InicioCalendario2007
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Madrid
Le rôle de l'avis dans le processus décisionnel médiéval
Le colloque de Madrid se propose d’engager une réflexion sur l'avis au Moyen Âge, sa place, ses modalités, ses fonctions. Cette réflexion s’articule autour de deux axes - un axe politique et un axe juridique (entendu au sens large). Elle examine également la manière dont le second de ces axes s’inscrit ou non en relation avec les notions connexes d'opinion, de croyance, de connaissance, d'expertise, de témoignage. La notion d’avis semble en effet se distinguer de celle de conseil, plus formalisée et plus technicienne (cf. les consilia juridiques). On s’attachera également à étudier les cadres institutionnels qui conditionnent et organisent la production, l’émission et la circulation des avis. Un volet judiciaire sera par conséquent privilégié -
Madrid
Le règne espagnol de Joseph Bonaparte : nouvelles perspectives sur l'histoire des institutions
El reinado de José Bonaparte : nuevas perspectivas sobre la historia de las instituciones españolas
L’objet de cette journée d’étude sur le règne espagnol de Joseph Bonaparte est de mettre à jour et de développer de nouvelles perspectives de recherches nées de travaux récents et d’un renouvellement certain des approches en histoire des institutions considérées d’un point de vue social et juridique. -
París
Distinction ou division des sexes ? Séminaire de philosophie pénale
Institut de criminologie de Paris II
Dans le cadre de l'Institut de criminologie de Paris II (Université Panthéon-Assas), l'Equipe Internationale Interdisciplinaire de Philosophie Pénale organise chaque année un séminaire de philosophie pénale dont le thème, pour 2006-2007, est :DISTINCTION OU DIVISION DES SEXES ?Les prochaines séances porteront sur : - le sexisme en droit pénal (jeudi 1er mars 2007), - les techniques d'identification en médecine légale (jeudi 15 mars 2007). -
París
La justice administrative en Europe
Colloque européen
Ce colloque européen marque l’aboutissement d’une recherche menée sur plusieurs années. Il réunira des participants issus des 27 nationalités de l’Union européenne. Quels sont les grands modèles d’organisation de la justice administrative en Europe ? Existe-t-il des convergences, au-delà des particularismes nationaux ? Peut-on identifier des principes communs du procès administratif ? La protection des droits fondamentaux constitue-t-elle aujourd’hui un objectif reconnu de la justice administrative ? Cette rencontre tentera d’apporter quelques réponses à ces interrogations et ouvrira la réflexion vers d’autres perspectives. Ainsi, derrière la question de l’organisation juridictionnelle pourrait se dessiner en filigrane celle de l’émergence d’un futur droit administratif européen. -
Bruselas
Penser la guerre juste d'hier à aujourd'hui
Le Centre Perelman de Philosophie du Droit organise, sous la coordination de Thomas Berns et de Gregory Lewkowicz, un cycle de conférences sur le thème de la guerre juste. Prenant acte du retour de la notion de guerre juste au travers de notions comme la "responsabilité de protéger" ou "l'éthique de la politique étrangère", ce cycle de conférences entend étudier le problème de la justice des guerres dans une perspective transdisciplinaire et sur le temps long. A cette fin, il réunit des spécialistes internationaux de la question qui, à partir d'horizons différents, chercheront à mettre en évidence les formes sous lesquels le mariage entre guerre et justice a interrogé la pensée politique et juridique moderne et continue d'interpeller notre contemporanéité. -
París
Islam d’Occident : culture et société
Dans le souci de conforter les accords passés entre l’Université de Paris 8 et la Grande Mosquée de Paris, il a été décidé de créer un cycle de conférences mensuel, permettant de confronter l’Islam d’Occident aux différents problèmes de la société d’aujourd’hui, sous son angle politique, juridique et social.Ces conférences ne concernent pas les seuls spécialistes, elles sont ouvertes à tout le grand public cultivé. -
Angers
Jornada de estudio - Edad Media
