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  • Champs-sur-Marne

    Study days - Middle Ages

    Request, deliberations and regulation - the actors of professional norms

    The forms of trade reglementation in medieval and modern Europe - 2nd study day

    Après avoir interrogé les multiples formes de réglementation des métiers lors d’une première rencontre, l’enquête se prolonge en mettant l’accent sur les acteurs impliqués dans l’élaboration des normes professionnelles. Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche. Il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel et à la place accordée à d’autres acteurs concernés par ces régulations. On envisagera la manière dont la réglementation fixe la répartition des rôles et les moyens mis à disposition pour les assumer.

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  • Nanterre

    Study days - Law

    Comparative Social Law: the development of the vote in professional relations

    French developments and comparative perspectives

    Au fil des réformes du droit français, le vote acquiert une place croissante dans les relations professionnelles. Comment comprendre un tel essor ? Faut-il y voir un vecteur de consolidation de la « démocratie sociale » ? Cette journée de droit social comparé a pour ambition de mettre en perspective les expériences étrangères et d'y rechercher des éléments d'intelligibilité du droit français.

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  • Paris

    Study days - Law

    Le ministère public

    Analyse comparée (Espagne, France, Italie, Royaume-Uni)

    Entraide judiciaire en matière pénale, coopération policière, mandat d’arrêt international, voilà des institutions qui resserrent les liens tissés entre les pays de l’Union européenne et qui réjouissent les bâtisseurs d’Europe. Des juristes de quatre pays européens ont donc décidé de comparer, au sein de l’Institut de criminologie de Paris, la structure et les fonctions de leurs ministères publics respectifs.

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