HomeChargé·e d’études spécialiste en droit pénal, pénitentiaire, exécution des peines

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Chargé·e d’études spécialiste en droit pénal, pénitentiaire, exécution des peines

Laboratoire recherche et innovation, Direction de l'administration pénitentiaire

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Published on Friday, January 08, 2021 by Céline Guilleux

Summary

Le ou la chargé·e d’études sera positionné dans la section « Innovations sociales » dont il relèvera. Sous l’autorité de la chefferie debureau et du chef de section, le ou la chargé·e d’études aura pour mission de contribuer au développement et à la mise en oeuvre des études/recherches répondant aux besoins de connaissances de l’administration pénitentiaire. Il ou elle contribue également à élaborer les politiques scientifiques d’instances susceptibles de financer ou réaliser des recherches et à mieux identifier les « guichets », les collaborateurs institutionnels et les viviers de chercheurs. Il participe enfin à la coordination des activités avec les sections innovation et développement durable.

 

Announcement

Informations sur le poste

  • Recrutement d'un.e chargé.e d’études au Laboratoire Recherche et Innovation, spécialiste en droit pénal,pénitentiaire, exécution des peines
  • Corps concernés : Corps Attachés ou contractuels (article 4.2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
  • Affectation : Ministère de la Justice DAPSDEXEX4
  • Localisation : Site Olympe de Gouges, 35 rue de la Gare 75019 Paris (Porte d’Aubervilliers)
  • Poste à pourvoir au plus vite.
  • Rémunération à discuter selon l'expérience professionnelle.

Présentation de la direction de l’administration pénitentiaire

Sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la justice, et avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivitésterritoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées, la direction de l'administration pénitentiaireassure le service public pénitentiaire. A ce titre, elle participe à l'exécution des décisions pénales, elle contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.

La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) est l’une des cinq directions du ministère de la justice. Son budget annuels’élève à 3,6 milliards d’euros, dont près de 1,3 milliards hors titre 2. Elle emploie près de 41 000 agents. Outre l’administration centrale, 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation constituent ses services déconcentrés, répartis en dix directions interrégionales ; elle compte en outre deux services à compétence nationale, l’Agence nationale du TIG et de l’insertion professionnelle et le service national du renseignement pénitentiaire, ainsi qu’une école de formation (ENAP). Elle prend en charge plus de 240 000 personnes, dont environ 170000 en milieu ouvert et près de 60 000 placées sous écrou.

Missions et organisation du bureau « Laboratoire de recherche et d’innovation »

Le Bureau « laboratoire de recherche et d’innovation » (EX4), dit « le Lab », fait partie de la sous-direction de l’expertise(SDEX). «Guichet unique » d’expertise sur les sujets techniques pour les services déconcentrés et correspondant naturel des services du secrétariat général, cette sous-direction a notamment pour mission de mettre en oeuvre la politique d'innovation et d'expérimentation de l'administration pénitentiaire dans les domaines des sciences humaines, de la technologie et du développement durable, ainsi que d’assurer une veille scientifique, en lien avec l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).

Composé de spécialistes en ingénierie et de chercheurs en sciences humaines, le bureau « laboratoire de recherche etd’innovation » est chargé d’identifier les expérimentations innovantes proposées par les services déconcentrés, par d’autres administrations ou par des entreprises du secteur privé et d’expertiser la pertinence de leur développement pour l’administration pénitentiaire ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre, sous un angle juridique, technique et financier.Les expérimentations proposées peuvent également être inspirées par la veille scientifique dont ce bureau assure la réalisation et la diffusion au sein de l’administration pénitentiaire.

Le laboratoire de recherche et d’innovation assure également la diffusion des concepts et des savoirs utiles à la prise de décision, à l’évolution des pratiques professionnelles et des prises en charges des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). Il réalise, commandite et coordonne les études nécessaires au développement des savoirs pénitentiaires, dans une optique de recherche appliquée.

Le laboratoire de recherche et d’innovation assure le pilotage des fonctions de recherche, de veille scientifique et deprospective : sous l’autorité du sous-directeur, il propose un plan annuel de recherche, d’expérimentations et de veille, dont il diffuse les résultats. Il établit les documents prospectifs dans ses domaines de compétence, favorisant la prise de décision et l’anticipation des évolutions de l’administration pénitentiaire ou de son environnement.

Le laboratoire de recherche et d’innovation, structuré en deux sections : une section Innovations sociales et une section Innovations technologiques :

  • contribue, en lien avec l’école nationale d’administration pénitentiaire, à la définition des besoins et à la conduite d'études scientifiques et recherches dans le domaine des sciences sociales, plus particulièrement appliquées aux métiers pénitentiaires ;
  • contribue à l'analyse et à la prise en compte, dans la conception des politiques et actions menées par la direction, des résultats de ces études et recherches ;
  • veille à la diffusion du savoir et à la valorisation de ces travaux par l’organisation d’événements, conférences ou colloques ;
  • identifie au sein des établissements et services les besoins d’innovation dans le domaine technologique et dans celui dessciences humaines ;
  • assure la veille, la prospective, l’expérimentation et l’appui au développement des conditions de travail des personnels, des évolutions de l’exécution des peines et des mesures et d’adaptation des structures pénitentiaires à leurs missions ;
  • en lien avec le secrétariat général, évalue et procède à des études prospectives sur l’utilité et la pertinence des technologies, équipements et matériels existants ou innovants, dont il peut valider l’usage, en s’assurant de leurcompatibilité avec l’organisation et la réglementation en vigueur ;
  • promeut les actions conduites en matière de développement durable.

