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  • Cergy-Pontoise

    Conference, symposium - Law

    Weimar

    Reflections on a centenary constitution

    La Constitution de Weimar a été promulguée le 11 août 1919. De nombreuses manifestations ont d’ores et déjà eu lieu en Allemagne pour célébrer le centenaire de ce texte majeur du constitutionnalisme allemand. L’objectif de cette journée d’étude est de prolonger les discussions en France, d’une part autour d’interventions des spécialistes français, d’autre part à partir de l’ouvrage de Christoph Gusy, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld, précisément paru à l’occasion de ce centenaire.

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  • Luxembourg City

    Call for papers - Law

    Mixed arbitral tribunals, 1919–1930

    An experiment in the international adjudication of private rights

    The creation of a system of Mixed Arbitral Tribunals (MATs) was a major contribution of the post-WWI peace treaties to the development of international adjudication. Numerically speaking, the 36 MATs were undoubtedly the busiest international courts of the interwar period. Taken together, they decided on more than 70,000 cases, mostly covering private rights. The MATs are similarly remarkable from a procedural point of view. First, their respective rules of procedure were so detailed that contemporaries described them as 'miniature civil procedure codes'. Second, in a departure from most other international courts and tribunals, they also allowed individuals whose rights were at stake to become involved in the proceedings before them.

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  • Conference, symposium - Europe

    The possibilities and obstacles of a political Europe

    The work of Etienne Balibar

    L’œuvre d’Étienne Balibar, depuis au moins son livre Nous, citoyens d’Europe ? (2001), représente l’un des efforts les plus suivis pour interroger, depuis la philosophie, les impasses et possibilités politiques de l’Europe. La réflexion renouvelée sur d’anciennes notions (comme citoyenneté, constitution ou encore frontière) ou la production de nouveaux concepts (comme le « médiateur évanescent » ou plus récemment le « droit international de l’hospitalité ») représentent autant de tentatives théorico-politiques pour saisir le devenir complexe d’un projet politique dans un contexte où les crises diverses se succèdent, depuis le nouveau terrorisme jusqu’à la dite crise migratoire en passant par les référendums sur l’Union européenne. Cet effort constant construit ainsi un concept d’Europe, toujours en lien avec l’actualité, exigeant pour les citoyens. En retour il entraîne des inflexions importantes dans la philosophie d’Étienne Balibar.

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  • Aix-en-Provence

    Call for papers - Law

    Law and literature. Nicolas Guillén (1902-1989): a different reading

    Le présent appel à contribution est lancé en prévision du colloque interdisciplinaire « Droit, révolutions et transitions. 1959 – 2019 : Cuba, soixante ans de révolution face à la mondialisation ». La programmation du colloque associera aux traditionnelles conférences et table-rondes, une soirée théâtrale à la confluence des arts et du droit autour de l'œuvre du poète cubain Nicolas Guillén (1902-1989). En prévision de cette table-ronde intitulée « Droit et Littérature. Nicolas Guillén : une autre lecture », nous avons le plaisir de vous adresser le présent appel, destiné aux jeunes chercheurs en droit et en lettres.

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  • Amiens

    Conference, symposium - Law

    Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)

    Equality or special statuses?

    Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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  • Nantes

    Conference, symposium - Law

    Massive data and public health

    Le traitement des données massives en santé publique pourrait être davantage qu’une voie méthodologique supplémentaire au service des fins traditionnelles de la santé publique. En s’imposant, elle pourrait entraîner un changement de cadre de pensée et provoquer ou exprimer une modification profonde de l’objet même de la santé publique. Un tel bouleversement – qu’il soit purement méthodologique ou plus fondamental – appelle une étude critique pluridisciplinaire. Il suscite, en effet, des interrogations sur les opportunités à saisir et des craintes sur les risques induits, notamment sur la manière d’assurer le respect de la vie privée des individus dont les données sont collectées, sur la fiabilité des données exploitées par des opérateurs privés et publics, sur le contrôle social des choix méthodologiques qui auront des conséquences sur les politiques de santé publique futures.

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  • Paris

    Study days - Law

    The "alienated indigenous" - justice and administrations and psychic otherness in French Africa

    Historical perspectives and the stakes today

    Dans le contexte colonial français des siècles XIXe et XXe, que se passe-t-il lorsque l’altérité constitutive de l’« indigène » se double d’une différence supplémentaire qui touche à la sphère de la pathologie mentale ? Quelles sont les spécificités du traitement juridico-administratif de la folie ? Que les catégories et les discours de matrice coloniale nous apprennent-ils sur les politiques contemporaines de santé mentale ? Que reste-t-il de l’imaginaire colonial dans les pratiques et dans les discours institutionnels actuels autour de la santé mentale des populations d’origine africaine présentes en France ?

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  • Paris

    Conference, symposium - Political studies

    Global Ethics of Compromise

    This international conference in political studies and political philosophy wishes to explore the notion of compromise in its transnational dimension, in order to test the relevance of a cultural and global approach to compromise. The topics addressed by the conference are the following: Can we develop morally right and wrong compromise typologies? Can we propose a universal ethics of compromise or does compromise vary depending on the socio-cultural history of a country? To what extent is culture relevant in shaping types and norms of compromise?

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  • Sceaux

    Miscellaneous information - Law

    Vision and revision of the Constitution

    La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.

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  • Aix-en-Provence

    Scholarship, prize and job offer - Law

    The history of law, justice and overseas administration (19th-20th centuries) - position for young researcher

    Le/la chercheur/e travaillera au sein du l'Institut des mondes africains (IMAF, UMR 8171). Il/elle sera en charge du repérage et du fichage de sources historico-juridiques intéressant le projet et il/elle collaborera à la réalisation du volet numérique de la recherche (carnet de recherche, bibliothèque numérique, exposition virtuelle). Les échanges avec les membres de l'équipe ainsi que la recherche se feront en langue française.

