Calenda - Le calendrier des lettres et sciences humaines et sociales

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Paris

Journée d'étude - Droit

La codification du travail en France sous la IIIe République

Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales

Journée d'études organisée par le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP), le jeudi 16 décembre à Paris 15. L’adoption du livre Ier du code du travail par la loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières est un moment symbolique dans le long et lent processus de codification des lois ouvrières sous la IIIe République. Il ne s’agit pas pour cette journée d’études de se livrer à une commémoration de l’événement en tant que tel mais bien d’utiliser le centenaire pour réinterroger l’ensemble des questions théoriques et pratiques qui ont été alors débattues dans la France de la IIIe République.

Limoges

Journée d'étude - Histoire

La part de l'ombre. Le rôle des intermédiaires dans les tâches de gouvernement et d'administration au Moyen Âge (2010)

Cette journée d’étude s’inscrit dans les axes de recherches développés par le groupe thématique PraThéMA (Pratiques et théories politiques, juridiques et sociales du Moyen Âge). À lire la suscription de leurs actes de la pratique ou les récits de leurs faits et gestes, les décisions publiées en leur nom propre par les souverains, princes, grands, évêques, abbés et autres dignitaires sont le fruit de leurs démarches personnelles, d’actions menées voire mises en forme par eux-mêmes. Le but de cette journée d’étude est d’évaluer, par un nouvel examen des sources, les tâches que les tenants de l’autorité conservent en apparence par devers eux, mais dont l'exécution est assumée par leur entourage.

Grenoble

Colloque - Droit

De la réforme territoriale à la réforme de l'État

Il s’agit de tenter de dépasser le simple constat que, depuis une trentaine d’années, les réformes successives (1982/1983, 1992, 2003/2004) ont toutes convergé vers davantage de territorialisation administrative (tant en terme de décentralisation que de déconcentration), pour analyser en quoi la réforme actuelle semble trancher avec ce mouvement. En effet, cette nouvelle réforme territoriale traduit-elle une simple remise en ordre, une rationalisation, une simplification d’un système d’administration territoriale qui pourrait finalement en sortir renforcé, comme le prétendent l’exposé des motifs et l’étude d’impact qui accompagnent les différents projets de loi ? Ou cette réforme territoriale constitue-t-elle, à l’inverse, un facteur de recentralisation administrative et politique… et, au-delà, une réforme de l’État lui-même ?

Copenhague

Colloque - Sociologie

L'architecture carcérale

Les murs s'imposent aux hommes, ce n'est certainement jamais aussi vrai qu'en prison. Et pourtant, ce sont bien des hommes qui font d'une prison ce qu'elle est, à travers leurs idées ou leurs rêves, leurs contraintes et leurs stratégies, leur travail ou leur résistance. C'est pourquoi un établissement pénitentiaire, comme tout bâtiment, ne correspond jamais à ce que l'on en attendait, il n'est jamais la simple réalisation d'une idée. Comprendre ce qu'est une prison suppose donc de suivre le processus complexe de son émergence. Il faut, en particulier, saisir comment s’articulent les différentes logiques en jeu à toutes les étapes de sa conception et les décalages qui s’introduisent, à chaque fois, entre le souhait et la réalité et, plus précisément, entre l’utopie et le projet (la prison idéale), entre le projet et la construction (la prison réelle) et entre la construction et les usages (la prison habitée).

05 nov 2010	26 nov 2010	10 déc 2010
07 jan 2011	28 jan 2011	...

Paris

Séminaire - Histoire

Capitalisme et marchés (2010-2011)

Le séminaire commun « Capitalisme et marchés » (D. Margairaz, P. Gervais, P. Minard) reprend ses activités en 2010-2011. Première séance le 5 novembre.

Bruxelles

Colloque - Droit

Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter des interprétations divergentes, observer parfois des rapprochements inattendus et, dans tous les cas, rechercher la raison de ces identités et de ces dissemblances ». Près de 80 ans plus tard, des spécialistes belges et français du droit des obligations reprennent le flambeau et comparent ce qui anime le droit des obligations aujourd’hui dans ces deux pays, au départ de thèmes choisis. Ceux-ci abordent les questions fondamentales auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, allant de la formation du contrat jusqu’à l’enrichissement sans cause, en passant par l’abus de droit et le droit de la responsabilité.

18 nov 2010	02 déc 2010	16 déc 2010
06 jan 2011	20 jan 2011	...

