La blockchain ou « chaîne de blocs » est un registre distribué : les données et les transactions sont stockées et gérées de façon décentralisée entre tous les utilisateurs. Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés ici sous l’idée de « privacy ».

Direction scientifique

• Brunessen Bertrand, Professeure de droit public, Chaire Jean Monnet, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262)
• Sandrine Turgis, Maître de conférences en droit public, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262)

Présentation

La Blockchain ou « chaîne de blocs » est un registre distribué : les données et les transactions sont stockées et gérées de façon décentralisée entre tous les utilisateurs. Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés ici sous l’idée de « privacy ».

Ces recherches s’inscrivent dans un contexte juridique et institutionnel très opportun pour un tel objet d’étude, au regard des attentes mais aussi des inquiétudes qu’il suscite. Les institutions européennes font de la transition numérique l’un des principaux piliers de la relance dans un contexte marqué par l’épidémie Covid. Réuni en session extraordinaire en octobre 2020, le Conseil européen a insisté sur la nécessité de flécher une grande partie du Plan de relance pour le numérique, en particulier le développement au niveau européen de la prochaine génération de technologies numériques comme la chaîne de blocs. La nécessité de favoriser la recherche dans les technologiques est ainsi une priorité de la stratégie numérique « Façonner l'avenir numérique de l'Europe » présentée par la Commission en février 2020 et confirmée par le Conseil en juin 2020. Les technologies comme la blockchain sont au cœur de la volonté d’organiser une résilience européenne.

Les enjeux juridiques des chaînes de blocs sont relayés par de nombreuses institutions qui montrent aussi, dans le même temps, toutes les incertitudes juridiques dont cette technologie encore nouvelle est porteuse. Cela est d’autant plus important que l’usage de cette technologie, aujourd’hui beaucoup utilisée pour les cryptomonnaies, a vocation à se généraliser de façon inéluctable, du notariat à la certification des diplômes en passant par les services publics. Il est donc impérieux d’engager une réflexion approfondie sur les enjeux juridiques des chaînes de blocs.

Les institutions appellent ainsi à une mobilisation de la recherche pour penser de nouvelles solutions techniques permettant de renforcer les capacités de chiffrement des protocoles et ainsi garantir la protection des données personnelles, notamment dans le cas des blockchains ouvertes. Parallèlement aux réflexions sur les évolutions technologiques nécessaires au respect des règles juridiques, une réflexion sur l’adaptation des règles du règlement européen sur la protection des données (RGPD) de 2016 est indispensable pour tenir compte des nouveaux défis posés par les blockchains.

Le projet de colloque s’inscrit dans le cadre d’un projet scientifique pluridisciplinaire plus large porté par l’IODE, les équipes WIDE et CIDRE (INRIA) ainsi que GDD (LS2N) retenu par le Labex CominLabs intitulé PriCLeSS (Privacy-Conscious Legally-Sound blockchain Storage).

Programme

9h30 - Ouverture du colloque, Sous la présidence d’Antoine Gouëzel, Professeur, Univ Rennes, CDA (UPRES EA 3195)

Introduction Brunessen Bertrand, Professeur, Univ Rennes, IODE (UMR CNRS 6262) et Sandrine Turgis, Maître de conférences, Univ Rennes, IODE (UMR CNRS 6262)

• Les enjeux de la Blockchain, Patrick Barban, Professeur, Université Le Havre-Normandie
• Les Blockchains, une approche économique, Bruno Deffains, Professeur à l’Université Paris 2
• La « Privacy » : Regards croisés Europe et Amérique, Florian Martin-Bariteau, Professeur agrégé, Chaire de recherche de l’Université en technologie et société, University of Ottawa, Canada

10H15 - I. L’ambivalence de la protection de la Privacy dans le contexte de la Blockchain

Sous la présidence de Cécile Rapoport, Professeure, Univ Rennes, IODE (UMR CNRS 6262)

• La Blockchain, solution technique aux exigences du RGPD et des droits fondamentaux, Thibault Douville, Professeur, Université de Caen
• Le chiffrement est-il un droit ?, Florence G’Sell, Professeur à l’Université de Lorraine
• Blockchain et preuve du consentement, Erwann Picart, Doctorant, Univ Rennes, IODE (UMR CNRS 6262)

11H00 à 11H30 - Questions et pause

11H30 - II. Les enjeux Privacy & Blockchain

Sous la présidence de Catherine Barreau, Professeur, Univ Rennes, IODE (UMR CNRS 6262)

• Les enjeux de responsabilité, Linda Arcelin, Professeure à l’Université de La Rochelle
• Les enjeux de droit international privé, Fabienne Jault-Seseke, Professeure à l’Université de Versailles St Quentin, membre de l’Institut universitaire de France
• Les enjeux de la Blockchain en termes de preuve et de lutte contre la cybercriminalité, Laurent Rousvoal, Maître de conférences, Univ Rennes, IODE (UMR CNRS 6262) et Laurent Saenko (Univ. Paris 11)
• Les enjeux en termes d’articulation droit/technologie, Julie Groffe Charrier, Maître de conférences à l’Université Paris Saclay

12H30 à 14H00 - Déjeuner

14H00 - II. Les enjeux de la Privacy appliqués aux cas d’usage de la Blockchain

Sous la présidence de Cristina Corgas-Bernard, Maître de conférences HDR, Univ. Rennes, IODE (UMR CNRS 6262)

• Les Smart contrats, Hervé Jacquemin, Professeur, Faculté de droit - Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS, membre du NaDI), Université de Namur, Belgique
• Blockchain et données de santé, Houda Alhoussari, Docteure, Univ Rennes, IODE (UMR CNRS 6262)
• Blockchain et services publics, Marcel Moritz, Maître de conférences à l’Université de Lille
• Blockchain et Legaltechs, Tanguy Allain, Maître de conférences, Univ Rennes, IODE (UMR CNRS 6262) et Avocat au barreau de Nantes
• Blockchain et actifs numériques : les défis de la réglementation et l’avenir de la décentralisation, Stefania Attolini, PhD, Università del Salento

15H00-15H30 - Questions et pause

15H30 - III. La stratégie européenne pour les Blockchains

Sous la présidence de Alan Hervé, Professeur, Institut d’Etudes Politiques de Rennes, IODE (UMR CNRS 6262)

• L’identité souveraine, Amélie Favreau, Maître de conférences HDR, Université Grenoble Alpes
• L'identité numérique redéfinie par la blockchain : quelle boussole offre le droit de l'Union européenne ?, Frédérique Michéa, Maître de conférences, Univ Rennes, IODE (UMR CNRS 6262)
• Privacy et Partenariat européen autour de la blockchain, Mouna Mouncif-Moungache, Maître de conférences, Directrice adjointe du CERCRID (UMR-5137), Université de Saint-Etienne
• Blockchain et cybersécurité, Annie Blandin, Professeure à l’IMT Atlantique, ancien membre du Conseil national du numérique

16H30 Questions et fin

16H30–17H30 - Cocktail

Informations pratiques

Accessible en présentiel et à distance sur Zoom.

Gratuit sur inscription obligatoire en suivant ce lien