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  • Louvain-la-Neuve

    Study days - History

    Representative assemblies and legislative processes in the Low Countries (15th-17th centuries)

    AssembLex

    Ce colloque vise à confronter deux champs de recherche restés jusqu'à présent éloignés l'un de l'autre, à savoir l'étude du phénomène législatif et les recherches centrées sur les assemblées dites représentatives. La production législative n'est pas l'œuvre du seul prince ou de ses conseillers, mais relève bien d'un processus collectif mobilisant une pluralité d'agents. Parmi ceux-ci, l'historiographie récente a bien mis en lumière le rôle prépondérant et parfois coordonné qu'ont pu avoir les officiers de justice (provinciaux ou locaux), les conseils provinciaux, les autorités d'une ville, les métiers ou encore certains marchands au moment d'élaborer un nouvel acte législatif. Pour autant, on doit constater notre méconnaissance du rôle des assemblées représentatives dans l'élaboration de la loi au cours de la période envisagée (XVe-XVIIe siècle). De même, le rôle des assemblées représentatives dans la diffusion et la communication des décisions législatives constitue un autre champ à investiguer.

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  • Paris

    Miscellaneous information - History

    The Legal Literature Book Fair

    Organisé par l'Association française pour l'histoire de la justice, le Salon du livre judiciaire permet, au travers de tables-rondes, de rencontres avec les auteurs et de dédicaces, de découvrir les principales publications universitaires de l’année en histoire de la justice. Un dialogue est également instauré les acteurs de la justice au travers de témoignages publiés. La journée se terminera par un entretien avec l'avocat pénaliste Henri Leclerc, qui a récemment publié ses mémoires.

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  • Nice

    Call for papers - History

    Experts in politics and political expertise in the modern period in Europe (II)

    Heuristic issues of historical usage

    Alors que la figure de celui que l’on désigne comme « expert » a totalement envahi le discours médiatique au point de constituer dans le paysage contemporain une incarnation d’autorité incontournable, voire incantatoire, nous souhaitons interroger la présence à l’époque moderne de pratiques et de comportements qui pourraient relever de ce que l’on appelle désormais « l’expertise ». La défiance à l’égard des technosciences et les discussions questionnant la légitimité de l’expert, l’usage incontrôlé et hâtif de ces notions dans les médias et leur diffusion corrélative dans la recherche, en particulier dans les sciences sociales, invitent à interroger leurs significations et leurs pertinences grâce à une démarche historique.

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  • Saint-Étienne

    Seminar - Political studies

    Mixed Constitutions / Mixed Governments (2016-2017)

    Mixed Constitutions / Mixed Governments

    Ce séminaire offre un espace de discussion pour la présentation de réflexions en cours, non seulement sur la constitution mixte, idée qui parcourt l'histoire politique occidentale depuis l'Antiquité, gouvernement idéal associant monarchie, aristocratie et démocratie, mais aussi sur les notions de mélange, mixtion, fusion, médiété, milieu, moyenne/somme, binarité/ternarité, synthèse, composition, harmonie, concorde, etc. C'est pourquoi ce séminaire interdisciplinaire et transpériode est ouvert à tous les acteurs des champs concernés : sciences humaines et sociales, droit, médecine, chimie, physique, mathématiques, lettres et arts...

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  • Paris

    Call for papers - History

    Problems of security in the modern age

    La « sécurité » est l’une des catégories centrales des représentations de l’ordre social et politique ainsi que de l’action des pouvoirs publics, au demeurant une catégorie aussi fluctuante que controversée à travers les siècles. La formulation et le traitement de problèmes sociaux estampillés « sécuritaires » ne sont en rien la marque de nos sociétés contemporaines, on peut observer et analyser ces phénomènes dans de nombreux contextes de l’époque moderne. Les pratiques et discours sociaux visant la production de sécurité peuvent, d’une part, être utilisés comme des sondes des menaces pesant sur la société et des efforts de résolution politique de ces problèmes. Le colloque souhaite étudier de plus près les ambivalences de la politique de sécurité à l’époque moderne (et plus particulièrement au XVIe siècle), dans les champs où des problèmes sécuritaires se faisaient manifestement jour. 