Les références du monde de la justice et celles de la société ont en commun de comporter des valeurs morales ; mais la justice détermine les causes et qualifie les faits de façon spécifique. Lorsque des procédures complexes, fondées sur le droit romain et le droit canonique, sont appliquées dans les cours, et que les praticiens de la justice tendent à devenir des spécialistes, la loi devient plus sensiblement séparée de la société. Il convient donc d'étudier ces écarts en voyant comment les justiciables réagissent, quelles stratégies ils mettent en oeuvre, si des clivages apparaissent selon les catégories de juridictions, les types de causes, l'appartenance sociale, etc...Les phénomènes d’acculturation juridique doivent bien entendu avoir toute leur place dans cette réflexion. Au total, il sera bon de se demander si, entre les termes d’écarts et de proximités, l’un ne tend pas à l’emporter sur l’autre. -
Bruselas
Bicentenaire du Code de commerce en Belgique
Les bicentenaires des codes napoléoniens forment chaque fois une parfaite occasion de rapprocher juristes contemporains et historiens du droit. Ce sera certainement le cas pour l’histoire du droit de commerce, comprise dans son sens le plus large, y compris par exemple le droit des sociétés. Très remarquablement, l’histoire du droit de commerce semble ne pas avoir attiré les chercheurs scientifiques, ni en Belgique, ni dans les pays avoisinants. Par ailleurs, il n’y a presqu’aucune autre branche du droit ayant vécu autant de changements pendants les derniers siècles. En Belgique, le droit commercial a été réformé au dix-neuvième, tandis qu’aux Pays-Bas la branche commerciale a perdu son autonomie, les règles du droit de commerce faisant partie intégrante du droit civil. -
París
Informaciónes varias - Derecho
L’actualité de la Cour pénale internationale
Jessica Lescs, Juriste associée - Chambre préliminaire 1 - Cour pénale internationale, présentera les développements les plus récents des principales procédures en cours devant la Cour pénale internationale. -
París
Les effets de la torture et de la violence politique
Ce colloque, le troisième organisé par l’association, rend hommage à Primo Levi, chimiste et écrivain italien, rescapé des camps d’extermination nazis. Primo Levi est mort le 11 avril 1987. Pour commémorer cette date anniversaire, les deux thèmes choisis sont ceux qui l’ont accompagné tout au long de sa vie : la transmission et le témoignage. En effet, que deviennent les soufrances produites par la violence politique lorsque les boureaux restent impunis et les victimes directes ou indirectes non reconnues ? Que sait-on des effets transgénérationels de l'usage de la torture ? L'Association Primo Levi vous invite à une rencontre entre différents spécialistes français et étrangers qui oeuvrent auprès des victimes -directes et indirectes-. -
Rennes
Les approches volontaires et le droit de l'environnement
Ce colloque réunira des spécialistes français et européens du droit national, communautaire et international de l’environnement. Le souci de conjuguer les réflexions théoriques et les réalités de terrain justifie l’importance d’un exposé sur les expériences bretonnes, propice aux discussions sur le bon usage de ces approches volontaires dans le domaine de l’environnement -
París
Sociologie du droit : concepts et méthodes
Séminaire de sociologie du droit 2006-2007
Ce séminaire propose une interrogation sur les relations qu’entretiennent entre elles les disciplines du droit et de la sociologie. La question au centre de cette réflexion ne concerne pas seulement la ligne de partage ou les interactions entre ces deux disciplines, mais aussi un questionnement plus vaste sur la sociologie du droit comme science. -
Caen
1957-2007 : cinquante ans de Droit d'auteur (perspectives et prospectives)
