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  • Saint-Gilles

    Conference, symposium - Law

    Prisons : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux ?

    La Cour européenne des droits de l’homme a, au fil de sa jurisprudence, élaboré un véritable statut juridique du détenu. Elle a assorti les droits ainsi reconnus de garanties procédurales diverses. Pourtant, le quotidien carcéral demeure émaillé de multiples atteintes aux droits fondamentaux ; les recours des détenus peinent à provoquer l’intervention d’un juge en temps utile. Même le recours à la procédure de l’arrêt pilote/quasi-pilote, comme ce fut le cas dans les arrêts Vasilescu et Bamouhammad rendus contre la Belgique peinent à éliminer les problèmes systémiques constatées. Dans ce contexte, quelle peut être la contribution de l’Union européenne à la réalisation des droits en détention ? 

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    Changes in legal process - comparative perspectives, 60 years after the implementation of the Code de procédure pénale

    Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

    La procédure pénale est l'objet de mutations enchevêtrées engageant des enjeux multiples. À l'heure des soixante ans de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale, il apparaît que le mouvement de recomposition engagé il y a une trentaine d'années va crescendo. La complexité, tout à la fois, de ses causes, de ses manifestations et de ses conséquences suppose que l'analyse soit conduite selon différents angles, dans une articulation de la théorie et de la pratique et dans une liaison des disciplines qui s'intéressent à l'objet qu'est la procédure pénale (droit, sociologie, médecine, psychologie...). Ce colloque est donc construit pour marier ces approches, en faisant dialoguer chercheurs et praticiens, par-delà les frontières disciplinaires. Il devrait ainsi permettre de mieux comprendre ce qu'est, aujourd'hui, la procédure pénale et de préciser ce qu'elle est en train de devenir.

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    Changes in legal process - comparative perspectives, 60 years after the implementation of the Code de procédure pénale

    Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

    2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.

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  • Tours

    Conference, symposium - Law

    Is the distinction between the administrative and judiciary police still meaningful?

    La distinction entre la police administrative et la police judiciaire reste structurante, notamment dans l'enseignement du droit administratif en deuxième année, en ce qu'elle illustre le principe de séparation des autorités administratives et judiciaire et le dualisme juridictionnel français. Pour autant, la ligne de démarcation entre ces deux notions n'a jamais été parfaitement claire. Le clivage entre la prévention et la répression, encore souvent avancé par les auteurs, ne permet pas en effet d'en saisir toute la complexité. Le critère finaliste, fondé sur la commission d'une infraction, semble de son côté quelque peu dépassé, à l'aune notamment des évolutions législatives récentes qui octroient des moyens considérables à la police de l'ordre public, qui se rapprochent de ceux utilisés par la police judiciaire.

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  • Geneva

    Conference, symposium - Europe

    Exhibits

    For an epistemology of legal and police materiality (15th-21st centuries)

    Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès / UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), ce colloque en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction dans l'histoire de la justice et de la police

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    Low risk drug consumption spaces - comparative approaches to an experiment

    Regards croisés sur une expérimentation

    Les salles de consommation dont l’expérimentation, autorisée par une loi du 26 janvier 2016, a commencé avec l’ouverture d’espaces, à Paris et Strasbourg, à l’automne 2016 participent de l’approfondissement de la politique de réduction des risques en matière de drogues. Ce nouveau dispositif qui s’articule difficilement avec le modèle prohibitionniste toujours prégnant soulève nombre de questions en même temps qu’il permet de jeter sur des problématiques transversales (rapport entre vulnérabilité et autonomie du sujet, internormativité…) un nouvel éclairage. C’est dans cette double perspective, sur et à partir des salles de consommation, que le colloque est construit, mêlant les analyses de différents champs du savoir : médecine, psychologie, sociologie, philosophie et droit.

