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  • Aix-en-Provence

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    La conformité des états au droit international des droits humains : état de l’art, évolutions et défis

    La plupart des juristes internationaux continuent de penser que le droit international influence le comportement des états. Bien que les recherches juridiques qui visent à théoriser pourquoi et quand les états se conforment au droit international aient été prolifiques, il n’existe pas d’entente sur une théorie cohérente de la conformité. La doctrine des théories de la compliance embrasse toutes sortes de domaines empiriques en droit international. Le droit international des droits humains constitue un domaine important d’études conceptuelles et empiriques sur le sujet.

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  • Ciudad de Luxemburgo

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    Mixed arbitral tribunals, 1919–1930

    An experiment in the international adjudication of private rights

    The creation of a system of Mixed Arbitral Tribunals (MATs) was a major contribution of the post-WWI peace treaties to the development of international adjudication. Numerically speaking, the 36 MATs were undoubtedly the busiest international courts of the interwar period. Taken together, they decided on more than 70,000 cases, mostly covering private rights. The MATs are similarly remarkable from a procedural point of view. First, their respective rules of procedure were so detailed that contemporaries described them as 'miniature civil procedure codes'. Second, in a departure from most other international courts and tribunals, they also allowed individuals whose rights were at stake to become involved in the proceedings before them.

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  • Rennes

    Coloquio - Derecho

    Le profilage en ligne

    Construction d'une approche globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie

    La place croissante prise par internet et le numérique dans nos vies et nos habitudes n'est plus à démontrer. Des achats sur les sites de e-commerce, à l'usage des montres connectées permettant de mesurer nos performances et l'état de notre santé, en passant par notre présence sur les réseaux sociaux, nous utilisons ces outils et technologies au quotidien. Cependant, si les technologies de l'information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s'accompagner de nouveaux risques et dangers pour les libertés et droits fondamentaux. Tel est notamment le cas avec le profilage consistant en un traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

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  • París

    Concurso - Derecho

    Appels à projets 2019 de la Mission de recherche « Droit et justice » – Seconde vague

    La seconde vague d’appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice » est lancée et concerne les thématiques suivantes : les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle » ; la justice restaurative ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt.

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  • Nantes

    Convocatoria de ponencias - Sociología

    Vulnérabilité physique et psychique des populations en quête de protection internationale

    De la reconnaissance d'une catégorie à ses usages

    Ce symposium interdisciplinaire vise à réunir des contributions pluridisciplinaires, académiques comme professionnelles autour de la prise en compte de la vulnérabilité physique et psychique des personnes en demande de protection internationale. Il vise à explorer les mobilisations et modalités de reconnaissance de la vulnérabilité dans le droit d’asile contemporain mais aussi les usages sociaux et spatiaux de cette catégorie dans un contexte caractérisé par la suspicion d’un détournement de procédure et une administration de la preuve accrue. Comment la vulnérabilité physique et psychique est-elle « dépistée » et prise en compte dans l’accès aux droits, notamment à l’hébergement, durant la procédure d’asile ? Quelles sont les modalités d’évaluation de la vulnérabilité par les médecins des institutions publiques ou par des acteurs associatifs engagés dans leur accompagnement et quels en sont les effets sur l’accès aux droits et la prise en charge différenciés des publics ?

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  • Niza

    Convocatoria de ponencias - Sociología

    Le partenariat de soin avec le(s) patient(s)

    Une approche systémique dans l'enseignement, les soins, la communauté et la recherche

    9 ans après l’émergence du partenariat de soin avec le patient dans et à partir d’une faculté de médecine ouvrant ses portes à des patients pour collaborer à la transformation de la formation des médecins, et alors que nombre de pays s’ouvrent à cette approche, un état des lieux concernant le partenariat avec les patients et les processus de coconstruction, de codesign entre patients et professionnels de santé tant dans l'enseignement, le et les soin(s), comme dans la recherche nous apparait nécessaire. C'et ce que propose d'organiser notre équipe en lien avec les initiateurs de cette approche. Pour mettre en perspective ce partenariat de soin(s) avec le patients, quelques conférenciers interntionaux viendront se mêler aux communicants issues de l'appel à communication pour la tenue de ce colloque.

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  • Poitiers

    Jornada de estudio - Derecho

    L’analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?

    Sous l’impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris devant permettre laréalisation d’un ouvrage en « droit comparé des libertés » dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie,économie, anthropologie etc.). Un accord s’est dégagé sur l’idée d’un comparatisme à grande échelle, d’un comparatisme ouvert permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen, et sur l’approche par cas.La méthode de l’étude de cas est un gage d’objectivité relative, elle ne préjuge de rien et laisse ouvertes certaines portes, en particulier celle de la transdisciplinarité.

     

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  • Lyon

    Convocatoria de ponencias - Estudios políticos

    Violences administratives envers les étranger·es en France

    Les travaux du laboratoire Junior Mouvances analysent les processus de représentation et de catégorisation des migrations, et des personnes concernées, ainsi que leurs effets sociaux. Cette journée porte sur les « violences administratives envers les étranger·es », que nous définissons très largement comme « des formes de violences symboliques et/ou physiques, qui s'exercent contre des individus étranger·es en raison de leur situation administrative, mais aussi en fonction d'autres discriminations (raciales, sociales, de genre, de handicap), généralement de la part des administrations d'État elles-mêmes ». Nous étudions spécifiquement le cas français, même si des études comparées sont les bienvenues. Dans le souci de donner une visibilité et des espaces de communications de leurs recherches à des étudiant·es, doctorant·es, et jeunes chercheur·ses, nous leur réservons cet appel à communication. 

