 2000 mots)
  • Des avis d’expert(entre 1000 et 2000 mots)
  • Des articles de recherche(2000 mots. une note méthodologique se trouvera à la fin de l’article)
  • Des cas d’application(entre 1000 et 2000 mots)
  • Des actualités(entre 1000 et 2000 mots)
  • Annonce d’événements (à la charge de l’équipe de rédaction)
  • notes de lectures

Soumission d’un article

Les manuscrits doivent être soumis (au format Word) par voie électronique, à l’adresse suivante : soumission@management-datascience.org

avant le 15 janvier 2021.

  1. Sur réception de l’article complet, un membre du comité de rédaction (qui peut être le rédacteur en chef invité au numéro ou le rédacteur en chef) en fait une lecture pour décider de son acceptabilité.
  2. Un accusé de réception est envoyé à l’auteur afin de l’aviser de la réception de l’article et de son acceptabilité ou non. Dans le cas d’un refus, l’évaluateur interne peut suggérer des modifications souhaitées avant une nouvelle soumission de l’article.
  3. Dans le cas d’une acceptation, l’article est alors soumis (de manière anonyme) à deux évaluateurs scientifiques. En cas de contradiction entre les deux évaluateurs, l’article sera soumis à un membre du comité scientifique. Dans l’éventualité où ce troisième évaluateur ne serait pas disponible, les membres du comité de rédaction trancheront.
  1. Sur réception des recommandations des évaluateurs, le rédacteur en chef prend l’une des décisions suivantes : Publication de l’article, Publication avec corrections mineures, Publication avec corrections majeures, Refus. Un courriel est envoyé à l’auteur afin de lui signifier l’acceptation de son article ou son refus. Une Lettre du rédacteur en chef de la revue informera les auteurs de la décision motivée qui a été prise.
  2. Les auteurs ont un certain délai (variable suivant les dossiers) pour procéder aux corrections.
  3. La nouvelle version est alors transmise au rédacteur en charge de l’article, qui évalue une seconde fois le texte. Les auteurs peuvent alors être invités à procéder à de nouvelles corrections. Si les corrections ne sont pas apportées, le comité de rédaction se donne le droit de ne pas publier le texte concerné.

La revue ne prélève aucun frais de soumission, ni de publication.

Tout article proposé doit respecter les consignes suivantes.

Droits d’auteur

Les articles soumis à la revue ne doivent pas avoir été publiés auparavant dans leur forme actuelle ou sensiblement similaire, ou être à l’étude pour publication au sein d’une autre revue. Les auteurs qui soumettent des articles pour publication garantissent que le travail ne constitue pas une violation de tout droit d’auteur existant et s’engage à indemniser l’éditeur contre toute violation de cette garantie.

Les articles publiés par Management & Data Science sont placés sous licence Creative Commons – Attribution – Pas de Modification(CC BY-ND).

Cette licence autorise la redistribution, à des fins commerciales ou non, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité, avec attribution et citation de votre nom.

Subjects

  • Law (Main subject)

Date(s)

  • Friday, January 15, 2021

Keywords

  • avocat, conseil juridique, information juridique, intelligence artificielle, juge

Contact(s)

  • Thierry Kirat
    courriel :

Reference Urls

Information source

  • Agathe Fonsagrives
    courriel : agathe [dot] fonsa [at] gmail [dot] com

To cite this announcement

« L’intelligence artificielle : vers un bouleversement du droit ? », Call for papers, Calenda, Published on Thursday, December 10, 2020, https://calenda.org/813362

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