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  • Marcoux

    Conference, symposium - Law

    L’hospitalité défiée par les migrations

    Les deux journées de réflexion et d’échanges proposées par le Château de Goutelas - Centre culturel de rencontre, invitent à prendre la mesure du défi planétaire posé par les migrations internationales et à « s’armer » pour des débats et des choix d’action qui semblent n’avoir jamais été aussi cruciaux. Quels sont les impacts réels des phénomènes migratoires sur nos sociétés ? L’expérience de la migration ne conduit-elle pas à réaffirmer l’hospitalité comme valeur universelle et n’appelle-t-elle pas à consacrer un droit à l’hospitalité ? Climat, nouvelles migrations :sommes-nous prêts pour l’avenir ? Chercheurs, juristes, artistes, militants et citoyens croisent leurs regards et leurs expériences pour éclairer ces questions.

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  • Paris | Nancy

    Conference, symposium - Law

    La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales

    La forêt est un objet juridique à multiples dimensions. Tantôt lieu de vie ou de récréation, elle est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l’évidence un espace aussi fragile qu’essentiel à la protection de l’environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques nationaux et internationaux dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger.

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  • Cergy-Pontoise

    Conference, symposium - Law

    Weimar

    Reflections on a centenary constitution

    La Constitution de Weimar a été promulguée le 11 août 1919. De nombreuses manifestations ont d’ores et déjà eu lieu en Allemagne pour célébrer le centenaire de ce texte majeur du constitutionnalisme allemand. L’objectif de cette journée d’étude est de prolonger les discussions en France, d’une part autour d’interventions des spécialistes français, d’autre part à partir de l’ouvrage de Christoph Gusy, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld, précisément paru à l’occasion de ce centenaire.

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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    The implementation of the new Labour Court procedure by the actors of the work process

    Third discussions between academics and practicians

    La procédure prud’homale a été réformée en profondeur non seulement par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques mais aussi, et surtout, par les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017. D’abord, cette réforme est marquée par une volonté de rationaliser le débat. Ceci explique les nouvelles règles en matière de saisine du juge prud’homal et de la mise en état de l’affaire. Il y a également un accroissement de la place de l’écrit dans la procédure prud’homale. Ensuite, la réforme est marquée par la volonté de favoriser la recherche d’une solution amiable. La réforme est d’ailleurs ambivalente. D’un côté, certaines règles visent à améliorer la conciliation prud’homale. D’un autre côté, des règles offrent aux parties de nouvelles possibilités pour chercher une solution amiable. Par ailleurs, il y a un rapprochement avec la procédure prud’homale. Ceci se vérifie particulièrement pour la procédure devant la cour d’appel. Désormais, pour l’essentiel, il convient d’appliquer les règles de la procédure d’appel de droit commun. Or, celle-ci a été modifiée par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile applicable et le décret n° 2017-1227 du 2 août 2017. Les échanges des écritures sont alors, au moins en théorie, encadrés plus strictement. Enfin, l’abrogation de la règle de l’unicité de l’instance a des incidences importantes pour les droits des justiciables en simplifiant l’accès au juge. La mise en œuvre de ces règles permet-il d’atteindre les objectifs poursuivis par le législateur ? Les discussions entre des universitaires et des praticiens s’avèrent alors utiles pour confronter les différentes potentialités offertes par cette nouvelle procédure prud’homale afin d’apprécier notamment l’utilité de ces nouvelles règles.

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  • Caen

    Conference, symposium - Law

    Civil state and other questions of administrative law

    Comparative perspectives of public law and private law specialists on the state of people

    L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l’état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l’État et l’une des émanations de la souveraineté étatique. Ce colloque se propose d’explorer des questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif et les spécialistes de droit civil, et qui sont habituellement étudiées par les uns et ignorées par les autres.

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  • Bordeaux

    Conference, symposium - Law

    The popular revocation of elected representatives

    Au moment où la France et d’autres États occidentaux connaissent une crise sans précédent de la démocratie représentative, ce colloque vise à étudier les mécanismes de révocation des élu·e·s par les gouverné·e·s. Si de telles mesures de sanction populaire n’existent pas en France, l’analyse de celles mises en place à l’étranger, complétée par l'étude théorique et historique de cette institution méconnue, aura un double objectif : faire l’inventaire des outils juridiques à disposition des citoyens pour destituer les élu·e·s. et réfléchir à leur éventuelle transposition dans le système institutionnel français et à ses conséquences.

