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  • Aix-en-Provence

    Call for papers - Law

    States compliance with international human rights law: state-of-the-art, improvement and challenges

    La plupart des juristes internationaux continuent de penser que le droit international influence le comportement des états. Bien que les recherches juridiques qui visent à théoriser pourquoi et quand les états se conforment au droit international aient été prolifiques, il n’existe pas d’entente sur une théorie cohérente de la conformité. La doctrine des théories de la compliance embrasse toutes sortes de domaines empiriques en droit international. Le droit international des droits humains constitue un domaine important d’études conceptuelles et empiriques sur le sujet.

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  • Luxembourg City

    Call for papers - Law

    Mixed arbitral tribunals, 1919–1930

    An experiment in the international adjudication of private rights

    The creation of a system of Mixed Arbitral Tribunals (MATs) was a major contribution of the post-WWI peace treaties to the development of international adjudication. Numerically speaking, the 36 MATs were undoubtedly the busiest international courts of the interwar period. Taken together, they decided on more than 70,000 cases, mostly covering private rights. The MATs are similarly remarkable from a procedural point of view. First, their respective rules of procedure were so detailed that contemporaries described them as 'miniature civil procedure codes'. Second, in a departure from most other international courts and tribunals, they also allowed individuals whose rights were at stake to become involved in the proceedings before them.

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    Online profiling

    Construction of a global approach at the intersection of law, IT and sociology

    La place croissante prise par internet et le numérique dans nos vies et nos habitudes n'est plus à démontrer. Des achats sur les sites de e-commerce, à l'usage des montres connectées permettant de mesurer nos performances et l'état de notre santé, en passant par notre présence sur les réseaux sociaux, nous utilisons ces outils et technologies au quotidien. Cependant, si les technologies de l'information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s'accompagner de nouveaux risques et dangers pour les libertés et droits fondamentaux. Tel est notamment le cas avec le profilage consistant en un traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

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  • Paris

    Call for tender - Law

    Calls for projects for the Law and Justice research mission 2019 - second wave

    La seconde vague d’appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice » est lancée et concerne les thématiques suivantes : les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle » ; la justice restaurative ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt.

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  • Nantes

    Call for papers - Sociology

    Physical and mental vulnerability in populations in need of international protection

    From the recognition of the category to social practices

    Ce symposium interdisciplinaire vise à réunir des contributions pluridisciplinaires, académiques comme professionnelles autour de la prise en compte de la vulnérabilité physique et psychique des personnes en demande de protection internationale. Il vise à explorer les mobilisations et modalités de reconnaissance de la vulnérabilité dans le droit d’asile contemporain mais aussi les usages sociaux et spatiaux de cette catégorie dans un contexte caractérisé par la suspicion d’un détournement de procédure et une administration de la preuve accrue. Comment la vulnérabilité physique et psychique est-elle « dépistée » et prise en compte dans l’accès aux droits, notamment à l’hébergement, durant la procédure d’asile ? Quelles sont les modalités d’évaluation de la vulnérabilité par les médecins des institutions publiques ou par des acteurs associatifs engagés dans leur accompagnement et quels en sont les effets sur l’accès aux droits et la prise en charge différenciés des publics ?

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  • Nice

    Call for papers - Sociology

    Care partnership with patients

    A systemic approach in teaching, care, the community and research

    9 ans après l’émergence du partenariat de soin avec le patient dans et à partir d’une faculté de médecine ouvrant ses portes à des patients pour collaborer à la transformation de la formation des médecins, et alors que nombre de pays s’ouvrent à cette approche, un état des lieux concernant le partenariat avec les patients et les processus de coconstruction, de codesign entre patients et professionnels de santé tant dans l'enseignement, le et les soin(s), comme dans la recherche nous apparait nécessaire. C'et ce que propose d'organiser notre équipe en lien avec les initiateurs de cette approche. Pour mettre en perspective ce partenariat de soin(s) avec le patients, quelques conférenciers interntionaux viendront se mêler aux communicants issues de l'appel à communication pour la tenue de ce colloque.

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  • Poitiers

    Study days - Law

    L’analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?

    Sous l’impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris devant permettre laréalisation d’un ouvrage en « droit comparé des libertés » dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie,économie, anthropologie etc.). Un accord s’est dégagé sur l’idée d’un comparatisme à grande échelle, d’un comparatisme ouvert permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen, et sur l’approche par cas.La méthode de l’étude de cas est un gage d’objectivité relative, elle ne préjuge de rien et laisse ouvertes certaines portes, en particulier celle de la transdisciplinarité.

     

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  • Lyon

    Call for papers - Political studies

    Violences administratives envers les étranger·es en France

    Les travaux du laboratoire Junior Mouvances analysent les processus de représentation et de catégorisation des migrations, et des personnes concernées, ainsi que leurs effets sociaux. Cette journée porte sur les « violences administratives envers les étranger·es », que nous définissons très largement comme « des formes de violences symboliques et/ou physiques, qui s'exercent contre des individus étranger·es en raison de leur situation administrative, mais aussi en fonction d'autres discriminations (raciales, sociales, de genre, de handicap), généralement de la part des administrations d'État elles-mêmes ». Nous étudions spécifiquement le cas français, même si des études comparées sont les bienvenues. Dans le souci de donner une visibilité et des espaces de communications de leurs recherches à des étudiant·es, doctorant·es, et jeunes chercheur·ses, nous leur réservons cet appel à communication. 