Paris

Séminaire - Histoire

Hiérarchies, préséances, conflits de normes dans la modernité politique

En poursuivant la réflexion sur les dynamiques de la modernité politique, le séminaire de cette année propose d’examiner les formes des hiérarchies dans ce qu’elles engagent à la fois la domination sociale et les transformations des structures monarchiques de la France d’Ancien Régime. La mobilisation de plusieurs registres normatifs, pour instituer un ordre des rangs dont les valeurs implicites renvoient aux différents instruments du pouvoir dont disposent les acteurs, provoque des tensions qui sont tout autant sources de blocage que facteurs de dynamisme. L’enjeu se situe dans le basculement dialectique entre la stabilité de l’autorité et l’évolution permanente que suppose l’avènement de la modernité. Entre théorie politique et sources du droit, entre discours justificatifs et manifestations symboliques, la question des hiérarchies, et au-delà des préséances entendues comme inscription dans l’espace d’individus qui occupent des positions de pouvoir, interroge les rapports entre la puissance publique et la patrimonialité. Organisé autour de débats entre historiens et juristes, le séminaire dialogue aussi avec d’autres disciplines.

Aix-en-Provence

Journée d'étude - Moyen Âge

Construire l'autorité. De la parole au registre

Programme ANR Gouvaren

Le programme ANR Gouvaren - Gouverner par l'enquête au Moyen Âge -, co-dirigé par Anne Mailloux et Laure Verdon, organise son troisième séminaire de recherche intitulé « Construire l’autorité. De la parole au registre », étendu au delà des enquêtes aux registres urbains ainsi qu'à la documentation de type fiscal. Ce sujet sera décliné principalement selon l'axe des modes d'enregistrement de l'information dans ces différents types de supports, afin de poursuivre la réflexion entamée lors de la précédente rencontre sur le thème « Enregistrer l’information. Cartulaires, registres, estimes… dans les archives ecclésiastiques, communales et princières médiévales ». Les communications permettront de mettre en exergue le processus de passage de l'oralité à la scripturalité.

La Rochelle

Colloque - Droit

Équité & environnement : quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?

L’objectif de ce colloque sera d’envisager les relations entre équité et environnement dans une approche critique et prospective en considérant l’impact de nos comportements à l’égard des personnes et des sociétés présentes et futures. Les approches de la justice environnementale seront envisagées sous différents angles (droit pénal, droit social, droit fiscal, philosophie du droit,…) dans leur dimension nationale, européenne et internationale.

Paris

Informations diverses - Droit

La rupture du contrat de travail depuis 1945. Du contrôle du juge à son contournement ?

Comment se sont passés le contrôle de l'emploi, puis les licenciements économiques depuis l'intervention de l'administration du travail, du préfet sous le contrôle du juge jusqu'à la rupture conventionnelle et à la transaction sans intervention de la puissance publique ? Ce sera l'objet des contributions et des échanges des différents participants.

Pau

Colloque - Droit

Territoires et vieillissement : les nouveaux enjeux

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires vient bousculer l’organisation territoriale dans le secteur sanitaire et social, mettant en avant une logique de coopération et de décloisonnement. Cette dernière interpelle les modes de prise en charge des personnes âgées.

Nancy

Journée d'étude - Économie

La mise en place d'une table de référence en matière de calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Organisée par le BETA et avec le soutien du ministère de la Justice, cette journée fait suite à l’édition de la Circulaire de diffusion d’une table de référence permettant la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Alors que jusqu’à présent les magistrats, les avocats et les parties ne disposaient pas de base commune pour les guider dans le calcul des pensions alimentaires, cette table propose des règles simples et raisonnées pour effectuer ce calcul. Au cours de cette journée, seront présentés les fondements juridiques et économiques sur lesquels repose cette table, les résultats d’une analyse des conséquences juridiques et économiques de sa mise en œuvre ainsi que les résultats d’une enquête d’opinion réalisée auprès de magistrats ayant eu l’occasion d’en expérimenter l’usage.

18 oct 2010	08 nov 2010	13 déc 2010
10 jan 2011	14 fév 2011	...

Paris

Séminaire - Langage

Littérature et censure

Le séminaire littérature et censure étudie les diverses formes de censure qui s’exercent sur la littérature, selon des critères juridiques, financiers, éthiques, idéologiques ou esthétiques, et leurs effets sur la genèse des œuvres, en particulier par l’autocensure.

