Pour des raisons historiques et politiques, le secteur de la défense a été conçu comme un champ de compétence particulier en droit de l’Union européenne (UE). La spécificité de ce secteur a ainsi traditionnellement été connotée négativement, symbole de l’exception intergouvernementale au sein d’une UE qui se voudrait l’archétype de l’organisation d’intégration. Cependant, depuis 2016, la défense s’est imposée comme un pan de l’action extérieure de l’UE grâce à la multiplication des innovations (mise en place de la coopération structurée permanente, adoption du Fonds européen de la défense, création de la Facilité européenne pour la paix). Dans le même temps, elle diffuse de plus en plus au sein de divers domaines de compétences internes (marché intérieur, recherche, industrie...). Ces évolutions invitent donc à réévaluer la spécificité de la défense au sein du droit de l’UE et à s’interroger sur la mutation possible d’une spécificité stigmatisante vers une spécificité constructive.

Présentation

Pour des raisons historiques et politiques, le secteur de la défense a été conçu comme un champ de compétence particulier en droit de l’Union européenne, reposant essentiellement sur la méthode intergouvernementale à travers la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) puis la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). La spécificité de la défense en droit de l’Union européenne a ainsi traditionnellement été connotée négativement, symbole de l’exception intergouvernementale au sein d’une Union qui se voudrait l’archétype de l’organisation d’intégration.

Cependant, depuis 2016, la défense s’est imposée comme un secteur particulièrement dynamique dans le cadre de l’Union, grâce à la multiplication des innovations, qu’il s’agisse par exemple de la mise en place de la coopération structurée permanente (CSP), de l’adoption du Fonds européen de la défense (Fedef), ou encore de la création de la Facilité européenne pour la paix (FEP). Les développements récents en la matière impliquent que la défense est aujourd’hui, indéniablement, un champ du droit de l’Union. À travers les progrès de la PSDC, elle s’impose comme un pan véritable de l’action extérieure de l’Union au service de son affirmation sur la scène internationale ; dans le même temps, elle diffuse de plus en plus au sein de différents domaines de compétences internes (marché intérieur, recherche, industrie, transports). Pour autant, des contraintes politiques et juridiques demeurent.

Les évolutions des dernières années invitent alors à réévaluer la spécificité de la défense au sein du droit de l’Union européenne, et à s’interroger sur la mutation possible d’une spécificité stigmatisante vers une spécificité constructive.

Programme

Jeudi 21 octobre 2021

• 13h30 : Accueil des participants
• 14h : Allocution d’ouverture, Isabelle Bosse-Platiere, Directrice de l’IODE (UMR CNRS 6262), université de Rennes 1
• 14h15 : Propos introductifs, Anne Hamonic, Maître de conférences, Université de Rennes 1

1. Les fondements et traductions de la spécificité de la défense en droit de l’Union

Présidence : Isabelle Bosse-Platiere, professeure, université de Rennes 1

• 14h30 : De la CED à la PSDC : quels cadres institutionnels pour une défense européenne ?, Frédéric Dessberg, maître de conférences en histoire, université Paris 1 Sorbonne, détaché à l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
• 14h45 : L’accommodation du droit de l’UE à la diversité des États membres en matière de défense, Fabien Terpan, maître de conférences HDR, Sciences Po Grenoble UGA
• 15h : La défense dans le TUE et le TFUE depuis le traité de Lisbonne : les marqueurs institutionnels de spécificité, Catherine Flaesch-Mougin, professeure émérite, université de Rennes 1
• Discussion
• Pause

2. Les évolutions résultant des innovations récentes en matière de défense

Présidence : Catherine Flaesch-Mougin, professeure émérite, université de Rennes 1

La quête d’identité et de définition

• 16h : L’autonomie stratégique de l’Union européenne : évolutions et obstacles, Elsa Bernard, professeure, université de Lille
• 16h15 : Les ambiguïtés de la cyberdéfense, Brunessen Bertrand, professeure, université de Rennes 1
• Discussion
• Pause

Le développement des outils et capacités

• 17h00 : L’ancrage des opérations de gestion des crises, Catherine Schneider, professeure émérite, université Grenoble Alpes
• 17h15 : Le renforcement des capacités de défense via les instruments PSDC, Quentin Loeiz, doctorant à l’université de Lille et à l’université de Liège, PhD fellow à l’école doctorale européenne sur la PSDC du Collège européen de sécurité et de défense
• 17h30 : Fonds européen de défense, mobilité militaire... : l’application des politiques « communautaires » à la défense participe-t-elle de sa banalisation ?, Stéphane Rodrigues, Maître de conférences HDR, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Discussion

Vendredi 22 octobre 2021

Présidence : Guillaume Le Floch, professeur, université de Rennes 1

Le renouvellement des partenariats

• 9h : L’approfondissement de la coopération UE/ONU, Jan Wouters, professeur, Katholieke Universiteit Leuven
• 9h15 : Vers un renouveau de la coopération UE/OTAN ?, Louis Balmond, professeur émérite, université de Toulon
• 9h30 : Quelle spécificité de la participation des États tiers en matière de défense ?, Cécile Rapoport, professeure, membre de l’IUF, université de Rennes 1
• 9h45 : Les relations avec le Royaume-Uni en matière de défense, Guillaume de la Brosse, chef d’unité, direction générale pour l’industrie de défense et l’espace (DEFIS), commission européenne, ancien membre de la Task force Brexit
• Discussion
• Pause

L’impact sur le système juridique de l’Union

Présidence : Frédérique Michea, maître de conférences, université de Rennes 1

• 10h45 : La défense à la lumière des principes du droit de l’Union relatifs aux compétences, Isabelle Bosse-Platiere, professeure, université de Rennes 1
• 11h : Quelles évolutions de l’équilibre institutionnel ? Témoignages depuis les institutions, Gilles Marhic, membre de la division affaires juridiques du SEAE, Gueorgui Ianakiev, Team Leader « Marchés de défense », DG DEFIS, commission européenne
• Pause
• 11h45 : Le juge de l’Union face aux spécificités de la défense, Florent Faviere, doctorant, université de Rennes 1
• 12h : Le financement de la défense entre coopération et intégration, Federico Santopinto, chargé de recherche au Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP)
• Discussion
• 12h30 : Conclusions, Marianne Dony, professeure honoraire, université libre de Bruxelles

Inscription

Ce colloque sera accessible en distanciel via Zoom et en présentiel (nombre de places limité).

Les inscriptions sont gratuites mais obligatoires et à effectuer directement sur SciencesConf.org (date de clôture : 15 octobre)

Les personnes inscrites en distanciel recevront un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre le colloque.

• Contact : Sandra Blandin / sandra.blandin@univ-rennes1.fr
• Adresse : Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes

Organisation scientifique

Anne Hamonic, maître de conférences à l'université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262)