La mission de recherche Droit et justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Pour 2021, un des cinq thèmes retenus porte sur les droits, les libertés, la justice et le gouvernement en temps de crise(s). Cet appel à projet de recherche invite à prendre de la hauteur face aux crises et à porter une réflexion transdisciplinaire sur ce que les crises font au droit, aux libertés et à la Justice, aux conceptions de la responsabilité publique ou privée, et, aux modes de gouvernement aussi bien à l’échelon local, que national et transnational.

Argumentaire

Crise sanitaire, crise sécuritaire, crise économique, crise financière, crise environnementale, crise démocratique, crise migratoire… Les exemples ne manquent pas pour souligner combien la crise a envahi le vocabulaire politique et médiatique. Si les évènements liés à la pandémie de covid-19 tendent à le raviver, un tel constat pourtant ne date pas d’hier. Ainsi, Edgar Morin écrivait-il en 1976 que « la notion de crise s’est répandue au XXe siècle à tous les horizons de la conscience contemporaine » (1), associant plus largement comme d’autres auteurs par la suite le phénomène des crises à la modernité.

Définie couramment comme une période ou situation de trouble ou de bouleversement dans la vie d’un groupe, ou encore une phase critique de son évolution, la crise a pénétré également le lexique des sciences sociales, mais au prix toutefois d’un délitement de la notion. Aussi, un certain nombre de travaux récents ont entrepris d’en faire une critique permettant de révéler au passage les enjeux de l’invocation omniprésente d’un tel concept. Comme le pointe Janet Roitman dans un ouvrage au titre évocateur, « la crise est inévitablement (bien que souvent implicitement) pensée à travers une norme, et ce pour construire un jugement comparatif », ce qui amène l’auteure à envisager ce concept comme « un point aveugle permettant la production de savoirs, c’est-à-dire une caractéristique qui rend certaines choses visibles et d’autres invisibles. » (2) Dans le prolongement de cette réflexion, Sara Angeli Aguiton, Lydie Cabane et Lise Cornilleau invitent les chercheurs à se saisir des crises sous l’angle des politiques de « mise en crise » qui désignent à la fois la « fabrique des crises » en tant que construction d’énoncés et diagnostics de crise et le « gouvernement des crises » comme « ensemble d’actions spécifiques mises en œuvre pour intervenir sur ce qui a été défini comme crise » (3). Dans le même ordre d’idées, selon Brian Milstein, la « grammaire de la crise » nous informe ainsi sur la manière dont nous concevons l’action politique et le changement social (4), et, suivant l’analyse de Natacha Ordioni, l’usage récurrent de la crise va alors « de pair avec sa personnification et son instrumentalisation, notamment en contribuant à diluer la chaîne des responsabilités engagées » (5).

Les juristes ont pris acte plus tardivement des effets performatifs de ce recours récurrent à la crise sur la matière qu’ils étudient. Certains collectifs de chercheurs ont toutefois amorcé une réflexion sur le rapport entre droit et crises. En 2012, un ouvrage, dirigé par Jacques Larrieu et conçu dans le giron de l’Institut fédératif de recherche « Mutations des normes juridiques », définit la crise comme un « désordre » provoquant « la désintégration des normes qui règlent ordinairement la société », qui peut faire naître un « droit de circonstance » considéré comme dangereux, mais qui peut être aussi à l’origine d’un « progrès du droit » dès lors qu’il invite les spécialistes à concevoir un « droit nouveau qui tire les leçons de la crise » (6). Comme l’a ainsi formulé plus récemment un autre groupe de chercheurs, si « la crise nie le droit », elle ne nie pas pour autant « la réflexion qui lui est propre. » (7). Quant à eux, les auteurs d’un dossier thématique de la revue Droit et société conçoivent la crise comme un « moment où se révèle qu’une activité humaine peut endommager gravement, voire anéantir les conditions de sa propre continuation » et où se jouent simultanément trois types de dynamiques sociales : les « dynamiques de fonctionnement régulier » ainsi mises en lumière, les « versions modifiées des dynamiques de fonctionnement régulier » qui altèrent les conditions de ce fonctionnement et les « dynamiques de réaction » visant à faire face à ces altérations (8).