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  • Nantes

    Conference, symposium - Law

    Theological Foundations of Modern Constitutional Theory: 16th-17th Centuries

    Fondements théologiques de la théorie constitutionnelle moderne : XVIe-XVIIe siècles

    This conference aims to assemble different studies laying bridges between modern constitutional theories and theology from the perspective of intellectual history. Though modernity of law and politics has been usually accounted in the context of Reformation, the paper-givers’ approaches to the question will not be restricted in any confessional perspective, Protestant or Catholic. For, whatever the word ‘theology’ may have connoted in the time of religious confrontations, theoretical attempts to legitimize human rights and political authority at those days can be regarded as part of the general current of philosophical investigations, in a new manner and with different foci than ever, into the concept of justice with reference to that of God.

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  • Lille

    Call for papers - History

    Executive power and the law

    Receptions, reinterpretations, rewriting (1789-1804)

    Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.

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  • Brussels

    Conference, symposium - History

    The transmission of monarchical power from the Middle Ages to the present day

    Between rights and duties

    L’année 2015 est l’occasion de fêter le 500e anniversaire de l’émancipation de Charles Quint et du début de son gouvernement personnel. De même, l’abdication du roi Albert II en faveur de son fils, Philippe, est encore un souvenir vif. Ces deux événements, en écho l’un avec l’autre, semblent l’occasion de mener et de développer une interrogation sur les processus de succession, de formation et de préparation d’héritiers dans des systèmes monarchiques et ce dans la longue durée.

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  • Paris

    Study days - History

    Applying the law

    Actors, modes and limits to the application of the law (1789-1815)

    Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.

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  • La Roche-sur-Yon | Luçon

    Study days - History

    Around the States General of 1614

    Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.

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  • Paris | Pierrefitte-sur-Seine

    Seminar - History

    The Directory and the law: refounding the Republic

    The law in Revolution: Baudouin collection

    Mené à bien, le projet ANR « Revloi » a permis de numériser tous les décrets et toutes les lois des trois premières assemblées révolutionnaires (1789-1795). Durant trois ans, au sein du séminaire de l’IHRF, la réflexion s’est portée sur les textes de la loi. L’étude de l’histoire des processus politiques et des procédures juridiques a permis de réfléchir à la fondation d’un ordre public nouveau, que la République devait officialiser et faire vivre. Le nouveau projet « 89-99 » a pour objectif premier la numérisation indexée de la loi durant le Directoire, entre 1795 et 1799, soit environ 8 000 textes. Cette première série de séminaires a pour vocation d’ouvrir le chantier des problématiques à construire sur la période 1795-1799, en intégrant les acquis du programme de numérisation précédent, en présentant les chantiers d’histoire politique et juridique du Directoire, sans oublier la question centrale des républiques sœurs.

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  • Paris

    Study days - History

    Broadcasting, receiving, and conserving the law, 14th-16th century

    L'UMR de droit comparé de Paris 1 et le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris 1 également, associés au Centre Jean Mabillon de l'École nationale des chartes, organisent une journée d'étude consacrée à la matérialité de la loi. En effet, si l'idéologie législative qui structure la construction de la souveraineté a été bien mise en évidence à l'époque des grandes entreprises historiographiques sur la Genèse de l'État moderne, la réalité concrète de la loi (écriture, diffusion, authentification, réception, conservation...), au bas Moyen Âge et dans la première modernité, demeure encore insuffisamment connue, alors qu'il s'agit d'une documentation essentielle et souvent utilisée, mais pour laquelle les catégories d'analyse demeurent encore largement incertaines.

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  • Paris

    Conference, symposium - Law

    Can the Empire be legally thought of as a political form?

    L’institut Michel Villey organise, avec le soutien de l’institut universitaire de France, le vendredi 28 mars 2014, de 9h à 18h, un colloque international intitulé : « Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politique ? ». La responsabilité scientifique est assurée par Olivier Beaud.

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  • Santander

    Seminar - Europe

    Europa en torno a Utrecht

    V Seminario de Investigación de Historia Moderna (SIHMO) 2013-14

    Los Tratados de Utrecht-Rastatt (1713-1714), aun asentados en el pasado, supusieron para Europa la modificación de su presente y, en gran medida, configuraron su futuro. El V Seminario de Investigación de Historia Moderna (SIHMO), organizado por el Grupo de Investigación de Historia Moderna de la Universidad de Cantabria, reflexiona en torno a las impacto de la Guerra de Sucesión española y de los acuerdos internacionales de paz alcanzados en Utrecht-Rastatt en el marco jurídico, cultural y político europeo, valorando especialmente sus repercusiones en el largo proceso de construcción europea, que se había comenzado a definir a principios dela Edad Moderna.

