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Systems of protection and young peoples rights: critical perspectives and transformations

Les systèmes de protection et les droits de la jeunesse dans tous leurs états : regards critiques et transformations en acte

Nouvelles pratiques sociales journal, volume 33, no.2 (autumn 2022)

Revue « Nouvelles pratiques sociales », volume 33, numéro 2 (automne 2022)

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Published on Wednesday, September 08, 2021 by Céline Guilleux

Summary

La revue Nouvelles pratiques sociales prépare actuellement un dossier sur les systèmes de protection et les droits de la jeunesse. Ce numéro thématique vise à éclairer certaines dimensions liées aux constats soulevés dans le cadre des commissions d’enquête sur les systèmes de protection de la jeunesse, à documenter les problématiques et les défis auxquels font face aujourd’hui ces derniers, à partir de différentes échelles d’analyse. Une attention particulière sera donnée à la mise en contexte de ces divers enjeux, leur lien avec l’histoire et leur contexte de production, tout en permettant de rendre compte des tendances observées dans les milieux de pratique et le vécu quotidien des acteurs.trices qui agissent et vivent aux contacts de ces institutions.

Announcement

Codirection

  • Jade Bourdages - Professeure, École de travail social, Université du Québec à Montréal
  • Mélanie Bourque - Professeure agrégée, Département de travail social, Université du Québec en Outaouais
  • Emmanuelle Bernheim - Professeure, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Contexte

Le champ de la protection et des droits de la jeunesse connaît actuellement au Québec, comme dans tous les pays occidentaux, des mutations importantes. Malgré les singularités qui marquent leur contexte d’origine, force est de constater que les politiques publiques, les différents services de prise en charge des mineur.e.s – qu’il s’agissent du cadre de protection ou du cadre pénal –, les pratiques professionnelles et les corpus législatifs qui encadrent ces pratiques font l’objet de vives critiques dans les espaces publics, les milieux de pratiques et de recherches.

Au cours des dernières décennies, ces critiques ont donné lieu à la mise sur pied d’importantes Commissions d’enquête dans plusieurs États. À la lumière des témoignages des différent.e.s acteurs.trices impliqué.e.s dans ce champ de pratiques et de la présentation de résultats de recherches sur les institutions chargées d’appliquer les politiques et les lois de protection de la jeunesse, les constats partagés sont partout alarmants ; judiciarisation excessive et préférentielle (inflation législative), judiciarisation et criminalisation des problèmes sociaux, pratiques discriminatoires et ciblage de populations socialement défavorisées, discriminées et confinées à la périphérie du marché de l’emploi, conditions de travail pénibles pour les praticien.ne.s, manque d’effectifs, souffrance vécue par les enfants, les adolescent.e.s, les familles et les communautés, lois d’exception comme première et parfois seule porte d’entrée dans les services jeunesse et familles, reconnaissance explicite et transnationale de la fragilisation du filet social dans les dernières décennies, absence de mécanismes d’imputabilité dans le cadre de pratiques qui donnent lieu à des lésions de droits, absences de politiques de reddition de comptes, obstacles systémiques et institutionnels aux réformes et transformations des pratiques, reproduction des inégalités sociales, surreprésentation des Noir.e.s et des Autochtones, des familles monoparentales, précarisées, marginalisées, et ce, dans tous les systèmes de prise en charge des différents États.

Si ces différents diagnostics d’institutionnalisation par le haut de pratiques problématiques de reproduction sociale des inégalités et des discriminations sont quelquefois avancés dans les recherches en sciences sociales et que les appels aux grandes réformes de ces systèmes se multiplient, les manifestations concrètes et par le bas de ces processus dans lesquels interagissent notamment des institutions et des acteurs.trices agissant.e.s, viennent révéler toute une histoire sociopolitique de ces systèmes de protection de la jeunesse et institutions de prise en charge des mineur.e.s qui demeure dans l’ombre. Éclairer la part d’ombre de l’histoire de ces systèmes nécessite aujourd’hui de multiplier les regards, les points de vue et les savoirs sur ces institutions, leurs histoires, leurs transformations et leurs manières de faire.

Ce numéro thématique vise à éclairer certaines dimensions liées aux constats soulevés dans le cadre des Commissions d’enquête sur les systèmes de protection de la jeunesse, à documenter les problématiques et les défis auxquels font face aujourd’hui ces derniers, à partir de différentes échelles d’analyse. Une attention particulière sera donnée à la mise en contexte de ces divers enjeux, leur lien avec l’histoire et leur contexte de production, tout en permettant de rendre compte des tendances observées dans les milieux de pratique et le vécu quotidien des acteurs.trices qui agissent et vivent aux contacts de ces institutions.