Par ailleurs, des travaux pluridisciplinaires réalisés par des chercheurs et professionnels d’horizons divers ont attiré l’attention sur la nécessité de ne pas négliger « la dimension spécifiquement humaine des phénomènes de crise » en soulignant « l’importance du facteur psychologique dans le déclenchement, la gestion, la sortie et l’enseignement des situations incertaines. » (9)

Dans la lignée de ces différentes analyses, cet appel à projets de recherche « Droit, libertés, Justice et gouvernement en temps de crise(s) » invite à prendre de la hauteur face aux crises et à porter une réflexion transdisciplinaire sur ce que les crises font au droit, aux libertés et à la Justice, aux conceptions de la responsabilité publique ou privée, et, aux modes de gouvernement aussi bien à l’échelon local, que national et transnational.

Crise(s) et État de droit

Les crises ont pu être reconnues comme facteur de déstabilisation voire de remise en cause de l’État de droit, bouleversant son principe et ses représentations, amoindrissant les libertés fondamentales et bousculant le droit positif, son contentieux et le fonctionnement des juridictions.

Il s’agirait donc de questionner les effets des récits et politiques de crise sur les principes et les représentations de l’État de droit. On peut ainsi interroger à quel point le recours fréquent et permanent aux états d’exception « vient dénaturer un État de droit qui en ressort décomposé » (10) et contribue paradoxalement à « créer un climat d’insécurité et d’impunité » à l’inverse de l’objectif visé de rétablissement de l’ordre public et de restauration de la justice commune (11). Il est possible également de penser la manière dont la perception de la crise par les citoyens « prend nécessairement du sens à travers la manière dont ils représentent la justice et la démocratie » (12).

Il pourrait s’agir aussi d’envisager ces effets quant aux restrictions des libertés fondamentale et à leur acceptation par les citoyens. Par exemple, on peut se demander dans quelle mesure « la liberté dégénère lorsque sa relation à l’égalité est rompue et qu’elle est couplée à la sécurité » (13) ou encore si les justifications mises à l’appui du recours aux mesures d’exception ne traduisent pas une modification de la notion de liberté définie désormais en négatif, non plus comme « liberté d’agir dans une société démocratique », mais comme « liberté de jouir d’un ou plusieurs droits menacés. » (14)

Il serait encore possible d’interroger l’impact des crises sur les développements des diverses branches du droit positif, comme le droit pénal, le droit du travail, le droit social, le droit administratif, le droit public des affaires, mais aussi, à un autre niveau, le droit de l’Union européenne, le droit bancaire et financier international et le droit commercial international. Il s’agit par exemple de réfléchir aux normes édictées en vue de juguler les crises, à la manière dont le domaine propre du droit est affecté par les crises touchant d’autres domaines de la vie sociale et aux stratégies de dépassement des crises par « des ébauches de projets de société transcendant les frontières des différents domaines sociétaux. » (15) On peut encore s’efforcer « de dégager les constantes dans l’approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise » (16).On pourrait chercher enfin à mesurer les effets des crises sur différents contentieux et sur le fonctionnement des juridictions judiciaires et administratives ainsi que des juridictions internationales. Il peut être question d’envisager ainsi les bouleversements que provoquent sur l’activité juridictionnelle et l’action du ministère de la Justice les situations de crise, qui révèlent « tant la fragilité endémique de la Justice que sa nécessité démocratique » (17). On peut aussi questionner l’impact des crises sur « un corps voué au culte de la loi [où] il ne peut être question que de défendre l’ordre établi contre ses opposants » (18) et, plus particulièrement, sur la fonction de juger, en se demandant par exemple dans quelle mesure les magistrats devraient se montrer attentifs au sentiment d’indignation que peuvent ressentir les citoyens dans certaines circonstances exceptionnelles (19).

Crise(s) et responsabilité

Les crises ont pu être considérées comme productrices d’un brouillage des responsabilités entre pouvoirs publics, organismes privés et citoyens.

Il pourrait s’agir d’abord de questionner les effets des récits et politiques de crise sur l’engagement de la responsabilité des pouvoirs publics au niveau national ou local. On peut chercher ainsi à explorer « la construction collective d’une nouvelle responsabilité politique en matière de risques publiques, indissociable des rapports que nouent différents types d’acteurs intervenant dans les scandales » et interroger la manière dont les responsables politiques peuvent se saisir « des discours sur l’émergence de nouveaux risques pour affirmer et tenter de faire reconnaître un risque d’un nouveau type : le risque judiciaire auquel ils seraient désormais confrontés. » (20) On peut s’interroger également sur la prégnance d’une logique de prévention dans la prise de décision publique (21) et son appréhension par les juridictions dans les contentieux de la responsabilité. Il serait aussi utile de réfléchir aux responsabilités particulières des chefs de juridictions et chefs de service de l’administration pénitentiaire ou encore des dirigeants d’offices notariaux et cabinets d’avocats.