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  • París

    Coloquio - Sociología

    Qualifier le racisme

    En dépit de son utilisation et de son invocation fréquentes, il n’y a pas d’accord sur ce que désigne le racisme. Ses usages sont variés et ont changé au cours du temps. Ce colloque, organisé dans le cadre de l'ANR "Global Race", entend questionner le terme même de « racisme » et revenir sur ses usages pluriels par les acteurs, les institutions et les chercheurs. Qu’a-t-on à l’esprit lorsqu’on parle de « racisme » et que l’on désigne une situation, un comportement ou un système comme « racistes » ? Quels sont les conflits d’interprétation, les malentendus, les dits et les non-dits que le terme génère ? Quelles possibilités d’action ouvre-t-il et quelles portes referme-t-il ? Quels sont les usages scientifiques faits de la notion de racisme et quelles sont les modalités d’opérationnalisation de ce concept pour les sciences humaines et sociales ? Pendant deux jours les intervenant.e.s, issu.e.s de toutes les disciplines en sciences humaines et sociales reviendront sur ces questions.

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  • París

    Coloquio - Época contemporánea

    Controverses sur la cantine : laïcités, religions, nations (XIXe-XXIe siècle)

    Espace central dans la construction d’un habitus national républicain, en principe laïque, la cantine est un lieu pour inculquer les valeurs françaises aux enfants. Ces deux journées de colloque permettront d'identifier de nouvelles pistes de recherche pour aborder ces questions à partir des travaux historiographiques, ethnographiques, littéraires, et sociologiques sur la cuisine « française » ; la nourriture dite « religieuse » entre public et privé au passé et au présent ; et le corps « pratiquant » comme cible d’intervention étatique. Des practicien·ne·s venue·s d'écoles, de mairies et d'institutions aborderont ces mêmes questions pour élargir le cadre de ces discussions, et des chercheur·e·s évoqueront des comparaisons transnationales ainsi que d’autres controverses politico-religieuses. 

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  • París

    Coloquio - Derecho

    Les contentieux climatiques, dynamiques en France et dans le monde

    Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub. Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?

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  • París

    Jornada de estudio - Derecho

    Phedra. Pour une histoire européenne du droit des affaires

    Comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

    La journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.

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  • Convocatoria de ponencias - Derecho

    Revue du droit insolite

    Call for papers in "unusual law"

    La Revue du droit insolite lance un appel à contribution permanent à tout universitaire (enseignant, doctorant) ou praticien du droit désireux de publier un article juridique insolite.  

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  • París

    Concurso - Derecho

    Mission de recherche « Droit et justice » – appels à projets 2019

    La première vague d’appels à projets 2019 de la Mission de recherche Droit et Justice est lancée. Elle concerne les thématiques suivantes : les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice ; l’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale ; justice et économie : les atteintes à la probité ; la mixité en prison.

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  • Paris 11 Ancien - Quartier Sorbonne

    Coloquio - Derecho

    Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme

    Les liens d’origine entre le libéralisme et le constitutionnalisme sont bien connus, leurs évolutions l’étant un peu moins. Les liens entre le capitalisme et le libéralisme et leurs évolutions ont également été souvent soulignés et commentés. En revanche, les liens entre le capitalisme et le constitutionnalisme ont été très peu analysés, fort peu par les juristes, un peu par les économistes et par les philosophes. Le dénominateur « libéral » commun apparaît d’évidence à première vue, mais il doit quand même être sérieusement interrogé. En tous les cas, relier capitalisme et constitutionnalisme via ou non le filtre du libéralisme reste une démarche jusqu’ici largement inexplorée. Le colloque s’appuie sur une démarche pluri et même interdisciplinaire, qui réunit des chercheurs en droit, philosophie, science politique et sciences économiques.

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  • París

    Seminario - Sociología

    Globalisation du référentiel racial. Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud (XXe-XXIe siècles)

    Global Race (2019)

    Le projet ANR « Global Race » porte sur les reconfigurations du concept de « race » depuis 1945 en Europe, en Amérique du Nord et en Amérique latine. Il entend examiner les différentes théories et stratégies pratiques à l’égard de la référence à la race et à l’ethnicité dans les champs scientifique, politique, légal, et statistique. Dans le cadre de notre séminaire mensuel, des chercheurs travaillant sur ces questions sont invités à présenter leurs travaux.

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  • Rennes

    Coloquio - Derecho

    Les mutations de la procédure pénale

    Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

    2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.

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  • Sarajevo

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    Mise en œuvre de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Bosnie-Herzégovine

    Cette journée d’étude organisée par la faculté de droit de l’université de Sarajevo et l’Institut de recherche sur les crimes contre l'humanité et le droit international de Bosnie-Herzégovine, avec la participation de membres chercheurs du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’université Paris II Panthéon-Assas en France. L’objectif principal est d’étudier la mise en œuvre par la Bosnie-Herzégovine de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ci-après dénommée la Convention d’Istanbul), à travers une recherche collective, interdisciplinaire, réunissant des chercheurs confirmés et juniors, nationaux et internationaux, ainsi que des acteurs de terrain.

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  • Amiens

    Coloquio - Derecho

    Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

    Égalité ou statuts particuliers ?

    Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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  • París

    Informaciónes varias - Derecho

    La transaction pénale

    Origines et perspectives

    La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

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