Alors que des années de réformes structurelles avaient progressivement conduit à une meilleure maîtrise de la dette de la Sécurité sociale et d’une grande partie des organismes chargés de la gestion des risques sociaux, la situation née de la pandémie de covid-19 a cependant conduit à creuser les déficits. Dans ce contexte, l’objectif de cette journée d’étude est de permettre une confrontation des analyses menées à la fois par des spécialistes des comptes publics, des juristes, des économistes et des acteurs du secteur, afin de dresser un état des lieux de l’étendue de la dette, de la manière dont elle est gérée, de son évolution et de comprendre l’impact qu’elle peut avoir sur la prise en charge des différents risques : maladie, vieillesse, autonomie, chômage.

Présentation

Alors que des années de réformes structurelles avaient progressivement conduit à une meilleure maîtrise de la dette de la Sécurité sociale et d’une grande partie des organismes chargés de la gestion des risques sociaux, la situation née de la pandémie de covid-19 a cependant conduit à creuser les déficits.

Dans ce contexte, l’objectif de cette journée d’étude est de permettre une confrontation des analyses menées à la fois par des spécialistes des comptes publics, des juristes, des économistes et des acteurs du secteur, afin de dresser un état des lieux de l’étendue de la dette, de la manière dont elle est gérée, de son évolution et de comprendre l’impact qu’elle peut avoir sur la prise en charge des différents risques : maladie, vieillesse, autonomie, chômage.

Programme

8h30 - Accueil

• Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole (sous réserve de confirmation)
• Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, Université Toulouse Capitole (sous réserve de confirmation)
• Catherine Ginestet, Professeure, Université Toulouse 1 Capitole, Directrice de l’IDP (sous réserve de confirmation)

La dette sociale – État des lieux

9h00-10h30

• La Sécurité sociale et sa dette, Isabelle Vacarie, Professeure émérite à l’Université Paris Nanterre
• Histoire de la dette sociale, Rolande Ruellan, Présidente honoraire de la 6^e chambre de la Cour des comptes. Présidente du Comité d’histoire de la Sécurité sociale
• Dette publique, dette sociale, dette européenne, Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole, IMH

10h30-11h00 : débats et pause

11h00-12h30

• La gestion de la dette sociale : la CADES, Jean-Louis Rey, Inspecteur général des affaires sociales, Président du conseil d’administration de la CADES
• La maîtrise de la dette sociale, Aurélie Dort, MCF, Université de Lorraine
• L’impact de la crise de la Covid-19 sur la dette sociale, Frédéric Guiomard, Professeur, Université Toulouse Capitole, IDP

12h30 : débats et pause-déjeuner

La dette sociale - Quels impacts sur l’avenir de la protection sociale ?

14h00-15h30

• Impact de la dette sociale sur l’assurance retraite, Isabelle Desbarats, Professeure, Université Toulouse Capitole, CDA et Marie-Cécile Amauger-Lattes, MCF HDR, Université Toulouse Capitole, CDA
• Impact de la dette sociale sur l’assurance maladie, Anne-Sophie Ginon, Professeure, Université de Nice Sophia Antipolis et Marion Del Sol, Professeure, Université de Rennes, IODE
• Impact de la dette sociale sur l’assurance chômage, Luc de Montvallon, MCF, Institut National Universitaire Champollion - Albi, IDP
• Impact de la dette sociale sur l’autonomie, Maryse Badel, Professeure, Université de Bordeaux, COMPTRASEC

15h30 : débats et pause

Quelles pistes pour le sort de la dette sociale ?

15h45-17h00 

Table ronde :

• Modérateur : Gilles Huteau, Professeur à l’École des Hautes études en santé publique, Rennes
• Benjamin Ferras, Inspecteur – Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
• Gabriel Colletis, Professeur de Sciences économiques, Université Toulouse Capitole
• Anne Isla, MCF en Sciences économiques, Université Toulouse Jean Jaurès
• François Hiebel, Directeur régional, URSSAF Languedoc-Roussillon

17h00 : débats, conclusion de la journée par Benjamin Ferras (IGAS) et fin

Organisation

Journée d’étude organisée par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut de Droit Privé.

Responsables scientifiques

• Isabelle Desbarats, Professeure de droit privé, Université Toulouse Capitole
• Frédéric Guiomard, Professeur de droit privé, Université Toulouse Capitole

Informations pratiques

Lieu de la manifestation : Manufacture des Tabacs, bâtiment S, auditorium MS 001.

L’accès à la salle est soumis à la présentation du pass sanitaire.

Participation possible en distanciel (lien Zoom communiqué ultérieurement).