Il serait possible aussi de mesurer ces effets quant à la mise en œuvre de la responsabilité des organismes de droit privé, qu’ils appartiennent au monde de l’entreprise (22) ou au monde militant et associatif (23).

On pourrait enfin envisager ces effets quant à l’imputation des responsabilités entre pouvoirs publics, dirigeants privés et simples citoyens. Il peut s’agir d’abord de questionner les lignes de partage entre responsabilités individuelle et collective et entre responsabilités pour faute et pour mise en danger d’autrui. On peut aussi réfléchir aux évolutions de la responsabilité juridique dans un contexte de globalisation des risques au plan économique et financier, environnemental ou sanitaire (24). Il est possible d’envisager encore comment la compréhension de la responsabilité des citoyens par les gestionnaires de crise pèse sur l’action publique et l’allocation des ressources, selon qu’elle obéit à une « logique d’autonomie » ou une « logique paternaliste », ce qui peut affecter en retour la volonté des citoyens d’assumer ces responsabilités (25).

Crise(s), gouvernement et action publique

Les crises ont pu être envisagées comme catalyseur de transformations du droit des organisations internationales, du gouvernement de l’État et de ses territoires, ainsi que des normes et modalités de l’action publique.

Il s’agirait d’interroger l’impact des récits et politiques de crise sur le droit international, ses valeurs, ses mécanismes et ses représentations. On peut se demander par exemple dans quelle mesure les crises sont devenues « une technique quotidienne de gouvernance mondiale », à l’instar de cette universitaire du courant féministe qui soutient que la « crise financière mondiale » a contribué à « la reproduction de techniques de gouvernance qui banalisent les préoccupations féministes et consolident une culture masculinisée, blanche et élitiste du privilège financier mondial. » (26) Sur un autre versant, on peut aussi questionner certaines revendications en faveur d’une nouvelle gouvernance mondiale afin de juguler les crises, ce qui supposerait toutefois d’en reconsidérer les fondements juridiques de sorte qu’ils permettent « la construction de liens » et aboutissent à « une ouverture des particularités » (27).

On pourrait chercher également à mesurer l’effet des crises sur la conception, le fonctionnement et les représentations des institutions politiques. Il peut s’agir ainsi de s’interroger sur ce que « gouverner à la crise » veut dire d’un point de vue philosophique, à l’image de Philippe Hauser qui fait valoir que « la convocation de la crise tous azimuts (…) n’est possible qu’au prix de la dépolitisation et de la contamination de toutes les fibres du tissu social par l’esprit et l’ordre policier » (28), ou de Baptiste Rappin qui expose que « la cybernétique constitue la matrice du gouvernement contemporain de l’exception permanente » dont il analyse trois modalités : « le gouvernement algorithmique, le gouvernement managérial, le gouvernement critique. » (29) Il est encore possible de proposer une analyse critique du fonctionnement des institutions politiques en temps de crise, comme l’a fait la Fondation Robert Schuman à propos des Parlements européens au commencement de la crise sanitaire (30), et de son impact sur le droit constitutionnel et sa jurisprudence.

Il serait finalement intéressant de tenter de cerner l’impact des crises sur les transformations du droit public et de ses modes d’action, dans les domaines par exemple de la gestion de crise, de l’économie et de la protection sociale. Il peut s’agir notamment d’interroger la place de l’expertise dans les politiques de gestion de crise, pour questionner plus largement « l’ambivalence des relations entre expertise et politique dans les sociétés contemporaines » (31), éventuellement dans une perspective historique (32), mais aussi la manière dont les experts conçoivent leur rôle et la responsabilité spécifique liée à leur mandat en tenant compte des effets d’autorité associés à leur prise de parole publique (33), ou encore les effets de la sur-médiatisation des crises sur le positionnement des experts (34). Il peut aussi être utile d’interroger les crises en tant que catalyseur de réformes politiques se traduisant par des mutations du droit public économique et du droit social (35).

