Dans la continuité des travaux menés par ses membres depuis les années 2000, le Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP) s’attache à préparer son vingtième anniversaire qui sera célébré scientifiquement au printemps 2022 par la tenue d’un colloque international consacré aux pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d’exception. L’idée de manœuvre est de réinterroger les notions de crise, d’exception, d’état d’urgence avec les regards croisés disciplinaires les plus larges des sciences humaines et sociales, dans l’esprit fondateur du CHPP suggéré dès l’origine à son président par René Rémond. Historiens, politistes, juristes, économistes, sociologues apporteront, au fil des séances du séminaire de janvier à décembre 2021, à la fois une vue globale de l’état de l’art concernant un domaine thématique (la crise sanitaire, monétaire…) et une étude ciblée sur une période ou une manifestation précise, ouvrant ainsi un dialogue fécond et des perspectives renouvelées.

Argumentaire

« C’est la crise »...depuis le septennat de Valéry Giscard d’Estaing, les générations post-babyboom peuvent avoir la curieuse impression de vivre en temps de crise permanente, d’états d’urgence prolongés en législations d’exception progressivement insérées au sein des normes juridiques des temps ordinaires.

Revenons au Littré, ce monument et lieu de mémoire républicain édifié au moment d’une crise institutionnelle et politique fondatrice. Il rappelle que le terme de crise a d’abord été employé en médecine avec Ambroise Paré pour évoquer le « moment d’une maladie caractérisé par un changement subit et généralement décisif, en bien ou en mal ». Par analogie, la crise en est venue à désigner une « phase grave dans l’évolution des choses des événements, des idées, une perturbation, une rupture » d’ordre économique[1], financière, monétaire, politique, ministérielle, institutionnelle, morale, diplomatique, internationale, militaire, voire de civilisation[2], opposée aux temps d’équilibre, de calme et de prospérité.

L’exception désigne en droit tout moyen invoqué pour faire écarter une demande judiciaire sans discuter le principe du droit sur lequel elle repose, et en procédure civile le moyen de forme invoqué pour critiquer la procédure ou en suspendre l’effet. De même un tribunal d’exception, par opposition à un tribunal de droit commun, n’est compétent que pour les matières qui lui sont expressément attribuées par une loi ; un régime ou une loi d’exception déroge au droit commun à l’égard d’une catégorie de personnes. Stendhal n’a cessé de dénoncer « le régime de terreur, d’exception, de délation, de surveillance policière » de la Restauration[3], là où Marcel Prélot illustre la législation d’exception par le régime de Vichy qui « disperse et éloigne des postes de commande les éléments qui sont réputés faire contrepoids à l’autorité étatique »[4].

Quant à l’urgence et aux mesures que cette nécessité d’agir vite pour protéger les populations impose, Albert Camus l’évoque, avec des accents très contemporains, à propos de la réponse de santé publique à apporter à l’épidémie : « La presse demanda si la municipalité, oui ou non, se proposait d’agir et quelles mesures d’urgence elle avait envisagées pour garantir ses administrés de cette invasion répugnante »[5]. L’état d’urgence est une forme de régime d’exception qui permet aux autorités administratives centrales (ministère de l’Intérieur) et déconcentrées (préfectorales) de prendre des mesures temporaires de restriction des libertés, justifiées par le risque grave d’atteinte à l’ordre public, du fait de la menace terroriste (lois françaises du 3 avril 1955, article 16 de la constitution de 1958) ou récemment sanitaire.

Enfin Maurice Block dans son célèbre Dictionnaire de l’administration de…1877 distingue l’état de paix, l’état de guerre et l’état de siège, tant au point de vue de la défense du pays que de l’ordre et de la paix publique, et évoque également avec un regard comparé la loi martiale qui suspend les garanties fondamentales en Prusse Autriche et Grande-Bretagne[6].

Dans la continuité des travaux menés par ses membres depuis les années 2000, le CHPP s’attache à préparer son 20e anniversaire qui sera célébré scientifiquement au printemps 2022 par la tenue d’un colloque international consacré aux « Pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d’exception ». L’idée de manœuvre est de réinterroger les notions de crise, d’exception, d’état d’urgence avec les regards croisés disciplinaires les plus larges des sciences humaines et sociales, dans l’esprit fondateur du CHPP suggéré dès l’origine à son président par René Rémond. Historiens, politistes, juristes, économistes, sociologues apporteront, au fil des séances du séminaire de janvier à décembre 2021, à la fois une vue globale de l’état de l’art concernant un domaine thématique (la crise sanitaire, monétaire…) et une étude ciblée sur une période ou une manifestation précise, ouvrant ainsi un dialogue fécond et des perspectives renouvelées.

Programme 

Le séminaire du CHPP se déroule un mardi par mois, de 17h à 18h30 (sauf exception), au Centre d’histoire de Sciences Po – 56 rue Jacob, Paris 6ème (et en distanciel).

Séance introductive, 1 (19/01)

Exception, crise, urgence : de quoi la crise est-elle le nom ?

• Jean Garrigues
• Pauline Türk

Séance 2 (16/02)

Crise monétaire et crise financière : ferments d’une crise économique ou révélateurs d’une crise de régime ?

• Laurent Warlouzet : Crise financière et changement de régime : de Gaulle 1958.
• Maxime Menuet : Les crises sont-elles bénéfiques ? Les enseignements de l'économie politique.

Séance 3 (16/03)

Vivons-nous une nouvelle crise des élites ?

• Éric Anceau : Deux siècles et demi de crise entre le peuple français et ses élites.
• Laurent Coste : Les élites locales en 1814-1815: quand les masses de granit se dérobent.

Séance 4 (20/04)

Crise institutionnelle, crise de régime. Approches juridiques et moments historiques.

• Jean-Pierre Machelon : Quelques remarques générales sur les crises et mutations des institutions politiques. Naissance et mort de la République parlementaire à la française (mai 1877,mai 1958)
• Vanessa Barbé : Constitution matérielle et crise institutionnelle au Royaume-Uni lors du Brexit.

La suite du programme sera prochainement communiquée. 

Modalités de participation

Pour participer au séminaire (présentiel ou distanciel), merci de contacter : 

• Christophe Bellon (christophe.bellon@sciencespo.fr)
• Pierre Allorant (pierre.allorant@gmail.com)
• Walter Badier (walter.badier@univ-orleans.fr)

Notes

^[1] « La crise, comme le mot le dit assez clairement, c’est une perturbation brusque dans l’équilibre économique ». Charles Gide, Cours d’économie politique, Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1919, tome I, p. 219.

^[2] « La crise de civilisation que je viens d’évoquer d’un mot se manifeste par des troubles politiques, sociaux, économiques, certes, et tous les observateurs s’efforcent de comprendre ces troubles, de les expliquer, d’envisager leurs conséquences ». Georges Duhamel, Manuel du protestataire, Mercure de France, 1952, tome III, p. 98.

^[3] Emile Henriot, Romantiques et romantiques, Plon, 1930, p. 361.

^[4] Marcel Prélot, Précis de droit constitutionnel, Dalloz, 2e édition, 1952, p. 261.

^[5] Albert Camus, La Peste, p. 25.

^[6] Maurice Block, Dictionnaire de l’administration française, « État de paix, état de guerre, état de siège », Berger-Levrault, 1877, p. 918-920.