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Défaillance économique

Economic bankruptcy

Appels à projets 2021 de la mission de recherche Droit et justice

Call for 2021 projects of the Law and Justice research mission

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Publicado quarta, 23 de junho de 2021 por Céline Guilleux

Resumo

La mission de recherche Droit et justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Pour 2021, un des cinq thèmes retenus porte sur la défaillance économique. Dans une perspective réflexive et analytique, pluridisciplinaire et comparée et par des études empiriques croisant les outils du droit, de l’économie, de la psychologie et des sciences sociales et historiques, il s’agit de mettre à l’examen le phénomène de la défaillance économique, en questionnant la notion dans toutes ses dimensions, en mettant à l’étude l’ensemble des acteurs préposés à son traitement et en décryptant ses causes, enfin, en prenant la mesure de ses effets individuels ou collectifs.

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Argumentaire

« A partir de mars dernier, dans la plupart des pays du monde, les familles les plus vertueuses, les entreprises les plus prudentes, les gouvernements les plus orthodoxes n’ont pas eu d’autres choix que d’emprunter pour survivre, ou au moins pour se préparer à des temps difficiles. » (1)

Cet extrait d’une tribune de l’essayiste Jacques Attali souligne les craintes d’une recrudescence des défaillances économiques tant des ménages, que des entreprises et même des États et d’autres entités publiques consécutive à la présente crise sanitaire. Il est aussi révélateur de l’imprégnation morale du registre associé à la défaillance économique qui constituerait ainsi une entorse à la vertu, à la prudence et à l’orthodoxie, par opposition à un modèle idéal qui serait celui d’une « gestion en bon père de famille ». Mais peut-on vraiment mettre sur le même plan la déconfiture d’un individu, la faillite d’une entreprise et le défaut de paiement d’un État ?

La réponse dépend sans doute du sens donné à la notion de défaillance économique qui n’est pas si simple à saisir lorsqu’on y regarde de plus près. Si elle évoque dans le langage courant un défaut, une faiblesse ou une incapacité dans la gestion de ressources ou l’administration d’un capital ou d’un patrimoine, elle renvoie à une définition plus précise dans le vocabulaire juridique où elle désigne le défaut d’exécution au terme fixé d’une clause ou d’un engagement au plan financier. On se propose de définir ici la défaillance économique comme le défaut d’exécution d’obligations juridiques liées au remboursement de dettes financières et donc une situation d’insolvabilité pouvant être celle d’un particulier, d’une entreprise ou d’une personne publique. Elle charrie avec elle tout un champ lexical se rapportant plus familièrement à celui de la « faillite », dont les termes sont plus ou moins ajustés en fonction de la personne ou l’entité frappée d’insolvabilité. Concernant les individus, il sera question de surendettement, de plan conventionnel de redressement, de liquidation judiciaire et de rétablissement personnel, des expressions relativement proches d’ailleurs de celles s’appliquant aux entreprises. A leur sujet, on parlera en effet de cessation des paiements, de redressement judiciaire, de plan de sauvegarde, de liquidation judiciaire, de faillite personnelle et de rétablissement professionnel. Pour l’État, il s’agira plutôt de défaut souverain ou défaut sur la dette publique, de plan de sauvegarde, de restructuration de dette et pour les organes de la puissance publique, plus généralement, de défaut de paiement. Car si, au sens juridique, les entités publiques ne peuvent pas faire faillite, dans le sens où il ne peut y avoir de cessation d’activité ni de liquidation, elles peuvent néanmoins faire défaut sur leurs engagements financiers. Par ailleurs, comme l’a finement observé un groupe de chercheurs en sciences sociales, quoique « généralement appliquée aux structures privées, la notion de faillite est désormais régulièrement convoquée au sujet des entités publiques » (2), comme en témoignent de façon récurrente divers titres de journaux (3), de sorte qu’on assisterait à une « «démocratisation» de la faillite, si on entend par là la diffusion au secteur public du modèle de la défaillance d’entreprise privée défini par l’insolvabilité. » (4)

Cet appel à projets de recherche « Défaillance économique » invite à porter une réflexion transdisciplinaire sur cette notion dans ses diverses acceptions, sur les multiples acteurs prenant en charge les personnes ou entités défaillantes et sur les causes et conséquences qui s’attachent à ces phénomènes.

Notion(s) de défaillance économique

La défaillance économique est une notion malléable dont l’interprétation, les lois et règlements et le registre lexical varient dans le temps ainsi qu’en fonction du sujet concerné, en notant de possibles transferts normatifs et sémantiques.

Il serait intéressant d’abord de questionner cette notion telle qu’elle s’applique aux entreprises, dès lors que c’est depuis son ancrage au droit des affaires et à l’économie qu’elle semble avoir diffusé son registre et essaimé ses catégories. On peut s’intéresser ainsi aux variations interprétatives et sémantiques qui caractérisent l’évolution du droit des défaillances d’entreprise au cours de l’histoire (5) et dans la période plus contemporaine (6). Il apparaîtrait utile également de mesurer la diffusion de la notion de défaillance d’entreprise et de son régime spécifique à des formes particulières d’exploitations commerciales (exploitations agricoles (7), sociétés de tourisme (8), sociétés de spectacle (9), sociétés sportives (10), associations (11)) en observant d’éventuelles convergences ou divergences lexicales et normatives. On pourrait encore questionner les développements du droit des entreprises défaillantes au niveau transnational, par exemple, en soumettant ce droit à une analyse économique historique (12) ou contemporaine (13), en s’interrogeant sur l’émergence d’un « droit européen de la faillite » (14) ou en révélant les processus sociologiques de la « globalisation des régimes d’insolvabilité des entreprises ».

Il est possible aussi de mettre à l’étude la notion telle qu’elle concerne les personnes, ce qui revient à s’intéresser à la figure de l’individu surendetté. On peut alors s’interroger sur sa genèse (15) ou sa relation avec le néolibéralisme suivant la proposition de Maurizio Lazzarato (16). Il apparaît utile de proposer également une analyse critique de ses présupposés moraux ou politiques sous différents prismes, notamment psychologique (17), socio-économique (18) et historique (19). Enfin, il peut être intéressant d’envisager sa construction en problème public en combinant les approches sociologiques du droit (20), des dispositifs d’action publique (21) et des mobilisations collectives (22).

