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  • Aix-en-Provence

    Call for papers - Law

    States compliance with international human rights law: state-of-the-art, improvement and challenges

    La plupart des juristes internationaux continuent de penser que le droit international influence le comportement des états. Bien que les recherches juridiques qui visent à théoriser pourquoi et quand les états se conforment au droit international aient été prolifiques, il n’existe pas d’entente sur une théorie cohérente de la conformité. La doctrine des théories de la compliance embrasse toutes sortes de domaines empiriques en droit international. Le droit international des droits humains constitue un domaine important d’études conceptuelles et empiriques sur le sujet.

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    Online profiling

    Construction of a global approach at the intersection of law, IT and sociology

    La place croissante prise par internet et le numérique dans nos vies et nos habitudes n'est plus à démontrer. Des achats sur les sites de e-commerce, à l'usage des montres connectées permettant de mesurer nos performances et l'état de notre santé, en passant par notre présence sur les réseaux sociaux, nous utilisons ces outils et technologies au quotidien. Cependant, si les technologies de l'information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s'accompagner de nouveaux risques et dangers pour les libertés et droits fondamentaux. Tel est notamment le cas avec le profilage consistant en un traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

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  • Paris

    Call for tender - Law

    Calls for projects for the Law and Justice research mission 2019 - second wave

    La seconde vague d’appels à projets de la Mission de recherche « Droit et justice » est lancée et concerne les thématiques suivantes : les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle » ; la justice restaurative ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt.

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  • Nantes

    Call for papers - Sociology

    Physical and mental vulnerability in populations in need of international protection

    From the recognition of the category to social practices

    Ce symposium interdisciplinaire vise à réunir des contributions pluridisciplinaires, académiques comme professionnelles autour de la prise en compte de la vulnérabilité physique et psychique des personnes en demande de protection internationale. Il vise à explorer les mobilisations et modalités de reconnaissance de la vulnérabilité dans le droit d’asile contemporain mais aussi les usages sociaux et spatiaux de cette catégorie dans un contexte caractérisé par la suspicion d’un détournement de procédure et une administration de la preuve accrue. Comment la vulnérabilité physique et psychique est-elle « dépistée » et prise en compte dans l’accès aux droits, notamment à l’hébergement, durant la procédure d’asile ? Quelles sont les modalités d’évaluation de la vulnérabilité par les médecins des institutions publiques ou par des acteurs associatifs engagés dans leur accompagnement et quels en sont les effets sur l’accès aux droits et la prise en charge différenciés des publics ?

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  • Nice

    Call for papers - Sociology

    Care partnership with patients

    A systemic approach in teaching, care, the community and research

    9 ans après l’émergence du partenariat de soin avec le patient dans et à partir d’une faculté de médecine ouvrant ses portes à des patients pour collaborer à la transformation de la formation des médecins, et alors que nombre de pays s’ouvrent à cette approche, un état des lieux concernant le partenariat avec les patients et les processus de coconstruction, de codesign entre patients et professionnels de santé tant dans l'enseignement, le et les soin(s), comme dans la recherche nous apparait nécessaire. C'et ce que propose d'organiser notre équipe en lien avec les initiateurs de cette approche. Pour mettre en perspective ce partenariat de soin(s) avec le patients, quelques conférenciers interntionaux viendront se mêler aux communicants issues de l'appel à communication pour la tenue de ce colloque.

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  • Paris

    Study days - Law

    Phedra. For a European history of legal law

    Methodological comparisons and historiographical appraisals

    La journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.

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  • Call for papers - Law

    Revue du droit insolite

    Call for papers in "unusual law"

    La Revue du droit insolite lance un appel à contribution permanent à tout universitaire (enseignant, doctorant) ou praticien du droit désireux de publier un article juridique insolite.  

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  • Paris

    Call for tender - Law

    Law and justice research mission, calls for projects 2019

    La première vague d’appels à projets 2019 de la Mission de recherche Droit et Justice est lancée. Elle concerne les thématiques suivantes : les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice ; l’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale ; justice et économie : les atteintes à la probité ; la mixité en prison.