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  • Paris

    Conference, symposium - Sociology

    Qualifier le racisme

    En dépit de son utilisation et de son invocation fréquentes, il n’y a pas d’accord sur ce que désigne le racisme. Ses usages sont variés et ont changé au cours du temps. Ce colloque, organisé dans le cadre de l'ANR "Global Race", entend questionner le terme même de « racisme » et revenir sur ses usages pluriels par les acteurs, les institutions et les chercheurs. Qu’a-t-on à l’esprit lorsqu’on parle de « racisme » et que l’on désigne une situation, un comportement ou un système comme « racistes » ? Quels sont les conflits d’interprétation, les malentendus, les dits et les non-dits que le terme génère ? Quelles possibilités d’action ouvre-t-il et quelles portes referme-t-il ? Quels sont les usages scientifiques faits de la notion de racisme et quelles sont les modalités d’opérationnalisation de ce concept pour les sciences humaines et sociales ? Pendant deux jours les intervenant.e.s, issu.e.s de toutes les disciplines en sciences humaines et sociales reviendront sur ces questions.

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  • Paris

    Conference, symposium - Modern

    Controverses sur la cantine : laïcités, religions, nations (XIXe-XXIe siècle)

    Espace central dans la construction d’un habitus national républicain, en principe laïque, la cantine est un lieu pour inculquer les valeurs françaises aux enfants. Ces deux journées de colloque permettront d'identifier de nouvelles pistes de recherche pour aborder ces questions à partir des travaux historiographiques, ethnographiques, littéraires, et sociologiques sur la cuisine « française » ; la nourriture dite « religieuse » entre public et privé au passé et au présent ; et le corps « pratiquant » comme cible d’intervention étatique. Des practicien·ne·s venue·s d'écoles, de mairies et d'institutions aborderont ces mêmes questions pour élargir le cadre de ces discussions, et des chercheur·e·s évoqueront des comparaisons transnationales ainsi que d’autres controverses politico-religieuses. 

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Les contentieux climatiques, dynamiques en France et dans le monde

    Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub. Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?

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  • Paris

    Study days - Law

    Phedra. For a European history of legal law

    Methodological comparisons and historiographical appraisals

    La journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.

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  • Call for papers - Law

    Revue du droit insolite

    Call for papers in "unusual law"

    La Revue du droit insolite lance un appel à contribution permanent à tout universitaire (enseignant, doctorant) ou praticien du droit désireux de publier un article juridique insolite.  

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  • Paris

    Call for tender - Law

    Law and justice research mission, calls for projects 2019

    La première vague d’appels à projets 2019 de la Mission de recherche Droit et Justice est lancée. Elle concerne les thématiques suivantes : les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice ; l’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale ; justice et économie : les atteintes à la probité ; la mixité en prison.

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  • Paris 11 Ancien - Quartier Sorbonne

    Conference, symposium - Law

    Capitalism, liberalism and constitutionalism

    Les liens d’origine entre le libéralisme et le constitutionnalisme sont bien connus, leurs évolutions l’étant un peu moins. Les liens entre le capitalisme et le libéralisme et leurs évolutions ont également été souvent soulignés et commentés. En revanche, les liens entre le capitalisme et le constitutionnalisme ont été très peu analysés, fort peu par les juristes, un peu par les économistes et par les philosophes. Le dénominateur « libéral » commun apparaît d’évidence à première vue, mais il doit quand même être sérieusement interrogé. En tous les cas, relier capitalisme et constitutionnalisme via ou non le filtre du libéralisme reste une démarche jusqu’ici largement inexplorée. Le colloque s’appuie sur une démarche pluri et même interdisciplinaire, qui réunit des chercheurs en droit, philosophie, science politique et sciences économiques.

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  • Paris

    Seminar - Sociology

    The globalisation of the racial referential. Europe, North America, South America (20th-21st centuries)

    Global Race (2019)

    The “Global Race” ANR project investigates the reconfigurations of the race concept since 1945 in Europe, North America and Latin America. It aims at examining various theories and practices regarding the use of racial and ethnic categories in the scientific, political, legal and statistical realms. Researchers working on these issues are invited to present their work during our monthly seminar.

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    Changes in legal process - comparative perspectives, 60 years after the implementation of the Code de procédure pénale

    Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

    2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.

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  • Sarajevo

    Call for papers - Law

    The implementation of the Convention against Violence against Women in Bosnia and Herzegovina

    This workshop is organized by the University of Sarajevo Law Faculty and Institute for Research of Crimes Against Humanity and International Law, Bosnia and Herzegovina with the participation of research members of the Paris Human Rights Center (CRDH) of the Panthéon-Assas University in France. The main objective is to study Bosnia and Herzegovina's implementation of the Council of Europe Convention against Violence against Women and Domestic Violence (hereinafter referred to as the Istanbul Convention), through collective, interdisciplinary research, bringing together senior and junior, national and international researchers, as well as field actors.

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  • Amiens

    Conference, symposium - Law

    Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)

    Equality or special statuses?

    Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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  • Paris

    Miscellaneous information - Law

    Penal transaction - origins and perspectives

    Origines et perspectives

    La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

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