On peut finalement mettre en question la notion de défaillance économique appliquée aux entités publiques. Il peut s’agir d’envisager un rapprochement intellectuel et sémantique avec le registre de la faillite d’entreprise. C’est l’hypothèse de Pierre-André Juven et Benjamin Lemoine qui considèrent que « l’ambivalence des usages de la faillite renvoie à une façon de gouverner par la faillibilité », autrement dit « un référentiel d’action publique structuré par la fragilité financière et la probabilité future de la faillite (incarnée par des instruments de gestion et de mesure), la concurrence entre bureaucraties, l’autonomie budgétaire à marche forcée et la responsabilisation des gestionnaires et des agent.e.s livré.e.s à leur sort défaillant » s’imposant par un « processus fait de gradients » (23). Dans une même optique, on peut interroger la construction en problème public (24) de la faillibilité des États, pour en révéler les « enjeux de structure » (25), pour mettre en lumière les rapports de pouvoir entre capital financier privé et gouvernement des finances publiques (26), ou pour critiquer les « «éléments de langage» des communicants » et les récits médiatiques (27). Il serait utile enfin d’élargir cette réflexion et de considérer la construction en problème public de la faillibilité des collectivités territoriales (28) et des services publics (29).

Acteurs de la défaillance économique

Le traitement de la défaillance économique mobilise différents types d’acteurs et de professionnels qui se rattachent à des institutions plus ou moins spécialisées.

On pourrait ainsi proposer une sociologie des professionnels intervenant dans le traitement du surendettement des particuliers. Il peut s’agir de s’intéresser aux « street level bureaucrats », délégués dans les commissions départementales de surendettement des particuliers ou employés de la Banque de France, en se montrant attentif à leurs « opérations de classement » et aux catégories qu’ils.elles mobilisent (30). On peut se pencher également sur les professionnels du milieu bancaire, en questionnant leurs relations avec les débiteurs en difficulté (31). Enfin, des études sociologiques sur les mandataires judiciaires au rétablissement personnel des particuliers et les juges des contentieux de la protection (32) doublement attentives aux discours et aux pratiques seraient bienvenues.

Il s’agirait aussi bien sûr de s’intéresser aux nombreux professionnels en charge du traitement des défaillances d’entreprises. On songe en premier lieu à ceux qui officient auprès des tribunaux de commerce. D’ailleurs, si cette institution séculaire a pu faire l’objet de quelques études surtout historiques (33), les contributions scientifiques sur la période récente sont rares et souvent un peu incidentes dans le parcours des chercheurs (34). Tandis que ces tribunaux intéressent régulièrement la chronique juridique et médiatique, il apparaît pourtant une pénurie de travaux sociologiques sur les juges consulaires (35), les greffiers des tribunaux de commerce, les experts comptables et les avocats spécialisés (36), ainsi que les mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises (37). Il serait possible enfin de s’attacher à étudier les acteurs gravitant dans les institutions impliquées dans le règlement des défaillances de l’État ou à plus bas niveau des collectivités territoriales. Au niveau supra-national, il n’existe pas d’instance régulatrice pour statuer sur le défaut de paiement d’un État. C’est donc à l’État lui-même d’officialiser sa situation, à moins que celle-ci soit mise au jour par l’un de ses créanciers, public ou privé, ou même une agence de notation. Le règlement des défaillances de l’État mobilise alors des organisations internationales comme le FMI, la Banque mondiale, les banques régionales de développement et des groupes informels comme le G20 et le Club de Paris et implique également des organismes privés tels que des banques d’affaires et des investisseurs institutionnels ou encore des organisations professionnelles à l’instar du Club de Londres ou de l’International Swaps and Derivatives Association, dont on peut examiner le cadre d’intervention (38) et les interactions avec les instances étatiques (39). Dans le cadre de la zone euro, la défaillance d’un État soulève quantité de questions comme on l’a vu avec la Grèce. Il serait donc utile de se pencher sur le rôle de la Troïka (BCE, Commission et FMI) chargée de négocier la restructuration de la dette grecque, d’examiner les conséquences de cette crise sur le système institutionnel de l’Union européenne dans son ensemble (40) ou des institutions en particulier, notamment la BCE (41), la Commission (42), le Conseil (43) mais aussi la CJUE appelée à se prononcer sur la validité des changements opérés pour juguler la crise (44). Au niveau des territoires, il s’agirait d’envisager l’action conjointe des préfets et des chambres régionales des comptes (45) pour faire respecter le principe d’équilibre des recettes et des dépenses de fonctionnement des collectivités en procédant si nécessaire à leur mise sous tutelle, mais aussi d’observer les relations entre élus locaux et organismes prêteurs (46) sollicités pour financer des investissements, qui posent le problème de la compétence des édiles pour apprécier les risques financiers liés à certains types d’emprunts (47).

Causes et conséquences de la défaillance économique

Les défaillances économiques des personnes, des entreprises et des entités publiques se lient à différents facteurs et elles ont des effets sur les acteurs concernés, l’évolution du cadre juridique et l’environnement économique et social.

Concernant les particuliers, on peut d’abord s’interroger sur les raisons expliquant les situations de surendettement (48). On peut aussi questionner les déterminants et les effets du recours aux procédures collectives (49). Il s’agirait également de prendre la mesure des effets du surendettement sur les personnes touchées, en termes de santé (50), d’accroissement de la pauvreté (51) et de stigmatisation sociale (52), en tenant compte de la dimension de genre (53). Il serait possible d’envisager enfin les conséquences socio-politiques (54) et économiques (55) du surendettement des ménages.