Attentes

Dans une perspective réflexive et analytique, pluridisciplinaire et comparée, il s’agit de prendre la dimension de l’impact des crises sur les développements du droit, le fonctionnement de la Justice, la mise en œuvre de la responsabilité et les normes et modalités du gouvernement et de l’action publique.

Par des études empiriques croisant les outils du droit, des sciences politique et administrative, de la sociologie et l’anthropologie, de l’histoire, de la philosophie, de la psychologie sociale, des sciences de la communication, ou bien encore de l’économie et des sciences de gestion, il s’agit de se donner du recul face aux crises pour comprendre dans quelle mesure les récits qui les sous-tendent et les politiques qui les accompagnent menacent l’État de droit démocratique, diluent les responsabilités des décideurs et contribuent à une transformation radicale des principes et des modes de gouvernement, par une analyse critique des normes et des représentations qu’elles mettent en jeu et un examen des configurations d’acteurs qu’elles mobilisent et mettent en lutte.

Modalités

Les travaux interdisciplinaires devront éclairer le débat public en proposant grâce à une approche théorique et empirique des enjeux juridiques de la transition écologique de possibles améliorations des fondements du droit et des pratiques juridiques et judiciaires.

Conditions et dossier de candidature

Tout dossier de soumission à la Mission d’un projet de recherche doit obligatoirement comprendre en 10 exemplaires papier les documents suivants : 1. un projet de recherche, 2. une note de présentation des chercheurs et des laboratoires devant participer à ce projet, 3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront être examinés par le comité d’évaluation ad hoc (constitués de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs). Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Les dossiers papier doivent être constitués « en un seul tenant », imprimés recto-verso.

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Une version électronique (format PDF) du dossier doit également être envoyée en un seul document, par mail à : mission@gip-recherche-justice.fr

Projet de recherche

La Mission de recherche Droit et Justice finance des projets de recherche réalisés par des équipes de chercheur.e.s, issues du CNRS et/ou des universités et autres institutions de recherche.

Solidement argumenté, le projet n'excédera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises). Seront mentionnées les références théoriques auxquelles il sera fait appel et distingués, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheurs comptent particulièrement s'appuyer.

L'objet même de la recherche sera défini avec précision et le dispositif méthodologique (hypothèses, objectifs, approches ...) devra être exposé en détail.

Les données nécessaires à l'étude devront être présentées selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation.

Les conditions d'accès au terrain seront explicitées. La plus grande insistance est mise sur la nécessité d’apporter la preuve de l’accès aux données, à des personnes-clés, au terrain en général, condition essentielle de la faisabilité de la recherche.

Il conviendra d'exposer les différentes phases d'exécution de la recherche. Leur durée ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une évaluation précise.

La durée de la recherche devra être explicitement mentionnée.

Note de présentation de l'équipe devant conduire la recherche

Seront présentés (nom, qualité, statut, institution ou équipe d'appartenance) les chercheurs devant participer au projet de recherche. Une attention particulière sera portée aux responsables scientifiques (CV synthétique), lesquels seront clairement identifiés.

Un résumé sommaire (2 à 3 pages maximum) des travaux de recherche et des orientations scientifiques des équipes auxquelles se rattachent les chercheurs est également attendu.

La collaboration entre plusieurs équipes est bien évidemment possible, surtout si elle apporte une dimension interdisciplinaire. Un responsable par équipe devra alors être désigné.

Une coopération avec une équipe ou plusieurs équipes de recherche étrangères, dûment présentées, est possible.

Fiche de renseignements administratifs et financiers

Cette fiche de renseignements peut être téléchargée à partir du site internet de la Mission : www.gip-recherche-justice.fr (rubrique « Appels à projet de recherche »).

La partie administrative de cette fiche est, pour l’essentiel, une reprise synthétique de certains renseignements contenus dans les deux documents précédents (Projet de recherche et Note de présentation du chercheur ou de l’équipe).

La partie financière est consacrée au budget prévisionnel de la recherche, la demande de crédits devant être justifiée avec le plus grand soin, poste par poste. Un RIB devra être joint au budget prévisionnel.

Dispositions diverses

Après évaluation des dossiers par un comité d’évaluation ad hoc (constitué de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs), il pourra être demandé aux équipes retenues que des modifications soient apportées aux projets de recherche et aux budgets initiaux.

