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Processus de paix et justice transitionnelle

The peace process and transitional justice

Annuaire de justice transitionnelle

The transitional justice directory

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Publicado el miércoles 13 de octubre de 2021 por Lucie Choupaut

Resumen

Après quatre premiers volumes, l’Annuaire de justice transitionnelle, publié dans la collection « Transition et justice » de l’Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD-Institut Louis Joinet), prépare son édition 2021. Il portera sur le processus de paix et la justice transitionnelle. Les contributions peuvent aussi aborder tout thème lié à la Justice transitionnelle. L’Annuaire privilégie une approche pluridisciplinaire. Si la justice transitionnelle présente une forte dimension juridique, toutes les approches relevant des sciences sociales (histoire, sociologie, science politique, etc.) sont donc également les bienvenues.

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Argumentaire

Après quatre premiers volumes, l’Annuaire de justice transitionnelle, publié dans la collection « Transition & Justice » de l’IFJD-Institut Louis Joinet, prépare son édition 2021.

Au regard des circonstances particulières qui restreignent les activités habituelles à partir du printemps 2020, le Comité de direction lance un appel à contributions résolument ouvert :

  1. pour composer le dossier thématique de l’Annuaire 2021 : « Processus de paix et justice transitionnelle »
  2. mais aussi pour aborder tout thème lié à la justice transitionnelle.

Le dossier thématique « Processus de paix et justice transitionnelle »

L’objectif de ce dossier thématique est d’analyser les enjeux auxquels la Justice transitionnelle est confrontée dans des situations post-conflits.

Le modèle de la justice transitionnelle trouve ses origines dans la nécessité de remédier aux violations graves et massives commises par des régimes autoritaires. Les premiers mécanismes ont été créés et établis dans ce contexte, notamment en Amérique latine. Il se caractérise par l’existence d’institutions assez développées et par le fait que l’État est le principal, voire le seul responsable des violations commises. Toutefois, la Justice transitionnelle se déploie aujourd’hui classiquement dans d’autres cadres, dont notamment les situations post-conflits, qui impliquent des défis spécifiques pour la Justice transitionnelle et exigent des réponses prenant en compte ce contexte particulier. À l’enjeu de la démocratisation et de la mise en place d’un État de droit effectif, s’ajoute en effet celui de la pacification, qui a des conséquences significatives sur l’exercice des droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition, qui en sont les piliers.

Les propositions de contributions pourront porter sur l’équilibre délicat entre la construction de la paix et la poursuite des auteurs des crimes. Que la paix se déroule dans le cadre de la victoire de l’une des parties ou grâce à une négociation entre les belligérants, le processus risque de générer d’importants obstacles à la traduction en justice des auteurs des crimes commis. Des amnisties, des immunités ou des sanctions amoindries sont par exemple souvent incluses – explicitement ou implicitement – dans ces accords. De même, les vainqueurs peuvent être enclins à ne poursuivre que les auteurs appartenant au camp des perdants. La justice et la paix peuvent-elles être conciliées ? Comment, à quelles conditions et dans quel cadre ? Ce premier thème pourra notamment faire l’objet de contributions.

La question de la réintégration des anciens combattants sera également un point central du dossier thématique. Une pacification positive et durable exige non seulement de démobiliser et désarmer les combattants pour prévenir de nouvelles violations, mais aussi de leur offrir un avenir par la réinsertion, afin d’éviter la résurgence du conflit. Les acteurs de la justice transitionnelle doivent trouver, notamment, comment organiser, mener et financer la réinsertion des combattants, tout en la conciliant avec les attentes des victimes et leur droit à la justice.

Ce dossier relatif aux processus de paix devrait également mettre en exergue la complexité de la réparation des préjudices subis par les victimes. Les conflits génèrent des préjudices qui s’étendent au-delà des actes de torture, des exécutions et des disparitions très souvent traités dans le contexte post-autoritaire. Il s’agit notamment des gigantesques déplacements de population, des massacres, des violences sexuelles – utilisées ou non comme armes de guerre –, des conséquences néfastes sur l’environnement et des destructions de sites culturels. Comment évaluer et réparer de tels préjudices ? Comment financer un si grand nombre de réparations dans des États économiquement détruits par la guerre ?

La construction de la paix impose enfin une vigilance spécifique quant aux garanties de non-répétition. La réconciliation exige l’élaboration et l’appropriation d’une mémoire commune, mais comment la construire après des années de haine, de tensions et d’antagonismes ayant divisé la population en camps opposés ? Durant le conflit, chaque camp s’est en effet raconté sa propre histoire, justifiant – de son point de vue – les affrontements, et s’est perçu comme la principale, voire comme la seule, victime.

Le dossier thématique visera notamment à mettre en lumière les leçons apprises des expériences passées afin de faire en sorte que les futurs mécanismes de justice transitionnelle soient mieux adaptés aux conditions particulières des situations post-conflits.

Contributions variées

Les auteurs sont également invités à adresser leurs contributions sur des sujets variés en lien avec la justice transitionnelle, entendue comme « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation ». (Rapport 2 août 2004 du secrétaire général des Nations-Unies devant le conseil de sécurité, intitulé « Rétablissement de l’État de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit ».

Ces contributions peuvent porter sur un ou plusieurs pays, quelle que soit la zone géographie concernée, et avoir trait aux mécanismes judiciaires, parajudiciaires ou extrajudiciaires.