Pour ce qui est des entreprises, il peut être intéressant de chercher à identifier les variables prédictives des défaillances de façon contemporaine (56) ou par des approches historiques (57) et de s’interroger sur l’utilité de disposer de modèles prédictifs (58) dont on peut d’ailleurs questionner la pertinence. On peut envisager là aussi les déterminants et les effets du recours aux procédures collectives (59). Il est possible autrement de mesurer les effets des défaillances d’entreprises sur leurs dirigeants (60), sur le droit (61) et sur le tissu économique et social (62).

S’agissant des entités publiques, il peut s’agir enfin de repérer les variables explicatives de la défaillance de l’État et d’interroger ses répercussions sur les normes juridiques (63), l’économie et les sociétés (64) plus particulièrement européennes. On peut également mettre en question les tenants et aboutissants de la soutenabilité des finances publiques locales, d’un point de vue juridique (65), économique (66) ou sociologique (67), ou bien encore de la soutenabilité budgétaire des services publics (68).

Attentes

Dans une perspective réflexive et analytique, pluridisciplinaire et comparée et par des études empiriques croisant les outils du droit, de l’économie, de la psychologie et des sciences sociales et historiques, il s’agit de mettre à l’examen le phénomène de la défaillance économique, en questionnant la notion dans toutes ses dimensions, en mettant à l’étude l’ensemble des acteurs préposés à son traitement et en décryptant ses causes, enfin, en prenant la mesure de ses effets individuels ou collectifs.

Conditions et dossier de candidature

Tout dossier de soumission à la Mission d’un projet de recherche doit obligatoirement comprendre en 10 exemplaires papier les documents suivants : 1. un projet de recherche, 2. une note de présentation des chercheurs et des laboratoires devant participer à ce projet, 3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront être examinés par le comité d’évaluation ad hoc (constitués de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs). Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Les dossiers papier doivent être constitués « en un seul tenant », imprimés recto-verso.

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Une version électronique (format PDF) du dossier doit également être envoyée en un seul document, par mail à : mission@gip-recherche-justice.fr

Projet de recherche

La Mission de recherche Droit et Justice finance des projets de recherche réalisés par des équipes de chercheur.e.s, issues du CNRS et/ou des universités et autres institutions de recherche.

Solidement argumenté, le projet n'excédera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises). Seront mentionnées les références théoriques auxquelles il sera fait appel et distingués, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheurs comptent particulièrement s'appuyer.

L'objet même de la recherche sera défini avec précision et le dispositif méthodologique (hypothèses, objectifs, approches ...) devra être exposé en détail.

Les données nécessaires à l'étude devront être présentées selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation.

Les conditions d'accès au terrain seront explicitées. La plus grande insistance est mise sur la nécessité d’apporter la preuve de l’accès aux données, à des personnes-clés, au terrain en général, condition essentielle de la faisabilité de la recherche.

Il conviendra d'exposer les différentes phases d'exécution de la recherche. Leur durée ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une évaluation précise.

La durée de la recherche devra être explicitement mentionnée.

Note de présentation de l'équipe devant conduire la recherche

Seront présentés (nom, qualité, statut, institution ou équipe d'appartenance) les chercheurs devant participer au projet de recherche. Une attention particulière sera portée aux responsables scientifiques (CV synthétique), lesquels seront clairement identifiés.

Un résumé sommaire (2 à 3 pages maximum) des travaux de recherche et des orientations scientifiques des équipes auxquelles se rattachent les chercheurs est également attendu.

La collaboration entre plusieurs équipes est bien évidemment possible, surtout si elle apporte une dimension interdisciplinaire. Un responsable par équipe devra alors être désigné.

Une coopération avec une équipe ou plusieurs équipes de recherche étrangères, dûment présentées, est possible.

Fiche de renseignements administratifs et financiers

Cette fiche de renseignements peut être téléchargée à partir du site internet de la Mission : www.gip-recherche-justice.fr (rubrique « Appels à projet de recherche »).

La partie administrative de cette fiche est, pour l’essentiel, une reprise synthétique de certains renseignements contenus dans les deux documents précédents (Projet de recherche et Note de présentation du chercheur ou de l’équipe).

La partie financière est consacrée au budget prévisionnel de la recherche, la demande de crédits devant être justifiée avec le plus grand soin, poste par poste. Un RIB devra être joint au budget prévisionnel.

Dispositions diverses

Après évaluation des dossiers par un comité d’évaluation ad hoc (constitué de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs), il pourra être demandé aux équipes retenues que des modifications soient apportées aux projets de recherche et aux budgets initiaux.

Les modalités d'exécution des projets retenus seront précisées par convention entre l’organisme demandeur et le groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et Justice.

Sauf exception, cette convention prévoit la remise, par l’équipe de recherche, de trois documents à la Mission de recherche Droit et Justice :

  • une note méthodologique, à échéance variable selon la durée de la recherche (entre 1 et 3 mois après notification de la décision budgétaire),
  • un rapport intermédiaire de mi-étape,
  • un rapport final, une note de synthèse et un résumé, présentant les résultats de la recherche.

Conformément à sa vocation de service public, la Mission de recherche procédera à la diffusion et à la promotion des documents finaux, via tout support qu’elle estimera adapté (site internet notamment).

La validation de ces documents par la Mission de recherche Droit et Justice entraînera la mise en paiement de la partie correspondante du budget.

* Adresse postale de la Mission :Mission de recherche Droit et Justice - Ministère de la Justice - 13 Place Vendôme - 75042 PARIS Cedex 01

* Pour une remise en main propre dans les locaux de la Mission, avant 16 heures

Merci de bien vouloir appeler préalablement Mme Sophie Sebag au 01 87 89 21 02

Mission de recherche Droit et Justice - 1 quai de la Corse - 75004 Paris

Pour envoyer la version électronique du dossier : mission@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre scientifique :

  • Vanessa Maquet, maquet@gip-recherche-justice.fr
  • Victoria Vanneau, vanneau@gip-recherche-justice.fr
  • Mélanie Vay, vay@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre administratif et financier :

Claire Scheppler, scheppler@gip-recherche-justice.fr

Modalités de dépôt

Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche : en raison du contexte sanitaire, merci de prendre rendez-vous préalablement à un dépôt dans nos bureaux avec Mme Sophie Sebag au : 01 87 89 21 02

Mission de recherche Droit et Justice1 quai de la Corse – 75004 Paris

Pour y venir :Métro Cité ou Châtelet

Ou

Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)Mission de recherche Droit et JusticeMinistère de la justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr

Pour tous les appels à projets la date limite de dépôt des dossiers est fixée au Lundi 12 juillet 2021.