Les modalités d'exécution des projets retenus seront précisées par convention entre l’organisme demandeur et le groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et Justice.

Sauf exception, cette convention prévoit la remise, par l’équipe de recherche, de trois documents à la Mission de recherche Droit et Justice :

• une note méthodologique, à échéance variable selon la durée de la recherche (entre 1 et 3 mois après notification de la décision budgétaire),
• un rapport intermédiaire de mi-étape,
• un rapport final, une note de synthèse et un résumé, présentant les résultats de la recherche.

Conformément à sa vocation de service public, la Mission de recherche procédera à la diffusion et à la promotion des documents finaux, via tout support qu’elle estimera adapté (site internet notamment).

La validation de ces documents par la Mission de recherche Droit et Justice entraînera la mise en paiement de la partie correspondante du budget.

* Adresse postale de la Mission :Mission de recherche Droit et Justice - Ministère de la Justice - 13 Place Vendôme - 75042 PARIS Cedex 01

* Pour une remise en main propre dans les locaux de la Mission, avant 16 heures

Merci de bien vouloir appeler préalablement Mme Sophie Sebag au 01 87 89 21 02

Mission de recherche Droit et Justice - 1 quai de la Corse - 75004 Paris

Pour envoyer la version électronique du dossier : mission@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre scientifique :

• Vanessa Maquet, maquet@gip-recherche-justice.fr
• Victoria Vanneau, vanneau@gip-recherche-justice.fr
• Mélanie Vay, vay@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre administratif et financier :

Claire Scheppler, scheppler@gip-recherche-justice.fr

Modalités de dépôt

Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche : en raison du contexte sanitaire, merci de prendre rendez-vous préalablement à un dépôt dans nos bureaux avec Mme Sophie Sebag au : 01 87 89 21 02

Mission de recherche Droit et Justice1 quai de la Corse – 75004 Paris

Pour y venir :Métro Cité ou Châtelet

Ou

Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)Mission de recherche Droit et JusticeMinistère de la justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr

Pour tous les appels à projets la date limite de dépôt des dossiers est fixée au Lundi 12 juillet 2021.

Bibliographie indicative

Sara Angeli Aguiton, Lydie Cabane, Lise Cornilleau, « Politiques de la «mise en crise» », Critique internationale, 2019/4, n° 85, p. 9-21

Claudia Aradau, « Forget Equality ? Security and Liberty in the «War on Terror» », Alternatives, 2008, n° 33, p. 293-314

Marie-Laure Basilien-Gainche, État de droit et états d’exception, Paris, PUF, 2013

Jacques Chevallier, « Expertise scientifique et décision politique », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 1831 s.

Emmanuel Daoud, Catherine Gambette, Anastasia Querel, « La responsabilité pénale de l’employeur face à un risque de pandémie grippale », Actualité juridique Droit pénal, 2009, p. 344 s.

Dossier « Crise sanitaire, péril judiciaire », Délibérée, 2020/3, n° 11

Dossier « Le droit et les crises », Droit et société, 2020/1, n° 104

Dossier « Gérer localement la crise du Covid-19 », Revue française d’administration publique, 2020/4, n° 176

Dossier « Juger par gros temps », Les Cahiers de la Justice, 2013/2, n° 2

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Céline Granjou, Marc Barbier, Métamorphoses de l’expertise. Précautions et maladies à prions, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, Versailles, Éditions Quæ, 2010

Penny Griffin, « Crisis, austerity and gendered governance : a feminist perspective », Feminist Review, 2015, n° 109, p. 49-72

Josselin Guarnelli, Jean-Fabrice Lebraty, Ivan Pastorelli, « Le décideur expert dans un contexte de crise surmédiatisée. Le cas de l’éruption du volcan Eyjafjöll », Prospective et stratégie, 2012/1, n° 2-3, p. 125-138

Philippe Hauser, « Des usages policiers et «moraux» de la crise », Lignes, 2009/3, n° 30, p. 11-24

Jennifer Hobbins, « Between Autonomy and Paternalism : Crisis Managers’ Constructions of Citizens’ Responsibilities in the Context of Crises and Contingencies », Journal of Contingencies and Crisis Management, vol. 25, n° 4, décembre 2017, p. 269-278