Caen

Colloque - Histoire

Le « délit de judaïté ». Justice pénale et politiques antijuives en Europe, 1933-1945

Depuis les travaux de Raul Hilberg, les étapes, juridiques et criminelles, de la destruction des Juifs d’Europe sont bien connues des historiens. Cependant, le rôle plus complexe du droit pénal antisémite et de la répression judiciaire qui lui est associée a été très longtemps négligé par la recherche. S’inscrivant dans la dynamique historiographique actuelle, qui tend à mettre en valeur le rôle des instances étatiques et acteurs « ordinaires » dans le processus génocidaire, ce colloque aura pour ambition de dresser un premier état des lieux de la recherche internationale sur cette question, en insistant tout particulièrement sur la dimension comparative dans le but de faire émerger à la fois les spécificités locales et les logiques transversales adoptées sous l’influence du IIIe Reich ou par l’action même des autorités allemandes dans les pays occupés.

Dijon

Colloque - Europe

Les mythes de fondation et l'Europe

Colloque du Centre Georges Chevrier - UMR CNRS 5605

Ce colloque entend réunir juristes, politistes, littéraires, philosophes afin d’envisager le problème crucial de la fondation de l’Europe institutionnelle. Cela à un moment où l’actualité politique européenne nous montre à quel point le lien nécessaire entre l’Europe et les Européens s’étiole, s’il a jamais existé. Il ne s’agit pas, bien sûr, de tenter de mythologiser l’Europe. Il s’agit plutôt, grâce à une « mythique concrète » (P. Ricœur), de revenir aux mythes d’origine pour comprendre comment se fabrique le pouvoir occidental. Nous pourrons alors espérer mieux percevoir les forces et faiblesses de l’Europe juridique et politique d’aujourd’hui et au bout du compte sonder sa fragilité ontologique. Cette recherche doit nous conduire d’abord à réfléchir sur la nature et la fonction des mythes de fondation, notamment à travers l’étude du système mythique romain. Elle nous amènera ensuite à revenir sur la question impériale et celle des racines chrétiennes de l’Europe. Enfin, elle nous poussera à explorer d’autres expériences occidentales (les USA) ou orientales (la Chine).

13 oct 2010	04 mai 2011	03 nov 2010
01 déc 2010	08 déc 2010	...

Paris

Séminaire - Droit

Séminaire de l’école de droit et de l’école doctorale de Sciences Po (2010-2011)

L’école de droit et l’école doctorale de Sciences Po organisent un cycle de séminaires doctoraux dont les séances s’étaleront depuis le mois d’octobre 2010 jusqu’au mois de mai 2011. Les séminaires doctoraux sont le rendez vous scientifique régulier de la communauté scientifique de l’école de droit. Les membres du corps facultaire, professeurs invités, doctorants, et invités extérieurs s’y retrouvent pour présenter et discuter leurs travaux en cours, leurs publications récentes. Ce séminaire est ouvert aux personnes extérieures et aux étudiants, sous réserve d’inscription préalable.

Francfort-sur-le-Main

Appel à contribution - Histoire

L’économie du privilège en Europe occidentale du XVIe au XIXe siècle

Ce colloque se situe à l’intersection de l’histoire économique et de l’histoire du droit ou des institutions, et est centré sur les pratiques et les attentes des acteurs de l’économie. En d’autres termes, il s’agit ici de partir des acteurs pour comprendre les raisons qui les motivent à demander l’octroi de privilèges, la manière dont celui-ci s’insère dans leurs pratiques. Il se tiendra à Francfort-sur-le-Main du 30 juin au 2 juillet 2010.

Oxford

Colloque - Sociologie

Law, Religion and Education: Religious Freedom in the Sphere of Education

Friday 8 October: 9:30 am - Saturday 9 October: 5:00pm. "Law, Religion and Education: Religious Freedom in the Sphere of Education". Conference organised by Myriam Hunter-Henin (University College London), Luc Borot (MFO) and Frédéric Audren (CNRS).

Paris

Journée d'étude - Histoire

Juridiction locale, juridiction romaine en Sicile et dans les provinces de l’Empire romain

Cet atelier est organisé par l’équipe du programme Verrines du Laboratoire ANHIMA, dont l’objectif est de donner une édition commentée du plaidoyer contre Verrès, un ancien gouverneur de Sicile, prononcé puis publié par Cicéron en 70 av. J.-C.

Strasbourg

Journée d'étude - Droit

Liberté religieuse de l’enfant : égalité ou différence de traitement ?

La question particulière des discriminations au regard de la liberté religieuse de l’enfant

Cette journée d’études se propose d’étudier le rapport de l’enfant à la pratique religieuse et les conditions de l’exercice par celui-là de ses droits religieux. Ces droits sont encadrés par des textes internationaux, européens et de droit interne et seront examinés sous l’angle, d'une part, du droit de choisir et de manifester sa religion et, d'autre part, du principe de non-discrimination.

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