Bibliographie indicative

Daphné Akoumianaki, « Contrôle de conventionnalité et droits de l’Homme en temps de crise financière : échanges entre les juridictions grecques et la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue française de droit constitutionnel, 2018/1, n° 113, p. 3-32

Stefan Angel, « The Effect of Over-Indebtedness on Health : Comparative Analyses for Europe », Kyklos, vol. 69, n° 2, avril 2016, p. 208-227

Olivier Benoit, « Les chambres régionales des comptes face aux élus locaux. Les «effets inattendus» d’une institution », Revue française de science politique, 2003/4, vol. 53, p. 535-558

Marie-Estelle Binet et al., « Soutenabilité des finances locales en France. Prévisions à l’horizon 2020 et simulations de mesures d’équilibre budgétaire », Revue d’économie régionale et urbaine, 2016/3, juin 2016, p. 557-586

Marc Binnié et al. (dir.), La souffrance de l’entrepreneur. Comprendre pour agir et prévenir le suicide, Paris, Presses de l’EHESP, 2018

Cécile Bourreau-Dubois et al., « Analyse du traitement du surendettement des particuliers », Revue française d’économie, 2010/3, vol. XXV, p. 3-37

Kostas Chrysogonos et al., « Excessive Public Debt and Social Rights in the Eurozone Periphery », Maastricht Journal of European and Comparative Law, vol. 22, n° 4, 2015, p. 592-615Loredana Cultrera et al., « Application de l’analyse en composantes principales à la prédiction des faillites chez les PME belges ? », La Revue des sciences de gestion, 2017/5, n° 287-288, p. 63-78

Yves Dezalay, « Le droit des faillites : du notable à l’expert », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 76-77, 1989, p. 2-29

Dossier « Consommer à crédit en Europe au XXe siècle », Entreprise et histoire, 2010/2, n° 59

Dossier « Crédit à la consommation. Une histoire qui dure », Revue française de socio-économie, 2012/1, n° 9

Dossier « Dettes publiques/finances publiques », Savoir/Agir, 2016/1, n° 35

Dossier « Lex epidemia », Actualité juridique Contrat, 2020, n°4

Dossier « Les politiques de la faillite », Actes de la recherche en sciences sociales, 2018/1-2, n° 211-222

Dossier « Les tribunaux de commerce. Genèse et enjeux d’une institution », Histoire de la justice, 2007/1, n° 17

Dossier « Vivre et faire vivre à crédit », Sociétés contemporaines, 2009/4, n° 76

Mary Eschelbach Hansen, Bradley A. Hansen, « Crisis and Bankruptcy : The Mediating Role of State Law, 1920-1932 », The Journal of Economic History, vol. 72, n° 2, juin 2012, p. 448-468

Philippe Frouté, « Performances économiques et systèmes juridiques : les réformes des droits des défaillances économiques », thèse de doctorat en sciences économiques, sous la dir. de P. Kopp et F. Jenny, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2007

Anke Grotlüschen et al., « Vulnerable Subgroups and Numeracy Practices : How Poverty, Debt, and Unemployment Relate to Everyday Numeracy Practices », Adult Education Quarterly, vol. 69, n° 4, 2019, p. 251-270

Pierre-Cyrille Hautcœur, Nadine Levratto, « Legal vs. Economic Explanations of the Rise in Bankruptcies in 19th Century France », Revue d’économie industrielle, 2017/4, n° 160, p. 23-45

Pierre-André Juven, Benjamin Lemoine, « Le marché sur de bons rails. Découpages comptables et chantage à la dette à la SNCF », Revue française de socio-économie, 2017/2, n° 19, p. 9-17

Fabien Kendérian, « Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l’exemple de la covid-19 », Revue trimestrielle de droit commercial, 2020, p. 265 s.

Laure Lacan, « La dette des ménages comme solution ? », Regards croisés sur l’économie, 2015/2, n° 17, p. 26-38

Emmanuel Lazega, Lise Mounier, « La rhétorique des professions libérales au service de la privatisation de l’État : le cas des juges consulaires du tribunal de commerce français », dans D. Demazière, C. Gadéa (dir.), Sociologie des groupes professionnels, Paris, La Découverte, 2009, p. 27-39

Maurizio Lazzarato, The Making of the Indebted Man. An essay on the neoliberal condition, Los Angeles, Semiotext(e), 2012

Muriel Michel-Clupot, Serge Rouot, « Collectivités locales/prêteurs. Quelle proximité des communications financières sur le risque ? », Communication et organisation, 2013/2, n° 44, p. 165-176

Katharina Möser, « Making Sense of the Numbers : The Shift from Non-consensual to Consensual Debt Relief and the Construction of the Consumer Debtor », Journal of Law and Society, vol. 46, n° 2, juin 2019, p. 240-270

Lucinda O’Brien et al., « The distinctive features of women in the Australian bankruptcy system : An empirical study », Australian Journal of Social Issues, vol. 54, n° 2, 2019, p. 173-190

Ana Perrin-Heredia, « La mise en ordre de l’économie domestique. Accompagnement budgétaire et étiquetage de la déviance économique », Gouvernement et action publique, 2013/2, vol. 2, p. 303-330

Charlotte Julie Rault, « Le cadre juridique de la gestion des dettes souveraines », thèse de doctorat de droit, sous la dir. de J.-M. Sorel et C. G. Paulus, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Humbold-Universität Berlin, 2015

Alain Rivet et al., « Défaillance des petites et très petites entreprises. Cas des entreprises de la Haute-Vienne », La Revue des Sciences de Gestion, 2020/1, n° 301-302, p. 49-61

Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, « L’Euro-isation de l’Europe. Trajectoire historique d’une politique «hors les murs» et nouvelle question démocratique », Revue de l’OFCE, 2019/4, n° 164, p. 5-46

Corinne Saint-Alary-Houin, « De la faillite au droit des entreprises en difficulté. Regards sur les évolutions du dernier quart de siècle », dans M. Hecquard-Théron, J. Krynen (dir.), Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Toulouse, Presses de l’univ. Toulouse Capitole 1, 2005, p. 389-412

Deborah Thorne, Leon Anderson, « Managing the Stigma of Personal Bankruptcy », Sociological Focus, vol. 39, n° 2, mai 2006, p. 77-97

Antoine Vauchez, Laurent Willemez, La justice face à ses réformateurs (1980-2006), Paris, PUF, 2007

Carl Walker et al., « Locked into the System ? Critical Community Psychology Approaches to Personal Debt in the Context of Crises of Capital Accumulation », Journal of Community & Applied Social Psychology, n° 25, 2015, p. 264-275

John M. Wood, « Assessing the effectiveness of the UK’s insolvency regulatory framework at deterring insolvency practitioners’ opportunistic behaviour », Journal of Corporate Law Studies, vol. 19, n° 2, 2019, p. 333-366

Notes

(1) Jacques Attali, « Seuls les immortels ne paient pas leurs dettes », Les Echos, 4 décembre 2020, p. 16.

(2) Pierre-André Juven, Benjamin Lemoine, « Politiques de la faillite. La loi de survie des services publics », Actes de la recherche en sciences sociales, 2018/1-2, n° 221-222, p. 5.

(3) Cf. par exemple Nicolas Pivime, « Dans quelles conditions un État peut-il être en faillite ? », NouvelObs.com avec Rue89, 4 novembre 2016 ; Raphaëlle André, « Des dizaines de pays se sont déjà retrouvés en faillite », Le Figaro.fr, 1er juillet 2015 ; Etienne Mascré, « La faillite des départements est-elle prévue pour 2017 ? », Légibase.fr, 30 mai 2017 ; Cécile Crouzel, « En France, l’État place sous tutelle les villes aux finances défaillantes », Le Figaro, 20 juillet 2013, p. 22 ; Nicolas Chapuis, « Une ville peut-elle faire faillite en France ? », Le Monde.fr, 19 juillet 2013 ; Michel Delberghe, « Les départements français sont-ils menacés de faillite ? Décodage », Le Monde, 9 avril 2010, p. 10 ; Michel Deléan, « Cinq communes attaquent l’État pour la faillite des services publics dans le 93 », Mediapart, 7 septembre 2019.

(4) Liisa Kurunmäki et al., « Economicisation et démocratisation de la faillite : inventer une procédure de défaillance pour les hôpitaux britanniques », traduit de l’anglais par F. Wirth, Actes de la recherche en sciences sociales, 2018/1-2, n° 221-222, p. 82.

(5) Cf. Corinne Saint-Alary-Houin, « De la faillite au droit des entreprises en difficulté. Regards sur les évolutions du dernier quart de siècle », dans Maryvonne Hecquard-Théron, Jacques Krynen (dir.), Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Toulouse, Presses de l’univ. Toulouse Capitole 1, 2005, p. 389-412.

(6) Cf. Corinne Saint-Alary-Houin, « La moralisation du droit des entreprises en difficulté : de la sanction des dirigeants à l’implication des associés », communication pour le colloque franco-brésilien « La moralisation de la vie économique. Approche comparative France/Brésil, 17-18 octobre 2016.

(7) Cf. Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l’exploitation agricole en difficulté », Revue trimestrielle de droit commercial, 2019, p. 982 s. ; Nancy Tagliarino-Vignal, « L’exploitation agricole en difficulté », Les Petites affiches, 26 janvier 2018, n° 132, p. 6 s.

(8) Cf. Geoffroy de Becdelièvre, « Le tourisme à l’heure d’Internet et la désintermédiation induite signeront-ils la fin des voyagistes traditionnels ? », Réalités industrielles, 2015/3, août 2015, p. 80-82.

(9) Cf. Nicolas Binctin, « Entreprises culturelles en difficulté », Juris art etc., 2015, n° 24, p. 19 s.

(10) Cf. Frédéric Buy, « Les organisateurs sportifs et le coronavirus », Actualité juridique Contrat, 2020, p. 198 s.

(11) Cf. dossier « Associations en difficulté – Péril en la demeure », Juris associations, 2020, n° 618.

(12) Cf. Essaid Tarbalouti, « Default and the law of Bankruptcy in historical perspective : the Antiquity to our days », Munich Personal RePEc Archive Paper, n° 52216, 26 mai 2014, https://mpra.ub.uni-muenchen.de/56216/.

(13) Cf. Philippe Frouté, « Performances économiques et systèmes juridiques : les réformes des droits des défaillances économiques », thèse de doctorat en sciences économiques, sous la dir. de P. Kopp et F. Jenny, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2007.

(14) Cf. Fabienne Jalt-Seseke, David Robine, « Le droit européen de la faillite », Recueil Dalloz, 2004, p. 1009 s. ; Michel Menjucq, « Le nouveau droit européen des faillites internationales », Revue critique de droit international privé, 2018, p. 1068 s.

(15) Cf. dossier « Consommer à crédit en Europe au XXe siècle », Entreprise et histoire, 2010/2, n° 59.

(16) Maurizio Lazzarato, The Making of the Indebted Man. An essay on the neoliberal condition, Los Angeles, Semiotext(e), 2012.

(17) Cf. Christian Bucher, « La dette… jusqu’à payer de sa personne », Psychotropes, 2009/3, vol. 15, p. 9-17 ; Carl Walker et al., « Locked into the System ? Critical Community Psychology Approaches to Personal Debt in the Context of Crises of Capital Accumulation », Journal of Community & Applied Social Psychology, n° 25, 2015, p. 264-275.

(18) Cf. dossier « Crédit à la consommation. Une histoire qui dure », Revue française de socio-économie, 2012/1, n° 9.

