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  • Amiens

    Conference, symposium - Law

    Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)

    Equality or special statuses?

    Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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  • Amiens

    Call for papers - Law

    Perspectives on Fiscal Justice (tenth to twenty first century)

    Equality or special statuses?

    Cet appel à contribution invite à réfléchir à la notion de justice fiscale en la confrontant à celles d'égalité et de statuts particuliers. Il s'agit de comparer sur ces questions parfois techniques le point de vue des historiens du droit, des fiscalistes, des sociologues, des philosophes et des théoriens du droit, dans une approche résolument pluridisplinaire.

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  • Paris

    Call for papers - Law

    Open Government and Digital Issues

    Cette troisième édition s’inscrit dans le prolongement des deux premières journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts organisée en novembre 2017, ainsi qu’en décembre 2016 au cours de la semaine pendant laquelle la France a accueilli le Sommet mondial 2016 sur les gouvernements ouverts. Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire concerné par les enjeux relatifs aux gouvernements ouverts et du numérique en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.

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  • Carcassonne

    Conference, symposium - Law

    Law and anthropology - the archaeology of knowledge and contemporary issues

    Archéologie d'un savoir et enjeux contemporains

    Cette rencontre pluridisciplinaire se propose de revenir sur les liens complexes entre droit et anthropologie. Elle se donne un double but : éclairer l'histoire de l'anthropologie juridique, en mettant en lumière la diversité des formes qu'ont pu prendre les rapports entre science juridique et savoirs anthropologiques selon les époques et les acteurs considérés ; affronter les enjeux contemporains des savoirs anthropologiques sur le droit.

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  • Paris

    Call for papers - Early modern

    Training, ideas and practices

    People and law throughout the 18th century

    Cette journée d’études européenne et pluridisciplinaire se propose d’analyser les transformations juridico-politiques dans le domaine des relations inter-étatiques. Ainsi, des jeunes historiens du droit, des idées politiques et du politique vont présenter leurs recherches récentes à travers trois sections reflétant les préoccupations majeures de l'historiographie:  « La formation des diplomates ; « Circulation des idées et réseaux diplomatiques » ; « Transformation du droit des gens ».

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  • Paris

    Study days - Law

    Historical approaches to social regulation (15th-20th centuries)

    Law, police, crime, conflict, justice and imprisonment

    L’atelier (post-)doctoral propose de mettre en avant les nouvelles recherches menées par des jeunes chercheur.e.s francophones dans une longue durée occidentale, depuis le moyen-âge sur le droit, la police, le crime ou le conflit, la justice ou les enfermements. Il est conçu pour permettre à chaque participant de faire le point sur sa thèse, à partir de ses questions, problèmes sources et pistes de recherche principales. Deux guides sont mis en avant : d’une part le commentaire d’un chercheur avancé dans le domaine, et d’autre part les interactions entre chercheurs intéressés à des problématiques et dans des cadres différents mais comparables : ceux de la régulation sociale des comportements ou des individus problématiques.

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  • Marseille

    Study days - Sociology

    Parenthood, secularity, and legal norms

    The work of Jean-Hugues Déchaux

    Ces journées aborderont la question de la pluralisation des normes et du rapport au droit dans des domaines historiquement entrelacés : parenté, laïcité et sécularisation. Ces thématiques, inspirées par les travaux passés et en cours de Jean-Hugues Déchaux, professeur à l’université Lyon I présent cette année au centre Norbert Elias, permettent de considérer les enjeux contemporains de l’égalité au regard d’une évolution historique plus générale du rapport à la norme. Nous explorerons, dans une perspective historique et comparative, les rapports entre laïcité, pluralité religieuse et sécularisation, avant d’analyser l’évolution des normes religieuses et laïques dans le contexte des changements récents du mariage et de la filiation.

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  • Rome

    Study days - History

    Commercial arbitration in the Mediterranean (15th-19th centuries)

    Dans le cadre du programme de l’European Research Council « Mediterranean Reconfigurations », ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse favorite des marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Cette journée vise ainsi à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.

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  • Paris

    Call for papers - Sociology

    Names and first names: establishing identity in the empire of choice

    Le prénom et le nom de famille sont les premiers éléments que nous utilisons pour identifier et se faire identifier au sein de la société. Le nom de famille nous rattache à une certaine lignée (par la filiation) tandis que le prénom laissé au libre choix des parents permet de s’individualiser. Alors que, jusqu’à récemment, des habitudes locales et coutumières ou des règles juridiques restreignaient fortement la transmission du nom de famille ou l’inscription du prénom à l’état civil, il semble que les hommes et surtout les femmes disposent désormais d’une plus grande liberté de dénomination. Quel usage est-il fait de cette liberté ?

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  • Paris

    Study days - History

    Compensation and damages

    Claims, evaluations and public policy

    Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels).

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  • Geneva

    Call for papers - History

    Cesare Beccaria: reception and inheritance

    From Enlightenment to the present.

    Après les colloques milanais et genevois consacrés au projet pénal de Beccaria dans le contexte de la culture juridique des Lumières, nous vous proposons de penser la réception critique de Dei delitti e delle pene. Entre histoire des idées et des pratiques pénales, mais aussi tout autour de l’imaginaire de la peine juste, ce colloque associera des historiens, des juristes, des philosophes et des sociologues pour penser l’œuvre de Beccaria dans la durée de son héritage intellectuel sur les plans théoriques et pratiques. Il s’agira notamment de mesurer les adhésions et le scepticisme envers le réformateur milanais, précurseur du droit pénal moderne. On évaluera ainsi l’impact du projet beccarien dans la genèse (théorie, pratique) de la modernité pénale depuis la fin de l’Ancien Régime, jusqu’à aujourd’hui.

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  • Paris

    Seminar - History

    Privilege in modern politics

    Le privilège dans la modernité politique, Fanny Cosandey, maître de conférences à l'EHESS et Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’École de droit de la Sorbonne-Université Paris I. Le séminaire a lieu les 1er, 3e et 5e jeudis du mois de 17 h à 19 h (salle 7, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 17 novembre 2011 au 31 mai 2012.

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  • Villetaneuse

    Seminar - Political studies

    Thinking Institutions (2010-2011)

    Après une première année consacrée à une réflexion pluridisciplinaire sur les usages de la notion « d’institution » en sociologie, en science politique, en droit public et en histoire du droit, le séminaire s’organisera en 2010-2011 autour de deux directions : d’une part, un approfondissement de la réflexion théorique sur la définition des institutions et leur place dans les analyses issues de ces disciplines ; d’autre part, une discussion centrée autour d’une approche institutionnelle du droit. À travers l’analyse des modes d’institutions du droit (par le savoir, par les usages…), il s’agira de comprendre la force des institutions juridiques, en faisant discuter droit, science politique et sociologie.

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