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  • Amiens

    Appel à contribution - Droit

    Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

    Égalité ou statuts particuliers ?

    Cet appel à contribution invite à réfléchir à la notion de justice fiscale en la confrontant à celles d'égalité et de statuts particuliers. Il s'agit de comparer sur ces questions parfois techniques le point de vue des historiens du droit, des fiscalistes, des sociologues, des philosophes et des théoriens du droit, dans une approche résolument pluridisplinaire.

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  • Lyon

    Colloque - Droit

    Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?

    Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.

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  • Paris

    Colloque - Droit

    La médiation

    Expériences, évaluations et perspectives

    Depuis une quinzaine d’années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle instaure des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 entend encore développer la culture du règlement amiable des différends, notamment en étendant la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Qu’est-ce que le droit global / transnational ? Une approche par les méthodes

    Premier séminaire annuel « Le droit global / droit transnational » (ENS Ulm, FMSH, IUF)

    La transformation majeure du droit contemporain – sa globalisation ou transnationalisation - a fait naitre un débat mondial. Cependant, aucune réponse ne s’est imposée à la question de la définition du droit global / transnational. Est t’il possible de renouveler ce questionnement en examinant concrètement les pratiques actuelles de recherche sur la globalisation / transnationalisation du droit et en donnant ainsi une définition « réflexive » du droit global / transnational ? Autrement dit, est-il possible de décrire simplement les parcours de chercheurs sur la globalisation du droit pour tenter de discerner des similitudes quant à leurs objets, catégories, etc. ?

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  • Paris

    Appel à contribution - Droit

    Les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique

    Cette troisième édition s’inscrit dans le prolongement des deux premières journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts organisée en novembre 2017, ainsi qu’en décembre 2016 au cours de la semaine pendant laquelle la France a accueilli le Sommet mondial 2016 sur les gouvernements ouverts. Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire concerné par les enjeux relatifs aux gouvernements ouverts et du numérique en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.

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  • Aix-en-Provence | Marseille

    Journée d'étude - Droit

    Les procès climatiques

    Usages judiciaires, sociaux et moraux du droit

    L’objectif de ces deux ateliers de travail est de construire un questionnement interdisciplinaire, pour permettre d’éclairer dans toute sa complexité le développement des procès climatiques, de définir des terrains pertinents, et de travailler ensemble des concepts communs (justice, responsabilité, équité, contestation, citoyenneté, etc.) aux disciplines impliquées pour mieux appréhender les usages judiciaires, sociaux et moraux du droit comme outil et medium de contestation.

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  • Strasbourg

    Appel à contribution - Droit

    La faiblesse en droit

    Sixième édition du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École Doctorale des sciences juridiques (ED 101)

    La faiblesse renvoie, dans son acception moderne, au manque de force ou de vigueur physique, à la fragilité, la chétiveté, ou la défaillance, au manque de solidité, à la déficience psychique, à une carence, une insuffisance, une imperfection, au manque d’autorité, de pouvoir ou de puissance, ou encore aux caractères de ce qui est peu considérable et peu abondant. Pour autant, les lexiques et dictionnaires juridiques de référence, sans en proposer une définition, traitent le plus souvent la faiblesse par extensions ou renvois à des synonymes tels que vulnérabilité ou minorité. Dépourvue de définition, dénuée de régime général, bien souvent connotée péjorativement, la faiblesse inspire néanmoins les juristes. L’intérêt de la thématique retenue réside donc dans sa richesse d’interprétations.

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  • Bruxelles

    Appel à contribution - Époque contemporaine

    Les professeurs allemands en Belgique

    Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit

    L’histoire des transferts culturels fait preuve aujourd’hui d’un dynamisme inédit. La relecture récente des phénomènes nationaux à la lumière des échanges internationaux et des flux transnationaux contribue à redéfinir la façon dont les frontières nationales sont à considérer, particulièrement pour le XIXe siècle où le modèle de l’État-nation s’est développé. L’importance des mouvements transnationaux affecte des domaines à la fois politiques, économiques, sociaux ou encore scientifiques. Le droit et les savoirs juridiques ne sont évidemment pas exempts de ces transferts. Les transferts culturels et la circulation des savoirs reposent sur un substrat de facteurs variés. Se pencher sur la question des professeurs de droit allemands en Belgique ce n’est pas s’éprendre uniquement de la question du droit, de l’enseignement du droit et des influences entre aires nationales juridiques. C’est également aborder des terrains qui ont trait à l’histoire des idées, des migrations, de la science et plus globalement de la vie académique.

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  • Nantes

    Appel à contribution - Droit

    Sacré et Droit

    S’interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu’à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Églises et de l’État en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L’État impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude « passive » vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Pourtant, le Sacré et le Droit ont bien une histoire commune dont le poids est encore perceptible. La frontière entre ces deux notions n’est pas aussi nette qu’elle semble l’être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations mérite qu’on s’y attarde.

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  • Appel à contribution - Époque contemporaine

    La gestion des ressources humaines des Magistrats en France et en Europe

    Appel à projets de recherche de la Mission de recherche Droit et Justice

    Dans le contexte de volonté politique affichée de modernisation et de renforcement de la dimension qualitative de la gestion des ressources humaines de l’État, cet appel à projets de recherches, lancé par la Mission de recherche Droit et Justice, vise à éclairer la gestion des ressources humaines des magistrats en France, depuis le recrutement jusqu'à la fin de carrière, à l’aune des exemples et expériences étrangers.

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  • Appel à contribution - Droit

    Dixième anniversaire de la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC)

    Appel à projets « QPC 2020 »

    En vue du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2020, le Conseil constitutionnel souhaite encourager et soutenir la réalisation d'une série de travaux de recherche sur la QPC. Ces travaux doivent permettre de dresser un bilan d'étape de la QPC tout en étant accessibles à un public large. L'objectif de ces recherches consiste à éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC, en particulier dans une démarche de sociologie juridique s’intéressant aux différents acteurs de la procédure. Les travaux pourraient également procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions QPC.

