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  • Champs-sur-Marne

    Study days - Middle Ages

    Request, deliberations and regulation - the actors of professional norms

    The forms of trade reglementation in medieval and modern Europe - 2nd study day

    Après avoir interrogé les multiples formes de réglementation des métiers lors d’une première rencontre, l’enquête se prolonge en mettant l’accent sur les acteurs impliqués dans l’élaboration des normes professionnelles. Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche. Il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel et à la place accordée à d’autres acteurs concernés par ces régulations. On envisagera la manière dont la réglementation fixe la répartition des rôles et les moyens mis à disposition pour les assumer.

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  • Paris

    Study days - Religion

    The church and law teaching since 1875

    Cette journée d'étude est organisée conjointement par l'Institut de recherche pour l'étude des religions (Paris-IV Sorbonne) et la Société pour l'histoire des facultés de droit. 

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  • Paris

    Study days - Europe

    Birth of a discipline - insurance law, between teaching, practice and expertise

    1884 - 1970s

    Cette journée d’études traite de l’histoire de la discipline « droit des assurances » et a pour ambition de faire la lumière sur la naissance de cette discipline et d’examiner son impact sur l’évolution et la pratique du droit des assurances dans une étroite interaction entre acteurs et institutions. Cette approche entend aussi situer l’essor du droit des assurances dans le contexte, non seulement du développement des chaires d’assurances (notamment au CNAM, au Collège de France notamment), mais également dans l’essor de l’enseignement académique des statistiques et de l’actuariat.

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  • Lille

    Study days - Early modern

    The history of the economy without work - finances, investment and speculation from Antiquity to the present day

    Third episode - conflict resolutions

    L’ « économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens, a aujourd’hui un impact extraordinaire sur l’agencement socio-économique contemporain. Les outils juridiques de cette  « économie sans travail » sont effectivement voués à la rémunération d’un quid ontologiquement très différent des prestations qui font l’objet des relations synallagmatiques classiques (le travail, l’échange de biens).

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  • Brussels

    Study days - History

    Resources and uses of archives of military justice

    En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.

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  • Pierrefitte-sur-Seine

    Study days - History

    Opening archives: issues, debates and conflicts

    Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?

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  • Villeneuve-d'Ascq

    Study days - Europe

    The practices and materialities of relationships between traders - interdisciplinary dialogues

    Dialogues interdisciplinaires

    Le projet Fiduciae se propose de fournir, sur la base d’enquêtes empiriques, à la fois précises et ciblées, menées dans des fonds d’archives français, des éléments de validation formalisés et quantifiés de l’hypothèse d’une dépersonnalisation des relations entre commerçants en France et en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles (vers 1680-vers 1880). L'objet de la journée sera de mettre en dialogue les premiers résultats obtenus dans le cadre du projet et résumés dans un article d'étape en cours d'édition et des recherches empiriques, menées sur des problématiques connexes, dans d'autres disciplines des sciences sociales (sociologie, droit, économie).

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  • Bordeaux

    Study days - History

    A global approach to fraud. Boundaries and illicit behaviour

    La journée d'étude organisée au Musée national des Douanes de Bordeaux constitue l'évenement de clôture d'un programme de rencontres soutenu par la Maison européenne des sciences de l'Homme (MESHS) de Lille et par l'Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHiS, CNRS UMR 8529) consacré à la fraude en situation transfrontaliére. Elle vise à étendre l'interrogation sur l'impact de la frontiére franco-belge et franco-luxembourgeoise sur les comportements illicites à d'autres zones géographiques et à constituer un réseau pluridisciplinaire de chercheurs intéressés par cette thématique.

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  • Mont-Saint-Aignan

    Study days - History

    A historian beyond the high walls - tribute to Jean-Claude Vimont (1955-2015)

    Cette journée d’hommages à Jean-Claude Vimont, historien et maître de conférences d'histoire contemporaine, spécialisé sur l'histoire pénale est organisée par le département d’histoire de l’université de Rouen et le Groupe de recherches d'histoire (GRHIS, EA 3831), coordonnée par Gilles Grivaud et Joann Élart, avec le soutien de l’UFR des lettres et sciences humaines.

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  • Brussels

    Study days - History

    Writing in the time of war (Europe, 15th-17th centuries)

    Le présent projet entend aborder le rapport au « fait militaire » – entendu dans un sens large – à travers l’étude de documents naviguant entre l’écriture de soi et l’écriture de l’histoire. En effet, la période envisagée (XVe-XVIIe siècle) autorise l’historien à s’interroger sur la guerre comme élément du quotidien, comme réalité à laquelle l’individu – peu importe sa position au niveau social – est confronté. Les anciens Pays-Bas burgondo-habsbourgeois sont, par exemple, un laboratoire fertile compte tenu des nombreux conflits qui s’y sont déroulés, des migrations que ceux-ci ont engendrées, des séparations qu’ils ont provoquées. Loin de se limiter à un spectre local, la guerre et le rapport que l’Homme entretient avec, doivent aussi pour l’époque retenue s’envisager dans une optique transnationale.

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  • Clermont-Ferrand

    Study days - Early modern

    The digitalisation of factums of the Court of Appeal of Riom

    Promoting an original historical source

    La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d’achever la numérisation d’un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d’Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire sociale, économique ou locale. Cette journée d’étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l’intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s’adresse en particulier aux universitaires.