L’objectif est de multiplier les regards, les points de vue et les savoirs sur ces systèmes et institutions, leurs histoires, leurs transformations et leurs manières de faire. L’appel à contribution s’adresse aux chercheur.e.s en sciences sociales de tous les horizons disciplinaires ainsi qu’aux différent.e.s acteurs.trices du champ de la protection de la jeunesse et de la prise en charge des mineur.e.s au Québec, au Canada et à l’international, susceptibles de produire des enquêtes et de nourrir des réflexions critiques qui permettent d’éclairer les différentes transformations en acte de ces systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineur.e.s. En plus des travaux explorant les cas québécois et canadien, les enquêtes de terrain à l’international, qu’il s’agisse d’études de cas, d’études comparatives ou croisées, sont également encouragées.

Ce numéro thématique propose d’articuler ces enquêtes et réflexions critiques autour de quatre axes :

1. Les régimes et rationalités des systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineur.e.s à travers l’histoire

Ce premier axe propose de questionner l’évolution des systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineur.e.s sous l’angle de leurs régimes et rationalités dans l’histoire. Les systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineur.e.s s’inscrivent dans un continuum d’institutions d’État dont les fonctions sociales ont été principalement régulatrices. Leur développement est à cet égard intimement lié aux dispositifs politiques d’ingénierie sociale, aux différents aspects sélectifs de la prise en charge et du contrôle social des populations dont les caractéristiques spécifiques peuvent varier selon les contextes, les savoirs, les discours et les représentations des sphères publiques et des sphères privées et des rapports entre les populations vulnérables, la famille et l’État. L’évolution des systèmes de protection de la jeunesse révèle ainsi des tensions qui traversent l’ensemble de nos sociétés, notamment en ce qui a trait aux pratiques discriminatoires. Les différentes manifestations de ces tensions demeurent toutefois encore à ce jour un angle mort à la fois des discours publics et de la production de savoirs et méritent aujourd’hui une attention critique particulière.

Les articles qui s’inscrivent dans cet axe pourront montrer par exemple comment les systèmes de protection de la jeunesse composent avec les différentes transformations des sociétés au cours de l’histoire, ou encore, comment ces systèmes portent à ce jour les traces de cette histoire, notamment coloniale. Ils pourront aborder par exemple les difficultés, les transformations et les défis auxquels font face ces systèmes et institutions qui ne sont ni étrangers à cette histoire longue de régulation sociale et de contrôle des populations, ni étrangers aux changements économiques et sociaux et pratiques quotidiennes de gestion des populations. Les questions qui suivent peuvent guider les contributions de cet axe (liste non exhaustive).

  • Comment comprendre les évolutions historiques des systèmes de protection de la jeunesse ?
  • Comment les changements dans les rapports entre sphères publique et privée et la régulation sociale ou encore, les changements socio-économiques et les transformations du salariat et autres politiques publiques viennent-ils affecter l’évolution de ces systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineur.e.s ?
  • Comment expliquer la transnationalisation et la convergence des crises de légitimité des fonctions régulatrices de ces différents systèmes de protection de la jeunesse au cours des dernières décennies ? Quelles tensions sociales observe-t-on à travers ces différentes crises et grandes réformes des systèmes de protection de la jeunesse ?
  • Comment l’application des corpus législatifs et des lois d’exception qui encadrent les pratiques de ces systèmes de protection de la jeunesse participe-t-elle à la production et à la reproduction des rapports sociaux (class, race, gender) ? Observe-t-on des évolutions dans les populations ciblées par les systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge ‑ qu’il s’agisse des cadres de protection ou pénal ?
  • Comment comprendre l’évolution des discours, des savoirs d’expertise et des représentations de la jeunesse, notamment l’évolution des discours et représentations de « l’enfance en danger protégée » et « l’enfance délinquante corrigée », de la famille et du rôle de l’État et ses institutions ? Quels rôles et quelles fonctions ces savoirs d’expertise et leur grande uniformité ont-ils joué dans l’évolution de ces discours et représentations ?
  • Comment ces savoirs et ces représentations participent-ils à la production et à la reproduction des rapports sociaux (class, race, gender) dans les systèmes de protection de la jeunesse ?