Les contributions relatives à des sujets d’actualité (période comprise entre septembre 2020 et juillet 2021) sont tout particulièrement recherchées.

Modalités de soumission

Les auteurs sont invités à :

  • soumettre leur contribution au plus tard le 30 novembre 2021, en l’adressant par email à contact@ifjd.org.
  • Adresser leur texte dans deux versions : une version au format pdf comprenant le nom, le prénom et le statut de l’auteur et une version dans un document word totalement anonymisé
  • Chaque contribution doit comprendre un résumé et un plan détaillé de l’article, comporter un titre et faire au maximum 50 000 signes (espaces compris)
  • utiliser des notes de bas de pages pour donner systématiquement les références complètes des sources utilisées (voir consignes à respecter ci-dessous)

Chaque contribution sera lue et sélectionnée par le comité de lecture.

Tous les auteurs recevront une réponse avant le 31 décembre 2021.

L’Annuaire sera publié, au plus tard, en septembre 2022.

Chaque auteur recevra un tiré-à-part numérique.

L’Annuaire de justice transitionnelle

Profitant de la création de l’Institut francophone pour la justice et la démocratie (Institut Louis Joinet), le comité de direction de l’Annuaire a décidé de préciser les objectifs éditoriaux de l’Annuaire et de revoir son mode de fonctionnement afin de travailler avec les mêmes outils et la même ambition scientifique que les plus grandes revues à diffusion internationale.

S’agissant des objectifs de l’Annuaire, il s’agit de contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l’issue d’un conflit armé ou après la chute d’un régime autoritaire.

Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s’agit d’étudier quelles sont les réponses offertes par le droit et par d’autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent au mieux leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions.

Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l’Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, qu’il s’agisse de mémoires de recherche réalisés par des étudiants en master 2, d’actes de colloques académiques, de témoignages de praticiens de la justice pénale ou transitionnelle ou encore d’études sur des expériences passées ou à venir, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l’espace.

Ces articles sont utilement complétés d’une bibliographie francophone de l’année en cours, comprenant, outre la doctrine pertinente, les références des principales jurisprudences internationales et nationales et une liste des événements marquants de la justice pénale internationale et transitionnelle.

Sur le plan méthodologique, le comité de direction de l’Annuaire s’est adjoint les services d’un comité éditorial, d’un comité de lecture et d’un comité de parrainage afin de travailler sur le modèle des grandes revues internationales procédant à des appels internationaux à contributions et à une rigoureuse revue par les pairs (peer review) pour sélectionner les meilleurs articles portant sur la justice pénale internationale et transitionnelle.

Comité de direction

  • Marina Eudes, maître de conférences à l’université Paris Nanterre
  • Emmanuel Guematcha, maître de conférences à l’université de Guyane
  • Jean-Pierre Massias, professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, président de l’IFJD
  • Xavier Philippe, professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne
  • Pascal Plas, professeur d’histoire à l’université de Limoges et directeur de l’IiRCO
  • Magalie Besse, directrice éditoriale, directrice de l’IFJD

L’Annuaire est édité par l’IFJD, dans sa collection « Transition & Justice », diffusée par Lextenso éditions.

L’IFJD-Institut Louis Joinet

Créé en 2013, l’IFJD - Institut Louis Joinet est un think tank, dont l’objet est de soutenir et de renforcer les processus de transition, vérité, justice et réconciliation. Internationalement reconnu, il se distingue par l’expertise académique de ses membres, mise au service de ses engagements et de la qualité de ses activités pédagogiques, scientifiques et opérationnelles.

Pour soutenir la lutte contre l’impunité des violations graves des droits humains, ainsi que pour favoriser, notamment à la suite d’une dictature, d’un conflit armé ou d’une crise politique aigüe, mais aussi dans le cadre du renforcement démocratique d’un Etat, l’émergence d’une société pacifiée et réconciliée, l’Institut est organisé autour de trois pôles d’activités complémentaires : la réflexion, la formation et l’action opérationnelle, dans le cadre d’une politique de recherche-action.

S’appuyant sur les recherches menées en son sein, il forme les professionnels d’aujourd’hui et de demain, accompagne l’ensemble des acteurs des processus de démocratisation en s’impliquant à leurs côtés dans des actions de terrain et participe, à destination de tous les publics, à la diffusion des connaissances concernant ces mécanismes.

Constituant un espace de médiation et de dialogue entre acteurs de terrain, experts, décideurs, universitaires et journalistes, l’IFJD inscrit son action dans les principes énoncés par Louis Joinet et œuvre pour que le plus grand nombre de personnes, notamment les individus et les groupes les plus fragiles ou marginalisés, soient associés et participent effectivement aux mécanismes de rétablissement de leurs droits.


Fecha(s)

  • martes 30 de noviembre de 2021

Palabras claves

  • justice transitionnelle, transition démocratique, droits de l'homme, paix, réconciliation, réparation, comité vérité

URLs de referencia

Fuente de la información

  • Institut Louis Joinet IFJD
    courriel : contact [at] ifjd [dot] org

Para citar este anuncio

« Processus de paix et justice transitionnelle », Convocatoria de ponencias, Calenda, Publicado el miércoles 13 de octubre de 2021, https://calenda.org/919320

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