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  • Paris

    Study days - Europe

    New Approaches to the History of Commercial Justice

    Merchant courts and merchants’ strategies before the courts have been studied extensively up to date by both historians of law and economic and social historians. However, given the specialisation of historians, the studies tend to have either a legal and administrative, or an economic and social focus. The workshop will gather historians and legal historians to discuss recent research and new methodological approaches to the study of commercial justice from the Middle Ages to the Nineteenth Century. The aim is to establish an overview of the current research and to discuss the possibilities of combining both organizational and actor-centred perspectives in the study of commercial litigations. 

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  • Aix-en-Provence

    Study days - Law

    the Iter organization : international law and national law perspectives

    Il s'agit de la première manifestation en sciences sociales consacrée à ITER en France et même au-delà. La Journée s’articulera en deux temps : une matinée en séance plénière, générale et solennelle, permettra de s’attacher à « L’entité ITER », à travers sa genèse et son statut. Elle fera notamment intervenir des praticiens ayant participé à l’élaboration du statut de l’organisation et aux négociations internationales la concernant. L’après-midi sera occupée par trois ateliers de travail sur des thèmes plus précis relatifs aux « Activités d’ITER » : l’atelier 1 abordera les privilèges et immunités de l’organisation ; l’atelier 2 traitera de la question du nucléaire et de l’environnement ; l’atelier 3 sera consacré à la propriété intellectuelle. Participeront à ces ateliers des enseignants-chercheurs, des praticiens et des doctorants sélectionnés.

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  • Dijon

    Study days - History

    From country to State, for a history of sovereignty

    Société d'historie du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons international study day

    La Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons organise chaque année ses journées d'études alternativement en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Réunissant historiens et juristes, elle a pour objet l'étude du droit, de la société et du pouvoir dans le territoire des anciens Pays-Bas. Elle permet aussi la rencontre de jeunes chercheurs et de professeurs spécialistes confirmés de l'histoire institutionnelle. Cette année, les journées se tiennent à Dijon les 18 et 19 mai, sur le thème « Des pays à l'État, pour une histoire de souveraineté ».

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  • Nice

    Study days - History

    Foreigness, the State and foreigners. Spain, the US, and France, 18th-20th centuries.

    Le séminaire d'histoire des mondes hispaniques (Université de Nice-Sophia Antipolis - CMMC) organise le 27 janvier prochain une journée d'études consacrée à la question des rapports entre l'État et les étrangers, dans une perspective à la fois diachronique (XVIIIe-XXe siècle) et comparatiste (Espagne, États-Unis, France). Dans ce cadre seront étudiées notamment les politiques migratoires des États et les stratégies individuelles mises en oeuvre par les populations étrangères.

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  • Créteil

    Study days - History

    The major legal specialists of the Consulat and Empire

    Fondation Napoléon workshops

    La Fondation Napoléon et la Faculté de droit de l'Université de Paris-Est-Créteil organisent une journée d'études consacrée aux grands juristes du Consulat et du Premier Empire (Benjamin Constant, Roederer, Cambacérès, Portalis), et à la principale oeuvre juridique du Consulat, le Code civil. Les ateliers de la Fondation Napoléon se veulent accessibles à un large public.

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  • Champigny-sur-Marne

    Study days - History

    Moving borders and annexing in the medieval west (12th-15th century)

    Première journée d'études

    Il est dans l’Occident du bas Moyen Âge possible de changer les frontières, de « réunir », de « transporter » des territoires. Qu’est-ce qui légitime de telles pratiques ? Comment s’arroge-t-on un tel droit ? Cette première journée d’étude engage la réflexion autour de travaux menés à diverses échelles sur l’oscillation des confins et leur rôle dans la constitution des territoires.

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  • Paris

    Study days - Europe

    At the boundaries of the Ligue

    Catholic commitment (1584-1598)

    Cette journée d’étude propose d’explorer la diversité des parcours et des moteurs de l’engagement au cours de la huitième guerre de Religion en France (1585-1598)

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  • Lille

    Study days - Law

    Sovereign advice created by Louis XIV

    Peu de travaux ont été consacrés aux seuls conseils souverains, et notamment à leurs spécificités par rapport aux parlements. Le CHJ, qui s’intéresse de longue date aux cours souveraines d’Ancien Régime, a donc souhaité organiser une journée d’étude sur les conseils souverains créés sous le règne de Louis XIV : Conseil souverain de Martinique (1641), d’Alsace (1657), de Roussillon (1660), de Québec (1663), Guadeloupe (1664) et Tournai (1668). Il s’agira, à partir d’une réflexion sur les édits de création de ces cours, d’envisager les conditions de leur création, la manière dont leur organisation a été conçue (composition, attributions…) comme la manière dont elles ont réellement fonctionné. L’intervention de spécialistes de chacune des institutions créées par Louis XIV permettra de donner à cette journée sa dimension comparatiste en ouvrant un débat qui ne peut que s’avérer fructueux.

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  • Paris

    Study days - History

    The 1898 law on workplace accidents and the pricing of bodies in Europe

    Depuis quelques années, les travaux portant sur les risques et les maladies professionnelles ont réactivé un champ de recherche émergeant de la décennie 1975-1985, mais qui avait ensuite marqué le pas en France. L’objectif de cette journée d’étude consacrée à la loi de 1898 sur les accidents du travail est de prolonger cette réflexion actuelle sur l’histoire des risques autour d’enjeux à l’interface du droit, de l’économie, de la médecine et de la technique. Elle permettra notamment d’interroger à nouveau les rôles respectifs de l’État, des organisations patronales et des compagnies d’assurance, de mesurer les modalités d’application de la loi, tout en la restituant dans un contexte plus largement européen.

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