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Strategies of blockade

Stratégies de blocage

Access to archive records in France and Germany in an international perspective

L’accès aux archives en France et en Allemagne dans une perspective internationale

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Published on Monday, July 12, 2021 by João Fernandes

Summary

In recent times, the European archival landscapes seem to have been in flux in a increasingly tense political environment. There is a growing awareness among researchers that access to archival records does not seem to be a given. Using examples from Germany and France, supplemented by other European experiences, we want to explore the state of affairs and analyse the normative, administrative and practical restrictions on access to archives.

Announcement

Argumentaire

Le 20 février 2021, Le Monde a publié un long article intitulé Guerre de tranchées sur l’accès aux archives. Une guerre a-t-elle éclaté entre chercheurs, services d’archives et politiques en France? Et qu’en est-il en Allemagne et dans d’autres pays européens?

En France, la situation est ambiguë. Le président de la République, Emmanuel Macron, cultive une rhétorique de l’ouverture historiographique, y compris sur des sujets aussi sensibles que la guerre d’Algérie ou l’intervention diplomatique et militaire au Rwanda durant le génocide de 1994. Dans les deux cas, l’État a commandé à des historiens un rapport dont l’orientation diffère cependant. Début 2021 Benjamin Stora a remis un rapport et des recommandations sur la mémoire collective relative à l’Algérie. Vincent Duclert, qui avait déjà rendu un rapport collectif concernant la recherche sur les génocides et crimes de masse en 2018–2019, doit apporter des éclairages sur le rôle de la France au Rwanda. Ce rapport a été remis en avril 2021 au président. La commission d’étude a notamment bénéficié d’un droit d’accès exceptionnel et exclusif aux dossiers, ce qui pose la question de l’accès privilégié aux documents d’archives dans une recherche souhaitée par l’État. Les dossiers consultés dans ces deux enquêtes doivent certes rester accessibles à la recherche. Hormis cela toutefois, aucun changement n’est à noter, quand la communication des documents ne s’est pas complexifiée.

L’Instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1300) suscite en effet depuis un an des protestations massives et concrètes. La communauté scientifique redoute que cette circulaire interministérielle, qui réglemente notamment les questions du secret, complique fondamentalement, au nom de la sécurité nationale, l’accès des chercheuses et chercheurs en histoire contemporaine aux documents, car les délais relativement libéraux du droit archivistique peuvent être contrecarrés par des procédures de déclassification extrêmement longues. Des documents déjà consultés, si ce n’est déjà publiés, sont subitement reclassifiés. Les motifs sous-tendant l’instruction »IGI 1300« sont flous, d’autant qu’ils semblent se mettre en porte-à-faux avec la politique mémorielle menée depuis François Hollande.

Cette situation est-elle spécifique à la France? Un bref regard vers d’autres pays suffit pour constater que l’accès aux archives y est aussi une question d’actualité pressante. Son écho médiatique s’étend bien au-delà des cercles scientifiques et reflète d’une part, l’exigence de transparence dans nos sociétés contemporaines, de l’autre, l’importance accordée – parfois conflictuelle – à l’examen scientifique et juridique et à l’usage politique du passé dans l’Europe du XXIe siècle. En Allemagne, le transfert des archives de la Stasi aux Archives fédérales (Bundesarchiv) a récemment soulevé des débats sur le rôle de cette institution. Fabien Théofilakis, historien français, veut régler au tribunal la question de l’accès aux dossiers Eichmann conservés par les services secrets allemands, l’Office fédéral pour la protection de la Constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz).

Avec la montée des démocraties illibérales en Europe centrale et orientale, l’usage politique du passé orchestré par l’État se mue progressivement en instrument de pouvoir. L’emprise a d’abord visé les musées, puis s’est étendue à la subvention d’institutions scientifiques. Certains historiens et historiennes, dont les recherches aboutissent à des résultats considérés comme indésirables, doivent en répondre devant la justice – comme en Pologne. Cependant, il reste encore à étudier dans quelle mesure, pour qui et sur quels sujets l’accès aux archives est restreint. En Europe de l’Ouest, c’est tout particulièrement le rapport au passé colonial et aux réclamations consécutives de restitution et de compensation qui incite à explorer à quel point il est possible de mener des recherches historiques et journalistiques en toute liberté dans les archives.

Ces exemples montrent que les paysages archivistiques se retrouvent sur un terrain politique de plus en plus tendu et qu’il est nécessaire d’appréhender et d’analyser les mutations actuelles à divers niveaux:

  1. normatif: législation explicite et décrets réglementant l’accès aux archives; annonces politiques (des plus hautes instances) qui, dans certaines circonstances, vont à l’encontre des décrets, c’est-à-dire discours officieux et espace public, octroi d’un accès privilégié aux archives;
  2. administratif: restrictions de l’accès aux archives par des dispositions légales et procédures au-delà des législations encadrant les archives, restrictions motivées par des droits concurrents à caractère sécuritaire dont l’appréciation revient en règle générale aux administrations (en particulier la protection du secret, celle du droit d’auteur et des droits de la personne);
  3. empirique: limitations des services dans les archives (numérisation, heures d’ouverture, communication de documents), réduction de personnel, etc.

Le colloque discutera de ces problématiques dans une perspective comparative et interdisciplinaire (histoire, archivistique et pratique des archives, droit, etc.). Il s’intéressera non seulement à la France et à l’Allemagne, mais aussi à d’autres pays de l’Union européenne. En outre, il se demandera dans quelle mesure les expériences et pratiques nationales peuvent donner lieu à des processus de transferts transnationaux concernant l’examen du passé, mais également son empêchement. Le colloque se tiendra à l'Institut historique allemand du 19 au 20 janvier 2022.

Modalités pratiques d'envoi de propositions

Merci d’envoyer un résumé de 500 mots maximum dans l’une des trois langues du colloque (français, anglais et allemand)

d’ici au 20 septembre 2021

à Agnieszka Wierzcholska: awierzcholska@dhi-paris.fr.

Comité d’organisation et de sélection de propositions

  • Corine Defrance (CNRS, SIRICE Paris)
  • Jürgen Finger (IHA)
  • Ulrich Pfeil (Université de Lorraine)
  • Annette Weinke (Université d’Iéna)
  • Agnieszka Wierzcholska (IHA)

Places

  • Institut historique allemand - 8, rue du Parc Royal
    Paris, France (75003)

Date(s)

  • Monday, September 20, 2021

Keywords

  • archives, accès aux archives, code du Patrimoine, IGI 1300

Contact(s)

  • Agnieszka Wierzcholska
    courriel : awierzcholska [at] dhi-paris [dot] fr

Information source

  • Jurgen Finger
    courriel : jfinger [at] dhi-paris [dot] fr

To cite this announcement

« Strategies of blockade », Call for papers, Calenda, Published on Monday, July 12, 2021, https://calenda.org/897023

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