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  • Bruxelles

    Appel à contribution - Droit

    Revaloriser et moderniser notre justice

    Dans son article intitulé « Politiques et magistrats face aux réformes de la justice en Belgique, France et Italie », Cécile Vigour écrivait : « C'est sans conteste en Belgique que l'approche managériale a été poussée la plus loin parmi les trois pays : depuis 2000, les chefs de juridiction sont explicitement recrutés pour leurs compétences de manager ; ils doivent présenter un plan de gestion, c'est-à-dire un programme d'action qu'ils mettront en œuvre lors de leur affectation, et faire preuve de qualités dans la gestion des ressources humaines ». À l'heure actuelle, quels sont et seront les impacts des plans de réforme pour la justice ?

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  • Paris

    Journée d'étude - Sociologie

    Les procédures disciplinaires dans les institutions de traitement et de contrainte

    Journée d'étude du groupe « Traitements et contraintes »

    Cette journée d'étude, organisée dans le cadre du groupe « Traitements et contraintes », fait le pari du caractère heuristique d’une investigation du disciplinaire dans sa dimension la plus formelle et institutionnalisée, à savoir l’activité répressive interne aux organisations et fondée sur un corpus de normes qui leur sont propres. En mobilisant des travaux de recherche en histoire, en droit, en sociologie et en science politique, l’objectif est d’étudier les procédures disciplinaires – leur fonctionnement, leurs usages et leurs effets – au sein de diverses institutions de traitement et de contrainte.

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  • Paris

    Appel à contribution - Études du politique

    Politique de l'indépendance

    Depuis les années 1980, les espaces politiques et bureaucratiques sont de plus en plus pénétrés par des institutions ou des rôles institutionnels (cours, agences, banques centrales, hautes autorités, etc.) qui tirent leur légitimité de leur extériorité revendiquée à l’égard des gouvernants et de la politique partisane, et aucun domaine de l’action publique ne semble échapper à ce mouvement.

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  • João Pessoa

    Appel à contribution - Droit

    Social Rights and Democracy

    Prim@ Facie, Vol 15, No 29 (2016)

    We are especially interested in manuscripts on social rights and democracy. Our intent is to prepare a set of discussions on how democracies promote social rights today, i.e., to what extent social movements, legal institutions, parliaments and executive power are able to find solutions to the challenges of democracies today? Have, for example, affirmative action, housing and health care programs, and even direct financial assistance to the poor actually reduced inequality? In addition, what are the most effective solutions for poverty? Are courts the best way to ensure social rights today? We are also interested in papers that address the costs of social programs. These are some of the possibilities, but many other questions may be brought to the table. We encourage submissions based on historical approaches carried out by jurists, political scientists, historians, sociologists, and other professionals in fields that have particular focus on legal problems.

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  • Amiens

    Colloque - Droit

    La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale interne : l'intégration d'un corps étranger

    L'Union européenne procède, de manière explicite depuis le Traité de Lisbonne, à la production de normes pénales. Que ce soit dans le domaine limitativement énuméré des eurocrimes (terrorisme, traite des êtres humains, trafic de drogues, blanchiment, corruption ou encore la criminalité organisée), dans les autres domaines du droit de l'Union européenne où le recours au droit pénal est rendu nécessaire, l'Union européenne est une véritable source de droit pénal interne. L'objet de journée d'étude est alors de s'intéresser à la manière dont le droit français, mais aussi les autres droits de l'Union européenne, intègrent et réceptionnent ces normes et comment cette transposition s'articule avec les modèles nationaux répression des infractions.

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  • Paris

    Appel à contribution - Histoire

    Problèmes de sécurité à l’époque moderne

    La « sécurité » est l’une des catégories centrales des représentations de l’ordre social et politique ainsi que de l’action des pouvoirs publics, au demeurant une catégorie aussi fluctuante que controversée à travers les siècles. La formulation et le traitement de problèmes sociaux estampillés « sécuritaires » ne sont en rien la marque de nos sociétés contemporaines, on peut observer et analyser ces phénomènes dans de nombreux contextes de l’époque moderne. Les pratiques et discours sociaux visant la production de sécurité peuvent, d’une part, être utilisés comme des sondes des menaces pesant sur la société et des efforts de résolution politique de ces problèmes. Le colloque souhaite étudier de plus près les ambivalences de la politique de sécurité à l’époque moderne (et plus particulièrement au XVIe siècle), dans les champs où des problèmes sécuritaires se faisaient manifestement jour. 

