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  • Amiens

    Conference, symposium - Law

    Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)

    Equality or special statuses?

    Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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  • Call for papers - Law

    Ten years of human rights

    Revue européenne de recherche en droits de l'homme - no.1. The European research journal into human rights

    Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».

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  • Leiden

    Scholarship, prize and job offer - Ethnology, anthropology

    2 PhD candidates Migration and the Family in Morocco

    The Van Vollenhoven Institute for Law, Governance and Society, Leiden University, the Netherlands, is looking for 2 PhD candidates (1.0 FTE) for the research project Living on the Other Side: A Multidisciplinary Analysis of Migration and Family Law in Morocco.

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  • Sceaux

    Miscellaneous information - Law

    Vision and revision of the Constitution

    La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.

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  • Aix-en-Provence

    Call for papers - Law

    The meanings of the divorce reforms

    A pluridisciplinary approach

    Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.

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  • Bucharest

    Call for papers - Political studies

    Transnational dimensions of dealing with the past in ‘Third Wave’ democracies

    Southern Europe, Central Eastern Europe, and the Former Soviet Union in Global Perspective

    This conference aims to fill the gap by looking at how post-dictatorial justice and memory experiences in Southern Europe, Central Eastern Europe, and the former Soviet Union after the “third wave of democratization” have reciprocally affected each other. It also seeks to unpack how memorialization practices in these regions were shaped by and influenced in turn criminalization discourses in other geographical contexts (Latin America, Asia, Africa). The conference focuses on transnational activism, transfers of knowledge, and expertise at bilateral, regional or international levels, the impact of legal and mnemonic narratives outside their countries of origin, and the role of international organizations and NGO's in dealing with mass violence. The conference aims thus to trace the mutlidirectional circulation of ideas, norms and models of reckoning with authoritarian regimes both within these regions, and between them and other areas of the world.

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  • Lyon

    Conference, symposium - Law

    The role of wage-earners in businesses?

    Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.

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  • Call for papers - Law

    Tenth anniversary of the "priority question of constitutionality" (QPC)

    QPC 2020 call for projects

    En vue du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2020, le Conseil constitutionnel souhaite encourager et soutenir la réalisation d'une série de travaux de recherche sur la QPC. Ces travaux doivent permettre de dresser un bilan d'étape de la QPC tout en étant accessibles à un public large. L'objectif de ces recherches consiste à éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC, en particulier dans une démarche de sociologie juridique s’intéressant aux différents acteurs de la procédure. Les travaux pourraient également procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions QPC.

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  • Paris

    Conference, symposium - Sociology

    The multiplication of discrimination criteria

    Issues, effects and perspectives

    En France, l'essor du droit de la non-discrimination s'est accompagné d'une multiplication des critères de discrimination. Ainsi, alors que le droit dérivé de l'Union européenne comprend sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne, qui couvre les mêmes champs, en comprend désormais plus de vingt-cinq. Ce phénomène soulève de nombreuses questions, jusqu'à lors peu abordées, qui nécessitent aussi bien un regard rétrospectif sur les dynamiques à l'œuvre dans la multiplication des critères qu'un examen de leur opérationnalité tant en droit que dans le champ social. Se pose par ailleurs la question des combinaisons multiples entre ces critères, notamment à travers la notion d'intersectionnalité. Ce sont ces enjeux que ce colloque pluridisciplinaire (droit, sociologie, science politique, etc.) et comparatiste (Europe, États-Unis) abordera.

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  • Malakoff

    Conference, symposium - Law

    Tourism, security and catastrophe

    Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d'agrément. Elles n'échappent toutefois pas aux accidents, aux catastrophes ou aux actes terroristes. Quelles sont alors les méthodes de travail, les instruments de coordination que les voyagistes, les autorités publiques et les forces de secours mettent en oeuvre pour identifier les destinations présentant un danger particulier et pour anticiper, dans la mesure du possible, les risques encourus par les touristes ? Lorsque survient un événement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s'organisent les opérations de rapatriement ? Quels sont les responsabilités des opérateurs, les dispositifs de soutien ainsi que les mécanismes indemnitaires ouverts aux voyageurs concernés ? Enfin, le tourisme peut-il par lui-même inspirer des formes de résilience dans des régions frappées par des catastrophes d'origine naturelle ou humaine ?

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  • Call for papers - Sociology

    Digital platform-based employment and jobs

    A number of digital platforms (Airbnb, Deliveroo, Uber, etc.) have expanded in recent years by presenting themselves as new types of intermediaries linking end users and the suppliers of labour. The success of these new kinds of companies has intrigued the press, causing polarised debates between advocates of “the sharing economy” and critics of how “uber-isation” damages work and employment. Some of these new economic actors have become multinational enterprises within a very short period of time, generating colossal revenues, whereupon they become quickly and widely lauded as the harbingers of a new digital economy. Yet behind this supposedly innovative business model, one particularity characterising this new type of economic transaction is the fact that the suppliers or labour are often private individuals who neither earn wages nor qualify as bona fide professionals. The correct way of viewing them is as the owners of the means of labour (i.e. labour force) that they - acting in their capacity as independent contractors - either sell directly to consumers or else to other intermediaries.