Certaines approches seront privilégiées, par exemple :

  • les dynamiques sociales de l’innovation (acteurs, réseaux, controverses) ;
  • la place et les besoins de l’usager (PPSMJ et personnels AP) ;
  • les freins et leviers de l’innovation ;
  • l’analyse des résistances au changement ;
  • la diffusion et l’appropriation des innovations techniques ;
  • l’impact des changements techniques et technologiques sur les relations sociales et les organisations ;
  • la réduction de l’empreinte écologique du parc immobilier pénitentiaire.

Description du poste

Le chargé d’études sera positionné dans la section « Innovations sociales » dont il relèvera. Sous l’autorité de la chefferie debureau et du chef de section, le chargé d’études aura pour mission de contribuer au développement et à la mise en oeuvredes études/recherches répondant aux besoins de connaissances de l’administration pénitentiaire.Ainsi, il participe à ce que la section innovations sociales :

  • contribue à identifier et définir les besoins en connaissances (opérationnelles ou théoriques), à les prioriser, puis àmener des études/recherches ou à en faire mener ;
  • assure ensuite la restitution et la diffusion des résultats au sein de l’administration afin qu’il en soit tenu comptedans la conception des politiques et des actions associées mais aussi à l’extérieur (colloques, forums, journéesd’études internationale), publications (Cahiers d’études, actes, etc.), avec une visée de conseil et d’opérationnalisation ;
  • identifie, lorsque la section ne dispose pas en interne des moyens de répondre à des besoins de connaissance, desmaîtres d’oeuvre susceptibles de réaliser des recherches y répondant. Pour cela, il élabore des appels à projets oudes conventions ad hoc.

Il contribue au suivi technique, administratif et scientifique des études/recherches. Le chargé d’études a également pour mission d’assurer une veille critique de recherche en lien avec les autres chargés d’études et d’animer les relations avec les chercheurs et les partenaires institutionnels, entretenir et étendre le réseau des organismes d’étude intéressés au champ pénitentiaire, favoriser et entretenir les liens avec les centres de recherche (universités de droit et écoles professionnelles). Il apporte au bureau les expertises juridiques nécessaire à la réalisation d’études/recherches : accès aux terrains et données sensibles, grands chantiers de la Justice, etc.

Il contribue également à élaborer les politiques scientifiques d’instances susceptibles de financer ou réaliser des rechercheset à mieux identifier les « guichets », les collaborateurs institutionnels et les viviers de chercheurs. Il participe enfin à la coordination des activités avec les sections innovation et développement durable. Plus largement, il participe à la bonne coordination et au rapprochement des agents issus d’organisations et de métiers différents (ingénieurs et chercheurs) afin de développer de fortes synergies pour hybrider les disciplines et multiplier les points de vue. Il pourra ainsi être amené à piloter des groupes de travail sur des thématiques du droit pénitentiaire, de l’exécution des peines ou encore du droit pénal et de la procédure pénale.

Formation et compétences requises

  • Formation universitaire de niveau doctoral en droit ou en sciences sociales ;
  • Compétences administratives générales (type IEP) ;
  • Connaissance de l’administration et des enjeux pénitentiaires et plus largement de l’organisation de la Justice ;
  • Analyse et synthèse. Capacité à rédiger des notes administratives ;
  • Compétences orales et écrites. Capacité à mener des actions de plaidoyer autour des projets du bureau ;
  • Aptitude au travail en équipe.

Renseignements et candidatures

Pour toutes candidatures, merci de bien vouloir transmettre un CV détaillé accompagné d’une lettre de motivation.

Pour tous renseignements complémentaires, pouvez contacter :Ivan GOMBERT (tél : 01 70 22 83 39 ; ivan.gombert@justice.gouv.fr)Et Michel DACCACHE (tél : 01 70 22 84 52 ; michel.daccache@justice.gouv.fr)

avant le 08 janvier 2021.

Subjects

  • Law (Main subject)

Places

  • 35 rue de la gare
    Paris, France (75019)

Date(s)

  • Friday, January 08, 2021

Keywords

  • droit pénal, pénitentiaire, exécution des peines

Contact(s)

  • Ivan Gombert
    courriel : ivan [dot] gombert [at] justice [dot] gouv [dot] fr

Information source

  • Caroline Touraut
    courriel : caroline [dot] touraut [at] justice [dot] gouv [dot] fr

To cite this announcement

« Chargé·e d’études spécialiste en droit pénal, pénitentiaire, exécution des peines », Scholarship, prize and job offer, Calenda, Published on Friday, January 08, 2021, https://calenda.org/830811

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