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  • Jinan

    Call for papers - History

    Customs, norms and the law of the death penalty, 1700-1940

    Comparative approaches to capital punishment

    Les paradigmes de la recherche en histoire ont été marqués, depuis un certain temps déjà, par l’exigence de réflexivité, de comparaison et de croisement des sociétés et des cultures. Le XXIIe congrès du comité international des sciences historiques (CISH) nous paraît constituer une opportunité particulièrement bien choisie pour réfléchir à la peine capitale et aux rituels de son exécution entre le XVIIIe et la première moitié du XXe siècle, moment charnière à plus d’un titre pour le droit occidental et oriental.

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  • Paris

    Call for papers - Europe

    The functionning of parliaments. Documentary logic and practices (15th-18th century)

    Les recherches sur les parlements d'Ancien Régime ont renouvelé depuis quelques années l'approche de ces institutions. Une question, parmi d'autres, reste en suspens : comment fonctionne un parlement ? Le colloque « Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires (XVe-XVIIIe siècle) », organisé les 12 et 13 novembre 2013, doit permettre de comprendre cette mécanique complexe, notamment à l'aide des archives des cours.

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  • Wolfenbüttel

    Study days - History

    Remonstrance: political and rhetorical perspectives

    Ce programme de recherche franco-américain (Tours / Madison) entend étudier les formes et les contextes des remontrances durant l'Ancien régime. Ce programme prendra la forme d'une journée d'étude à Wolfenbûttel (2013) et d'un colloque à Tours (2015).

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  • Paris

    Seminar - Early modern

    Family, norms and power in political modernity

    La modernité politique sera envisagée cette année sous l’angle des rapports entre famille et politique. En effet, sous l’Ancien Régime, les structures de la parenté et de l’alliance d’un côté, l’organisation des pouvoirs publics de l’autre, sont dans un jeu d’influence et d’interaction, tant au niveau des pratiques que des représentations et des justifications. À l’homothétie de la « famille, séminaire des États » répond la métaphore du « Roi, père du peuple », et si l’ordre public justifie l’ingérence de la législation royale dans les affaires familiales, l’État royal se pense nécessairement en termes dynastiques de perpétuation lignagère. Néanmoins, et simultanément, la doctrine de la souveraineté vient achever un long processus de distinction entre les pouvoirs, pensés de plus en plus abstraitement, et les personnes physiques de ceux qui les exercent : elle rend possible l’émergence d’un modèle alternatif à celui de la patrimonialisation du pouvoir, qui oppose intérêt public et intérêts privés, et modifie progressivement les modes de construction, de maintien et d’objectivation des positions de domination. Cet éloignement des deux sphères du domestique et du public transforme alors la question des influences réciproques en celle d’une délimitation du domaine spécifique de chacun. 

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  • Paris

    Study days - Political studies

    Constitutional writing

    From political thinking to the legal text: how to write a constitution?

    À travers le thème de l’écriture constitutionnelle, cette journée d’étude s’intéressera au rapport entre le droit constitutionnel et ses modes d’énonciation. Plusieurs questions seront ainsi abordées : quelles sont les formes consacrées de cette écriture et dans quelle mesure le droit constitutionnel et les aménagements institutionnels qu’il sous-tend sont-ils dépendants du cadre linguistique dans lequel ils sont exprimés ? Et plus généralement, comment passe-t-on d’une idée politique, d’un corpus de valeurs ou d’une conception du « meilleur régime » à un texte juridique ?

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  • Paris

    Call for papers - Political studies

    Constitutional writing

    From political thinking to the legal text: how to write a constitution?

    À travers le thème de l’écriture constitutionnelle, cette journée d’étude s’intéressera au rapport entre le droit constitutionnel et ses modes d’énonciation. Plusieurs questions seront ainsi abordées : quelles sont les formes consacrées de cette écriture et dans quelle mesure le droit constitutionnel et les aménagements institutionnels qu’il sous-tend sont-ils dépendants du cadre linguistique dans lequel ils sont exprimés ? Et plus généralement, comment passe-t-on d’une idée politique, d’un corpus de valeurs ou d’une conception du « meilleur régime » à un texte juridique ?

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