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  • Paris

    Scholarship, prize and job offer - Modern

    2019 prize at the Committee for the History of Social Security

    Crée en 1973 au sein du ministère des Affaires sociales, le Comité d'histoire  de la sécuité sociale a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de la sécurité sociale et plus largement de la protection sociale de l'Ancien Régime à nos jours, de susciter des travaux scientifiques et d'en assurer ou d'en aider la publication.

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  • Caen

    Conference, symposium - Political studies

    Justice, peace and resilience(s)

    Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid, dictatures, génocides ou encore d’écocides ? Comment assurer la transition vers la démocratie tout en affrontant et en transmettant la mémoire d’atrocités commises sur une population ? Comment réclamer justice là où la justice étatique n’agit pas ? Quels déplacements de ligne du devoir de mémoire au devoir d'action sont actuellement à l'œuvre ? Deux journées seront consacrées à différentes dynamiques de recherche de la justice, de la paix et de la résilience.

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  • Aix-en-Provence

    Call for papers - Law

    The meanings of the divorce reforms

    A pluridisciplinary approach

    Le divorce a connu plusieurs réformes, dont celle importante, issue de la loi française du 18 novembre 2016, instaurant un divorce par consentement mutuel « sans juge ». Ces modifications traduisent un désengagement de l'État dans les affaires familiales, dont les prolongements multiples, à la fois techniques et théoriques, sociaux et économiques, doivent être appréciés. Ce colloque sur « Les significations des réformes du divorce » s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire où s’entremêleront les points de vue des juristes, en droit français et en droit comparé (européen et international), des sociologues, des historiens, des économistes, etc.

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  • Athens

    Call for papers - Modern

    The ‘Greek Case’ in the Council of Europe: A Game Changer for International Law and Human Rights?

    Next year will mark the 50th anniversary of Greece’s withdrawal from the Council of Europe, following pressure by European countries and institutions for the violation of human rights by the military junta in Greece (1967–74). The Athens-based Netherlands Institute and the Danish Institute, in collaboration with the Swedish Institute and the Norwegian Institute are organizing an international conference on the history and legacy of this emblematic case.

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  • Paris

    Study days - Modern

    The history and posterity of the Universal Declaration of Human Rights

    La Déclaration universelle des droits de l’homme, texte essentiel de la deuxième moitié du XXe siècle, est au début du XXI siècle dans une situation paradoxale. Tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée, elle apparaît comme un symbole politique qui en efface la matérialité, ou se trouve éclipsée par la problématique de sa mise en œuvre. Elle fait actuellement face à de nouvelles contestations et contradictions...

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Confronting terrorism: the memories of victims and overriding violence

    Quoi qu'il en soit du débat sur sa nature et ses causes, le terrorisme islamique a un objectif assez clair : détruire les sociétés démocratiques, non pas certes physiquement, mais dans leur essence politique, morale et spirituelle, en les poussant à se renier elles-mêmes, à se dénaturer et à faire ainsi la preuve de l’insignifiance des valeurs sur lesquelles elles se prétendent fondées. C'est donc d'abord sur le terrain des valeurs et des institutions que doit s'évaluer la résilience de l'esprit démocratique et la pertinence de ses réponses politiques. Comment faire pour que la démocratie sorte grandie de cette épreuve ?

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  • Toulouse

    Conference, symposium - Europe

    Judges in modern constitutionalism - QSQ 8th edition

    QSQ 8eme édition

    Le constitutionnalisme est un courant de pensée juridique qui se donne pour objet de réfléchir et d’organiser le pouvoir politique exercé par l’Etat par le prisme d’une norme juridique qualifiée de Constitution, ou de règles de droit de valeur dite « constitutionnelle ». Issu du rationalisme et du libéralisme juridique du 18ème siècle, ce courant s’est construit autour de quelques principes fondamentaux qui inspirent la construction juridique des Etats démocratiques modernes dans le but d’assurer la « liberté politique » qui doit advenir de la juste articulation des principes d’autorité et de liberté qu’ils sont chargés de réaliser.

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  • Paris

    Study days - Law

    Comparative perspectives of legal heritage

    The digital humanities and the history of justice (2018)

    Cette journée d'étude organisée par le Centre pour les humanités numériques et l'histoire de la justice entend aborder la question du patrimoine judiciaire en croisant les regards de conservateur du patrimoine, archéologues, archivistes et historiens.

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  • Strasbourg

    Call for papers - History

    Alsace and 1918: expulsions, migrations, mobilities

    Expulsions, migrations, mobilités

    Ce colloque entend reconsidérer l’histoire de l’Alsace, symbole français pendant la Première Guerre mondiale, à partir de son histoire migratoire entre 1918 et 1939 : expulsions des Allemands et des Alsaciens germanophiles, migrations de travail qui s’inscrivaient dans un espace régional transnational (Alsace, Lorraine, Ruhr) ; déplacements frontaliers, réfugiés des années 1930....

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  • Rome

    Call for papers - History

    The Agreements of the Holy See with States (19th-21st Centuries)

    Models and Transformations, from Confessional States to Religious Freedom

    This conference will explore the international legal agreements signed between the Holy See and individual states, which often but not always took the form of concordats and similar conventions. Its central focus will be to examine these conventions in light of diplomatic practices, as well as in relation to the political and religious dynamics of the nineteenth through the twenty-first centuries, notably the principles and requirements that comprised modernity. This entails assessing the historical evolution of the typology, method, content, scope, and spaces concerned.

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