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  • Autrans

    Summer School - Geography

    Climatic change - the issues of interdisciplinarity

    Around the 2°C

    La première école d'été « Autour du 2°C » portera sur les enjeux de l'interdisciplinarité de la recherche sur le changement climatique. Elle est ouverte aux doctorants, post-doctorants, enseignants-chercheurs et chercheurs issus des différentes disciplines en lien avec le changement climatique, mais aussi aux collectivités territoriales et au secteur privé.

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  • Clermont-Ferrand

    Conference, symposium - Law

    Mental health and the deprivation of freedom

    Le colloque santé mentale et privations de liberté vise à étudier différentes problématiques juridiques soulevées par les privations de liberté de personnes particulièrement vulnérables, à savoir celles qui souffrent de troubles metaux.

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  • Paris

    Scholarship, prize and job offer - Law

    Law prize at the Animal Law, Ethics and Sciences Foundation (LFDA)

    Le concours 2016 pour le prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est ouvert. Le prix encourage la reconnaissance du droit animal en tant que véritable discipline juridique y compris dans l’enseignement et la recherche. Il soutient les travaux en faveur d’une extension des législations et réglementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes.

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  • Paris

    Study days - Law

    Les transformations du droit et du savoir juridique : quelles conséquences pour la formation juridique ?

    Depuis le début du XXe siècle, le mot « crise » a résonné à maintes reprises au sein de la communauté des juristes. Chaque fois que le discours sur la crise (de l’État, du code, de la loi, du système des sources, de la science juridique et, après la seconde guerre mondiale, du droit lui-même) était prononcé, la question de la réforme des études juridiques était posée. Et pour cause, étant donné le lien étroit entre le modèle éducatif et les prémisses ontologiques (« qu’est-ce que le droit ? ») et épistémologiques (quel type de savoir est le savoir juridique ? ») du paradigme juridique correspondant.

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  • Lille

    Conference, symposium - Law

    Towards world constitutional standards?

    Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.

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  • Villetaneuse

    Study days - Sociology

    La fabrique des droits sociaux individualisés : acteurs et outils de l'expertise sur autrui

    Le CERAL (université Paris 13), l'IDHE (ENS Cachan, CNRS), le LISE (CNAM, CNRS) et le Printemps (université Versailles-Saint Quentin, CNRS) organisent un cycle de trois journées d'étude afin d'explorer les aspects à la fois normatifs et cognitifs et finalement politiques de la mise en œuvre des droits sociaux individualisés. Il s'agira d'une part de questionner la relation dialectique entre les professionnel-le-s du social et ces outils : dans quelle mesure ceux-ci influent-ils sur les pratiques professionnelles ? De quelle manière les professionnels utilisent, se réapproprient ou contournent-ils l'usage de ces outils en en modifiant éventuellement le sens et la portée ? Un autre axe de réflexion portera sur l'impact des outils techniques et gestionnaires sur les processus d'accès aux droits individualisés pour les usagers : comment ces outils transforment-ils les modalités et les possibilités d'accès aux droits pour les usagers ? Permettent-ils de rapprocher les usagers des institutions ? Enfin, on s'intéressera aux comparaisons intersectorielles dans l'usage de ces outils. 

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  • Paris

    Conference, symposium - Political studies

    Public teleservices and the modernisation of administrative relationships

    Le téléservice s'entend comme « tout système d’information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ». Cette définition légale ne traduit que partiellement la spécificité des téléservices administratifs. En dépit des approximations qui accompagnent son usage, la référence aux téléservices irrigue les discours des pouvoirs publics dans le double objectif de développer l’administration électronique et d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés. Dès lors, l’institution de téléservices publics, variés et divers, soulève plusieurs séries d’interrogations depuis l’identification de leur régime juridique jusqu'aux enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel.

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  • Brussels

    Seminar - Law

    Global Law Theories

    Le séminaire de théorie du droit consacré aux théories du droit global vise à dresser le panorama des approches théoriques contemporaines qui cherchent à mettre en évidence la formation actuelle d'un droit aux dimensions du monde. Le séminaire examinera notamment les théories du constituionnalisme global, du droit administratif global (GAL), du pluralisme ordonné ainsi que les théories systémiques (Luhmann, Teubner), les théories du Sud (De Sousa Santos) et les théories critiques. Le séminaire réunira Benoît Frydman, Thomas Hochmann, Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge, Gregory Lewkowicz, David Restrepo Amariles et Delphine Dogot.

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  • Strasbourg

    Study days - Law

    The mechanism of prejudicial questions: What judicial strategy?

    The impregnation of national rights by new notions and concepts from the CJUE vocabulary - study based on examples of work time and economic redundancies

    Journées d'étude du Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail dans le cadre du programme de formation-recherche « L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales ».

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