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  • Nantes

    Conference, symposium - Law

    Care under constraint - comparative approaches to prison care - France, Canada, Switzerland and Belgium

    Si deux lois de 1953 et 1954 ont textuellement introduit les premiers soins pénalement ordonnés à l’encontre des toxicomanes puis des alcooliques dangereux pour autrui, ceux-ci sont en pratique apparus après la consécration du sursis avec mise à l’épreuve et de l’obligation de soin au terme de la décennie. Le législateur ajouta l’injonction thérapeutique en 1970, alors réservée aux toxicomanes, puis l’injonction de soin en 1998, initialement destinée aux seuls délinquants sexuels. Depuis lors, les réformes se sont succédé à échéances régulières pour étendre le champ d’application de ces prises en charge psychiatriques et psychologiques en milieu ouvert. Ce colloque international et interdisciplinaire vise à dresser un état des lieux et des savoirs au sujet des principaux enjeux soulevés par ces mesures de sûreté.

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  • Agen

    Conference, symposium - Modern

    Reforming thoughts and policies in penal and penitentiary domains (19th-21st centuries)

    L’École nationale d’administration pénitentiaire et le Centre aquitain d’histoire du droit organisent les 14 et 15 décembre 2016 les quatrièmes journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire sur le thème : « Pensées et politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire (XXe-XXIe siècle) ». L’objectif du colloque est de développer une réflexion et un dialogue entre le passé et le présent sur le thème des pensées et des politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire de la Troisième République au XXIe siècle.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Restorative justice in action(s)

    French practices and innovations. An international comparative perspective

    This first conference held in France is designed for all professionals involved in deploying restorative justice in France and who wish to share best practices and lessons learned with all persons who are likely to implement such programs in the future and who need to learn about the subject, as well as for all international professionals who wish to discover how France has developed this practice over the course of the past two years.

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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    Prisoners' right to visits

    Afin de poursuivre et d'approfondir les travaux menés en 2015/2016 par la Clinique juridique des droits fondamentaux de Caen sur « Le droit aux visites familiales des personnes détenues en France », ce colloque international permettra d’étudier les réglementations et les pratiques qui se forment autour du droit au maintien des relations familiales des personnes incarcérées, que ce soit en France ou à l’étranger.

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  • Brussels

    Conference, symposium - Law

    New modes of evidence

    La justice s’appuie sur le développement technologique, pour améliorer ses résultats et son image. Cependant, ces effets sont conditionnés par la confiance accordée à la solidité des résultats produits. La crédibilité des nouveaux modes de preuve apparaît largement dépendante des conditions de leur production. Ceci conduit à interroger la manière dont les technologies trouvent leur place dans le contexte judiciaire.

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  • Bordeaux

    Conference, symposium - Sociology

    Criminal networks, actors' networks and their interactions

    Trafficking in human beings

    Le colloque « Réseaux criminels, réseaux d’acteurs et leurs interactions » identifiera les outils conceptuels, procéduraux et juridiques permettant d’appréhender la notion de réseau dans ses multiples dimensions, d’en décliner les modalités et d’identifier les caractères propres aux réseaux de traite des êtres humains.

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  • Lyon

    Conference, symposium - Ethnology, anthropology

    Prisons of the world - the politics and practices of contemporary emprisonment

    Politiques et pratiques de l'enfermement contemporain

    Alors que l’enfermement est historiquement un phénomène globalisé, l’analyse des dynamiques carcérales est presque exclusivement conduite depuis les pays du Nord. Ce colloque est né d’une volonté de décentrer le regard porté sur la prison. Il s’agit de discuter de la généalogie des prisons du Sud et des modes de production d’un modèle pénitentiaire prétendument universel, au gré de la circulation historique et géographique de la prison comme peine. Il s’agit aussi de saisir ce que la prison dans les pays du Sud dit de son fonctionnement dans les pays du Nord.

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  • Paris

    Conference, symposium - Thought

    Forty years after "Discipline and Punish"

    Paru en 1975, l’ouvrage de Michel Foucault Surveiller et punir. Naissance de la prison a fait date : non seulement il a connu un énorme succès lors de sa publication, mais il est aujourd’hui le livre le plus cité dans le domaine des sciences humaines et sociales. Dans ce colloque, quarante ans après, il ne s’agira pourtant pas de le célébrer mais de s’interroger, avec la lucidité que permet le recul, sur ses enjeux, sa fortune et sur la valeur qu’il peut encore revêtir pour nous aujourd’hui.