Juana Juárez Romero, Manuel González Navarro, « Représentations de la justice et de la démocratie à Mexico en temps de crise », Les Cahiers internationaux de psychologie, 2010/3, n° 87, p. 459-478

Sanneke Kuipers, The Crisis Imperative. Crisis Rhetoric and Welfare State Reform in Belgium and the Netherlands in the Early 1990s, Amsterdam, Amsterdam University Press, 2006

Jacques Larrieu (dir.), Crise(s) et droit, Institut fédératif de recherche « Mutation des normes juridiques » - Université de Toulouse I, 2012

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Natacha Ordioni, « Le concept de crise : un paradigme explicatif obsolète ? Une approche sexospécifique », Mondes en développement, 2011/2, n° 154, p. 137-150

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Janet Roitman, « Anti-Crisis : penser avec et contre les crises ? » (entretien, traduction et notes de Sara Angeli Aguiton, Lydie Cabane et Lise Cornilleau), Critique internationale, 2019/4, n° 85, p. 107-121

Violaine Roussel, « Scandales et redéfinitions de la responsabilité politique. La dynamique des affaires de santé et de sécurité publiques », Revue française de science politique, 2008/6, vol. 58, p. 953-983

Cass R. Sunstein, « If People Would Be Outraged by Their Rulings, Should Judges Care ? », Stanford Law Review, vol. 60, n° 1, octobre 2007, p. 155-212

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Sandra M. Tomkins, « The Failure of Expertise : Public Health Policy in Britain during the 1918-19 Influenza Epidemic », Social History of Medicine, vol. 5, n° 3, décembre 1992, p. 435-454

Anastassia Tsoukala, « La légitimation des mesures d’exception dans la lutte antiterroriste en Europe », Cultures & Conflits, 2006/1, n° 61, p. 25-50

Notes

(1) Edgar Morin, « Pour une crisologie », Communications, n° 25, 1976, p. 149.

(2) Janet Roitman, « Anti-Crisis : penser avec et contre les crises ? » (entretien, traduction et notes de Sara Angeli Aguiton, Lydie Cabane et Lise Cornilleau), Critique internationale, 2019/4, n° 85, p. 115-116.

(3) Sara Angeli Aguiton, Lydie Cabane, Lise Cornilleau, « Politiques de la «mise en crise» », Critique internationale, 2019/4, n° 85, p. 11.

(4) Brian Milstein, « Thinking politically about crisis : A pragmatist perspective », European Journal of Political Theory, vol. 14, n° 2, 2015, p. 142.

(5) Natacha Ordioni, « Le concept de crise : un paradigme explicatif obsolète ? Une approche sexospécifique », Mondes en développement, 2011/2, n° 154, p. 138.

(6) Jacques Larrieu, « Avant-propos », dans Jacques Larrieu (dir.), Crise(s) et droit, Institut fédératif de recherche « Mutation des normes juridiques » - Université de Toulouse I, 2012, p. 9-12.

(7) Serge Abitboul, Alberto Alemanno, Emmanuelle Barbara, Jean Cattan, Christelle Coslin, Mireille Delmas-Marty, Jean-Gabriel Flandrois, Laura Kövesi, Hans W. Micklitz, Hubert de Vauplane, Jean Ziegler, « Ce que 2020 a fait au droit », Le Grand Continent, 4 janvier 2021, https://legrandcontinent.eu/fr/2021/01/04/ce-que-2020-a-fait-au-droit/

(8) Pierre Guibentif, Thierry Kirat, « Le droit et les crises : après la crise financière un chantier à ouvrir. Présentation du dossier », Droit et société, 2020/1, n° 104, p. 24-25.

(9) Thierry Portal (dir.), Crises et facteur humain. Les nouvelles frontières mentales des crises, Bruxelles, De Boeck, 2009.

(10) Marie-Laure Basilien-Gainche, État de droit et états d’exception, Paris, PUF, 2013, p. 239.

(11) Ibid., p. 260.(12)

(12) Juana Juárez Romero, Manuel González Navarro, « Représentations de la justice et de la démocratie à Mexico en temps de crise », Les Cahiers internationaux de psychologie, 2010/3, n° 87, p. 474.(13) Claudia Aradau, « Forget Equality ? Security and Liberty in the «War on Terror» », Alternatives, 2008, n° 33, p. 293.