(19) Cf. Alain Chatriot, « Protéger le consommateur contre lui-même. La régulation du crédit à la consommation », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 2006/3, n° 91, p. 95-109.

(20) Cf. Katharina Möser, « Making Sense of the Numbers : The Shift from Non-consensual to Consensual Debt Relief and the Construction of the Consumer Debtor », Journal of Law and Society, vol. 46, n° 2, juin 2019, p. 240-270 ; Iain Ramsay, « A Tale of Two Debtors : Responding to the Shock of Over-Indebtedness in France and England – a Story from the Trente Piteuses », The Modern Law Review, vol. 75, n° 2, 2012, p. 212-248 ; Joseph Spooner, « Seeking Shelter in Personal Insolvency Law : Recession, Eviction, and Bankruptcy’s Social Safety Net », Journal of Law and Society, vol. 44, n° 3, septembre 2017, p. 374-405.

(21) Cf. Richard Gaillard, « Echec annoncé de la lutte contre le surendettement des particuliers en France ? Sociologie d’une forme d’assistance », Revue française des affaires sociales, 2014/1, p. 78-99.

(22) Cf. Adrienne Sala, « Construire un problème public au Japon : l’endettement des ménages et la réglementation du prêt non sécurisé », Critique internationale, 2019/1, n° 82, p. 137-161.(23) Pierre-André Juven, Benjamin Lemoine, « Politiques de la faillite. La loi de survie des services publics », Actes de la recherche en sciences sociales, op. cit., p. 6.

(24) Cf. Julien Duval, « La dette publique, un problème politiquement construit ? », Regards croisés sur l’économie, 2015/2, n° 17, p. 67-78.

(25) Cf. Benjamin Lemoine, « Refaire de la dette une chose publique. Les structures sociales et politiques de l’endettement souverain », Savoir/Agir, 2016/1, n° 35, p. 13-22 ; Carmen M. Reinhart, Kenneth S. Rogoff, « The forgotten history of domestic debt », The Economic Journal, n° 121, mai 2011, p. 319-350.

(26) Cf. Frédéric Lebaron, Benjamin Lemoine, « Capital et dette publique », Savoir/Agir, 2016/1, n° 35, p. 9-11.

(27) Cf. Gérard Mauger, « L’expérience grecque (I). «Les cigales et les fourmis» », Savoir/agir, 2015/3, n° 33, p. 31-38.

(28) Cf. Edoardo Ferlazzo, « La financiarisation des gouvernements locaux. Retour sur la gestion de la crise des emprunts «toxiques» par les collectivités locales, l’État et les banques privées », Actes de la recherche en sciences sociales, 2018/1-2, n° 221-222, p. 100-119.

(29) Cf. Brice Daniel, « Le procès européen fait au logement social. Le droit européen et la faillibilité du logement social en France, aux Pays-Bas et en Suède », Actes de la recherche en sciences sociales, 2018/1-2, n° 221-222, p. 64-79 ; Jérémy Sinigaglia, « «Mes enfants l’heure est grave : il va falloir faire des économies». La faillibilité comme mode de gouvernement des universités », Actes de la recherche en sciences sociales, 2018/1-2, n° 221-222, p. 20-37.

(30) Cf. Ana Perrin-Heredia, « La mise en ordre de l’économie domestique. Accompagnement budgétaire et étiquetage de la déviance économique », Gouvernement et action publique, 2013/2, vol. 2, p. 303-330 ; Sébastien Plot, « Le consommateur au crible de la commission de surendettement. Régime de visibilité, régime de crédibilité et régime de normalité de la dette du particulier », Actes de la recherche en sciences sociales, 2013/4, n° 199, p. 88-101.

(31) Cf. Laure Lacan et al., « Vivre et faire vivre à crédit : agents économiques ordinaires et institutions financières dans les situations d’endettement », Sociétés contemporaines, 2009/4, n° 76, p. 5-15.

(32) Cf. Gaëlle Martin, « La procédure de surendettement, un cadeau fait aux pauvres ? », Délibérée, 2018/3, n° 5, p. 86-89.

(33) Cf. dossier « Les tribunaux de commerce. Genèse et enjeux d’une institution », Histoire de la justice, 2007/1, n° 17 ; Ana Maria Falconi et al., « Le contrôle social du monde des affaires : une étude institutionnelle », L’Année sociologique, 2005/2, vol. 55, p. 451-483.

(34) Cf. Antoine Vauchez, Laurent Willemez, La justice face à ses réformateurs (1980-2006), Paris, PUF, 2007 ; Jacques Chevallier, « La participation des citoyens au fonctionnement de la justice », dans M. Wieviorka (dir.), Rendre (la) justice, Auxerre, Editions Sciences Humaines, 2013, p. 219-235.

(35) Cf. Philippe Frouté, « L’influence de la réputation du juge sur le droit de la faillite. Eléments théoriques et mise en évidence empirique », communication pour le séminaire « Economie publique », ESSEC & MATISSE, octobre 2006 ; Emmanuel Lazega, Lise Mounier, « La rhétorique des professions libérales au service de la privatisation de l’État : le cas des juges consulaires du tribunal de commerce français », dans D. Demazière, C. Gadéa (dir.), Sociologie des groupes professionnels, Paris, La Découverte, 2009, p. 27-39.

(36) Cf. Yves Dezalay, « Le droit des faillites : du notable à l’expert », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 76-77, 1989, p. 2-29.

(37) Cf. Régis Deloche, Fabienne Oguer, « Théorie du droit français des entreprises en difficulté. Conciliation, liquidation et jeux », Revue d’économie politique, 2002/6, vol. 112, p. 889-904 ; John M. Wood, « Assessing the effectiveness of the UK’s insolvency regulatory framework at deterring insolvency practitioners’ opportunistic behaviour », Journal of Corporate Law Studies, vol. 19, n° 2, 2019, p. 333-366.

(38) Cf. Charlotte Julie Rault, « Le cadre juridique de la gestion des dettes souveraines », thèse de doctorat de droit, sous la dir. de J.-M. Sorel et C. G. Paulus, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Humbold-Universität Berlin, 2015.