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  • Oxford

    Conference, symposium - Middle Ages

    Women and Violence in the Late Medieval Mediterranean, ca. 1100-1500

    A two-days international conference

    The last decades have witnessed an increased interest in research on the relationship between women and violence in the Middle Ages, with new works both on female criminality and on women as victims of violence. The contributions of gender theory and feminist criminology have renewed the approached used in this type of research. Nevertheless, many facets of the complex relationship between women and violence in medieval times still await to be explored in depth. This conference aims to understand how far the roots of modern assumptions concerning women and violence may be found in the late medieval Mediterranean, a context of intense cultural elaboration and exchange which many scholars have indicated as the cradle of modern judicial culture. While dialogue across the Mediterranean was constant in the late Middle Ages, occasions for comparative discussion remain rare for modern-day scholars, to the detriment of a deeper understanding of the complexity of many issues. Thus, we encourage specialists of different areas across the Mediterranean (Western Europe, Byzantium, and the Islamic world) to contribute to the discussion. What were the main differences and similarities? How did these change through time? What were the causes for change? Were coexisting assumptions linking femininity and violence conflicting or collaborating?

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  • Lyon

    Conference, symposium - Law

    Theatre and public law

    Les colloques de l'Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon (ADPL) visent ainsi à appréhender, à travers une approche interdisciplinaire, un objet d'étude situé aux frontières du droit. En favorisant un décloisonnement des disciplines et des milieux professionnels, ces manifestations ont pour but de parvenir à une meilleure connaissance de certains aspects méconnus du droit public. Les trois colloques précédents ont été consacrés à la ville (2016) à l'hommage (2017), et à la bienveillance (2018). Cette quatrième édition prend une tournure plus allégorique, pour déceler la face jouée du droit public, à travers une mise en abyme sur théâtre et droit public.

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  • Rennes

    Conference, symposium - Law

    Online profiling

    Construction of a global approach at the intersection of law, IT and sociology

    La place croissante prise par internet et le numérique dans nos vies et nos habitudes n'est plus à démontrer. Des achats sur les sites de e-commerce, à l'usage des montres connectées permettant de mesurer nos performances et l'état de notre santé, en passant par notre présence sur les réseaux sociaux, nous utilisons ces outils et technologies au quotidien. Cependant, si les technologies de l'information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s'accompagner de nouveaux risques et dangers pour les libertés et droits fondamentaux. Tel est notamment le cas avec le profilage consistant en un traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Comparative approaches to the International Labour Organisation from the perspectives of universities and unions

    What ambitions for the second centenary

    L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) avec l'Institut des sciences sociales du travail (ISS) ont le plaisir de vous convier à deux colloques sur l'Organisation internationale du travail (OIT) : Regards croisés universitaires et syndicaux sur l’OIT : quelles ambitions pour le deuxième centenaire ?

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  • Orléans | Paris

    Conference, symposium - History

    The decisive decade: 1869-1879

    En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». La mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques permet aujourd'hui de reconsidérer cette « République sans les républicains ». 

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  • Saint-Martin-d'Hères

    Conference, symposium - Law

    The Antarctic treaty and its contribution to International Law

    The sixtieth anniversary of the Antarctic Treaty

    Les 5 et 6 décembre 2019, se tiendra à l'université Grenoble Alpes (bâtiment IMAG) un colloque célébrant les 60 ans du traité sur l'Antarctique. Les organisateurs du colloque ont choisi de mettre en lumière les apports du système du traité de l'Antarctique au droit international. Cette manifestation scientifique regroupera des juristes, des sciences polititistes, des scientifiques, des représentants du ministère des Armées et du ministère des Affaires étrangères, un représentant de l'Institut Paul-Emile Victor... Elle inclura une table-ronde sur les enjeux géostratégiques en Antarctique et une vioconférence avec l'Astrolabe.

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  • Strasbourg

    Conference, symposium - Law

    Religious convictions and adjustments to norms

    Droit et religion conferences

    Accommodements raisonnables, principe de proportionnalité, concordance pratique, mise en balance des intérêts… sont autant de méthodes qui peuvent être empruntées pour ajuster la norme commune aux convictions religieuses. Qu’il s’agisse de travailler sur les techniques juridiques aptes à concilier les normes en conflit ou de procéder à l’analyse de leur implémentation par les États, les points de vue sur les ajustements de la norme positive aux convictions religieuses sont à tout le moins très différents, une partie de la littérature juridique les réfutant, une autre partie les accueillant volontiers tandis qu’une autre est plus sceptique. C’est à l’articulation problématique de l’impératif juridique et de l’impératif religieux qu’est consacrée cette quatrième édition des rencontres « Droit et religion », qui s’appuie sur le dossier du n°7 de la Revue du droit des religions consacré à ce thème.