2. Les systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineur.e.s dans l’œil de la judiciarisation

Ce second axe se penche sur l’évolution des systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineur.e.s à travers les différents enjeux liés au droit et aux systèmes judiciaire, légal et pénal qui encadrent ce champ de pratique. À l’instar d’une tendance observable dans d’autres champs de l’intervention sociale, la judiciarisation dans les systèmes de protection de la jeunesse est en constante augmentation. À la Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec par exemple, le nombre de dossiers judiciarisés a crû d’environ 20 % au cours des décennies 1990 et 2000 et plus de 10 000 dossiers de protection ou d’adoption sont ouverts chaque année. Le nombre de signalements n’a pourtant que légèrement augmenté durant cette même période et la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) énonce explicitement le caractère exceptionnel du recours judiciaire en la matière. À l’extérieur du contexte judiciaire, les pratiques au sein de ces systèmes de protection et de prise en charge mettent également en cause les droits des familles, de la jeunesse et des peuples autochtones.

Les articles soumis sous cet axe concernent les droits des familles, de la jeunesse et des peuples autochtones compris dans un sens large, et pourront s’intéresser aux différentes conséquences de la judiciarisation, aux interventions en protection de la jeunesse appréhendées en termes de litiges et non de mesures de soutien social, ou encore, aux différentes pratiques de prise en charge pénale des adolescent.e.s et principes d’auto-détermination des peuples autochtones en matière de protection de la jeunesse. Ils pourront également mettre en lumière les enjeux que soulève la judiciarisation lorsqu’elle se superpose aux autres procédures judiciaires – pénales, en matière de logement, d’aide sociale, de santé mentale, etc. – qui visent plus particulièrement les personnes noires, autochtones, précarisées et marginalisées.

Il s’agit dans cet axe de documenter les pratiques judiciaires, les effets de la judiciarisation et de la pénalisation, la mise en œuvre des droits des familles dans le cadre des ordonnances judiciaires et des systèmes de protection de la jeunesse et pratiques de prise en charge. Les contributions s’intéressent également au rôle du droit et de la justice au regard des pratiques actuelles en protection de la jeunesse, mais aussi dans les différents dispositifs de ciblage de groupes sociaux marginalisés. Elles empruntent également aux méthodes comparées pour considérer des réformes législatives et leurs effets dans différentes juridictions. Les questions qui suivent peuvent guider les contributions de cet axe (liste non exhaustive) :

  • Comment l’intervention judiciaire affecte-t-elle les rapports souvent complexes entre les familles – parents, grands-parents, oncles et tantes, jeunes, etc. – et les systèmes de protection de la jeunesse ?
  • Comment comprendre le rôle et les conséquences directes ou indirectes de la judiciarisation (qui implique également une surveillance et un contrôle accru des familles) dans la reproduction des rapports sociaux (class, gender, race) ?
  • Comment comprendre l’évolution des corpus législatifs qui encadrent et affectent les pratiques et méthodes disciplinaires utilisées dans ces institutions (utilisation des chambres de retrait, psychiatrisation et sur-médication, absence de soutien aux études et à la transition vers la vie d’adulte) et constituent des violations des droits à la liberté, l’égalité, l’intégrité et l’instruction publique des jeunes, en plus d’hypothéquer leur vie de manière durable ?
  • Comment certaines pratiques contournent-elles le droit qui les encadre en principe ?
  • En dehors du contexte judiciaire, comment les systèmes de protection de la jeunesse et les pratiques quotidiennes de prise en charge affectent-ils aujourd’hui les droits des familles, de la jeunesse et des peuples autochtones ?

3. Les systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge et les transformations en acte

Ce troisième axe propose de questionner l’évolution des systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineur.e.s sous l’angle des champs de pratiques professionnelles, des contraintes à l’action et des transformations en acte. Sur le plan des pratiques professionnelles, les changements politiques, législatifs et organisationnels ont historiquement modulé les conditions de travail et de pratique. Au cours des dernières décennies, au Québec comme ailleurs, les nouvelles méthodes de gestion introduites au nom de l’efficience, de l’imputabilité et de la limitation des coûts ont bouleversé les manières de faire, tout comme la marge de manœuvre des différents acteurs et actrices de ce champ de pratique. Les réformes successives des services sociaux dans la plupart des pays désindustrialisés et postindustriels – là où le secteur manufacturier a été remplacé par des économies numériques et de services – ont même conduit certains chercheurs à identifier le passage à un nouveau régime, soit un déplacement du régime professionnel vers un régime de « care management ».