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  • Vesoul

    Conference, symposium - Sociology

    Conjugal violence: pluridisciplinary approaches

    Un projet d’étude a été réalisé sur les procédures judiciaires relatives aux violences au sein du couple porté par le laboratoire de sociologie de l’université de Franche-Comté. La finalité de cette étude était d’objectiver la réalité des procédures judiciaires relatives aux violences au sein du couple, donner des clés d’analyse et une lecture des pratiques judiciaires et extra-judicaires aux acteurs intervenant sur le champ des violences faites aux femmes. Ce colloque sera l'occasion de revenir sur les résultats de l'étude mais aussi de mettre en place une discussion entre les acteurs de la lutte contre les violences conjugales et les chercheurs universitaires.

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  • Paris

    Conference, symposium - Political studies

    Deprivation of freedom

    Ce colloque sur la privation de liberté offre l’opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou jeunes docteurs ainsi qu’à de jeunes professionnels de présenter leurs travaux de recherche devant un public composé de leurs pairs et leurs aînés.

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  • Rennes

    Conference, symposium - Psyche

    The evaluation of relapse risks: principles, limits and implementation

    Fourth conference about care orders

    L’évaluation du risque de récidive ne cesse d’être questionnée dès lors qu’un fait divers vient rappeler les difficultés possiblement rencontrées dans le processus de réinsertion. La question de cette évaluation dépasse la stricte notion d’injonction de soins mais invite à penser les principes d’une évaluation efficiente et sa mise en œuvre dans le contexte français. En effet l’évaluation du risque de récidive n’appartient ni au champ sanitaire ni au champ pénitentiaire dès lors qu’elle suppose une connaissance globale et exhaustive de la personne concernée.

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  • Paris

    Conference, symposium - Sociology

    Electronic tagging - the current state of affairs and knowledge on the issue

    État des lieux, état des savoirs

    Ce colloque international et interdisciplinaire propose de dresser un état des lieux/état des savoirs sur le placement sous surveillance électronique, fixe ou mobile, communément connu sous le nom de bracelet électronique. Dans un colloque tenu à Fribourg en 2004, les organisateurs se demandaient si le bracelet électronique avait un avenir en Europe. Dix ans plus tard, il est certes évident que le bracelet électronique s’est développé, qu’il a intégré de nouvelles possibilités technologiques (incluant en particulier la technologie du GPS), qu’il a gagné du terrain tant en Europe que dans d’autres régions du monde, par exemple en Asie. 

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  • Geneva

    Conference, symposium - History

    Fodéré and the genesis of modern legal medicine

    Doctrines, practices, knowledge and experts' networks from the Enlightenment to the early 20th century

    Ce colloque européen a pour objectif de (re)penser l’histoire de la médecine légale et sa genèse au tournant du positivisme du XIXe siècle, à travers la personnalité et le parcours de l’un de ses pères fondateurs, François-Emmanuel Fodéré, auteur notamment du célèbre Traité de médecine légale, 1798, réédité à Paris en 1813. La perspective envisagée par ce colloque est celle d’une histoire intellectuelle et d’une histoire sociale de la médecine légale à travers ses doctrines et ses pratiques, ce projet s’inscrivant dans la lignée du colloque de Genève de 1996 : « Homo criminalis : pratiques et théories médico-légales, XVIe-XXe siècles »

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  • Roubaix

    Conference, symposium - Law

    Seventy years of penal justice for minors - between specialisation and despecialisation

    16th days of research promotion

    L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à la délinquance juvénile. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifique. Cet anniversaire offre l’occasion aux XVIe journées de valorisation de la recherche de l’ENPJJ de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter dans l’avenir de cette justice qui se voulait singulière et dans laquelle certains voyaient un laboratoire de la justice pénale du futur.

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