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  • Paris

    Conference, symposium - Modern

    Social justice and decent work, the International Labour Organisation in action: centenary conference

    This scientific and multidisciplinary symposium proposes to study the ILO by considering it as a part of broader institutional system whose primary goal is to create the conditions for universal peace and social justice.Therefore, the ILO has formulated and followed ideals of social reform while remaining pragmatic on specific questions and adapting itself to a changing geopolitical environment.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Social preoccupations in businesses

    2019 conference of the French "Law and Management" association

    Le congrès 2019 de l'association française « Droit et management » (AFD&M) se déroulera à Paris les 20 et 21 juin 2019, sur le site de l'EMLYON (campus parisien). La première journée consistera en une colloque portant sur les préoccupations sociales dans les entreprises.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Digital responsibility

    8th France-China international conference

    La révolution numérique, associée aux transformations techno-scientifiques, robotiques, médicales, pose inévitablement la question de la « responsabilité numérique ». Ce colloque a pour objet de réfléchir collectivement, dans la pluridisciplinarité et avec les chercheurs chinois, aux transformations potentielles de la responsabilité et plus particulièrement à la notion de « responsabilité numérique ». Quelle est sa légitimité ? Quels sont les fondements juridiques envisageables ? Comment appréhender les responsabilités numériques en considération des divers domaines possibles d’application ? Comment appréhender la réparation des dommages numériques ?

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Digital sovereignty and the challenge of GAFAM – BATX – State – business interactions

    France-China international conference

    Ce colloque a pour objectif de réfléchir sur l'influence grandissante des GAFAM et des BATX chinoises à l'égard des États et des entreprises. Outre le constat de l'omniprésence des géants du numérique, se posent les questions suivantes : qu'en est-il de la réactivité des États et des entreprises ? Comment appréhender le concept de souveraineté numérique ? Comment envisager la régulation et la sécurisation des activités numériques ? Comment préserver le principe du libre partage des données ? Est-il envisageable de promouvoir l'équité et la bienfaisance comme nouveaux modes de régulation ? 

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  • Aix-en-Provence

    Conference, symposium - Law

    What ethics for Europe?

    26th "Ethics and Economics" conference

    Le Centre d'éthique économique d'Aix-Marseille Université organise ses 26e rencontres d'éthique économique. Le thème sera traité de façon pluridisciplinaire par des juristes, des économistes, des littéraires, des spécialistes des religions.

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  • Rouen

    Conference, symposium - Law

    Social justice and judges

    Judges, new actors in social studies?

    L’Europe est traversée par un double mouvement paradoxal. D’un côté, les juges sont l’objet de critiques grandissantes en tant que contre-pouvoir. D’un autre côté, ils sont sollicités comme dernier recours pour s’opposer à certaines législations - ou pour exiger de l’Etat certaines actions – souvent au nom du respect de droits fondamentaux. En particulier, les juges sont saisis de législations en matière économique et sociale qui ont donné lieu à de vives réactions politiques et populaires. Ils se retrouvent alors dans une position d’arbitre ayant le pouvoir d’écarter ou d’invalider la mesure contestée. Les études juridiques consacrées à ces contentieux sont généralement dispersées. Il apparaît ainsi pertinent de mettre en regard ces différentes jurisprudences et analyses afin d’identifier des rapprochements possibles dans une perspective de transdisciplinarité juridique et de droit comparé. Au-delà, s’agissant de l’étude d’un phénomène social, les regards de la sociologie du droit et historique viendront utilement croiser et enrichir celui des juristes et des acteurs concernés.

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  • Paris

    Conference, symposium - Sociology

    Qualifying racism

    En dépit de son utilisation et de son invocation fréquentes, il n’y a pas d’accord sur ce que désigne le racisme. Ses usages sont variés et ont changé au cours du temps. Ce colloque, organisé dans le cadre de l'ANR "Global Race", entend questionner le terme même de « racisme » et revenir sur ses usages pluriels par les acteurs, les institutions et les chercheurs. Qu’a-t-on à l’esprit lorsqu’on parle de « racisme » et que l’on désigne une situation, un comportement ou un système comme « racistes » ? Quels sont les conflits d’interprétation, les malentendus, les dits et les non-dits que le terme génère ? Quelles possibilités d’action ouvre-t-il et quelles portes referme-t-il ? Quels sont les usages scientifiques faits de la notion de racisme et quelles sont les modalités d’opérationnalisation de ce concept pour les sciences humaines et sociales ? Pendant deux jours les intervenant.e.s, issu.e.s de toutes les disciplines en sciences humaines et sociales reviendront sur ces questions.

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