(39) Cf. Matthew DiGiuseppe, Patrick E. Shea, « The Devil’s Haircut : Investor-State Disputes over Debt Restructuring », Journal of Conflict Resolution, vol. 63, n° 8, 2019, p. 1889-1922.

(40) Cf. Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, « L’Euro-isation de l’Europe. Trajectoire historique d’une politique «hors les murs» et nouvelle question démocratique », Revue de l’OFCE, 2019/4, n° 164, p. 5-46.

(41) Cf. Clément Fontan, « Frankenstein en Europe. L’impact de la Banque centrale européenne sur la gestion de la crise de la zone euro », Politique européenne, 2013/4, n° 42, p. 22-45 ; Frédéric Lebaron, « Quand le gardien du temple devient le sauveur des marchés », Savoir/Agir, 2014/1, n° 27, p. 5-9 ; Edwin Le Héron, « Politique monétaire versus stabilisation financière à la BCE », L’Économie politique, 2015/2, n° 66, p. 56-69 ; Charles Wyplosz, « La crise de la zone euro et les deux BCE », Revue d’économie financière, 2014/1, n° 113, p. 61-76.(42) Cf. Michael W. Bauer, Stefan Becker, « La gouvernance économique durant et après la crise : vers la disparition de la Commission européenne ? », traduit de l’anglais par I. Richet, Pouvoirs, 2014/2, n° 149, p. 29-44.

(43) Cf. George Ross, « Institutional Knots and EU Economic Governance. Intergovernmental Decision-Making in the Great Recession and the Eurozone Crisis », Politique européenne, 2013/4, n° 42, p. 124-149.(44) Cf. notamment CJUE 27 novembre 2012 Thomas Pringle c/ Gouvernement de la République d’Irlande Aff. C-370/12 et CJUE 16 juin 2015 Peter Gauweiler et autres c/ Bundestag Aff. C-62/14.

(45) Cf. Olivier Benoit, « Les chambres régionales des comptes face aux élus locaux. Les «effets inattendus» d’une institution », Revue française de science politique, 2003/4, vol. 53, p. 535-558.

(46) Cf. Muriel Michel-Clupot, Serge Rouot, « Collectivités locales/prêteurs. Quelle proximité des communications financières sur le risque ? », Communication et organisation, 2013/2, n° 44, p. 165-176.

(47) « Crise 2008 : les collectivités locales auront mis 1 an à purger leurs emprunts «toxiques» », La Tribune.fr, 9 septembre 2018 ; Anne Michel, « L’État vole au secours des collectivités asphyxiées par les prêts toxiques », Le Monde, 22 septembre 2015, p. SCQ3 ; Sophie Roquelle, « Dans le piège des emprunts toxiques », Le Figaro Magazine, 15 octobre 2011, p. 54.

(48) Cf. Paul Bishop, Peter Gripaios, « Personal Insolvency in England and Wales : A Spatial Analysis », Urban Studies, vol. 47, n° 8, juillet 2010, p. 1687-1702 ; Anke Grotlüschen et al., « Vulnerable Subgroups and Numeracy Practices : How Poverty, Debt, and Unemployment Relate to Everyday Numeracy Practices », Adult Education Quarterly, vol. 69, n° 4, 2019, p. 251-270 ; Ana Perrin-Heredia, « Les logiques sociales de l’endettement : gestion des comptes domestiques en milieux populaires », Sociétés contemporaines, 2009/4, n° 76, p. 95-119.

(49) Cf. Cécile Bourreau-Dubois et al., « Analyse du traitement du surendettement des particuliers », Revue française d’économie, 2010/3, vol. XXV, p. 3-37.

(50) Cf. Stefan Angel, « The Effect of Over-Indebtedness on Health : Comparative Analyses for Europe », Kyklos, vol. 69, n° 2, avril 2016, p. 208-227 ; Jacqueline Warth et al., « Association between over-indebtedness and antidepressant use : A cross-sectional analysis », PloS One, vol. 15, n° 7, juillet 2020, 11 pages.

(51) Cf. Steven Pressman, Robert H. Scott, « Who are the Debt Poor ? », Journal of Economic Issues, vol. 42, n° 2, juin 2009, p. 423-432.

(52) Cf. Deborah Thorne, Leon Anderson, « Managing the Stigma of Personal Bankruptcy », Sociological Focus, vol. 39, n° 2, mai 2006, p. 77-97.

(53) Cf. Lucinda O’Brien et al., « The distinctive features of women in the Australian bankruptcy system : An empirical study », Australian Journal of Social Issues, vol. 54, n° 2, p. 173-190.

(54) Cf. Laure Lacan, « La dette des ménages comme solution ? », Regards croisés sur l’économie, 2015/2, n° 17, p. 26-38.(55) Cf. OCDE, « Les ménages sont-ils plus vulnérables du fait de leur endettement croissant ? », Perspectives économiques de l’OCDE, 2006/2, n° 80, p. 165-190.

(56) Cf. Mattia Guerini et al., « Dynamique des défaillances d’entreprises en France et crise de la Covid-19 », OFCE policy brief, n° 73, 19 juin 2020 ; Noureddine El Manzani et al., « Les facteurs de l’échec entrepreneurial des PME marocaines : une étude exploratoire », Marché et organisations, 2018/3, n° 33, p. 105-144 ; Alain Rivet et al., « Défaillance des petites et très petites entreprises. Cas des entreprises de la Haute-Vienne », La Revue des Sciences de Gestion, 2020/1, n° 301-302, p. 49-61.

(57) Cf. Pierre-Cyrille Hautcœur, Nadine Levratto, « Legal vs. Economic Explanations of the Rise in Bankruptcies in 19th Century France », Revue d’économie industrielle, 2017/4, n° 160, p. 23-45 ; Olivier Feiertag, « Le système financier français face à la désindustrialisation (1974-1984). La faute aux banques ? », dans P. Lamard, N. Stoskopf (dir), 1974-1984, une décennie de désindustrialisation ?, Paris, Picard, 2009, p. 37-49.