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  • Paris

    Colloque - Droit

    De l'autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés

    Le master 2 « Juriste-conseil des collectivités territoriales » de l'université Paris-II Panthéon-Assas organise la nouvelle édition de son colloque annuel. Elle réunira les plus innovantes contributions, à destination d'un public choisi et désireux decomprendre les mutations à venir des administrations et des politiques locales dans lemonde dans le contexte actuel de revendications autonomistes parfois poussées jusqu'au séparatisme.

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  • Melun

    Colloque - Histoire

    Gendarmeries et polices européennes face à la première guerre mondiale

    Durant la première guerre mondiale, de même que l’économie de paix se mua en système productif de guerre, les forces de l’ordre dans leur ensemble durent, en Europe, s’adapter à de nouvelles conditions. Ces recompositions des forces de police doivent être comprises en suivant une démarche comparative : la première guerre mondiale imposé des conditions d'activité similaires aux pays européens belligérants ainsi que, dans une certaine mesure, aux neutres. Ce colloque veut ouvrir de nouvelles perspectives plutôt que d'apporter des réponses complètes et définitives sur un champ historiographique particulièrement vaste, complexe, nouveau : les forces de l'ordre européennes, en un contexte, la guerre totale, par excellence propice au désordre, en s'intéressant à leur diversité, de la police militaire à la police civile, du front à l'arrière, des belligérants aux neutres, des métropoles aux empires.

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  • Nantes

    Colloque - Droit

    Theological Foundations of Modern Constitutional Theory: 16th-17th Centuries

    Fondements théologiques de la théorie constitutionnelle moderne : XVIe-XVIIe siècles

    This conference aims to assemble different studies laying bridges between modern constitutional theories and theology from the perspective of intellectual history. Though modernity of law and politics has been usually accounted in the context of Reformation, the paper-givers’ approaches to the question will not be restricted in any confessional perspective, Protestant or Catholic. For, whatever the word ‘theology’ may have connoted in the time of religious confrontations, theoretical attempts to legitimize human rights and political authority at those days can be regarded as part of the general current of philosophical investigations, in a new manner and with different foci than ever, into the concept of justice with reference to that of God.

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  • Kinshasa

    Appel à contribution - Époque contemporaine

    La Constitution du 18 février 2006

    Bilan, défis et perspectives de consolidation démocratique en République Démocratique du Congo

    Ce colloque entend dresser le bilan d’une décennie d’application de la Constitution, du fonctionnement du régime politique, de l’État, des institutions politiques nationales (Le Président de la République, le gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, les Cours et tribunaux) et provinciales (Gouvernements provinciaux et assemblées provinciales) ainsi que ceux du Conseil économique et social, des institutions d’appui à la démocratie, et des partis politiques. L’ambition du colloque est de relever les défis de la consolidation de l’État de droit démocratique et les perspectives du constitutionnalisme en  République Démocratique du Congo sous la Constitution de 2006.

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  • Strasbourg

    Colloque - Droit

    Le droit contre-attaque

    La soirée d’études le droit contre-attaque, seconde édition du cycle droit et fiction, aura lieu le jeudi 3 décembre 2015. Le cycle Droit et fiction est un projet visant à illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés d’œuvres de fiction.

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  • Bordeaux

    Colloque - Épistémologie et méthodes

    Le droit constitutionnel et la géographie

    L’objectif du colloque sur le droit constitutionnel et la géographie est de faire émerger des perspectives nouvelles, en associant très étroitement juristes et géographes dans une réflexion collective sur les interactions possibles entre ces deux disciplines qui ont trop rarement l’occasion de se rencontrer, alors même qu’elles s’intéressent bien souvent aux mêmes thématiques. Au-delà des différentes questions qui seront abordées, il s’agira justement de s’interroger, de manière transversale, sur cette apparente discrétion des relations entre le droit constitutionnel et la géographie.

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  • Toulouse

    Colloque - Droit

    Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement

    Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement portera sur le droit d'accès à la justice en matière d'environnement. 

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  • Lille

    Appel à contribution - Histoire

    Le pouvoir exécutif et la loi

    Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)

    Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.