Ce passage a été introduit sous l’égide de paradigmes de la nouvelle gestion publique (NGP), méthode de gestion imposée dans les différentes administrations publiques de tous les pays désindustrialisés et postindustriels depuis les années 1980. Derrière cette méthode de gestion se trouve une philosophie de performance sans fin, jamais atteinte par les organisations, qui affecte l’ensemble des conditions de la pratique, les finalités de l’intervention et les conditions de suivi (augmentation du nombre de cas [case load] ; limitation de l’autonomie et du jugement professionnel, sentiment de non-reconnaissance sur le plan professionnel ; modifications des pratiques pour atteindre les cibles, parfois même effraction au code de déontologie). Cette méthode de gestion n’est pas sans conséquence sur les systèmes de protection de la jeunesse, puisqu’elle produit un univers de contrôle sans précédent des intervenant.e.s sociaux.ales. Certaines études rapportent un niveau de détresse généralisée chez les travailleuses sociales depuis la dernière réforme du réseau de la santé et des services sociaux au Québec.

Sont encouragés sous cet axe les articles qui dressent un portrait des enjeux qui entourent les paradigmes d’intervention et les pratiques quotidiennes de mise en œuvre de ces institutions, en privilégiant notamment les savoirs professionnels des intervenant.e.s de terrain, qu’ils et elles soient éducateurs.trices ou gestionnaires et qui, malgré un certain nombre de contraintes systémiques et institutionnelles à l’action, ne cessent de réfléchir et de remettre en question leurs propres manières de faire, dans l’espace encore trop invisible des bureaux de suivi et des services de placement. Les questions qui suivent peuvent guider les contributions de cet axe (liste non exhaustive) :

  • Comment comprendre les impacts de l’évolution des politiques publiques, de la formalisation et standardisation des pratiques au sein des systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineur.e.s ?
  • Comment l’imposition d’un modèle centré sur la productivité affecte-t-elle les pratiques des professionnel.le.s, notamment sur le plan éthique ?
  • Comment les savoirs d’expertise et les paradigmes d’intervention affectent-ils les pratiques ?

4. Les systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineur.e.s par le bas. Expériences et vie quotidienne

Ce quatrième axe propose de questionner les impacts de l’évolution des systèmes de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineur.e.s et les conséquences des transformations en acte par le bas, soit les expériences des jeunes, des familles et des communautés qui, à force de côtoyer ces systèmes et ces institutions publiques au quotidien, développent à leur propos une diversité de savoirs qui seraient susceptibles aujourd’hui de bousculer bien des certitudes. Les articles qui s’inscrivent dans cet axe s’intéressent notamment aux trajectoires au sein de ces systèmes, aux expériences et récits de vie en institution, aux effets de l’histoire longue des régimes et rationalités de ces systèmes ainsi qu’aux effets des transformations en acte sur certains groupes cibles de la population (class, gender, race) : judiciarisation et criminalisation des problèmes sociaux, ciblage de populations socialement défavorisées et discriminées confinées à la périphérie du marché de l’emploi, surreprésentation des Noir.e.s et des Autochtones, des familles monoparentales, précarisées, marginalisées, et ce, dans tous les systèmes de prise en charge des différents États.

Dans cet axe, et peu importe les niveaux d’échelle d’analyse, seront privilégiées les contributions empiriques qui valorisent des approches et des dispositifs de recherches ethnographiques qui permettent de mieux saisir les implications concrètes de ces systèmes de protection dans la vie quotidienne des individus, familles et communautés. Une attention particulière sera également accordée aux contributions qui permettent de documenter les initiatives de développement de nouveaux régimes de protection par les différentes nations autochtones. Les questions qui suivent peuvent guider les contributions de cet axe (liste non exhaustive) :

  • Comment les jeunes, les familles et les communautés pris en charge par ces systèmes de protection de l’enfance et de la jeunesse ou en contact avec ces institutions vivent-ils ce traitement différé – traitement d’exception –de leur existence quotidienne ? Quels sont les impacts sur l’économie d’ensemble de leur trajectoire de vie (qu’il s’agisse de leur trajectoire sociale, culturelle, économique ou encore des impacts de la vie en institution sur la corporalité, la mobilité sociale, la socialisation, le devenir) ?
  • Comment les différents paradigmes d’interventions affectent-ils le quotidien et font-ils émerger de nouveaux enjeux pour les jeunes, les familles et les communautés ?
  • Comment comprendre notamment les dimensions de genre, de classe, de race, leurs impacts ainsi que les différents mécanismes ou stratégies de résistance que les jeunes, les familles et les communautés développent devant les contraintes institutionnelles qu’ils peuvent rencontrer ?