(58) Cf. Loredana Cultrera et al., « Application de l’analyse en composantes principales à la prédiction des faillites chez les PME belges ? », La Revue des sciences de gestion, 2017/5, n° 287-288, p. 63-78 ; Nabil Khelil et al., « Contribution à la compréhension de l’échec des nouvelles entreprises : exploration qualitative des multiples dimensions du phénomène », Revue de l’entrepreneuriat, 2012/1, vol. 11, p. 39-72 ; Katsuyuki Tanaka et al., « Analyzing Industry-Level Vulnerability by Predicting Financial Bankruptcy », Economic Inquiry, vol. 57, n° 4, octobre 2019, p. 2017-2034.

(59) Cf. Paolo di Martino, « Dealing with failure. Bankruptcy and insolvency in the English experience (1890-1939) », Histoire et mesure, vol. XXIII, n° 1, 2008, p. 137-165 ; Paolo di Martino, Michelangelo Vasta, « Companies’ insolvency and ‘the nature of the firm’ in Italy, 1920s-70s », The Economic History Review, vol. 63, n° 1, février 2010, p. 137-164 ; Mary Eschelbach Hansen, Bradley A. Hansen, « Crisis and Bankruptcy : The Mediating Role of State Law, 1920-1932 », The Journal of Economic History, vol. 72, n° 2, juin 2012, p. 448-468.

(60) Cf. Thierno Bah, Dany Gaillon, « Processus suicidaire des dirigeants de petites entreprises : état des lieux et mesures de prévention », Management & Avenir, 2016/3, n° 85, p. 79-105 ; Marc Binnié et al. (dir.), La souffrance de l’entrepreneur. Comprendre pour agir et prévenir le suicide, Paris, Presses de l’EHESP, 2018 ; Sonia Boussaguet, « Entrepreneurs en détresse cherchent soutien désespérément », Entreprendre & Innover, 2018/4, n° 39, p. 64-70.

(61) Cf. Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza, « Les droits des créanciers : le droit commun de l’indivision confronté à la défaillance économique d’un indivisaire », Droit et Ville, 2014/1, n° 77, p. 153-176 ; Fabien Kendérian, « Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l’exemple de la covid-19 », Revue trimestrielle de droit commercial, 2020, p. 265 s. ; Mustapha Mekki, « De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ? », Actualité juridique Contrat, 2020, p. 164 s. ; Roland Ziadé, Claudia Cavicchioli, « L’impact du Covid-19 sur les contrats commerciaux », Actualité juridique Contrat, 2020, p. 176 s.

(62) Cf. Claude Beaud, « Heurs et malheurs de la grande braderie de Creusot-Loire (1985-2001 ?) », Entreprises et histoire, 2003/1, n° 32, p. 152-162 ; Frédéric Deshusses, « Mesurer l’insolvabilité ? Usages statistiques des dossiers de faillite (1673-1807) », Histoire & mesure, vol. XXIII, n° 1, 2008, p. 19-41 ; OCDE, « La résilience dans un contexte d’endettement élevé », Perspectives économiques de l’OCDE, 2006/2, n° 80, p. 59-105.

(63) Cf. Daphné Akoumianaki, « Contrôle de conventionnalité et droits de l’Homme en temps de crise financière : échanges entre les juridictions grecques et la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue française de droit constitutionnel, 2018/1, n° 113, p. 3-32 ; Kostas Chrysogonos et al., « Excessive Public Debt and Social Rights in the Eurozone Periphery », Maastricht Journal of European and Comparative Law, vol. 22, n° 4, 2015, p. 592-615.

(64) Cf. Sandy Brian Hager, « Les propriétaires de la dette publique et la fabrique d’un monde inégalitaire. Des États-Unis à la zone euro », traduit de l’anglais par B. Lemoine, Savoir/Agir, 2016/1, n° 35, p. 23-32 ; Michel Husson, « Deux ou trois choses que je sais de la dette grecque », Savoir/Agir, 2015/3, n° 33, p. 49-57 ; Sophia Mappa, « Grèce : le choc et l’éveil », Le Débat, 2015/5, n° 187, p. 114-129.

(65) Cf. Cour des comptes, « La dette des entités publiques. Périmètres et risques », communication à la commission des finances du Sénat, janvier 2019 ; Etienne Douat, « Les lois de programmation des finances publiques, un instrument de pilotage des finances publiques locales ? », Gestion & Finances Publiques, 2019/1, n° 1, p. 23-28.

(66) Cf. Marie-Estelle Binet et al., « Soutenabilité des finances locales en France. Prévisions à l’horizon 2020 et simulations de mesures d’équilibre budgétaire », Revue d’économie régionale et urbaine, 2016/3, juin 2016, p. 557-586 ; Muriel Michel-Clupot, Serge Rouot, « Valeurs publiques et détournement d’usage du rating des collectivités locales », Revue internationale des sciences administratives, 2015/2, vol. 81, p. 319-340 ; Boris Vallée, « La dette publique peut-elle être source d’aléa moral ? Le cas des emprunts structurés des collectivités territoriales », propos recueillis par A. Imberti, Regards croisés sur l’économie, 2015/2, n° 17, p. 137-141.

(67) Cf. Rémy Le Saout, « La construction politique du cadre budgétaire contrainte des collectivités territoriales », Revue française d’administration publique, 2017/4, n° 164, p. 747-764.

(68) Cf. Pierre-André Juven, Benjamin Lemoine, « Le marché sur de bons rails. Découpages comptables et chantage à la dette à la SNCF », Revue française de socio-économie, 2017/2, n° 19, p. 9-17.


Datas

  • segunda, 12 de julho de 2021

Palavras-chave

  • défaillance économique

Contactos

  • Mission de recherche Droit et justice
    courriel : mission [at] gip-recherche-justice [dot] fr

Fonte da informação

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    courriel : mission [at] gip-recherche-justice [dot] fr

Para citar este anúncio

« Défaillance économique », Aviso de concurso, Calenda, Publicado quarta, 23 de junho de 2021, https://calenda.org/891210

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