A l’occasion du cinquantenaire de la désormais vénérable loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, le laboratoire PrINT (Propriétés Intellectuelles & Nouvelles Technologies) organise une journée d’études intitulée « 1957-2007 : 50 ans de droit d’auteur ». Au cours de celle-ci différents intervenants tenteront de mettre en perspective cette loi qui, au fil du temps, est devenue un texte fondamental au droit d’auteur bien sûr, mais aussi à la communication, au commerce électronique, à la culture et à la presse. Ainsi, tous les juristes mais aussi les professionnels de la communication, de la presse et de la culture sont invités à faire le point, d’une part, sur les règles qui ont résisté à un demi-siècle de législation et de réforme, d’autre part, sur celles qui ont disparu, sur les évolutions qui incombent au législateur, aux juges, à la pratique, à la doctrine. -
Sousse
Convocatoria de ponencias - Etnología, antropología
Conflits, violence et élites dans l’histoire
Les travaux élaborés depuis le milieu du siècle précédant, notamment ceux de Kurt Lewin et de K. E. Boulding ont démontré que le conflit n’apparaît que lorsque la question du pouvoir devient l’enjeu entre deux acteurs sociaux ou groupes sociaux. Car le concept de pouvoir se réfère à une possibilité d'inciter des forces d'une certaine ampleur détenues par un acteur ou groupe social sur un autre acteur ou groupe social ; il se réfère aussi au contrôle et à la répartition des biens sociaux comme les revenus ou encore le monopole de la violence. -
Mulhouse
Les acteurs privés de la sécurité
origine, pouvoirs, contrôles
Les effectifs de la sécurité privée ne cessent d'augmenter ; 10.000 en 1980, ils sont plus plus de 100.000 aujourd'hui. Le constat de la participation accrue des acteurs privés à des missions de sécurité publique ne souffre aucune contestation. Ce mouvement reste toutefois peu évoqué, bien qu'il soulève de nombreuses interrogations. Celles-ci portent d'abord sur la contestation du rôle de l'Etat que pourrait traduire ce mouvement s'inspirant de certains des principes libertariens, mais aussi sur la nature et la portée des pouvoirs reconnus à ces agents de sécurité. Au-delà, ce sont enfin les difficultés de ce secteur professionnel en pleine expansion ainsi que ses rapports avec la force publique qui seront envisagés. -
París
Informaciónes varias - Derecho
Les référés administratifs et judiciaires, regards croisés
Regards croisés Droit public & Droit privé
Conférence organisée par l'EFB dans le cadre du cycle "Regards croisés Droit public & Droit privé" coordonné par Yann AGUILA, conseiller d’Etat. Sous la présidence de Daniel LABETOULLE, Président de Section honoraire au Conseil d’Etat et avec Paul CASSIA, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Georges WIEDERKEHR, Professeur émérite à l’Université Robert Schuman de Strasbourg III. -
Rennes
Informaciónes varias - Derecho
Quelles solidarités dans l'Union européenne, 50 ans après le traité de Rome
Les rendez-vous d'Europe 2007
La déclaration Schuman qui a lancé en 1950 le processus de construction de l’Union européenne affirmait que l’unification européenne se ferait « par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». La solidarité est donc au cœur du processus de construction européenne.50 ans après la signature du traité de Rome, où en est-on aujourd’hui ? Les Etats membres de l’Union européenne, confrontés aux défis de la mondialisation et à de nouvelles menaces sécuritaires, y apportent-ils une réponse solidaire ? Le couple franco-allemand reste-t-il moteur ? Peut-il être source de relance et de solidarités élargies dans une Europe fragilisée par les non français et néerlandais au traité constitutionnel ? -
Convocatoria de ponencias - Derecho
Appel à projets
Le GIP Mission de recherche Droit et Justice lance un appel à projets sur le thème de l'expertise judiciaire. -
Convocatoria de ponencias - Derecho
Appel à projets
La Mission de recherche Droit et Justice lance un appel à projets sur le thème du non-recours à la justice. -
París
Informaciónes varias - Derecho
Une analyse juridique de l'opération Victor au regard des règles de la Convention européenne des droits de l'homme relatives au recours à la force. Avec Cédric Michalski, chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université Nancy 2, membre de l'ISCRIMED (L'Institut de sciences criminelles et de droit médical est une unité de recherche de la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université Nancy 2). Conférence-débat, Paris, jeudi 25 janvier 2007, 20h30.
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