Types de contribution

Dans le cadre de cet appel, Nouvelles pratiques sociales sollicite deux types de contribution :

1. Des articles scientifiques (rubrique Dossier)

Les articles scientifiques seront sélectionnés selon leur qualité́ scientifique et leur pertinence par rapport à la thématique du dossier et au créneau éditorial de Nouvelles pratiques sociales. Les articles sélectionnés seront soumis à un processus rigoureux et balisé d’évaluation par les pairs en double aveugle. Les critères d’évaluation sont : a) la pertinence et l’originalité ; b) la qualité et la portée du cadre théorique ; c) la cohérence et la rigueur de la méthodologie (s’il s’agit d’un article empirique) ; d) la qualité de l’analyse ou de la discussion ; e) la clarté, la structure du texte et la qualité de la langue. Les articles acceptés à l’issue du processus d’évaluation seront publiés dans la rubrique Dossier du numéro.

2. Des contributions en provenance de la société civile et des milieux d’intervention (rubrique Échos de pratique)

Cette rubrique met en valeur les interventions et les actions réalisées dans divers milieux de pratique, qu’ils soient communautaires, institutionnels, syndicaux ou militants. Dans cette perspective, les textes seront consacrés à la description et à l’analyse de pratiques, d’actions ou d’interventions sociales. Ces articles seront sélectionnés selon leur pertinence et leur cohérence vis-à-vis du créneau éditorial de Nouvelles pratiques sociales. Nous porterons un intérêt particulier à des articles pouvant contribuer au renouvellement des pratiques. Les critères d’évaluation sont : a) la pertinence et l’originalité au regard du renouvellement des pratiques ; b) la clarté de la présentation des pratiques discutées ; c) la qualité de l’analyse ou de la discussion ; et d) la structure du texte et la qualité de la langue. Les textes retenus seront publiés dans la rubrique Échos de pratique du numéro.

Modalités de contribution

Contacts

Pour toute question relative à ce dossier thématique, les auteur.e.s sont invité.e.s à communiquer avec les responsables :

  • Jade Bourdages, Professeure École de travail social Université du Québec à Montréal : bourdages-lafleur.jade@uqam.ca
  • Mélanie Bourque, Professeure agrégéeDépartement de travail social Université du Québec en Outaouais : melanie.bourque@uqo.ca
  • Emmanuelle Bernheim, Professeure Faculté de droit Université d'Ottawa : emmanuelle.Bernheim@uottawa.ca

Normes de présentations des articles

  • Nous vous prions d’identifier clairement le type de contribution (Dossier ou Échos de pratique) au moment de nous transmettre votre résumé et votre article.
  • Les résumés doivent comporter tout au plus 2 500 caractères, espaces compris.
  • Les articles soumis pour la rubrique Dossier ne doivent pas comporter plus de 45 000 caractères (espaces compris), résumés, notes, bibliographie et tableaux inclus.
  • Les textes soumis pour la rubrique Échos de pratique doivent comporter un maximum de 20 000 caractères, espaces compris.
  • Vous trouverez le guide pour la présentation des articles sur notre site Web.
  • Enfin, rappelons que les textes soumis doivent être inédits, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une publication antérieure.

 Dates de tombée

  • Les auteur.e.s doivent soumettre un résumé de leur article au plus tard le 15 octobre 2021 par courriel à l’adresse suivante : nps@courrier.uqam.ca
  • Les articles sélectionnés, en version anonyme, doivent être soumis avant le 15 janvier 2022 par la plateforme d’édition Web de Nouvelles pratiques sociales

Processus de soumission

Pour soumettre l’article par la plateforme d’édition Web de NPS, merci de suivre les étapes suivantes :

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    8. Saisissez les métadonnées de la soumission :
      • Veuillez ajouter, le cas échéant, les co-auteur.rices dans la section « Liste des contributeurs-trices », en cliquant sur « Ajouter un-e contributeur-trice ».
      • Veuillez fournir cinq mots-clés décrivant  votre article (en appuyant sur la touche « Entrée » après chaque terme).
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Pour toute question relative au processus de soumission par la plateforme d’édition Web, veuillez communiquer avec le secrétariat de la revue (nps@courrier.uqam.ca).

Subjects


Date(s)

  • Friday, October 15, 2021

Attached files

Keywords

  • protection de la jeunesse, droit de la jeunesse, jeunesse

Contact(s)

  • Béatrice Mercier
    courriel : nps [at] courrier [dot] uqam [dot] ca

Information source

  • Béatrice Mercier
    courriel : nps [at] courrier [dot] uqam [dot] ca

To cite this announcement

« Systems of protection and young peoples rights: critical perspectives and transformations », Call for papers, Calenda, Published on Wednesday, September 08, 2021, https://calenda.org/906083

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