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  • Paris 11 Ancien - Quartier Sorbonne

    Conference, symposium - Law

    Capitalism, liberalism and constitutionalism

    Les liens d’origine entre le libéralisme et le constitutionnalisme sont bien connus, leurs évolutions l’étant un peu moins. Les liens entre le capitalisme et le libéralisme et leurs évolutions ont également été souvent soulignés et commentés. En revanche, les liens entre le capitalisme et le constitutionnalisme ont été très peu analysés, fort peu par les juristes, un peu par les économistes et par les philosophes. Le dénominateur « libéral » commun apparaît d’évidence à première vue, mais il doit quand même être sérieusement interrogé. En tous les cas, relier capitalisme et constitutionnalisme via ou non le filtre du libéralisme reste une démarche jusqu’ici largement inexplorée. Le colloque s’appuie sur une démarche pluri et même interdisciplinaire, qui réunit des chercheurs en droit, philosophie, science politique et sciences économiques.

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  • Paris

    Seminar - Sociology

    The globalisation of the racial referential. Europe, North America, South America (20th-21st centuries)

    Global Race (2019)

    The “Global Race” ANR project investigates the reconfigurations of the race concept since 1945 in Europe, North America and Latin America. It aims at examining various theories and practices regarding the use of racial and ethnic categories in the scientific, political, legal and statistical realms. Researchers working on these issues are invited to present their work during our monthly seminar.

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    Changes in legal process - comparative perspectives, 60 years after the implementation of the Code de procédure pénale

    Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

    2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.

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  • Sarajevo

    Call for papers - Law

    The implementation of the Convention against Violence against Women in Bosnia and Herzegovina

    This workshop is organized by the University of Sarajevo Law Faculty and Institute for Research of Crimes Against Humanity and International Law, Bosnia and Herzegovina with the participation of research members of the Paris Human Rights Center (CRDH) of the Panthéon-Assas University in France. The main objective is to study Bosnia and Herzegovina's implementation of the Council of Europe Convention against Violence against Women and Domestic Violence (hereinafter referred to as the Istanbul Convention), through collective, interdisciplinary research, bringing together senior and junior, national and international researchers, as well as field actors.

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  • Amiens

    Conference, symposium - Law

    Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)

    Equality or special statuses?

    Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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  • Paris

    Miscellaneous information - Law

    Penal transaction - origins and perspectives

    Origines et perspectives

    La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

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  • Call for papers - Law

    Ten years of human rights

    Revue européenne de recherche en droits de l'homme - no.1. The European research journal into human rights

    Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».

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  • Paris

    Study days - Law

    Sexual violence and penal law: Franco-Canadian perspectives

    La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?

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  • Strasbourg

    Call for papers - Law

    The State and the challenge of "blockchains"

    The regulations and public uses of blockchain technology

    La Fédération de recherche universitaire no 6703 L'Europe en mutation prépare un colloque consacré à la régulation et aux usages publics des blockchains (ou chaines de blocs). Il se tiendra à Strasbourg les 20 et 21 juin 2019. L’objectif des colloques de la Fédération de recherche est de permettre un dialogue entre chercheurs, en associant des spécialistes reconnus de la thématique choisie et des professionnels concernés. Deux axes ont été retenus pour ce colloque : la régulation publique à l’épreuve de la technologie de la blockchain ; ainsi que les usages publics de cette technologie.

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  • Marseille

    Study days - Asia

    China, a methodological challenge of the humanities and social sciences

    Reflections on new approaches

    Les recherches incluant la Chine posent de nouveaux défis en termes de méthodologie, de découpage disciplinaire et invitent à repenser la notion d’aires culturelles. Cette journée d’étude propose ainsi de réfléchir quant aux manières innovantes, aux collaborations originales, aux démarches collectives, aux connaissances à mobiliser autres que linguistiques, autant de thématiques questionnant les transformations à l’oeuvre dans l’étude de la Chine. Cette journée d’étude s’adresse aux étudiants, doctorants, jeunes chercheurs et chercheures n’ayant pas un parcours de formation et de recherche spécifiquement ancrés dans les études chinoises, mais qui intègrent l'étude de la Chine (ou tout du moins une partie de la Chine) dans leurs recherches transnationales.

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  • Call for papers - Sociology

    Law and legal cultures - call for proposals for articles for the Sociologie et sociétés journal

    Appel à propositions d’articles pour la revue « Sociologie et sociétés »

    Ce dossier thématique a pour objectif de consolider les bases d’une « sociologie culturelle du droit ». Prenant acte de l’intérêt croissant pour la question de la (ou des) culture(s) juridique(s), il vise à identifier les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs, les terrains empiriques qu’ils investissent, les concepts et les méthodes qu’ils mobilisent.

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  • Sceaux

    Miscellaneous information - Law

    Vision and revision of the Constitution

    La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.

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