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  • Reims

    Appel à contribution - Sociologie

    Regards croisés sur les transformations des filières et des acteurs de la vigne et du vin

    Ce colloque interroge les mutations profondes, en cours depuis la fin des années 50, du monde viti-vinicole. Il tentera de saisir ces transformations à partir de trois dimensions qui sont l’action collective, les pratiques des acteurs et les innovations. À travers ces axes de travail, les contributions pourront montrer comment les évolutions du secteur affectent et se diffusent dans le monde de la vigne et du vin, comment les différents niveaux d’acteurs s’en emparent et quelles en sont les conséquences sur le plan économique et/ou social.

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  • Orléans

    Appel à contribution - Droit

    La transparence, un droit fondamental ?

    Cette journée d’étude vise à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d’autres systèmes (droit de l’Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers).

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  • Poitiers

    École d'été - Droit

    L'ordre public

    Université d'été 2018 « Facultatis iuris Pictaviensis »

    Le thème de l’ordre public sera abordé de manière complète grâce à la participation de toutes les équipes de recherche de la faculté de droit et des sciences sociales, auxquelles se joindra le département de philosophie. Interviendront aussi des enseignants-chercheurs de la faculté de droit de Limoges ainsi que deux enseignants-chercheurs étrangers, venant de Belgique et de Slovénie.

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  • Paris

    Séminaire - Sociologie

    Sociohistoire du handicap

    Catégories, traitement social et expériences

    Le séminaire retrace la constitution du champ du handicap à partir d’une analyse des catégories, des dispositifs institutionnels et des expériences singulières et collectives qui y ont contribué et qui ont façonné différentes significations de cet objet depuis un siècle. L’attention sera portée sur les conditions de leur production et les paradigmes dans lesquels elles s’enracinent : assistance morale puis légale, réparation / réadaptation, non-discrimination, inclusion, activation, prévention…

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    Appel d’offres de la Mission de recherche « Droit et justice » 2018

    Dans le cadre de sa programmation scientifique annuelle, la Mission de recherche « Droit et justice » lance sa campagne 2018 d’appels à projets de recherche sur les thématiques suivantes : droit, justice et numérique ; l’accès au droit et à la justice ; la déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques ; la motivation des peines correctionnelles.

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  • Rennes

    Colloque - Droit

    L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse

    La vague d'attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l'indemnisation de ces victimes, plaçant aujourd’hui leur sort au cœur de l’action des pouvoirs publics. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels : des acteurs institutionnels et associatifs, des professionnels de la santé, de la sécurité, de l’indemnisation, différents intervenants menant des études ou proposant des avancées techniques contribuant à la réparation de la victime. Ce colloque met en lumière la pluridisciplinarité des interventions, renforcée par une approche comparative, et donne la parole à l’ensemble des acteurs accompagnant les victimes d’actes de terrorisme dans leur processus de reconstruction.

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  • Paris

    Colloque - Sociologie

    Multiplication des critères de discrimination

    Enjeux, effets et perspectives

    En France, l'essor du droit de la non-discrimination s'est accompagné d'une multiplication des critères de discrimination. Ainsi, alors que le droit dérivé de l'Union européenne comprend sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne, qui couvre les mêmes champs, en comprend désormais plus de vingt-cinq. Ce phénomène soulève de nombreuses questions, jusqu'à lors peu abordées, qui nécessitent aussi bien un regard rétrospectif sur les dynamiques à l'œuvre dans la multiplication des critères qu'un examen de leur opérationnalité tant en droit que dans le champ social. Se pose par ailleurs la question des combinaisons multiples entre ces critères, notamment à travers la notion d'intersectionnalité. Ce sont ces enjeux que ce colloque pluridisciplinaire (droit, sociologie, science politique, etc.) et comparatiste (Europe, États-Unis) abordera.

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  • Paris

    Journée d'étude - Droit

    Pacific and military uses of the exclusive economic zone

    Exploring coastal and non-coastal states’ obligation to have “due regard” to rights and duties of other states in the un convention on the law of the sea

    “Due regard” obligations have been formalized especially in articles 56(2) and 58(3) of the 1982 UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), both relating to the exclusive economic zone. They have long remained dormant, but were recently reactivated by international practice in the 2016 South China Sea case (Philippines v. China). The Workshop aims at clarifying these “due regard” obligations, their nature and the conditions of their application, as well as the consequences of their violation. First, it will focus on their execution in relation to the exercise of UNCLOS rights (fishing, navigation, laying of submarine cables and pipelines, scientific research). Second, the emphasis will be put on military activities of non-coastal States, such as the launch of ballistic missiles or the test of nuclear materials, into or nearby the exclusive economic zone of another State.

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  • Paris

    Colloque - Europe

    Assistance, prévoyance, assurance au prisme de la Grande Guerre et d’un changement de paradigme (fin XIXe-années 1920)

    L’assistance, la prévoyance et l’assurance, qui structurent l’histoire de nos sociétés contemporaines, ont conditionné une expérience humaine et une connaissance historique. Replacée dans la longue durée, chacune des trois notions a déjà fait l’objet de travaux de recherche, qui laissent cependant inexplorés ou insuffisamment travaillés de nombreux champs d’enquête : le renouvellement méthodologique en sciences humaines et sociales, comme en histoire des sciences ouvre en effet des perspectives d’analyse nouvelles, susceptibles d’aider à mieux comprendre l’interaction, la transformation, les formes d’hybridation et la place contemporaine de l’assistance, de la prévoyance et de l’assurance.

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