(14) Anastassia Tsoukala, « La légitimation des mesures d’exception dans la lutte antiterroriste en Europe », Cultures & Conflits, 2006/1, n° 61, § 28 de la version numérique disponible sur OpenEdition, https://journals.openedition.org/conflits/2036.

(15) Pierre Guibentif, Thierry Kirat, « Le droit et les crises : après la crise financière un chantier à ouvrir. Présentation du dossier », op. cit., p. 25-26.

(16) Jacques Larrieu (dir.), Crise(s) et droit, op. cit.

(17) « Justice déconfite », dossier thématique « Crise sanitaire, péril judiciaire », Délibérée, 2020/3, n° 11, p. 1.

(18) Présentation du dossier thématique « Juger par gros temps », Les Cahiers de la Justice, 2013/2, n° 2.

(19) Cass R. Sunstein, « If People Would Be Outraged by Their Rulings, Should Judges Care ? », Stanford Law Review, vol. 60, n° 1, octobre 2007, p. 155-212.

(20) Violaine Roussel, « Scandales et redéfinitions de la responsabilité politique. La dynamique des affaires de santé et de sécurité publiques », Revue française de science politique, 2008/6, vol. 58, p. 954.

(21) François Thoreau, Cédric Cheneviere, Nicolas Rossignol, « Action publique et responsabilité gouvernementale : la gestion de la grippe A(H1N1) en 2009 », Courrier hebdomadaire du CRISP, 2012/13, n° 2138-2139, p. 1-61.

(22) Cf. Emmanuel Daoud, Catherine Gambette, Anastasia Querel, « La responsabilité pénale de l’employeur face à un risque de pandémie grippale », Actualité juridique Droit pénal, 2009, p. 344 s.

(23) Cf. Christophe Boyer, « La crise, une responsabilité pour les associations et leurs dirigeants ! », Juris associations, 2010, n° 413, p. 19 s. ; Gérard Vachet, « Covid-19 et bénévoles : une bombe à retardement ? », Droit social, 2020, p. 692 s.

(24) Cf. Alain Supiot (dir.), Prendre la responsabilité au sérieux, Paris, PUF, 2015.

(25) Jennifer Hobbins, « Between Autonomy and Paternalism : Crisis Managers’ Constructions of Citizens’ Responsibilities in the Context of Crises and Contingencies », Journal of Contingencies and Crisis Management, vol. 25, n° 4, décembre 2017, p. 269.

(26) Penny Griffin, « Crisis, austerity and gendered governance : a feminist perspective », Feminist Review, 2015, n° 109, p. 49.

(27) Paul Thibaud, « La crise que cache la crise », Le Débat, 2009/1, n° 153, p. 55.

(28) Philippe Hauser, « Des usages policiers et «moraux» de la crise », Lignes, 2009/3, n° 30, p. 15.

(29) Baptiste Rappin, « Algorithme, management, crise : le triptyque cybernétique du gouvernement de l’exception permanente », Quaderni, 2018/2, n° 96, p. 103-114.

(30) Fondation Robert Schuman, « Impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des Parlements », Études, 2020.

(31) Jacques Chevallier, « Expertise scientifique et décision politique », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 831.

(32) Cf. Sandra M. Tomkins, « The Failure of Expertise : Public Health Policy in Britain during the 1918-19 Influenza Epidemic », Social History of Medicine, vol. 5, n° 3, décembre 1992, p. 435-454.

(33) Cf. Céline Granjou, Marc Barbier, Métamorphoses de l’expertise. Précautions et maladies à prions, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, Versailles, Éditions Quæ, 2010 (chapitres 3 et 4).

(34) Cf. Josselin Guarnelli, Jean-Fabrice Lebraty, Ivan Pastorelli, « Le décideur expert dans un contexte de crise surmédiatisée. Le cas de l’éruption du volcan Eyjafjöll », Prospective et stratégie, 2012/1, n° 2-3, p. 125-138.

(35) Cf. Sanneke Kuipers, The Crisis Imperative. Crisis Rhetoric and Welfare State Reform in Belgium and the Netherlands in the Early 1990s, Amsterdam, Amsterdam University Press, 2006 ; Constance A. Nathanson, Henri Bergeron, « Crisis and Change : The Making of a French FDA », The Milbank Quarterly, septembre 2017, vol. 95, n° 3, p. 634-675.