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  • Lyon

    Colloque - Droit

    De la règle à la norme, entre « Regulae iuris » et normativisme

    Le colloque « De la règle à la norme » part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de Justinien se termine sur un titre intitulé « Des règles du droit » rassemblant une série d’énoncés à la fois descriptifs et prescriptifs d’une portée très générale, se coulant dans le moule de la forme brève discontinue. Mais la possibilité même du rassemblement de ces 211 maximes, formules ou adages – règles en un mot –, n’est concevable que dans un esprit juridique particulier. L’illustration en vient de la première de ces Regulae, du jurisconsulte Paul au début du IIIe siècle : « Le droit n’est pas tiré de la règle, mais c’est du droit que la règle provient » (D. 50, 17, 1).

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  • Paris

    Colloque - Histoire

    The Democratic State in Trans-Atlantic Context

    Scholarship on the state has been oddly parochial, focused on the domestic and national scales to the exclusion of the international and transnational. This habit of presuming the nation-state as a bounded container is particularly entrenched in work on the state, understood in Weberian terms that are conceptually insulated from democratic practices. Democracy, in turn, is often taken as an already defined category of regime rather than a quality of political action as it plays out in state-building. By taking both democracy and the nation-state for granted, scholars leave unspecified what should be empirically explained. Even comparative analyses of welfare states, which should be more cosmopolitan, tend to reify national differences by naturalizing the comparative framework rather than by historicizing the mutual constitution of systems of social provision. During this conference, we hope to advance a transnational conversation with scholars from the U.S. and Europe to interrogate the development of the democratic state in trans-Atlantic context.

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  • Paris

    Colloque - Histoire

    Proclamation et preuve d'identité dans le monde grec

    Si depuis une vingtaine d’années, la question des identités, individuelles et collectives, s’est imposée au premier plan des travaux des hellénistes, celle des pratiques institutionnelles et juridiques à l’œuvre dans l’identification des personnes reste à creuser. Cette table-ronde souhaite centrer la réflexion sur les procédures d’identification au sein du monde grec des époques classique et hellénistique. Un premier axe concernera les modes de déclinaison de l’identité officielle selon les époques, les circonstances et les contextes documentaires. Il s’agira aussi d’étudier la manière dont l’identité peut et doit être prouvée, notamment lorsqu’elle est contestée. Enfin, la table-ronde s’intéressera aux « stratégies identitaires », en étant sensible aux cas dans lesquels des individus peuvent être amenés à mobiliser préférentiellement certains éléments de leur identité (officielle ou non officielle).

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  • Bruxelles

    Colloque - Histoire

    La transmission du pouvoir monarchique du Moyen Âge à nos jours

    Entre droits et devoirs

    L’année 2015 est l’occasion de fêter le 500e anniversaire de l’émancipation de Charles Quint et du début de son gouvernement personnel. De même, l’abdication du roi Albert II en faveur de son fils, Philippe, est encore un souvenir vif. Ces deux événements, en écho l’un avec l’autre, semblent l’occasion de mener et de développer une interrogation sur les processus de succession, de formation et de préparation d’héritiers dans des systèmes monarchiques et ce dans la longue durée.

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  • Rome

    Colloque - Époque contemporaine

    Cardinaux et cardinalat, une élite à l’épreuve de la modernité (1775-1978)

    Deuxième session : Les cardinaux, entre cour et curie

    Si l’actualité place souvent les cardinaux sous les feux des projecteurs et si les historiens s’intéressent régulièrement à certaines figures de « grands » cardinaux, la fonction cardinalice et les logiques internes au corps des cardinaux restent largement méconnus, surtout pour la période contemporaine. Ce projet sur les cardinaux vise à combler cette lacune historiographique. Après une première rencontre à Paris en juin 2014 (consacrée aux sources, aux méthodes et aux différentes approches disciplinaires de ce corps d'élite), cette seconde rencontre a Rome traitera du cardinalat et des cardinaux entre cour pontificale et curie romaine, envisageant en premier lieu les cardinaux en tant que membres et acteurs d’une société de cour puis leurs fonctions au sein de l’ensemble institutionnel de la curie.

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  • Bruxelles

    Journée d'étude - Histoire

    Ressources et usages des archives de la justice militaire

    En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.

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